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Séance - Seance du 3 fevrier 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Séance - Seance du 3 fevrier 2025)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE MONTPEZAT
Nombre de Conseillers : 14 Compte rendu de Séance Ordinaire
En exercice : 14 du 3 février 2025
Présents : 11
Votants : 12
L'an deux mille vingt-cinq, le trois février, le Conseil Municipal
convoqué par Madame le Maire, le vingt-huit janvier s'est réuni au
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Jacqueline
SEIGNOURET, Maire.
Présents : Mme Jacqueline SEIGNOURET, Mr. Patrick
CARREGUES, Mr. David FLEURY, Mr CABAS Gérard, Mr ROSSI
Tino, Mr SOULIÉ Cédric, Mme REY Patricia, Mme BORDES
Christine, Mr BENOIST Cyril, Mr GODEAS Philippe, Mme
RALLIER Kelly.
Excusés : Mmes BOUCHET Stéphanie, CALVET Audrey et Mrs
RIEUCOS Geoffrey.
Pouvoir : Mme CALVET Audrey donne pouvoir à Mme REY
Patricia.
Secrétaire de Séance : Mr SOULIÉ Cédric
Ordre du jour :
Délibérations :
Présentation par Mme Agnès GREZE et Mr Philippe
GODEAS d’un projet « Maison Ressource et du Répit,
Maison de Vie »,
Etude de devis pour feu d’artifice du 15 Août 2025,
Statuts du chenil fourrière de Caubeyre – délibération
en vue de l’approbation des statuts,
CDG 47 – Nouvelle convention d’adhésion aux
prestation complémentaires « Expertise en santé,
sécurité et qualité de vie au travail » avec dénonciation
des conventions précédentes,
Modification de la délibération n°47/2024 « Amende
pour dépôt illégal de déchets »,
Orientations budgétaires,
Autorisation de paiement des factures d’investissement
avant le votre du Budget Primitif 2025
Projet IME – Etat d’avancement du dossier,
Questions Diverses :
Parole aux élus,
… /… &&&&&&&&&&&&
Information 01/2025
Présentation par Mme Agnès
GREZE et Mr Philippe
GODEAS d’un projet «
Maison Ressource et du Répit,
Maison de Vie »
Publié le 12 février 2025
Madame le Maire donne la parole à Mme Agnès GREZE et à Mr
Philippe GODEAS qui souhaitent présenter leur projet « Maison
Ressource et du Répit, Maison de Vie ».
Mme GREZE, Aide-Soignante exerce en remplacement dans les
structures d’accueil telles maisons de retraite et à domicile informe le
conseil qu’avec Mr Philippe GODEAS, exploitant agricole.
Ils souhaitent présenter leur projet de maison ressource et du répit qui
se veut être un relais auprès des aidants familiaux.
Mme GREZE a vécu indirectement car enfant sa mère était
l’accompagnent de mes grands-parents.
Mme GREZE a ressenti et vu la difficulté et l’ampleur
d’investissement que cela demandait à sa mère et aussi à leur famille
qui s’en trouvait bousculée : pas de temps pour les enfants, pour le
conjoint, toujours faire vite, être à droite, à gauche sans pouvoir
réellement prendre le temps de vivre car personne pour prendre le
relais.
A cette époque ce n’était pas reconnu comme aidant familial. C’était
juste normal parce que c’est comme ça que ça se faisait.
Certes c’est une vision de la famille qui me parle, vivre ensemble, les
valeurs intergénérationnelles, le bien vieillir chez soi et aussi le bien
vivre quand on accompagne un proche au quotidien.
Si le rôle des aidants est de mieux en mieux intégré par la société, il
est encore trop souvent imperceptible, y compris pour les aidants eux-
mêmes.
• Un aidant sur deux en France s'ignore
Aujourd’hui, un Français sur cinq, soit 9,3 millions de Français, est
aidant en soutenant un parent, un enfant, un conjoint ou un proche en
situation de fragilité.
Être aidant signifie offrir un soutien non professionnel, régulier et
fréquent à proche âgé, malade, ou en situation de handicap.
Les aidants assument cette responsabilité souvent en parallèle de leur
vie professionnelle et/ou personnelle.
On estime que 49 % des aidants souffrent de leur situation et de ses
conséquences.
Chaque jour, des millions de personnes de tous âges, confrontées au
handicap, à la maladie, à l'invalidité ou à la perte d'autonomie sont
soutenus par leur aidant.
Les aidants apportent une aide indispensable dans les tâches
quotidiennes telles que les soins personnels, les démarches
administratives, le soutien moral et l'accompagnement aux rendez-
vous médicaux.
Des dispositifs et aides adaptés pour les proches aidés existent.
