Compte-Rendu - 201215 CR seance du 15 decembre 2020

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Compte-Rendu - 201215 CR seance du 15 decembre 2020 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Sinard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 201215 CR seance du 15 decembre 2020)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Jeunesse, Transports, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15.12.2020

Date de convocation : le 9 décembre 2020

Ouverture de Séance : 18h30

Nombre de membres

En exercice : 15

Présents : 13

Nombre de procurations : 2

Votants : 15

PRESENTS : Christian ROUX, Max BERNARD, Yvan BIOUD, Isabelle CHION VALLIER, Marina CORDONNIER, Fabienne CROZE, Colette GIROUD, Richard HAUTON, Antoine PIETRERA, Denis QUANTIN, Yvan ROUFET, Alice SERTOUR, Marie-Christine VIOLA ABSENTS : Patrice LETOURMY pouvoir à Max BERNARD, Nicolas VIBOUX pouvoir à Christian ROUX

Secrétaire de séance : Isabelle CHION VALLIER

ORDRE DU JOUR :

• Nomination du Secrétaire de séance

• Approbation du compte-rendu de la séance du 17 novembre 2020

• Agenda

• Point communauté de Communes du Trièves

• Gratification exceptionnelle stagiaire

• Acquisition balayeuse/désherbeuse : demande de subvention au titre de la Conférence Territoriale

• Budget Commune : DM n° 4/2020 – Régularisation charges locatives

Village Digital

Finances/Budget

Ecole/Jeunesse

➢ Ecole

➢ Cantine

Travaux / Urbanisme

➢ Point sur les travaux divers

➢ Point sur les autorisations d’urbanisme : DP M. Mignot, DP Mme Tracogna, DP M. Roux, DP Mme Chion, DP Mme Fouchez, DP M. Dampne, PC M. Rubaud, transfert PC M. Seroul ➢ Révision allégée du PLU n° 1

Requalification Village

Vie Locale/Communication/Culture

➢ Bulletin municipal

Environnement/Cadre de vie

Agriculture

• Questions diverses

1. Nomination du secrétaire de séance

Isabelle CHION VALLIER est nommée secrétaire de séance.

Vote pour à l’unanimité

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour la délibération sur la « Convention portant soutien aux projets communaux de lecture publique ». Vote pour à l’unanimité- 2 -

2. Approbation du compte-rendu du 17 novembre 2020

Le compte-rendu de la séance du 17 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

3. Agenda

➢ Lundi 14 décembre à 18h30 : Conseil Communautaire

➢ Mardi 12 janvier 2021 à 20h00 : Réunion adjoints

➢ Mardi 19 janvier 2021 à 20h00 : Conseil Municipal

➢ Lundi 1er février 2021 à 18h30 : Conseil Communautaire (DOB – Débat d’orientation budgétaire)

➢ La cérémonie des vœux du Maire du 8 janvier 2021 est annulée.

4. Point Communauté de Communes du Trièves

De nombreuses délibérations ont été prises lors du dernier Conseil Communautaire du 14 décembre 2020.

Fabienne CROZE aborde en particulier les deux points suivants :

 Projet culturel du territoire Trièves en 2021 avec pour champs d’intervention le sport, l’animation en rapport avec les ressources du Territoire durant 4 mois en lien avec les communes. Les informations seront diffusées prochainement.

 Arrivée de la fibre optique : il est très difficile d’obtenir une date d’arrivée de la fibre. D’autant plus que le Département de l’Isère, porteur du projet, nous informe de quelques difficultés avec un opérateur.

Les communes du Territoire participent au coût de la réalisation sauf la commune de Sinard, qui a l’époque ne s’était pas engagée à financer une opération pas suffisamment établie.

Christian ROUX expose au Conseil Municipal la mise en place du Service Public à la Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH) sur notre Territoire piloté par le Département de l’Isère qui a répondu à un appel à manifestation d’intérêt de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Il fait également part d’aides attribuées par le Service Economique de la Communauté de Communes à 5 entreprises afin que ces dernières puissent bénéficier de fonds Européens : le Café Jeanne, la Fabrique du Trièves, l’association La Réserve, l’entreprise Perret, l’association Huguette.

Information sur le report du transfert de la compétence PLU : la loi sur l’état d’urgence sanitaire publiée le 14 novembre 2020 reporte le transfert de cette compétence aux intercommunalités du 1er janvier au 1er juillet 2021. Une nouvelle délibération sur ce transfert devra être prise par la commune entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021.

