Procès Verbal - Proces Verbal de Seance

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Procès Verbal - PROCES VERBAL DE SEANCE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE SEANCE DU 23 FEVRIER 2021

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE SEANCE289

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Conseil Municipal - Seance conseil municipal 2017 04 25

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Conseil Municipal - Seance conseil municipal 2016 01 27

Procès Verbal - Proces Verbal de Seance Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune d'Hom. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de Seance)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation, PROCES VERBAL DE SEANCE

Du Conseil Municipal du 30 NOVEMBRE 2021

Membres afférents au

Conseil Municipal : 29

En exercice : 29

Présents : 22

Qui ont pris part à

Délibération : 23

Date de Convocation : 23/11/2021

Date d’affichage de la Convocation : 23/11//2021

Date d’affichage délibération

L'an deux mille vingt et un, le Trente Novembre à 20h 15 le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, dans la salle Blincow, sous la Présidence de : M. Philippe LAGALLE

Étaient PRESENTS les conseillers municipaux suivants :

M. Didier MAZINGUE, Mme BRION Carine, M. Eric DELACRE, Mme Evelyne MARIQUIVOI-CAILLY, M. Michel GALLET, Mme Françoise LECOUSIN, M. Gilbert LOREL, M. Benoît BIED-CHARRETON, M. Pierre MONY, , Mme Françoise LELANDAIS, M Serge MARIE , Mme Françoise NORMAND, Mme Line BARA, M. Stéphane SCELLES , , Mme Catherine COUSIN, , Mme Anne BEAUCE, M. Willy SOLAK, Mme Estelle BERTRAND, Mme LOQUET Sophie, M. Guillaume ANTY, M. Etienne DUPONT

ABSENTS : Mme Mathilde COURTAUT, Mme Delphine MARGUERITE,

ABSENTS EXCUSES , M. Pascal MAGLOIRE, M. Sylvain NIEWIADOMSKYJ, M. Thierry OLIVIER Mme Elise, SABIN

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES AYANT DONNE POUVOIR :

MANDANT MANDATAIRE

Mme Gaëlle ROUSSELET M. Philippe LAGALLE

Mme Carine BRION a été élue secrétaire de séance.

Rappel de l’ordre du jour.

1ère Partie : Délibérations

 Subventions Associations (AFM et « ACTIF ») dans le cadre du Téléthon  Subvention à l’OTSN pour l’organisation des animations dans le cadre de Noël au château

 Demande de subvention auprès du département au titre du Patrimoine (lavoir)  Vente de terrain à St-Martin de Sallen.

 Dérogation au repos dominical ; ouverture des magasins en 2022

 Ma Ville, mon Projet- nouveau dossier-

 Création d’un poste d’adjoint technique à 30/35è aux services techniques au

1/1/2022

 RPQS des différents services publics pour l’exercice 2020 ; déchets

ménagers,, SPANC, AEP TH/Esson, Clécy Druance et SIVHAM

2ème Partie : Sujet d’Ordre Général

 Conseil Municipal Jeunes – Déroulement des élections et

composition du nouveau CMj.

3ème Partie : Rapport des commissions/ Questions diverses Rapport des commissions

 Questions diverses.

Approbation du compte rendu de la séance précédente :

Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du procès-verbal de la séance précédente, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

En ouvrant la séance, Monsieur Lagalle accueille les jeunes étudiants du Lycée St-Thomas d’Aquin de Flers en présence de leur professeur ( M ANTY ) venus présenter leur projet dans le cadre du Téléthon.

N° 01.11.2021

Subventions associations AFM et « ACTIF »dans le cadre du Téléthon

Dans le cadre de leur formation, un groupe d’étudiants du Lycée St-Thomas d’Aquin de FLERS est venu exposer son projet relatif à l’organisation d’ateliers, ventes de gâteaux.., collecte de fonds à l’occasion du Téléthon, le samedi 4 décembre à THURY -HARCOURT

Ils sollicitent le Conseil Municipal pour :

-Participer à la collecte de fonds avec l’octroi d’une subvention en faveur de l’AFM -les aider dans l’achat de fournitures nécessaires au projet avec l’octroi d’une subvention en faveur de leur association « ACTIF » (association des élèves de comptabilité et traitement des informations financières )

Après exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer 200 € à chacune des associations

-200€ à l’AFM

-200€ à ACTIF

N° 02.11.2021

Subvention à l’OTSN pour l’organisation des animations dans le cadre de Noël au Château

L’office de tourisme a organisé cette année « Noël au Château » dans l’allée cavalière avec un mapping sur le château les 27 et 28 novembre.

