Séance - seance du 28 avril 2025

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Séance - seance du 28 avril 2025 Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Montpezat. Lien du pdf (Séance - seance du 28 avril 2025)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE MONTPEZAT

Nombre de Conseillers : 14 Compte rendu de Séance Ordinaire

En exercice : 14 du 28 avril 2025

Présents : 9

Votants : 11

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit avril, le Conseil Municipal

convoqué par Madame le Maire, le vingt-cinq avril s'est réuni au lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Madame Jacqueline

SEIGNOURET, Maire.

Présents : Mme Jacqueline SEIGNOURET, Mr. Patrick

CARREGUES, Mr. David FLEURY, Mr CABAS Gérard, Mr ROSSI

Tino, Mr SOULIÉ Cédric, Mr BENOIST Cyril, BORDES Christine,

RALLIER Kelly.

Excusés : Mmes CALVET Audrey, BOUCHET Stéphanie, REY

Patricia et Mrs RIEUCOS Geoffrey, GODEAS Philippe.

Pouvoir : Mme REY Patricia donne pouvoir à Mme SEIGNOURET

Jacqueline.

Mr GODEAS Philippe donne pouvoir à Mr BENOIST Cyril

Secrétaire de Séance : Mr CABAS Gérard

Ordre du jour :

Délibérations :

PLUI

 Vérification et étude des changements de destination,

 Vérification et étude des bâtiments agricole,

 Vérification et étude des zones A et N,

 Vérification et étude du patrimoine bâti ou paysager à

préserver,

 Etude des différentes demandes de modification du

zonage du PLUI,

 Etude du PADD,

 Projet IME – Etat d’avancement du dossier,

 Suite à un entretien en visio conférence avec le Crédit

Mutuel - Etude dernier taux d’emprunt proposé par le

Crédit Mutuel

Questions Diverses :

 Parole aux élus,

… /…

&&&&&&&&&&&&Information 11/2025

PLUI

Publié le 7 mai 2025

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la

dernière réunion du 10 avril dernier concernant le PLUI, il nous a été

demandé de réaliser des vérifications et modifications au niveau du

projet de plan du PLUI.

Il sera nécessaire de vérifier :

- Les changements de destinations existants sur le document

mais également ajouter les nouvelles demandes de

changement,

- Les bâtiments agricoles pouvant changer de destination,

- Les zones A et N,

- Du patrimoine bâti ou paysager à préserver.

Également afin que soit intégré dans le PLUI, il est nécessaire de

prendre en compte les différentes demandes des propriétaires

souhaitant une modification du zonage.

Pour ce qui est des changements de destination et du patrimoine bâti

et paysagé, cela a été vérifié avec Mme BORDES Christine, Daphné

et Véronique.

Mme le Maire demande aux élus de tout de même vérifier si certain

n’ont pas été oubliés ou bien s’il est nécessaire d’en ajouter.

Reste à vérifier les zones A et N, les bâtiments agricoles pouvant

changer de destination ainsi que de localiser les activités isolées.

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Information 12/2025

PLUI

Etude du PADD

Publié le 7 mai 2025

Madame le Maire présente au Conseil Municipal :

Les principales orientations du PADD du PLUi :

Depuis 2017, l’évolution de la population intercommunale connait un

fléchissement. Sur le plan démographique, la dernière décennie a été

marquée par une baisse de population et un vieillissement des

habitants, une dynamique récente qui s’observe également dans les

territoires voisins. L’analyse menée sur une période plus longue, à 50

ans, révèle toutefois un dynamisme globalement stable.

Pour l’horizon 2037, l’objectif est d’inverser la courbe

démographique en définissant un taux de croissance annuel de +0.10

% pour permettre l’arrivée d’environ 300 habitants sur le territoire

intercommunal à l’horizon 2037.