-But de la réunion et l’importance de monter une association
(subventions)
Pour que ce lieu ressource pour les aidants et leurs proches en prenant le relais au domicile et en accueillant en structure (maison ressource
et du répit) voit le jour, il est impératif de créer une association
rapidement afin de pouvoir prétendre aux subventions de l’état en
répondant à des appels à projet qui ne sont octroyées qu’après une
année d’existence mais aussi pour mener une réflexion plus aboutie.
• Présentation de l'association :
L’association « Reliance47 » pour la création de la Maison Ressource
et du Répit, Maison de Vie a pour mission de soutenir les proches
aidants et les personnes âgées, en situation de handicap de tout âge en
leur offrant des services adaptés et en favorisant un lien social et
intergénérationnel.
Les Services proposés
Ils s’articuleraient sur 3 grands axes :
Le relais-répit des aidants au domicile,
L’accueil des proches en structure relais-répit,
L’information-formation-sensibilisation des aidants et de la
population,
Intervention au domicile prendre le relais auprès des aidants
familiaux jour et nuit,
Accueil de jour en structure relais,
Proposer des vacances aidant/aidé,
Réunion d’information- formation-partage-soutien autour d’un café
avec des professionnels de santé et d’autres aidants,
Accompagnement holistique des aidants et des aidés (yoga,
aromathérapie, fleurs de Bach, soins énergétiques, etc…) pour les
aider à retrouver confiance en eux, sérénité, courage, etc…
Le mieux vivre ensemble en habitat groupé intergénérationnel dans la
Maison de Vie,
L’accompagnement de fin de vie, soins palliatifs à domicile et en
structure d’accueil dans la Maison de Vie.
• Objet de l’association :
Il est importance pour les familles et les aidants de se sentir soutenus
et accompagnés de diverses façons comme :
- Offrir aux aidants un temps de répit nécessaire, permettant à leurs
proches de recevoir un accompagnement tout en permettant à l’aidant
de souffler un peu.
- Prendre le relais au domicile ou en accueillant le proche aidé dans
la structure-relais Maison Ressource et du Répit, Maison de Vie
- Permettre à chaque famille de trouver une solution sur mesure,
offrant une prise en charge temporaire mais de qualité pour la
personne accompagnée.
- Informer, former, partager et rompre l’isolement des aidants dans
la structure-relais autour d’un café avec des professionnels de santé,
d’autres aidants.
- Sensibiliser le public sur la situation d’aidant en organisant des
campagnes de sensibilisation avec d’autres associations similaires
et/ou complémentaires.
- proposer des séjours aidants -aidés accompagnés, des séjours
bien-être avec des intervenants formés aux métiers du bien-être
(yoga, aromathérapie, art thérapie, etc…) Ces services seraient proposés et encadrés par des professionnels de
santé, des intervenants qualifiés, des bénévoles.
Et aussi dans un autre temps :
- Proposer un habitat partagé en accueillant dans un même temps
des personnes en situation de fin de vie et soins palliatifs.
- Assurer un accompagnement avec des intervenants qualifiés et des
professionnels de santé.
. L'Impact sur les bénéficiaires
Pour les aidants :
- se sentir reconnus et soutenus
- retrouver un temps pour soi et pour les autres membres de la
famille
- continuer une activité professionnelle dans de meilleures
conditions sans culpabilité
- rompre l’isolement qui peu à peu se fait plus présent sans qu’on
s’en rende compte
Pour les proches aidés :
- avoir la possibilité de vieillir chez eux dans la dignité et la sérénité
- recevoir un accompagnement de qualité
- déculpabiliser parfois du travail qu’ils peuvent donner à leur
enfants, conjoints, etc…
- rompre la solitude et l’isolement.
Pour les deux, recevoir une écoute, un accueil bienveillant et
unique.
En conclusion
• L’association Maison Ressource et du Répit, Maison de Vie est là
pour offrir soutien, écoute et répit aux familles, afin de leur permettre
de continuer leur quotidien tout en préservant leur bien-être.
• Nous sommes et serons tous à un moment donné confrontés à
cette situation d’aidant ou d’aidé.
Les questions à se poser sont :
- Comment est-ce que je veux vieillir ?
- Dans quelle condition ? Chez moi ou en maison de retraite ?
- Qu’est-ce qui est le plus important, le plus rassurant et le plus
juste pour moi, pour mes parents ou proches, pour leur fin de vie et
pour la mienne ?
- Etc…
Ensemble, nous pouvons faire la différence pour de nombreuses
familles et pour nous-mêmes. Rejoignez-nous et faites partie de ce
changement.
Comment rejoindre l'association ?
• Appel à l'action :
Si vous souhaitez en savoir plus sur notre projet ou devenir bénévole de l’association, nous vous invitons à vous rapprocher de nous pour
découvrir comment vous pouvez aider !"