Après exposé, ,le conseil municipal, à l’unanimité ;

décide de verser à l’OTSN une subvention de 5 500€ pour ce noël 2021 (3 500 € pour le mapping, en remplacement du feu d’artifice annuel et 2 000€ au titre de l’organisation habituelle du Noël)

Monsieur le Maire remercie les équipes organisatrices et les services techniques pour leur implication et leur ténacité, leur travail ayant été rendu particulièrement difficile en raison des mauvaises conditions météo.(bourrasques le vendredi soir)

Une féérie de Noël très appréciée sur une durée limitée à un WE d’où une réflexion pour l’avenir car déploiement d’une grosse logistique supportée par la commune principalement. Le mapping sur le château faisant l’objet d’une première a été très apprécié. N° 03.11.2021

Demande de subvention auprès du Département au titre du Patrimoine (lavoir)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28 septembre 2021 le Conseil Municipal avait sollicité l’aide du département au titre de l’APCR 2021 pour les travaux de restauration du lavoir de St-Martin de Sallen

Le Département n’a pas retenu ce dossier au titre de l’APCR 2021 et a proposé à la commune de présenter ce dossier au titre du Patrimoine, la Subvention possible étant de 50% du montant des travaux HT soit 17 1710 € pour les travaux de couverture, peinture, et maçonnerie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sollicite la subvention correspondante au titre du patrimoine auprès du Département.

N° 04.11.2021

Vente de terrain à St-Martin de Sallen.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que lors de la vente des bâtiments de l’ancienne école de St-Martin de Sallen, le propriétaire riverain M MUZARD a fait savoir qu’il serait acquéreur d’une bande de terrain (non constructible) appartenant à la commune.

Le document d’arpentage fait ressortir une superficie de 228 m2 (anciennement ZK 112)

Le prix demandé serait de 1 000€ (3€/m2 soit 700€ + participation de 300€ pour frais d’arpentage réglés par la commune)

Les frais de la vente étant à charge de l’acquéreur.

Une demande d’avis a été présentée au service de France Domaine.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, autorise la vente à Monsieur et Madame JP MUZARD moyennant le prix de 1 000€ et autorise le Maire à signer l’acte à intervenir.

N° 05.11.2021

Dérogation au repos dominical ; ouverture des magasins les 4 11 et 18 décembre 2022 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a porté de 5 à 12 dimanches par an, le nombre de dimanches pour lesquels le repos dominical peut-être supprimé par décision du Maire dans les établissements de vente au détail.

Cette décision (arrêté du Maire) doit être prise, après avis du Conseil Municipal, avant le 31 décembre, pour l’année suivante.

Il est proposé au conseil, vu les demandes reçues, de fixer pour 2022, les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022

Pour mémoire, le Conseil fixe les dates retenues mais il appartient à chaque établissement commercial de voir s’il relève de ces dispositions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 Voix POUR et 3 abstentions, décide d’autoriser l’ouverture des magasins sur la commune LE HOM les; 4 11 et 18 Décembre 2022.

Monsieur Benoît Bied-Charreton rappelle sa position concernant la suppression du repos dominical, qui peut entacher la vie de famille du personnel qui travaille pendant les fêtes. N° 06.11.2021

Ma Ville, mon Projet- nouveau dossier-

Madame BRION Maire-Adjointe chargée des affaires Jeunesse et Petite Enfance, dresse un bref exposé du Projet de la jeune Lia ROUSSELET qui a été retenue par la commission jeunesse dans le cadre de son projet BAFA.

Conformément à l’accord de principe du Conseil Municipal, il est proposé de verser une somme de 300€ à l’organisme en contrepartie des actions de bénévolat menées par Lia.( aide à l’organisation des repas des anciens ; menus, décorations etc..)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 Voix POUR ( le pouvoir de Mme ROUSSELET absente n’étant pris en compte) autorise le versement de la participation de 300€ à l’UFCV dans le cadre du dossier Ma Ville Mon Projet.