Le socle du PADD vise à développer les axes stratégiques fondateurs

du projet d’aménagement à l’horizon 2037. Il s’articule autour de 3

grands axes dont l’ordre des orientations n’induit pas une

hiérarchisation entre les objectifs exprimés. Ainsi le projet a pour

ambition de rendre le « territoire attractif, solidaire et durable,

connecté à son environnement et à ses voisins ». Il développe ainsi 3

axes stratégiques pour l’aménagement du territoire :

1_ AFFIRMER SON INFLUENCE : UN TERRITOIRE

DYNAMIQUE QUI TISSE DES CONNEXIONS AVEC LESTERRITOIRES VOISINS

Le premier axe met l’accent sur le maintien et la dynamisation des

secteurs économiques, en s’appuyant notamment sur le

développement du fret fluvial, la gestion et la valorisation des pôles

d’activité ainsi que la mise en avant du patrimoine, notamment pour

le tourisme.

2_ ASSURER L’INCLUSION DE TOUS UN TERRITOIRE

ACCUEILLANT ET DIVERSIFIÉ, OÙ CHACUN TROUVE SA

PLACE ET S’ÉPANOUIT

Le second axe vise à renforcer la cohésion territoriale en impliquant

l’ensemble des communes dans un projet politique commun.

L’objectif est de structurer l’armature territoriale en répartissant de

manière pertinente et complémentaire les commerces et services,

d’accompagner la redynamisation démographique et d’améliorer

l’accessibilité du territoire en travaillant sur les solutions de mobilité.

3_ PLACER L'ENVIRONNEMENT AU COEUR DES

PRIORITÉS : UN TERRITOIRE ENGAGÉ DANS LA

PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DE SES ATOUTS

NATURELS

Le troisième axe concerne la traduction réglementaire des impératifs

environnementaux. La réduction de la consommation des espaces

naturels, agricoles et forestiers est au cœur de cette réflexion, tout

comme la nécessité de préserver la biodiversité et d’explorer

différentes manières de développer de nouveaux projets sans

accentuer le mitage du territoire.

Pour répondre à l’objectif de la loi Climat et résilience, il est

nécessaire d’atteindre 52 % de réduction de la consommation

d’espace observée au cours de la période 2011-2021. Ainsi, d’ici

2031, le SRADDET impose une réduction de 52 % de cette

consommation, puis une baisse supplémentaire de 30 % de

l’artificialisation entre 2031 et 2041.

Ces différentes orientations seront à délibérer lors du prochain conseil

municipal.

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Délibération 20/2025

Etude d’un emprunt en

Vue de l’acquisition du

Bâtiment de l’IME

Publié le 7 mai 2025

Transmis à la Préfecture

le

Madame le Maire expose au conseil les éléments financiers liés à

l’achat de l’IME, que ce soit en termes d’achat, mais aussi de travaux

pour le déménagement de l’école, et de charges annuelles.

Lors du conseil municipal du 17 mars dernier, il a été décidé par le

conseil municipal un emprunt de 200 000.00 € sur 20 ans.

La dernière proposition faite par le Crédit Mutuel est sur un taux de

3.60 %.

Considérant tous ces éléments,7 mai 2025 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions

Donne un avis favorable pour un emprunt auprès du Crédit Mutuel à

hauteur de 200 000 euros sur 20 ans à un taux de 3.60 %.

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Fin de séance 23 h30

Mme SEIGNOURET Mr SOULIE

(Maire)

Mr CARREGUES Mr CABAS

(Secrétaire de Séance)

Mr ROSSI Mr FLEURY

Mme CALVET Mme BOUCHET

(Absente) (Excusée)

Mme BORDES Mme RALLIER

Mr RIEUCOS Mr BENOIST

(Excusé)

Mme REY Mr GODEAS

(Pouvoir à SEIGNOURET) (Pouvoir à BENOIST)

n°

Délibération

Objet de la Délibération

20/2025 Etude d’un emprunt en

Vue de l’acquisition du Bâtiment de l’IME