5. Gratification exceptionnelle stagiaire

Du 5 octobre 2020 au 11 décembre 2020, Ianis PIOT, stagiaire de la MFR de Vif, en classe de troisième de l’Enseignement Agricole, est présent en Mairie, au côté de Rémi GARCIN, en alternance une semaine sur deux.

Compte tenu de la qualité du travail réalisé par le stagiaire et de son implication, Monsieur le Maire propose de lui verser une gratification exceptionnelle d’un montant de 200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE d’attribuer une gratification exceptionnelle d’un montant de 200 € à Ianis PIOT, DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes.

Vote pour à l’unanimité.- 3 -

6. Acquisition d’une balayeuse/désherbeuse : demande de subvention au titre de la Conférence Territoriale

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du souhait d’équiper le tracteur de la commune d’un système permettant de faciliter l’entretien des fossés et des bords de routes, d’éliminer plus rapidement les graviers laissés par le PATA, dans le but d’améliorer la sécurité des usagers.

Un tel mécanisme sera également de nature à améliorer les conditions de travail de l’employé communal en diminuant la manutention, ce qui réduira les risques de maladie professionnelle.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière pour l’acquisition de cet équipement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

VALIDE le projet d’acquisition d’une balayeuse/désherbeuse pour un montant de 25 100 € HT, SOLLICITE le Conseil Départemental de l’Isère au titre de la Conférence Territoriale pour l’obtention d’une subvention la plus élevée possible dont le plan de financement, en l’état, est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Objet Montant HT Financeurs Montant HT Taux Achat balayeuse/

décherbeuse 25 100,00 € Département 7 530,00 € 30 % Autofinancement 17 570,00 € 70 %

TOTAL

DEPENSES 25 100,00 € TOTAL RECETTES 25 100,00 € 100 %

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Vote pour à l’unanimité

7. Budget Commune : DM n° 4/2020 – Régularisation charges locatives

Le remboursement du trop-perçu des charges locatives se monte cette année à 681,00 €. Ce remboursement s’impute sur le compte 678, sur lequel 500,00 € ont été budgétisés. Il convient donc d’augmenter le montant prévu sur cet article.

Monsieur le Maire propose les virements de crédits ci-après :

Dépenses article 678 Autres charges exceptionnelles + 200 € Dépenses article 615221 chapitre 011 Bâtiments publics - 200 €

Vote pour à l’unanimité

8. Convention portant soutien aux projets communaux de lecture publique

Le Département de l’Isère nous a fait parvenir une nouvelle convention portant soutien aux projets communaux de lecture publique.

Cette convention a pour objet de définir les conditions de collaborations entre la commune et le Département de l’Isère pour le soutien et la gestion de la bibliothèque de Sinard/Treffort.- 4 -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention portant soutien aux projets communaux de lecture publique.

Vote pour à l’unanimité

9. Commissions Communales

Village Digital

➢ La fibre optique : retard dans les travaux

➢ Pylône pour antennes 3G-4G : recherche d’une posture commune entre les collectivités du Territoire sollicitées pour l’installation d’un pylône. Une réflexion est menée par la Communauté de Communes du Trièves par le biais de la Charte Paysagère.

Finances/Budget

➢ Deux réunions de la commission sont à fixer pour travailler sur le budget avant présentation au Conseil Municipal

➢ Point sur le recrutement en cours au poste de secrétaire : nous avons reçu 7 candidatures, les entretiens auront lieu courant janvier 2021.

Départ à la retraite de Martine BOUCHAND le 1er juillet 2021.

➢ Réunion du personnel le mardi 8 décembre :

 Sylvie GACHET (employée par Treffort) nous a informés de la fin de son activité à la période estivale. Le recrutement à venir sera organisé par la Commune de Treffort.

 Echanges sur l’organisation du service de cantine.

Nous devons régulièrement pallier le manque d’effectifs au sein du personnel.  Le protocole sanitaire strict est difficile à mettre en œuvre et à supporter (groupes classe isolés, port du masque toute la journée…).

Ecole/Jeunesse

➢ Cantine :

La mise en place de deux services n’est pas réalisable, du fait que l’opération de désinfection entre les deux services et la gestion du groupe des petits prennent beaucoup de temps. Deux heures de pause méridienne sont impossibles à tenir dans ces conditions.

Nous avons rencontré les délégués de parents d’élèves pour échanger sur la situation actuelle. Compte tenu du contexte particulier lié à la crise sanitaire de la COVID 19, les Commissions Ecole de Sinard et de Treffort ont proposé aux familles de réduire les inscriptions de cantine sous la forme de volontariat.