N° 07.11.2021

Création d’un poste d’adjoint technique à 30/35è aux services techniques à compter du 1/1/2022

Considérant les diverses absences de longue durée dans le personnel technique et l’obligation de maintenir les postes existants,( occupés par des agents soit en arrêt maladie, soit en disponibilité) il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet 30/35è à compter du 1er janvier 2022.

Le Conseil Municipal, après exposé, notamment de l’étude des coûts salariaux, à l’unanimité, décide la création, à compter du 1er janvier 2022 du poste d’adjoint technique à temps non complet 30/35è des services techniques

Rapport sur le prix et la qualité du service EAU : exercice 2020

Les Syndicats d’alimentation en EAU POTABLE auxquels les communes historiques adhèrent, ont transmis chacun leur rapport annuel relatif à l’exercice 2020

Ce rapport public permet d’informer les usagers du service. (site www.services.eaufrance.fr)

Le SIAEP THURY/ESSON a transmis son RPQS 2020 à la commune déléguée de THURY HARCOURT Le SIVHAM de Hamars a transmis son RPQS aux communes déléguées de St Martin de sallen, Curcy sur orne, et Hamars.

Le Syndicat CLECY/DRUANCE a transmis son RPQS à la commune déléguée de Caumont sur orne

Ces rapports reprenant les mêmes indicateurs permettent d’établir un comparatif entre nos différentes communes déléguées.

Un exemplaire de chaque document est tenu à disposition des membres du conseil, en mairie de Thury Harcourt.

Présentation par D MAZINGUE et Serge MARIE

Rapport sur le prix et la qualité du service ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020 Le syndicat d’assainissement de la vallée de Hamars a transmis son RPQS 2020 pour la commune déléguée de Hamars permettant d’effectuer des comparaisons avec le service Assainissement de la commune déléguée de Thury-Harcourt.

Rapport assainissement non collectif adopté par la CC CSN- 2020-

La communauté de communes a adopté en septembre 2021 le rapport se rapportant à l’exercice 2020 du SPANC

Celui-ci a été transmis au conseil pour information. Présentation par Serge MARIE.

Rapport déchets ménagers adopté par la CC CSN-2020-

La communauté de communes a adopté en septembre 2021 le rapport se rapportant à l’exercice 2020 déchets ménagers.

Celui-ci a été transmis au conseil pour information. Présentation par Serge MARIE.

Le Conseil Municipal après exposé, PREND ACTE des divers RPQS 2020 présentés.

SUIVENT LES DOCUMENTS :

SIAEP, ASSAINSSEMENT COLLECTIF, SPANC, DECHETS MENAGERS

SIAEP

Facture type EAU THURY/ESSON. 2020 /2021

SIVHAM

HAMARS

2020/2021

Clécy Druance

2020/2021

Part de la collectivité

Part fixe annuelle 14,25 14.25 53.00 53.00 58.00 60.00

Part proportionnelle 92.40 96.00 96.00 98.40 131.25 131.25

Montant HT de la facture de 120

m3 revenant à la collectivité 106.65 110.25 149.00 151.40 189.25 191.25

Part du délégataire (en cas de délégation de service public)

Part fixe annuelle 31.31 32.27 52.66 53.36 / /

Part proportionnelle 72.04 73.07 103.68 107.16 / /

Montant HT de la facture de 120

m3 revenant au délégataire

103.85 105.34 156.34 160.52 / /

Taxes et redevances

Redevance pour prélèvement sur

la ressource en eau (Agence de

l’Eau)

10.80 12.60 12.20 12.20 7.92 7.92

Redevance de pollution

domestique (Agence de l’Eau) 26.40 26.40 26.40 26.40 26.40 26.40

VNF Prélèvement : ...... / / / / / /

Autre : ...... / / / / / /

TVA 13.61 15.99 18.92 19.28 12.30 12.41

Montant des taxes et redevances

pour 120 m3 50.81 52.99 57.52 57.88 46.62 46.73

Total 261.31 268.58 362.86 369.80 235.87 237.98

TTC au m3 2.17 2.24 3.02 3.08 1.97 1.98

Rapport Assainissement Non Collectif adopté par la CCCSN – SPANC - La communauté de communes a adopté en septembre 2021 le rapport du SPANC se rapportant à

l’exercice 2020.

