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Déliberation - DCM 2020 05 commission Concession
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 05 commission Concession)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/07/2020
REPUBLIQUE Reçu en préfecture le 06/07/2020
FRANCAISE Affiché le 06/07/2020
ID :013-211300652-20200702-DCM202005-DE
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ARLES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Désignation des membres Séance du 2 juillet 2020
de la Commission
Concession
L’an deux mille vingt, le deux du mois de juillet, le Conseil Municipal de la commune
de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois de juillet.
Présents : Alice ROGGIERO, Patrice BLANC, Audrey DALMASSO, Muriel CHRETIEN, Jean-Pierre AY ALA, Anaïs PUGET, Jean-Pierre FRICKER, Jacqueline ROUX, Richard FREZE, Marie-Christine GENEST, Idalmis GREBAUX, Franck LIBERATO, Mohamed LASRI, Olivier BARBE, Marjorie RICAUD, Céline
DARVES-BLANC, Henri JAUBERT, Jean-Luc AURELLIONNET, Magali LANCELIER, Christophe GOMARIZ, Grégory ALI-OGLOU.
DCM n°2020-05
Absents ayant donné procuration : Michel CAVIGNAUX à Jean-Pierre FRICKER, Caroline ALLIBERT à Patrice BLANC
Secrétaire de séance désignée à l’unanimité : Muriel CHRETIEN
Madame le Maire a déclaré la séance ouverte à 18h30
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; Vu le Code de la commande publique ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, relative à l’élection du Maire de la Commune de Mouriès ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, relative à la création du nombre de postes d’Adijoints ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, relative à l’élection des Adjoints au Maire de la Commune de Mouriès ; Vu le tableau du Conseil Municipal, en date du 26 mai 2020 ;
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants pour constituer une commission Concession ;
Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que les membres sont désignés par vote à bulletin secret mais que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (art. L.2121-21 du CGCT) ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité décide :
> D’élire les membres de la commission Concession titulaires et suppléants suivants :
Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Président Alice ROGGIERO | Afiché le 06/07/2020 Em
ID : 013-211300652-20200702-DCM202005-DE
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Audrey DALMASSO Patrice BLANC
Muriel CHRETIEN Michel CAVIGNAUX
Grégory ALI-OGLOU Jean-Luc AURELLIONNET
Pour extrait conforme, Le Maire, Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité.