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Arrêté - Arrete Municipal n°189 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°189 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE ALPES-MARITIMES + 4 ver Liber Au Vos D COMMUNE DE PEILLE ARRETE MUNICIPAL N°189 /2024 VOIRIE AUTORISATION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC En vue de l’organisation de la fête de la bière le samedi 26 octobre 2024 Le Maire de Peille VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et 2213-1 et suivants ; VU le code de la route et notamment son article R 130-10/I-4 ; VU le code pénal et notamment les articles 131-13 et R 610-S ; VU la déclaration préalable en date du 09 /10 /2024 présentée par Mme LOPEZ MARTINELLI Estelle, présidente de l’association « LI BAROUNAS » , sollicitant l'autorisation d’organiser « la fête de la bière » le samedi 26 octobre 2024 sur la plate-forme à l’avant et à l’arrière de la salle « Yvette NICOLAI »à La Grave de Peille de 11h00 à 23h00. CONSIDERANT, qu’il appartient à l’ Autorité Municipale d’autoriser cette « fête de la bière » et de règlementer, par mesure de sécurité et de bon ordre, la circulation et le stationnement des véhicules où aura lieu cette manifestation. ARRETE Article 1° : l’Association « LI BAROUNAS » est autorisée à occuper la plate- forme de la gare SNCF à La Grave de Peille en vue d’y organiser « la fête de la bière » le samedi 26 octobre 2024 de 08h00 à 00h30. Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules, sauf ceux de secours et ceux nécessaire à l’organisation, seront interdits : -Du samedi 26 octobre 2024, 05h00 au dimanche 27 octobre 2024, à18h00, sur la plateforme de la gare. Article 3 :Les infractions au présent au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur. Tout véhicule en infraction à l’interdiction de stationner pourra être mis en fourrière, au frais du propriétaire. Article 4 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie de L’Escarène, est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux de la manifestation et notifié sous la forme administrative à l’organisateur. Fait à Peille, le 22/10/2024 Le Maire, Cyril PIAZZA Le Maire : - informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice (18 Avenue des Fleurs, CS 61039 , 06050 NICE CEDEX 1) dans un délai de deux mois à partir de sa publication