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Déliberation - DCM 2020 08 creation commissions municipales
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 08 creation commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/07/2020
REPUBLIQUE Reçu en préfecture le 06/07/2020
FRANCAISE Affiché le 06/07/2020
ID :013-211300652-20200702-DCM202008-DE
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ARLES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Création de commissions Séance du 2 juillet 2020
municipales
L’an deux mille vingt, le deux du mois de juillet, le Conseil Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois de juillet.
DCM n°2020-0$ Présents _: Alice ROGGIERO, Patrice BLANC, Audrey DALMASSO, Muriel a CHRETIEN, Jean-Pierre AY ALA, Anaïs PUGET, Jean-Pierre FRICKER, Jacqueline
ROUX, Richard FREZE, Marie-Christine GENEST, Idalmis GREBAUX, Franck LIBERATO, Mohamed LASRI, Olivier BARBE, Marjorie RICAUD, Céline DARVES-BLANC, Henri JAUBERT, Jean-Luc AURELLIONNET, Magali LANCELIER, Christophe GOMARIZ, Grégory ALI-OGLOU.
Absents ayant donné procuration : Michel CAVIGNAUX à Jean-Pierre FRICKER,
Caroline ALLIBERT à Patrice BLANC
Secrétaire de séance désignée à l’unanimité : Muriel CHRETIEN
Madame le Maire a déclaré la séance ouverte à 18h30
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ; Considérant que les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux, qu’il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission ;
Considérant que les membres sont désignés par vote à bulletin secret mais que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (article L.2121-21 du CGCT) ;
Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ;
Considérant que le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 26 septembre 2012 Commune de Martigues, a statué que « les dispositions de l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales imposent, pour les commissions que forme le conseil municipal et dont il détermine librement le nombre de membres, que soit recherchée, dans le respect du principe de représentation proportionnelle, une pondération qui reflète fidèlement la composition de l'assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d'avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d’un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent » ; Il est proposé de créer les cinq commissions municipales suivantes
Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020 RE
Affiché le 06/07/2020 us
ID : 013-211300652-20200702-DCM202008-DE
Commission 1 M. Patrice BLANC -— 1° Adjoint Culture, Patrimoine, Fêtes et
traditions
Commission 2 Dème Mme
Adjoint
Audrey DALMASSO Petite Enfance, Ecoles et Jeunesse
Commission 3 M. Michel CAVIGNAUX — 3% Adjoint Finances
Commission 4 M. Jean-Pierre AYALA — 5°" Adjoint Travaux et Sécurité
Commission 5
Mme Anaïs PUGET — 6°" Adjoint Communication et Commerces de proximité Entendu l’exposé du rapporteur, Mme le Maire ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote :
> D’adopter la liste des commissions municipales ci-dessus ;
> De fixer le nombre maximum des membres de chaque commission à 6, chaque membre pouvant
faire partie de plusieurs commissions ;
> Après appel à candidatures et après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, de désigner au sein des commissions suivantes :
N° Compétence — Vice Président Conseillers Municipaux
Commission
1 Culture, Patrimoine, Fêtes et Traditions Jacqueline ROUX -— Olivier BARBE
M. Patrice BLANC Jean-Pierre AYALA — Grégory ALI-
OGLOU -— Magali LANCELIER
2 Petite Enfance, Ecoles et Jeunesse Olivier BARBE — Marjorie RICAUD
Mme Audrey DALMASSO - Caroline ALLIBERT -— Grégory
ALI-OGLOU - Christophe
GOMARIZ
3 Finances Muriel CHRETIEN -— Jean-Pierre
M. Michel CAVIGNAUX FRICKER -— Richard FREZE -
Grégory ALI-OGLOU — Christophe
GOMARIZ
Franck LIBERATO — Jean-Pierre
4 Travaux et Sécurité FRICKER -— Céline DARVES
M. Jean-Pierre AYALA BLANC -— Grégory ALI-OGLOU -—
Jean-Luc AURELLIONNET
Caroline ALLIBERT — Mohamed
5 Communication et Commerces de proximité | LASRI — Patrice BLANC -— Grégory Mme Anaïs PUGET ALI-OGLOU - Magali LANCELIER
Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le 06/07/2020 EM
ID : 013-211300652-20200702-DCM202008-DE
Le Maire,
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité