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Document publié le Lundi 27 mai 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 11
LISTE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 27 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 27 mai à 17h30, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 21 mai 2024, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, à la salle communale de Saint Pierreville, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Absent excusé représenté : M. Patrick MARCAILLOU pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE.
Secrétaire de séance : M. Florent DUMAS Le procès-verbal du Bureau communautaire du 29 avril 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.
Délibération n° 2024-0527001 examinée le 27/05/2024 - Réalisation d’un emprunt de 400 000 € sur le budget général
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, décide de demander à la Banque Postale, un prêt de 400 000 € aux conditions détaillées ci-dessus ; s'engage pendant toute la durée du prêt, au nom du Conseil communautaire, à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires ; s'engage à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu ; confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Président pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'établissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées ; affirme en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié ; certifie que le présent acte est rendu exécutoire en application de l’article L2131-1 du Code Général des collectivités territoriales.
Délibération n° 2024-0527002 examinée le 27/05/2024 - Demande de mise à disposition de la prestation « archives » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, décide de retenir la prestation pour les missions suivantes : classement Intégral des fonds d’archives intermédiaires et définitives/création d’un inventaire/élimination des archives selon les normes en vigueur/récolement réglementaire/conseil à l’aménagement des locaux/information du personnel sur le traitement des archives courantes ; autorise le président à signer la convention de mise à disposition de la prestation “Archives” du centre de gestion, dans les conditions ci-dessus décrites ; autorise le président à prévoir et réserver les crédits au budget pour payer cette prestation.
Délibération n° 2024-0527003 examinée le 27/05/2024 - Réalisation de la scénographie de la Maison du Châtaignier (St Pierreville) : avenant n° 2 au lot n°4 (Matériel audiovisuel)
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 2 pour le lot n° 4 du marché de réalisation de la scénographie de la Maison du Châtaignier (St Pierreville), attribué à l’EURL ARKKA ; autorise Monsieur le Président à signer cet avenant n° 2 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Délibération n° 2024-0527004 examinée le 27/05/2024 - Réalisation de la scénographie de la Maison du Châtaignier (St Pierreville) : avenant n° 1 au lot n°5 (Impression)
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 1 pour le lot n° 5 du marché de réalisation de la scénographie de la Maison du Châtaignier (St Pierreville), attribué à la SAS TRAFIKDART ; autorise Monsieur le Président à signer cet avenant n° 1 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant Délibération n° 2024-0527005 examinée le 27/05/2024 - CCSTI : demande de subvention complémentaire au Département pour l’année 2024
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite une subvention complémentaire de 10 000 € auprès du Département de l’Ardèche pour les actions menées par le CCSTI en 2024 ; autorise M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.
Délibération n° 2024-0527006 examinée le 27/05/2024 - Saison culturelle itinérante : demande de subvention à la Région pour l’année 2024
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite une subvention de 15 000 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du volet "Scène en territoire" de l'appel à projet "Culture en territoire" ; charge le Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.