Compte-Rendu - 220215 CM du 15 février 2022 CR

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Compte-Rendu - 220215 CM du 15 février 2022 CR Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Sinard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 220215 CM du 15 février 2022 CR)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Travail et emploi, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15.02.2022

Date de convocation : le 9 février 2022

Ouverture de Séance : 18h30

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 14

Nombre de procurations : 0

Votants : 14

PRESENTS : Christian ROUX, Max BERNARD, Yvan BIOUD, Isabelle CHION VALLIER, Fabienne CROZE, Colette GIROUD, Richard HAUTON, Patrice LETOURMY, Antoine PIETRERA, Denis QUANTIN, Yvan ROUFET, Alice SERTOUR, Nicolas VIBOUX, Marie-Christine VIOLA.

ABSENTE : Marina CORDONNIER.

Secrétaire de séance : Fabienne CROZE.

ORDRE DU JOUR :

• Nomination du Secrétaire de séance

• Approbation comptes-rendus du 21 décembre 2021 et du 18 janvier 2022 • Agenda

• Point communauté de Communes du Trièves

• Présentation Ecran Vagabond

• Révision allégée n°1 du PLU : arrêt du projet

• Approbation de la Convention Territoriale Globale du Trièves 2022-2026

• Commissions communales :

Village Digital

Finances/Budget/ Ressources Humaines

Ecole/Jeunesse

➢ Ecole

➢ Cantine

➢ Périscolaire

Travaux / Urbanisme

➢ Point sur les travaux divers

➢ Point sur les autorisations d’urbanisme

Requalification Village et des hameaux

Vie Locale/Communication/Culture

Environnement/Cadre de vie

Agriculture

• Questions diverses :

➢ Cabinet d’ostéopathie ambulant

➢ Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde- 2 -

1. Nomination du secrétaire de séance

Fabienne CROZE est nommée secrétaire de séance.

Vote pour à l’unanimité

2. Approbation des comptes-rendus du 21 décembre 2021 et du 18 janvier 2022

Vote pour à l’unanimité

3. Agenda

➢ Jeudi 3 mars : Commission tourisme

➢ Jeudi 24 février : Conférence Territoriale

➢ Mardi 29 mars : Conseil Municipal pour le vote du budget.

➢ Samedi 26 mars à 9h30 : Conseil d’Administration du CCAS.

4. Point communauté de communes du Trièves

• Présentation du dispositif « Territoire zéro chômeurs de longue durée ». La candidature est en cours de finalisation et sera validée par l’Etat et / ou la Préfecture. 45 emplois en CDI en 3 ans. 317 chômeurs de longue durée recensés sur notre territoire et une moyenne nationale de 30% non repérés.

• Convention de mise à disposition de la directrice des ressources humaines CC Trièves à la commune de Treffort pour le RIFSEEP et le dossier des 1607 heures et la partie contrat RH. • Tourisme : point divers sur la mise à jour tarifaire des produits en vente dans les OT. • Question autour de la parentalité et actions menées aux vues des comportements de certains enfants.

• Liens et maillages pour le traitement des ordures ménagères.

5. Présentation de l’Ecran Vagabond

Cette association loi 1901 fêtera ses 40 ans cette année. Elle possède un salarié effectuant des taches administratives 9 heures par semaine.

Elle réalise entre 13 000 et 15 000 entrées par an (dont environ 80 classes). 15 % des recettes sont versées à l’association relais du village.

L’écran et le son sont à la charge de la commune.

L’association remercie la commune pour la mise à disposition de sa salle polyvalente 3 lundis sur 4.

6. Révision allégée n°1 du PLU : arrêt du projet

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5217-2, VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-1 et suivants et R.153-1 et suivants, VU le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Urbaine Grenobloise approuvé en date du 21/12/2012

VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sinard approuvé le 17 septembre 2019, VU la délibération du Conseil Municipal de Sinard du 17 novembre 2020 prescrivant la révision allégée n°1 du PLU,

VU le bilan de la concertation ci-annexé,

VU la notice de présentation du projet ci-annexée

CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Sinard de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme pour le rendre plus cohérent et compatible avec la carte des aléas mise à jour par le RTM ; CONSIDERANT que les mesures de concertation initialement prévues dans la délibération de prescription de l'élaboration mises en œuvre par la Commune de Sinard ont permis à toute personne intéressée de s'exprimer sur le projet,- 3 -

CONSIDERANT que les informations diffusées tout au long de la procédure de révision allégée sur différents supports de communication ont permis à la population de prendre connaissance des différentes étapes de la procédure et des documents y afférent,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d'arrêter le projet de révision allégée n°1 du PLU tel qu'il figure en annexe de la présente délibération,

PRÉCISE que le projet de plan local d'urbanisme de Sinard sera soumis, pour avis : - au Préfet,

- au Président du Conseil Régional,

- au Président du Conseil Départemental,

- aux communes voisines,

- au Président du Syndicat Mixte du SCoT RUG,

- au Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale,

- au Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat,

- au Président de la Chambre d'Agriculture,

- à l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO),

- au Centre National de la Propriété Forestière (CNPF).

