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Déliberation - st 3 cession dun vehicule communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - st 3 cession dun vehicule communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
quatorze
avril
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 07
avril
2025,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
28
5
2
5
Objet
:
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
ST-3
- Cession
de
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
véhicules
Jean-Jacques
MATZ,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-Jo
LEVILLAIN,
communaux
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Caroline
MANZONI,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER
REPRÉSENTÉS.:
Evelyne
VOLAN
(pouvoir
à
Anne-Marie
GUIGNOT),
Christine
PIQUET
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fabrice
BERTERA
(pouvoir
à
Amaury
VEILLE),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
ABSENTS
:Assad
AKHLAFA,
Philippe
TOURNIER
BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Corinne
REGLAIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Laure
MANDUCHER,
rapporteur
expose
au
Conseil
municipal
que
la
Ville
est
propriétaire
d'un
certain
nombre
de
véhicules
qu'elle
acquiert
pour
permettre
aux
différents
services
municipaux
d'exercer
leur
activité.
Certains
véhicules
ne
correspondent
plus
aux
besoins
de
la
Ville,
ou
se
trouvent
économiquement
irréparables,
et
doivent
être
immobilisés
ou
réformés.
La
Ville
d'Oyonnax
est
propriétaire
des
véhicules
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
+ MERCEDES
ATEGO
immatriculé
9767
XA
01
+ RENAULT
MIDLUM
immatriculé
2624
XL
01
e RENAULT
KERAX
4X4
immatriculé
AM-628-AN
e RENAULT
MASCOTT
immatriculé
1919
YT
01
Les
entreprises
citées
ci-dessous
proposent
de
racheter
les
4
véhicules
évoqués
ci-dessus
pour
l'achat
des
nouveaux
véhicules
suivants
:
epoids
lourd
4X4
UNIMOG
U323,
marché
n°
2507FL01
attribué
à
l'entreprise
CASSANI
DUBOIS,
eutilitaire
châssis
simple
cabine
ISUZU
M2,
marché
2508FL01
attribué
à
l'entreprise
BOGEY
BONNEVILLE
UTILITAIRES.
La
cession
de
ces
véhicules
communaux
interviendrait
dans
le
cadre
des
reprises
ci-dessous
: Séance
du
14
avril
2025
Objet
:
Entreprise
CASSANI
DUBOIS
:
ST-3
- Cession
de
e MERCEDES
ATEGO
immatriculé
9767
XA
01
véhicules
e RENAULT
MIDLUM
immatriculé
2624
XL
01
communaux
e RENAULT
KERAX
4X4
immatriculé
AM-628-AN
Pour
un
total
de
19
000
€.
Entreprise
BOGEY
BONNEVILLE
UTILITAIRES
:
e RENAULT
MASCOTT
immatriculé
1919
YT
01
Pour
un
montant
de
7
200.00
€.
Une
telle
cession
étant
conforme
aux
intérêts
communaux,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
vente.
Considérant
que
le
prix
de
vente
du
véhicule
visé
est
supérieur
à
4
600
euros,
et
que
la
compétence
pour
décider
de
sa
cession
revient
au
Conseil
municipal,
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L2112-1
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-21
;
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
- Approuve
la
vente
à
l'entreprise
CASSANI
DUBOIS
pour
un
total
de
19
000
€
des
véhicules
communaux
suivants
:
+ Modèle
:MERCEDES
ATEGO
immatriculé
9767
XA
01
+ Modèle
:RENAULT
MIDLUM
immatriculé
2624
XL
01
+ Modèle
:RENAULT
KERAX
4X4
immatriculé
AM-628-AN
;
- Approuve
la
vente
du
véhicule
RENAULT
MASCOTT
immatriculé
1919
YT
01
à
l'entreprise
BOGEY
BONNEVILLE
UTILITAIRES
pour
un
montant
de
7
200.00
€;
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
certificat
de
cession
de
ces
véhicules
;
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
vente
de
ces
biens.
Fait
à
Oyonnax,
le
14
avril
2025
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
nr
CS
merisier
Corinne
REGLAIN
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
Î
6
AVR
2095
'
- Par
sa
publication
le
1 6
AVR.
2025
Le
Maire