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Déliberation - 13 cession dun terrain route de marchon a la sci des buis 01
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 13 cession dun terrain route de marchon a la sci des buis 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
1
DEPARTEMENT
DE L’AIN
VILLE D’OYONNAX
ARRONDISSEMENT
DE NANTUA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vingt-sept juin deux mille vingt-deux
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 20 juin 2022, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Michel PERRAUD, Maire.
PRESENTS EXCUSES ABSENTS POUVOIRS
30 5 0 3
Objet :
13 - Cession d’un
terrain route de
Marchon à la SCI
des Buis 01
PRESENTS : Michel PERRAUD, Laurent HARMEL, Anne MOREL, Jacques VAREYON, Anne-Marie GUIGNOT, Noël DUPONT, Marie-Claire EMIN, Jean-Jacques MATZ, Evelyne VOLAN, Fatih KAYGISIZ, Dominique BEY, Assad AKHLAFA, Marie-Josèphe LEVILLAIN, Freddy NIVEL, Françoise COLLET, Jacques MAIRE, Christine PIQUET, Caroline MANZONI, Fabrice BERTERA, Corinne REGLAIN, Fanny RIPPE, Antoine LUCAS, Amaury VEILLE, Hugo CARRAZ, Jean-Charles de LEMPS, Jean-Michel FOUILLAND, Annie ZOCCOLO, Julien MARTINEZ, Patrick MERCIER, Pascal BAUDET.
EXCUSES : Philippe TOURNIER BILLON, Yamina GRANDCLEMENT (pouvoir à Corinne REGLAIN), Laure MANDUCHER (pouvoir à Dominique BEY), Christine PITTI (pouvoir à Annie ZOCCOLO), Alexandra ANTUNES.
ABSENTS : /
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
__________
Madame Marie-Claire EMIN est nommée secrétaire de séance.
__________
Monsieur DUPONT, rapporteur, expose au Conseil municipal que la SCI des Buis 01 est propriétaire des parcelles cadastrées AB 289 et AB 307, situées 27 route de Marchon à Oyonnax, contigüe à la parcelle communale cadastrée AB 286, d’une superficie de 15 m², en nature de jardin.
La SCI des Buis 01 a fait connaître son souhait d’acquérir la parcelle communale. Un accord a été trouvé pour la somme de 1 000 euros.
Le Conseil municipal,
Vu l’avis de France Domaine du 8 avril 2022,
Vu l’avis émis par la Commission d’Urbanisme et des Travaux,
A l’unanimité,
- Valide la cession de la parcelle cadastrée AB 286 au profit de la SCI des Buis 01 pour la somme de 1 000 euros,
- Précise que les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur, Séance du 27 juin 2022
2
Objet :
13 - Cession d’un
terrain route de
Marchon à la SCI
des Buis 01
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte, lequel sera reçu pour la Ville d’Oyonnax, par l’Étude CBJ Notaires à Oyonnax,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessitées pour cette transaction.
Fait à Oyonnax, le 27 juin 2022
Le Maire,
Délibération certifiée exécutoire de plein droit
conformément aux dispositions de la loi n°82-623
du 22 juillet 1982 :
- par sa présentation en Préfecture le
- par sa publication en date du
Le Maire