Vote pour à l’unanimité

Lors de la réunion publique du 25 janvier, les requérants ont pu poser des questions. Certains sortiront de la zone rouge et sont satisfaits, d’autres le sont moins.

Il est précisé qu’une réunion avec les Personnes Publiques Associées est prévue le 18 mars 2022. L’enquête publique se déroulera en avril ou en mai.

7. Approbation de la Convention Territoriale Globale du Trièves 2022-2026

Dans le cadre d’une démarche territoriale, la Communauté de Communes du Trièves, la Caisse d’Allocations Familiales, le Département de l’Isère, la Mutualité Sociale Agricole ont élaboré un Projet Social de Territoire contractualisé sous la forme d’une Convention Territoriale Globale (CTG).

Cette convention expose, après un diagnostic, les actions prioritaires à mener dans les domaines : - De la vie sociale et de l’accès aux droits de la population, notamment les personnes les plus fragiles

- De la petite enfance

- De l’enfance et de la jeunesse

- De la famille et de la parentalité

- Des personnes âgées et en situation de handicap

- Du logement

Les documents en annexe de cette délibération précisent les diagnostics réalisés, les pistes d’action à mener et la gouvernance de cette convention et exposent le contenu de la convention.

Le suivi et les actions de cette convention seront effectués dans les commissions de la communauté de communes du Trièves compétentes pour chacun des domaines, auxquelles participeront les délégués désignés par la commune.

La commune sera associée à la préparation de projets à poursuivre ou à construire dans les domaines décrits par la Convention Territoriale Globale. Elle pourra bénéficier d’un appui technique au montage de projets spécifiques rentrant dans le cadre de cette convention.

Il est précisé que la convention proposée serait effective jusqu’au 31 décembre 2026 et qu’elle ne pourrait être reconduite que par expresse reconduction.- 4 -

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE la Convention Territoriale Globale et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

PRÉCISE que cette convention vise à identifier les besoins prioritaires du territoire et de la commune, de définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin ; à pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements ; à développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.

Vote pour à l’unanimité

8. Commissions Communales

Village Digital

• Pas de réponse d’Orange pour la modification de la box de la mairie.

• Les bénévoles de la bibliothèque ont formulé une demande afin d’obtenir un nouvel ordinateur. Cet élément sera inscrit au budget 2022.

Finances / Budget/ Ressources Humaines :

• Le travail pour la préparation du budget 2022 est en cours. Beaucoup d’investissements sont à prévoir.

• Point protection sociale (santé & prévoyance) : 1 agent a adhéré au contrat santé et 2 agents à la prévoyance. Une partie de la cotisation est prise en charge par la collectivité.

Ecole/Jeunesse

➢ Ecole :

• Une fermeture de classe est à craindre pour la rentrée 2022. En effet, les prévisions envisagent une baisse des effectifs (25 départs pour 15 inscriptions). Les effectifs 2022-2023 seraient de 115 enfants environ.

• La CC Trièves a formulé une demande à l’académie pour la création d’une classe ULIS. Le coût de l’école est d’environ 150 000 €/an pour la commune soit 1560 € annuel pour chaque enfant .Il est à prévoir un article sur le sujet pour la parution du prochain bulletin.

Travaux Urbanisme

➢TE 38 a effectué un relevé de température dans les salles pour proposer une régulation adaptée aux différents besoins des espaces.

➢ Point sur les travaux divers :

• Des conventions ont été faites par le Bureau d’études dans le cadre des travaux d’assainissement des Jaillets. Une réunion pour ces travaux est planifiée le jeudi 3 mars. La Communauté de Communes du Trièves réalisera également des travaux de changement de conduite d’eau dans ce secteur.

• Enfouissements de lignes électriques en cours d’étude par Enedis.

➢ Point sur les autorisations d’urbanisme en cours.

Requalification du Village et de ses hameaux

• Propositions de financements pour l’entrée du village et le stade.- 5 -

Vie locale/Communication/Culture

- RAS

Environnement/Cadre de Vie

➢Choix de nouvelles illuminations de Noël.

Agriculture

➢ RAS

9. Questions diverses

➢ Le cabinet d’ostéopathie ambulant sera sur la commune les jeudis après-midi de 13 heures à 19 heures.

➢ Plan Communal de Sauvegarde à actualiser.

➢ Local archivage à aménager après élections.

➢ Plan de protection Atmosphérique : retours à faire en mars du plan qui sera validé par la Préfecture. Impacts sur la commune et également avec la zone à faible émission.

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La séance est levée à 20h45