Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 27 06 18 2

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 27 06 18 2 Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Mézières-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 27 06 18 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2018

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 juin 2018, s'est réuni à la Mairie de Mézières-sur-Seine, sous la Présidence de M. Jean-François FASTRE, Maire.

Etaient présents : : MM Jean-François FASTRE ; Philippe LECRIVAIN ; Jean-Pierre LABEDAN ; Lhassane ADDICHANE ; Bruno MORIN ; Pierre-Yves PINCHAUX ; Dominique RIGALDO ; Bertrand MORICEAU ; Yann DOUCET ; Sébastien MARTIN ; Franck FONTAINE ;

Mmes Véronique PERRET ; Mireille CASSE ; Laure NOLD ; Nicole JOIN-GAULT ; Otilia FERNANDES ; Nathalie LE GUAY ; Graciéte LEVEQUE ; Nelly GAULT.

Pouvoirs : Monsieur Max LE NORMAND à Madame Nathalie LE GUAY, Monsieur Patrice AUBRY à Monsieur Jean-François FASTRE,

Monsieur Francis ROPPERT à Monsieur Philippe LECRIVAIN,

Madame Silviane WESTER à Madame Otilia FERNANDES,

Monsieur Dragan BOGOMIROVIC à Monsieur Dominique RIGALDO,

Madame Héloïse PERRET à Madame Véronique PERRET,

Madame Sylvie PLACET à Monsieur Yann DOUCET,

Madame BOURSINHAC Karine à Monsieur Bertrand MORICEAU.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents: /

Madame Nathalie LE GUAY est désignée secrétaire de séance pour la séance de ce jour.

Le procès-verbal du conseil municipal du 29 mai 2018 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique que le point n°3 à l’ordre du jour relatif à la modification des tarifs de l’Etude est retiré et qu’il sera revu par la commission Enfance Jeunesse à une date ultérieure.

1. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2018 – RENOVATION DES TOITURES DES ECOLES.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Gouvernement a souhaité prolonger l’effort de l’Etat en faveur de

l’investissement des collectivités territoriales, en pérennisant la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL), dans le

cadre de la loi de Finances 2018. Ce dispositif vise à financer les opérations d’investissement des communes et notamment celles

entrant dans le cadre de l’accélération de la transition écologique. La commune de Mézières sur Seine est éligible à ce dispositif pour

les travaux de rénovation des toitures des écoles programmés pour 2018.

Le cout prévisionnel global de cette opération est de 69321,20 € finançable par la DSIL à hauteur de 80 %.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider de la réalisation de ces travaux, d’approuver le plan de financement et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local à hauteur de 55 488,96 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

La commission des affaires générales et des finances en date du 18 juin 2018 consultée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE,

APPROUVE le plan de financement des travaux de rénovation des toitures des écoles,

DECIDE de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL 2018 à hauteur de 55 488,96 € (soit 80 % du montant total des travaux)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Cout HT Montant de la subvention sollicitée (80%) Reste à charge de la commune (20%)

Ecole de la Villeneuve logement de

fonction et batiment des classes

primaires

35 383,00 € 28 306,40 € 7 076,60 €

Option isolation extérieure en

rampant 14 240,00 € 11 392,00 € 2 848,00 €

Ecole de la Villeneuve reste du

bâtiment 18 238,20 € 14 590,56 € 3 647,64 €

Ecole des Tilleuls 1 500,00 € 1 200,00 € 300,00 €

TOTAL 69 361,20 € 55 488,96 € 13 872,24 €2. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE ARCHIVISTE DU CIG POUR DES MISSIONS DE CONSEIL ET DE GESTION

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la commune est tenue, conformément au Code du Patrimoine, d’assurer le tri, le classement et la conservation des archives. Le Code Général des Collectivités Territoriales précise que les frais de conservation des archives constituent une dépense obligatoire pour les communes. En 2007 et 2010, une société privée est intervenue pour trier et classer nos archives selon un mode de classement qui s’avère complexe et surtout non conforme au plan de classement national des archives communales. Aussi, la commune a saisi le Centre Interdépartemental de Gestion afin qu’il puisse nous proposer une mission complète de la gestion des archives, à savoir :

- Campagne d’élimination dans le fonds communal,

- Reprise du fonds classé par Dop’Archives pour 123,85 ml,

- Classement de l’arriéré : 114 ml,

- Réalisation d’instrument de recherche pour l’ensemble du fonds,

- Mise en place d’une procédure d’archivage et de consultation.

Cette mission consiste à la mise à disposition d’un archiviste pour une durée de 27 semaines de 39 heures répartie sur 3 exercices comptables, sur la base d’un tarif horaire de 37 €, soit un budget total d’environ 39 000€ et pour l’exercice 2018 d’environ 13 000€.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du Patrimoine,

Vu la convention et le protocole d’accord relatifs à la mise à disposition d’un archiviste du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne,

La commission des affaires générales et des finances en date du 18 juin 2018 consultée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE,

APPROUVE la convention ainsi que le protocole de mise à disposition d’un archiviste,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces documents ainsi que tout autre y afférent.

3. PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA CARTE IMAGINE R

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire rappelle que la commune, comme chaque année, prend en charge une partie du coût de la carte de transport en commun IMAGINE R pour les collégiens et lycéens fréquentant les établissements privés ou publics du secondaire. Il est proposé que cette participation s’élève pour l’année 2018-2019 à 95€ par élève.

La commission des affaires générales et des finances en date du 18 juin 2018 consultée,

La commission enfance jeunesse en date du 4 Juin 2018 consultée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE,

DECIDE

Que la commune prendra en charge une partie du coût de la carte de transport en commun IMAGINE R pour un montant de 95 € par élève.

4. DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que suite à la décision de conventionner avec le CIG pour la mise à disposition d’un archiviste, il convient d’alimenter le compte 6218 (autre personnel extérieur) d’un montant de 13 000 € prélevé sur le compte 022 (dépenses imprévues). D’autre part, la commune a été notifiée de l’attribution de subventions de la part du Conseil Départemental et de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise pour le financement des projets de construction d’un Centre de Loisirs et d’un Equipement sportif et ludique de type « City-Stade ». Ainsi que précisé dans le Débat sur les Orientations Budgétaires et lors du vote du Budget Primitif, il convient d’inscrire les dépenses correspondantes à ces subventions en section d’investissement aux opérations 101 et 117, compte 2313. Ces opérations n’affectent pas l’équilibre du budget.

La commission des affaires générales et des finances en date du 18 juin 2018 consultée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la MAJORITE,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les modifications de crédits suivantes :

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

D – 022 - 13 000,00 €

D-6218 + 13 000,00 €

Total 0 €Section d’Investissement

Dépenses Recettes

D - 2313-101 + 403 500 € R-1323 + 403 500 €

D - 2313-117 + 90 000 € R-1323 + 90 000 €

D - 2313-101 + 110 000 R-1325 + 110 000 €

D - 2313-117 + 50 000 R-1325 + 50 000 €

Total + 653 500 € + 653 500 €

CONTRES : /

ABSTENTIONS : 1 (Monsieur Bertrand MORICEAU)

POINTS DIVERS

______________________________________________________________________________________________

L’ordre du jour étant épuisé, et plus aucun conseiller ne demandant la parole, la séance est levée à 21h16.