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Arrêté - Arrete Municipal n°202 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°202 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE ALPES-MARITIMES mare ere” COMMUNE DE PEILLE ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 202 /2024 ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Le Maire de la Commune de Peille Vu le Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la Route Vu le Code de la Voirie Routière VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents, Vu la Nouvelle demande de l‘entreprise SETU TELECOM : 740 route des négociants sardes — 06510 Carros, en date du 04/11/2024, pour le compte de ENEDIS, 8bis avenue des diables bleus — 06000 Nice, Vu lPutilité des travaux, Considérant que pour permettre la réalisation d’un branchement électrique au 4 rue des vieux remparts, à Peille; Compte tenu des caractéristiques de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors des travaux, ARRETONS ARTICLE 1: CIRCULATIONS Du lundi 09/12/2024 8h00 et jusqu’au vendredi 20/12/2024 17h00, l’entreprise SETU TELECOM, est autorisée à intervenir dans le cadre des travaux précités, Escaliers du st Bernard & Parking dit de la Tour : suivant la signalisation mis en place par l’entreprise, la circulation piétonne sera momentanément interrompue; Sur le boulevard Aristide Briand : les travaux de traversée de chaussée s’effectueront sous % chaussée selon les recommandations de l’agence routière départementale secteur Littoral est; la circulation des véhicules s’effectuera sous alternat réglée par feux tricolore, Il appartiendra à l’entreprise de laisser à tout moment le passage des véhicules d’urgence. ARTICLE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/h Largeur minimale de chaussée restant disponible : 2.80m (2.50< 2.80m) Reconstitution du revêtement suivant revêtement existant dans le respect des règles de l’art.ARTICLE 3: STATIONNEMENT Au droit du chantier, selon le balisage mis en place par l’entreprise, le stationnement de tout véhicule sera interdit, durant les horaires indiqués ci-dessus, Tout contrevenant ne respectant pas les présentes dispositions s’expose à un procès-verbal ainsi que la mise en fourrière du véhicule. Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément à l’article R417-10 II 10° du code de la route et seront conduits en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-13 du même code. ARTICLE 4 : SIGNALISATION Toute la signalisation sera mise en place et entretenue par les soins de l’entreprise chargée des travaux. -Les périmètres de chantier devront être matérialisés et sécurisés. -L'entreprise SETU TELECOM en charge des travaux sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. ARTICLE 5 : MAINTENANCE l’entreprise doit veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abords de son chantier et sur les points ayant été souillés par suite de ses travaux. ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute raison d’intérêt général. ARTICLE 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/. ARTICLE 7: La Directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé. ARTICLE 8 : EXECUTION Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage selon les règles en vigueur, et ampliation sera adressée à : Monsieur le Chef de Brigade de la gendarmerie de l’Escarène, Monsieur le chef de l’agence routière départementale secteur Littoral Est SETU TELECOM ENEDIS Fait à PEILLE, le 07/11/2024