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Procès Verbal - 01+ +PV+CM+Tamponné Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Lesgor. Lien du pdf (Procès Verbal - 01+ +PV+CM+Tamponné)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Famille, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LESGOR

DU 26 Mars 2024

Présents : POSTIS Patrick, MESPLEDE Christophe, DUBESSET Christelle, YURIC Stéphanie, BEGUE Baptiste, VANDENBERGHE Eric, MESPLEDE Alain, HARLAY Manon, GAÜZERE Jacques, Excusée : RAGUENES-PAVIC Soizic, MARQUEZ Marion

Secrétaire de séance : GAÜZERE Jacques

1°) LECTURE ET APPROBATION DU P.V. DU 24 NOVEMBRE 2023

Adopté à l’unanimité.

2°) VOTE DU BUDGET

Le vote du Budget est reporté au 12 avril afin de respecter les délais d’envoi de la convocation et des pièces qui devaient être au minimum de 12 jours.

3°) FOURNITURE D’ENERGIE

a) ENEDIS

Suite à de multiples coupures sur le réseau électrique de Lesgor en Aout 2023, Mr Le Maire avait envoyé un courrier de réclamation à Enedis le 29 Septembre.

Suite à réception de la réponse en date du 12 février 2024, lecture en a été faite, mettant en avant les raisons de ses coupures, les excuses du service commercial et un geste commercial sur la facture des habitants de la commune afin de les indemniser pour une coupure d’électricité de plus de 5 heures.

b)GRDF ( Gaz de France)

Après avoir reçu de nombreuses lettres recommandées pour défaut de paiement auprès du fournisseur ENGIE, une enquête a été menée par GRDF concernant la facturation de ce compteur. La commune ayant souscrit au contrat groupé de fourniture d’énergie du Sydec, et Engie ne faisant pas partie des partenaires retenus, la facturation n’était alors pas due.

Dans un mail adressé le 20 mars 2024, GRDF s’engage à régulariser la situation auprès des fournisseurs afin de permettre à la commune d’être remboursée pour une consommation d’environ 440 000 kw.

4°) Réserve Communale de Sécurité Civile - RCSC

Proposition de délibération autour de la création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile. Comme le rappelle Monsieur Le Maire, suite aux incendies de 2022 il est indispensable de prévoir une équipe de volontaires bénévoles, d’autant que la Communauté de Commune2

s’est équipée dans ce cadre d’une cuve communautaire avec système de pompage de 7500Litres.

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Délibération en Conseil Municipal créant

la Réserve Communale de Sécurité Civile

(RCSC)

La loi du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée souligne notamment que la sécurité civile est l’affaire de tous. Elle rappelle que si l’Etat est le garant de la sécurité civile au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.

Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile » fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du maire, dans les conditions fixées par les articles L 1424-8-1 à L 1424-8-8 du code général des collectivités territoriales (cf. circulaire du ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire n° INTE0500080C).

Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s’appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de créer une réserve communale de sécurité civile, dénommée RCSC, chargée d’apporter son concours au Maire en matière : • D’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune et identifié dans le plan communal de sauvegarde (PCS) ;

• De soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres ;

• D’appui logistique et de rétablissement des activités.

• D’adhérer à l’association départementale des Landes des Réserves Communales de Sécurité Civile pour l’assistance administrative et technique.

Un arrêté municipal en précisera les missions et l’organisation .

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La proposition de délibération a été votée à l’unanimité.

M. Alain Mesplède indique cependant qu’il faudrait identifier plus clairement les points d’eau ou remettre en état ceux qui ne sont pas accessibles.

Mr Le Maire répond que ceci est le rôle de la DFCI Rion/Lesgor dont la commune est membre actif.3

Le 05 Avril à 18h30 au Foyer Rural aura lieu la réunion de constitution de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCS) afin de valider la liste des volontaires dont le nombre est à ce jour de 23 personnes.

5°) 10 ANS DU CARRIOU

►Monsieur Le Maire propose qu’une subvention exceptionnelle d’un montant total de 1000euros soit versée à l’occasion des 10 ans de l’association, adoptée à l’unanimité.

5°) DATES ET EVENEMENTS 2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des différentes dates d’évènements, hors commémoration :

a) Fêtes de Lesgor 3,4 et 5 Mai 2024.

L’apéritif Municipal aura lieu le Samedi 4 Mai à 11h00. Ce sera un apéritif simple avant les grillades du Comité des Fêtes.

b) Fête des Parents : le Dimanche 2 Juin à 11h : Apéritif Dînatoire et remise des cadeaux aux familles. Stéphanie Yuric prévoit des devis avec des traiteurs pour cet apéritif.

c) Elections Européennes le Dimanche 9 Juin de 9h00 à 18h00.

d) Tournée Forestière communale des élus et agents de la commune : le Samedi 20 Avril à 8h00 suivi d’un repas. Le repas aura lieu au Foyer Rural avec Touts Amics qui organise un repas ce jour-là.

e) Vide Grenier de l’Amicale Laïque : le 28 Avril au Foyer Rural.

f) Journée citoyenne Ramassage des déchets : 08 juin 2024.

g) Fête Nationale du 14 Juillet : Traditionnel Barricot à 19h00 suivi d’un Feu d’artifice.

h) MARIAGES : 2 Mariages prévus :

• Famille Doiret 22 Juin 2024

• Famille Dupleix 3 Aout 20244

6°) PERSONNEL

a) Fin de la disponibilité de Christophe Cuzacq au 31 Mai 2024 Un courrier lui a été envoyé pour connaître ses intentions.

b) Sans nouvelle de Coralie Roudeau, il est proposé de renouveler le contrat de travail d’Emilie Vigneron, adjoint administratif, pour une durée de 3 mois, soit du 01 Avril 2024 au 30 Juin 2024, adopté à l’unanimité.

7°) DIVERS

• Céramique du Puits du Carriou : Monsieur le Maire indique sur quel type de céramique se portait son choix, à savoir un type landais avec de représentations de pins, de feuilles de chênes et de châtaigniers.

• Foyer Rural : les travaux de parfait achèvement et de réparation suite à mal façons devraient être achevés en 2024.

• Eglise : la paroisse demande un nouveau mode de chauffage plus silencieux. Proposition : Nettoyage du système actuel afin de voir s’il est plus silencieux après. • Bail Mme Mendes sur 1ha préalablement exploité par Christophe Mesplède : Il est décidé de prendre le montant minimum départemental pour le bail qui sera réalisé. • Achats des parcelles de pins pour 12ha de Mr Puyo Bertrand. Le Conseil Municipal charge Mr le Maire de la négociation afin de ne pas dépasser un montant d’achat maximum. • Composteur public : Depuis le 1er Janvier 2024 toute personne doit composter ses déchets. Monsieur le Maire pose la question sur l’installation d’un composteur public. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal ne retient pas l’idée.

• Journée de ramassage des déchets : Le Conseil Municipal décide d’organiser une journée Citoyenne de ramassage des déchets sur toutes les voiries importantes de Lesgor. Elle aura lieu le 08 Juin 2024et sera suivie d’un casse-croûte au Foyer Rural. Baptiste Bégué sera chargé de la coordination de cette journée.

Clôture de la séance à 21h30.