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Déliberation - 13 cession a mme canier de la parcelle 440d 2484 a veyziat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 13 cession a mme canier de la parcelle 440d 2484 a veyziat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
13
- Cession
à
Mme
CANIER
de
la
parcelle
440D
2484
à Veyziat
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
treize
novembre
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 06
novembre
2023,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
28
5
2
5
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Marine
PARROT.
REPRÉSENTÉS
: Marie-Josèphe
LEVILLAIN
(pouvoir
à Françoise
COLLET),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à
Laurent
HARMEL)
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à Anne
MOREL),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD).
ABSENTS
: Sonia
CHEVAUCHET,
Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Assad
AKHLAFA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Françoise
COLLET,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
Mme
CANIER
est
propriétaire
de
la
parcelle
440D
2799,
située
dans
le
lotissement
de
la
Paillette
à Veyziat,
contigüe
à
la
parcelle
communale
cadastrée
440D
2484,
d'une
superficie
de
322
m2.
Mme
CANIER
a fait
connaître
son
souhait
d'acquérir
ladite
parcelle
communale
classée
en
zone
N dans
le
PLUIi-H
en
vigueur.
Un
accord
a été
trouvé
pour
une
cession
au
prix
de
15
€
/ m?
soit
4
830
euros.
Il
est
précisé
que
les
frais
notariés
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
9
octobre
2023,
Vu
l'avis
de
la
Commission
d'Urbanisme
et
des
Travaux,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Décide
de
valider
la cession
de
la parcelle
cadastrée
440D
2484
à
Mme
CANIER
pour
la
somme
de
4
830
euros,
- Précise
que
les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
l'acquéreur, Objet
:
13
- Cession
à
Mme
CANIER
de
la
parcelle
440D
2484
à VeyziaT
Séance
du
13
novembre
2023
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
correspondant,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessitées
pour
cette
transaction.
Fait
à Oyonnax,
le 13
novembre
2023
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et suivants
du
CGCT
:
4 4
NOV.
2073
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
- par
sa publication
le 1
4 NOV,
2023
Le
Maire