Une dizaine de famille a joué le jeu dont trois de Treffort, à savoir que le transport scolaire n’est pas assuré pendant la pause méridienne pour Treffort.

Il y a effectivement une diminution des effectifs sur cette semaine et la semaine prochaine. Un nouveau bilan sera à faire en janvier 2021 pour évaluer les mesures prisent et si des améliorations peuvent être encore envisagées.

Travaux Urbanisme

➢ Point sur les travaux divers :

- Raccordement à l’assainissement des hameaux de La Morte et des Jaillets : travaux d’étude en cours. Une variante sur le secteur des Jaillets est proposée par le bureau d’études SAFEGE.

- Epandage des boues suite au curage du lagunage : sur le plan technique la phase 2 du curage est terminée, mais toujours en cours sur le plan administratif et financier.- 5 -

➢ Point sur les autorisations d’urbanisme : DP M. Mignot, DP Mme Tracogna, DP M. Roux, DP Mme Chion, DP Mme Fouchez, DP M. Dampne, PC M. Rubaud, transfert PC M. Seroul

➢ Révision allégée du PLU n° 1 : nouvelle cartographie de la zone G1* en cours de réalisation, pour ensuite rencontrer les habitants concernés et connaître leur position sur le maintien de leur requête.

Requalification du Village et de ses hameaux

➢ Finalisation des esquisses sur les thématiques qualifiées de prioritaire en cours. Le bureau d’études Amaury Paysage fait le point et reviendra vers nous.

Nous espérons une présentation des projets au public en mars 2021.

➢ Rendez-vous organisé ce jour, sur place, pour la sécurisation du Collet avec M. Simon BELLUE, Responsable des routes au Service Aménagement, Direction Territoriales du Trièves. Il nous est proposé d’installer un comptage à l’entrée et à la sortie du hameau. Il n’y a guère de solutions supplémentaires possibles à mettre en place afin de réduire la vitesse si ce n’est un « dos d’âne » ou un ralentisseur plateau.

Nécessité de faire établir un comptage routier pour une approche pragmatique et pour pouvoir obtenir des aides de la part du Département sur des futurs aménagements.

➢ Nous avons reçu un nouveau courrier du groupement d’habitants des Fauries, dans un souci de les rassurer sur le projet à venir, une lettre de réponse leur a été adressée.

Vie locale/Communication/Culture

➢ Marché de producteurs à Sinard : Denis QUANTIN a pris contact avec tous les acteurs éventuels.

Collecte des sites spécialisés pour aider les communes à mettre en place un tel projet. Plusieurs idées sont à développer. La Commission est en pleine réflexion.

➢ Une troisième demande d’installation d’un camion pizza/hamburgers a été faite auprès de la Mairie. Ce serait le 3ème camion intervenant sur la commune mais proposant d’autres denrées. La commission rencontrera prochainement le requérant.

Environnement/Cadre de Vie

➢ Réunion en visio-conférence de la commission le 7 décembre 2020 avec Rémi BOULONGNE, Animateur compostage et tri sélectif de la Communauté de Communes du Trièves.

Grâce au retour d’expérience de la Communauté de Communes du Trièves, une solution est proposée pour l’ouverture de la plateforme de déchets verts proche du lagunage :

- Mise en place d’un registre en Mairie pour s’inscrire et récupérer le code « cadenas » sinon inscription sur le site internet et récupération du code,

- Changement de code tous les mois,

- Communication sur l’utilisation de la plateforme à l’entrée du site,

- Réflexion sur l’aménagement de la plateforme,

- Communication à l’intérieur de la plateforme : panneaux, sensibilisation aux traitements des déchets (devis à faire faire).

Cette solution est un test à moindre coût et rapide à mettre en place.- 6 -

Agriculture

➢ Nouvelle réunion programmée jeudi 14 janvier à 18h00 avec les agriculteurs.

10. Questions diverses

➢ Adressage : l’envoi aux administrations et différents organismes est fait mais pas encore traité par eux.

Quelques retours de personnes insatisfaites sur le nom de la voie et la numérotation.

Pour rappel :

- Le numéro est donné par un système métrique (nombre de mètres à partir du début de la voie).

- En 2019, les 26 octobre et 9 novembre, avant de finaliser le dossier « adressage », deux permanences d’information et de consultation de la population sur les nouvelles dénominations des voies et numérotation des habitations ont été assurées par la commission mise en place pour ce projet.

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La séance est levée à 20h47