&&&&&&&&&&&&
Délibération 01/2025
Feu d’artifice du 15 août 2025
Publié le 12 février 2025
Transmis à la Préfecture le
12 février 2025
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que pour l’année
2025 les tarifs du feu d’artifice sont modifiés.
Il nous est proposé :
- Une prestation sans musique au tarif de 2 000.00 € TTC,
- Une prestation avec musique au tarif de 2 500.00 TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable pour l’organisation d’un feu d’artifice avec
musique au prix de 2 500.00 € TTC.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 02/2025
Statut du Chenil Fourrière de
Caubeyre
Publié le 12 février 2025
Transmis à la Préfecture le
12 février 2025
Madame le Maire informe que les nouveaux statuts du Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique du Chenil Fourrière de Lot-et-
Garonne ont été adoptés le 11 décembre 2024 par le Comité Syndical.
Le SIVU demande aux communes adhérentes de délibérer pour
l’approbation des statuts dans les 3 mois à compter de la réception de
notification.
Madame le Maire donne lecture des statuts modifiés du SIVU Chenil
Fourrière de Lot-et-Garonne du 11/12/2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Accepte les nouveaux statuts du SIVU Chenil,
Autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette
décision.
&&&&&&&&&&
Délibération 03/2025
CDG 47
Convention d’adhésion aux
prestations complémentaires
« expertise en santé, sécurité
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le CDG 47
propose à ses collectivités affiliées obligatoires, au-delà du champ
d’intervention de ses missions obligatoires, des prestations
facultatives, compris dans la cotisation additionnelle.
Ces prestations facultatives comprennent, entre autres, l’expertise RH
ou encore la mission en santé et sécurité au travail. Ainsi, dans le
cadre de la surveillance médicale des agents, l’équipe et qualité de vie au travail »
Publié le 12 février 2025
Transmis à la Préfecture le
12 février 2025
pluridisciplinaire du CDG47 peut être amenée à intervenir afin de
favoriser le maintien en emploi de l’agent. Ces interventions peuvent
être multiples :
- interventions en ergonomie et en psychologie, sous réserve de la
production d’une prescription de la médecine préventive,
- prévention des risques (conseils aux collectivités, formation des
assistants de prévention, intervention des ACFI, etc.),
- accompagnement social.
Au-delà des missions prévues dans notre convention SST, d’autres
interventions plus spécifiques peuvent être proposées par le CDG 47.
Cependant, au fur et à mesure des besoins et évolutions, le nombre de
prestations s’est multiplié.
Ainsi, le CDG 47 propose des prestations à la carte, dans le domaine
de la santé et de la sécurité au travail, qui font l’objet de conventions
propres :
- convention de prestation d’accompagnement à l’élaboration du
document unique ;
- convention de prestation en matière d’ergonomie (hors
prescription médicale) ;
- convention de prestation en matière de psychologie au travail (hors
prescription médicale) ;
- convention de prestation dans le cadre de l’intervention de l’équipe
pluridisciplinaire du pôle SSH ;
- convention de prestation pour les interventions de maintien en
emploi ;
- convention pour la formation des assistants de prévention ;
- convention pour la formation des membres de la Formation
Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT), ou
à défaut de création, du CST.
Le conseil d’administration du CDG 47, réuni le 3 juillet 2024, a fait
le choix de dénoncer ces diverses conventions existantes avec les
collectivités (courrier du CDG 47 en date du 12 novembre 2024) et
de proposer, en lieu et place, une convention unique.
Les interventions possibles concernent :
• Les interventions en ergonomie,
• Les interventions en psychologie du travail,
• Les interventions des assistantes sociales,
• Les interventions des conseillers en santé et sécurité au
travail,
• Les interventions de l’équipe pluridisciplinaire.
Elles sont détaillées dans l’annexe 1 de la convention.
Madame le Maire, le Président, précise que pour adhérer à cette
prestation, une convention doit être conclue entre notre collectivité et
le CDG 47.
Considérant que la signature n’engage pas financièrement la collectivité/l’établissement, la facturation n’intervenant que lorsqu’il
sera fait appel expressément à l’une des missions proposées dans la
convention (après validation initiale d’un devis).
Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette mission,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Prend acte de la dénonciation des conventions suivantes pour
lesquelles la collectivité était engagée avec le CDG 47dans le
domaine de la santé et de la sécurité au travail,
Autorise Madame le Maire à signer la convention de prestation
d’expertise en santé, sécurité et qualité de vie et à faire appel en tant
que de besoin aux services proposés.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 04/2025
Modification de la
délibération n° 47/2024
Amende pour dépôt illégal de
déchets
Publié le 12 février 2025
Transmis à la Préfecture le
12 février 2025
Madame le Maire,
Vu les Articles L.2212-1 et L-2132-2 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l’Article L541-3 du Code de l’environnement ;
Vu l’Article L541-2 du Code de l’environnement ;
Vu l’arrêté de règlement de collecte précisant le fonctionnement des
points d’apport volontaire installés sur la commune de Montpezat.
