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Arrêté - VP2026 AV 0098 ODP S Avenue de Calcomier Installation de conteneurs enterres 11 05 au 30 05
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0098 ODP S Avenue de Calcomier Installation de conteneurs enterres 11 05 au 30 05)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
il
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Travaux d'installation de conteneurs enterrés
stationnement de véhicule de chantier (Stationnement de camion)
AVENUE DE CALCOMIER,
Du 11 mai 2026 au 30 mai 2026
N°VP 2026-AV-0098
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU ja demande en date du 15/04/2026 par laquelle COLAS demeurant 135 rue des Métiers ZI DE CANTARANNE 12850 ONET LE CHÂTEAU représentée par Monsieur GERMAIN FAUSTIN demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - Stationnement de véhicule de chantier (Stationnement de camion) AVENUE DE CALCOMIER, Rodez, VU Délibération du Conseil Municipal n°2025-1 58 du 08 décembre 2025, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, : VU f'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (COLAS) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes :
AVENUE DE CALCOMIER
° du 11/05/2026 au 30/05/2026, de 7h00 à 18h00, stationnement de véhicule de chantier (Stationnement de camion) sur le trottoir, sur
la chaussée
o Surface occupée en m° : 120 mètre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
L'entreprise COLAS responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment.
L'entreprise COLAS devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu,
Article 3
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mêtre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 4
L'entreprise COLAS devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date
de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260504-ARVP2026AV0098-AR
Reçu le 04/05/2026 Article 5 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
1 Période de enléul Occupation . |- Localisation(s).| — -" Nature | Tarif PU) Unité |Quantités|Montant
Redevance - Du 11/05/2026 au |AVENUE DE stationnement de véhicule de chantier Forfait pour toute permission | 20|forfait 20,00
d'occupation {11/03/2026 au [30/05/2026 CALCOMIER (Stalionnement de camion) Redevance pour chaussée où |0,2]par jour | 1201 20[[ 430,00 ons trottoir occupé par mi
Montant totall 500,00
Article 6
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine publie sont à la charge du pétitionnaire,
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 7
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 8
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame [a Préfête de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le Î 4 MAL AE
Pour le Maire,
et par délégation
#
Serge JULIEN
DIFFUSION :
e COLAS
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le L Û b MAI 2076
Publié Le nm
Ù 4 MAI 2025
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260504-ARVP2026AV0098-AR
Reçu le 04/05/2026