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Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Norrent-Fontes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu 11102023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Logement,
Norrent-Fontes
1
COMMUNE DE NORRENT-FONTES
Conseil Municipal du 11 octobre 2023
________________________________________________________________________
PROCES-VERBAL 2
ORDRE DU JOUR
1°) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 09/06/2023
2°) Communication du Maire
A. DECISIONS :
Décision n°2023/06/01 concernant les autorisations de virements au chapitre 20 et 23 Décision n°2023/08/01 concernant la restitution de la caution au locataire du 53 RD943 Décision n°2023/09/01 portant sur le renouvellement d’un bail commercial – 61 RD943 Décision n°2023/09/02 portant sur les renouvellements des baux d’habitation du N° 53 à 61 RD 943
À la suite du Bureau Communautaire du 27 juin 2023 :
B. Présentation des Rapports Prix et Qualités des Services (RPQS) :
a. Rapport prix et services en eau potable – Année 2022 ;
b. Rapport prix et services assainissement – Année 2022 ;
c. Rapport prix et services gestion des déchets – Année 2022.
À la suite du Conseil Communautaire du 27 juin 2023 :
C. Présentation du Rapport d’Activité – Année 2022
D. Approbation du rapport du 15 juin 2023 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
3°) Finances
E. Baux communaux : fermages
F. Modification du contrat location des salles communales : mise à jour des tarifs, mise en place d’une caution…
4°) Questions diverses
Sont présents : Bertrand COCQ, Jean-Maurice LOUCHART, Brigitte DUHAMEL, Jean-Pierre VERHANNEMAN, Maryline DISSAUX, Marjorie AMBLOT, Michel BOCQUILLON, Maryse BOUTON, Sonia DERISBOURQUE, Yannick DUCROCQ, Christophe LEROY
Absents : Benoit BARBIER donne procuration à Jean-Maurice, Fanny COUVREUR donne procuration à Jean-Pierre VERHANNEMAN, Maryline LAIGLE donne procuration à Bertrand COCQ, et Christophe THESSE,
SECRETAIRE DE SEANCE : Marjorie AMBLOT
La séance ouverte, 3
1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/06/2023
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 09 juin 2023.
2°) COMMUNICATION DU MAIRE
A. DECISIONS :
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :
- DECISION N°2023/06/01
Il est décidé d’autoriser les virements de crédits suivants :
➢ Dépenses d’investissement, chapitre 23 article 231 diminuées de 20 000€ ; ➢ Dépenses d’investissement, chapitre 20 article 203 augmentées de 20 000€.
- DECISION N°2023/08/01
Il est décidé de restituer le cautionnement à la locataire du logement au 53 RD 943.
- DECISION N°2023/09/01
Il est décidé de renouveler le bail commercial, sis 61 RD 943 62120 NORRENT-FONTES à Madame Carole DECROIX du 8 septembre au 31 octobre 2023.
- DECISION N° 2023/09/02
Il est décidé de renouveler les baux d’habitation, sis du N°53 à 61 RD 941 62120 NORRENT -FONTES à partir du 1er décembre 2023 pour une durée de six ans.
À la suite du Bureau Communautaire du 27 juin 2023 :
B. Présentation des Rapports Prix et Qualités des Services (RPQS) :
a. Rapport prix et services en eau potable – Année 2022 ;
b. Rapport prix et services assainissement – Année 2022 ;
c. Rapport prix et services gestion des déchets – Année 2022.
Monsieur le Maire présente le rapport d’activité pour l’année 2022 de la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay, Artois Lys Romane.
Monsieur LOUCHART, représentant de la commission eau et assainissement présente le rapport prix et qualité des services pour l’eau et l’assainissement.
Monsieur Jean-Pierre VERHANNEMAN présente le rapport prix et qualité des services concernant la collecte des déchets.
Monsieur le Maire précise que ces rapports doivent faire l’objet d’une présentation au Conseil Municipal.
Après ces exposés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la 4
transmission du rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay, Artois, Lys Romane et des Rapports Prix et Qualité des Services (RPQS) pour l’exercice 2022.
À la suite du Conseil Communautaire du 27 juin 2023
C. Approbation du rapport du 15 juin 2023 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée au sein de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane par la délibération 2020/CC070 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts stipulant notamment que chaque Conseil municipal dispose d’au moins un représentant. Son rôle est d’évaluer le montant des transferts de charges entre les communes et la communauté suite au transfert d’un équipement ou d’une compétence.
La CLECT, réunie le 15 juin 2023, a évalué le montant des charges relatives à la rétrocession du lac de Loisinord à la commune de Nœux-les-Mines. Ses conclusions sont reprises dans le rapport ci-joint.
Ce dernier doit être soumis à l’approbation des Conseils Municipaux dans les conditions prévues au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) à savoir à la majorité qualifiée. La majorité qualifiée est réputée acquise lorsque les 2/3 des conseils municipaux représentant 50 % de la population ou lorsque 50 % des conseils municipaux représentant 2/3 de la population se sont prononcés favorablement.
Vu le rapport de la CLECT du 15 juin 2023
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages,
- Approuve l’évaluation du transfert de charges relative à la rétrocession du lac de Loisinord figurant dans le rapport de la CLECT du 15 juin 2023.
3°) FINANCES
D. Baux communaux : fermages
Monsieur le Maire rappelle à son assemblée que chaque année un bail de petite parcelle est établi entre la commune et Monsieur HANOTTE.
Les parcelles concernées sont les parcelles AC252 et AC 255 pour une contenance de 1 135m2.
Ce bail est consenti moyennant une somme annuelle de 17,03€ (soit 150€/ha).
Cette recette figurera au Budget primitif chaque année.
Monsieur informe le conseil municipal que la somme de cinquante et un euros et 9 centimes sera également réclamés pour les trois années précédentes soit 2021, 2022 et 2023. 5
E. Modification du contrat location des salles communales : mise à jour des tarifs, mise en place d’une caution…
Le conseil municipal est invité à approuver les nouveaux tarifs et le règlement intérieur des salles communales applicable dès ce jour.
Salle polyvalente
Norrent-Fontes Extérieurs
Forfait week-end et jour
férié
530 € 650 €
Manifestations
commerciales
Week-end et jours fériés
265 € 650 €
Manifestations
commerciales
En semaine
200 € 200 €
Associations
Applicable au 01er/01/2016
Une location gratuite par an
Location supplémentaire :
265 €
650 €
CAUTION 1 000 €
Salle des Tilleuls
Norrent-Fontes Extérieurs
Forfait week-end et férié 225 € 300 € Manifestations
commerciales
Week-end et jours fériés
100 € 300 €
Manifestations
commerciales
En semaine
100 € 100 €
Associations
Applicable au
01er/01/2016
Une location gratuite par an
Location
supplémentaire : 100€
300 €
Collation après
enterrement
Gratuit 50 €
CAUTION 500 €
Cf contrat de location et règlement en annexe
QUESTIONS DIVERSES
Il n’y a pas de questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H40.
Le secrétaire, Le Maire
Marjorie AMBLOT Bertrand COCQ