Objet : zonage ANC, réalisation , Contrôle ou réhabilitation des installations. Création du

service 8/11/2018

Population desservie : 8 100 habitants

Service exploité en prestation de service.

Recette totale 2020 du service 38 795 €

Taux de couverture de l’assainissement Non Collectif 32,93%- population desservie sur population totale 8100/24 596)

Tarifs inchangés depuis 2019

Les tarifs applicables aux 01/01/2019 et

01/01/2020

Au 01/01/2020 Au 01/01/2021

Compétences obligatoires

Tarif du contrôle des installations neuves en €

- Contrôle de Conception

- Contrôle de Réalisation

- Contrôle de levée de réserve

100 €

140 €

120 €

100 €

140 €

120 €

Tarif du contrôle des installations existantes en € 150 € 150 €

Tarifs des autres prestations aux abonnés en € 130 € 130 €

Exercice 2019 Exercice 2020

Nombre d’installations contrôlées

conformes ou Mises en conformité

806 852

Nombre d’installations contrôlées depuis la

création du service

1 917 2 035

Taux de conformité en % 42 41,09

Facture d’assainissement type pour 120 m3 CNE DE THURY HARCOURT SIVHAM VALLEE DE HAMARS

2020/2021 2020/2021

Part collectivité

Part fixe annuelle / / 55.00 55.00

Part proportionnelle 78.00 80.40 420.00 420.00

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 78.00 80.40 475.00 475.00

Part fixe annuelle Délégataire 10.66 10.78 / /

Part proportionnelle 108.047 109.34 / /

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 118.70 120.12 475.00 475

Taxes et Redevances

Redevance de modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau) 22.20 22.20 22.20 22.20

TVA 21.89 22.27 / /

Montant des taxes et redevances pour 120 m3 44.09 44.47 22.20 22.20

Total 240.79 244.99 497.20 497.20

Prix TTC au m3 2.01 2.04 4.14 4.14

Rapport déchets ménagers adopté par la CCCSN

La communauté de communes a adopté en septembre 2021 le rapport se rapportant à l’exercice

2020 déchets ménagers.

Le territoire desservi : 42 communes soit 24 197 habitants

Gérées par 2 entités :

 17 communes gérées par la CCCSN

 25 communes gérées par le SMICTOM de la bruyère.

Le service assure :

 La collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte. (Omr)

 La collecte des recyclables secs en points d’apport volontaire(PAV) en conteneurs (

verres emballages papiers)

 2 déchetteries intercommunales gérées en régie.

Son financement :

 assuré par la TEOM –taxe d’enlèvement des ordures ménagères-

 Les soutiens financiers apportés par les éco-organismes et les contrats de reprise dans

le cadre de la valorisation

En 2020 le taux de TEOM est de 14,74%

2

ème

Partie : Sujet d’Ordre Général

 Conseil Municipal Jeunes – Déroulement des élections et composition du nouveau CMJ

Présentation de Mme BRION

Les élections se sont déroulées le 12 novembre 2021 pour les classes de CM1 CM2 des 2 écoles publique et privée

De nombreux candidats

5 élèves de l’école P Héroult et 10 de l’école Notre Dame forment le Conseil Municipal Jeunes qui a élu sa Présidente le 20 novembre en la personne

de Juline FAELCHIN

3

ème

Partie : Rapport des commissions

Les commerçants souhaitant redynamiser l’activité commerciale, et relancer l’association « UCIA » une association des commerçants est en réflexion.

La commune souhaite accompagner cette initiative et soutient cette

démarche. Une prochaine réunion doit avoir lieu en janvier.

Noël des enfants : une séance de cinéma est proposée le mardi 28 décembre prochain aux enfants de la commune

Dossier chute de blocs de pierres sur la commune déléguée de st martin de sallen

Monsieur le Maire fait part de l’appel de Monsieur le Préfet et de

l’évolution du dossier :

La commune est dans l’obligation :

Soit de faire les travaux à la place du propriétaire, soit de procéder à l’achat de la maison dans le cadre du financement Barnier.

Une prochaine réunion doit avoir lieu prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.