Le SMICTOM LGB met en œuvre l’harmonisation des collectes sur
tout le territoire du syndicat, par l’arrêt de la collecte en porte-à-porte
et l’instauration de points propreté généralisant ainsi la collecte de
tous les gisements sur un même site ;
Considérant qu’il y a lieu de garantir la salubrité publique et la
propreté de la commune ;
Considérant que le SMICTOM LGB met en place le service de
collecte et d’élimination des ordures ménagères et qu’il convient de
le respecter ;
Considérant qu’il existe un réseau de 7 déchèteries sur le territoire du
SMICTOM LGB ;
Les dépôts non conformes au règlement de collecte sont des
infractions qui représentent une charge financière pour la collectivité
;
Il est proposé d’instaurer une redevance forfaitaire correspondant aux
frais engagés par la collectivité pour évacuer ces déchets.
Cette redevance sera facturée par la Mairie au contrevenant
préalablement identifié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention - d’instaurer une redevance forfaitaire d’un montant de 135 €
due par les auteurs des dépôts de déchets sur la voie publique.
- de charger Madame le Maire d'entreprendre toutes démarches,
remplir toutes formalités et signer toutes pièces afférentes à
cette opération.
&&&&&&&&&&&&&&&
Délibération 05/2025
Orientation budgétaire 2025
Publié le 12 février 2025
Transmis à la Préfecture le
12 février 2025
Vu la Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration
territoriale de la République,
Vu l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires relatif à
l’exercice 2025.
Travaux de chemins ruraux : Chemins de Pech Estieu, de
Floirac et aménagement pour mise en place d’une bâche
incendie à Laugerie : environ 16 000.00 €
Bâtiment de l’IME : Frais de notaire, acquisition, travaux, et
réalisation d’un emprunt : environ 180 000.00 €
&&&&&&&&&&&
Délibération 0/2025
Autorisation de paiement des
factures d’investissement
avant le votre du Budget
Primitif 2025
Publié le 12 février 2025
Transmis à la Préfecture le
12 février 2025
Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l'article
L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre
2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été
adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif
de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce
budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de
liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement
en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du
budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité
territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Il est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d’engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de
25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant
le 15 Avril 2025.
Pour mémoire les dépenses d’investissement 2024 s’élèvent à 49 580
€, non compris le chapitre 16.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil
municipal de faire application de cet article à hauteur de 12 395 € (49
580 x 25 %).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Autorise jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2025 le Maire
à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
- Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement du budget à hauteur de 12 935 €,
- Dit que ces dépenses seront inscrites sur le budget primitif
2025.
&&&&&&&&&&&&
Information 02/2025
Vidéosurveillance
Publié le 12 février 2025
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la demande
concernant la mise en place de la vidéosurveillance au niveau du tri
sélectif, Place de la Libération, a été faite à la Préfecture.
Nous sommes en attente de la réponse.
&&&&&&&&&&&&
Information 03/2025
Acquisition de panneaux de
signalisation
Publié le 12 février 2025
Madame le Maire précise au Conseil Municipal que dans le cadre de
la mise en place de la
- Vidéosurveillance,
- De la bâche incendie,
il sera nécessaire d’acquérir des panneaux de signalisation d’un coût
d’environ 400.00 € TTC.
&&&&&&&&&&&& Information 04/2025
IME
Publié le 12 février 2025
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le samedi 1er
février 2025 une réunion a eu lieu sur le site de l’IME avec Monsieur
MICHEL Bernard et plusieurs élus.
Nous avons de nouveau fait la visite les locaux de l’IME, de la
cantine et nous sommes descendus voir la chaudière et les caves afin
de se rendre compte du cheminement de la tuyauterie et des câbles
informatique.
Fin de séance à 23 heures
Mme SEIGNOURET Mr SOULIE
(Maire) (Secrétaire de Séance)
Mr CARREGUES Mr CABAS
Mr ROSSI Mr FLEURY
Mme CALVET Mme BOUCHET
(Pouvoir à REY) (Excusée)
Mme BORDES Mme RALLIER
Mr RIEUCOS Mr BENOIST
(Excusé)
Mme REY Mr GODEAS
n°
Délibération
Objet de la Délibération
01/2025 Feu d’artifice du 15 août 2025
02/2025 Statut du Chenil Fourrière de Caubeyre
03/2025 CDG 47 -Convention d’adhésion aux
prestations complémentaires « expertise en
santé, sécurité et qualité de vie au travail »
04/2025 Modification de la délibération n° 47/2024
Amende pour dépôt illégal de déchets
05/2025 Orientation budgétaire 2025
06/2025 Autorisation de paiement des factures
d’investissement avant le votre du Budget
Primitif 2025