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Compte-Rendu - CR CM 24 mars 2022
Compte-Rendu - CR 24 mars 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Moulinet-sur-Solin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Histoire et mémoire, Démocratie,
Département du Loiret
Commune LE MOULINET SUR SOLIN
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
Du jeudi 24 mars 2022
Membres en exercice : 11
Membres présents : 10
L'an deux-mil vingt-deux et vingt -quatre mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, Salle du Conseil de la Mairie sous la présidence de LAFAYE Christiane, Maire.
Présents : Mme LAFAŸE Christiane, Maire, Mmes : DUCOMMUN Annie-Claude, CHAINTREUIL
Catherine, PROFIT Daniela, MM: GAUME Claude, SAVROT Gaël, DUBOS Kévin, PICARD Julien,
MARQUIZEAUX Nicolas, ERCEAU Yannick.
Absents: Jean-Mary RAGU
A été nommé(e) secrétaire : Gaël SAVROT
Après lecture et approbation du compte rendu de la dernière séance, Madame le Maire aborde les
sujets à l’ordre du jour.
1/ Délibérations :
A/Approbation Compte de Gestion 2021.
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter l'ensemble des pièces budgétaires de l'exercice 2021.
Approuve le compte de gestion présenté par Monsieur CROIBIER, receveur municipal, visé et
certifié par l'ordonnateur conforme à ses écritures.
Pour: 10 Contre : O Abstention : O
B/Approbation du Compte administratif 2021
Après la présentation du budget 2021, le Conseil Municipal
Approuve le compte administratif arrêté et présenté par le Madame le Maire faisant apparaître
les résultats suivants :
Section fonctionnement :
Dépenses : 97 223.72 €
Recettes : 132 155.97 €
Soit un résultat d'exercice de 2021 de 34 932.25 €
Report de l'excédent précédent : 260 991,55 €
Soit un excédent de fonctionnement global de 295 923.80 €
Section investissement :
Dépenses : 5 957.20 € Département du Loiret
Commune LE MOULINET SUR SOLIN
Recettes : 44 814.44, €
Soit un résultat d'exercice 2021 de 38 857.24 €
Report de l'excédent précédent : 78 650.26 €
Soit un résultat d'investissement total de : 117 507.50 €
Pour: 10 Contre : 0 Abstention : O
C/Affectation du résultat 2022
Après avoir repris les écritures 2021, vu les reports de l'exercice 2021 sur l'exercice 2022,
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat 2020 comme suit :
Résultat de l'exercice : + 34 932.25 €
Résultats antérieurs reportés : + 260 991.55 €
Résultat à affecter : + 295 923.80 €
Solde d'exécution cumulé d'investissement + 117 507.50 €
Affectation : 295 923.80 €
Report au 002 : + 295 923.80 €
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O
D/ Exécution budgétaire
Après avoir pris connaissance du budget 2022 présenté par Madame le Maire,
Après avoir délibéré sur les opérations d'investissement,
Le Conseil approuve le budget s'équilibrant :
En section de fonctionnement à : 410 945.80 €
En section d'investissement à : 242 877.50 €
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O
F/ Vote des taxes locales 2022.
Madame le Maire rappelle les taux d’impositions 2021 :
. Taxe foncière (bâti) : 32.42%
° Taxe foncière (non bâti) : 73.32%
Madame le Maire propose de les reconduire en 2022 sans aucune augmentation, conformément à
l’avis de la commission des finances.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, vote les taux comme suit :
e Taxe foncière (bâti) : 32.42%
e Taxe foncière (non bâti) : 73.32%
Pour un produit attendu de 64 281 euros.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O Département du Loiret
Commune LE MOULINET SUR SOLIN
G/ Subvention classe de découverte
Vu la demande d’un parent d'élève concernant une classe de découverte organisée par l'école de
Varennes Changy où les enfants de la commune sont scolarisés, le Conseil municipal décide à
l’unanimité de verser une subvention de 261 euros par enfant et par classe de découverte pour l'année
2022.
2/ Points divers
Travaux communaux :
Le platane a été abattu ;
- La réfection de la toiture du préau est en cours;
- La maison sise au 1 rue de Varennes à été vidée début mars par l'agent communal quelques
élus et des bénévoles ;
Il'est prévu la création d’une salle d’archives sous l’ancien préau ; la rénovation du
bureau secrétariat de mairie, et la rénovation du local associatif ;
Travaux prévus et financés par la CDCG :
- Chemin piétonnier coût 128 000 €. La consultation MOE sera lancée prochainement ; la
commune sera associée ;
- VOIERIE : route du Bouloy faite partiellement, dépassement du budget : le reste sera fait en
2022. La route des Choux jusqu’au Relais est à entretenir par Le Moulinet.
- 1 journée de Point-à-temps prévue en 2022. (La Beauce)
PCS : Le Plan Communal de Sauvegarde est en cours d’écriture ;
Subventions accordées : Le département a accordé pour 2 071 € de subvention dans le cadre des
aides aux communes à faible population.
- Défibrillateur 895 €
- Panneaux affichage 467 €
- Numéro habitation 709 €
La conférence des maires du 15 mars dernier a validé l’octroi d’une subvention pour l'achat de la
propriété au 1 rue de Varennes pour un montant de 20 000 €.
Etude des devis :
DEVIS de DAVY Sébastien ETS CONNECTIC pour une sauvegarde hebdomadaire, coût annuel 273,60 €
TTC
Elections présidentielles :
Proposition des tableaux de permanences pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril
prochain. Département du Loiret
Commune LE MOULINET SUR SOLIN
Calendrier des festivités :
DATES EVENEMENTS LIEU
2 AVRIL Concert Coco Briaval EGLISE DU MOULINET
17 AVRIL Chasse aux œufs Jardin de la Mairie. Une invitation va être distribué dans
les boites aux lettres
8 MAI COMMEMORATION du | Rendez-vous à 11 h au monument aux morts. Toute la
8 Mai population est conviée
14 MAI FETE DES VOISINS Salle municipale à 17 h. Jeux ; Pétanque, marche etc...
19 h Apéro. Chacun apporte un plat pour quatre ;
25 JUIN REPAS CHAMPÊTRE A midi Jardin de la mairie ; réserver un prestataire pour
le repas ; Apéro Plat dessert
COMICE AGRICOLE des samedis 30 et dimanche 31 juillet 2022.
Prochaine réunion Samedi 30 avril chez Cyrille PRESSOIR à LANGESSE.
Parole aux conseillers :
Catherine CHAINTREUIL : club de jeux mercredi après-midi ;
Kévin DUBOS : changement de la priorité à droite en cédez-le-passage ;
Yannick ERCEAU : Crépi de l’église ;
La séance est levée à 21 h 15.