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Procès Verbal - Proces Verbal de Seance du 23 FEVRIER 2021
Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune d'Hom.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de Seance du 23 FEVRIER 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
>
€ Hom
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
Du
Conseil
Municipal
du
23
Février
2021
Membres
afférents
au
Conseil
Municipal
:
29
En
exercice
:
29
Présents
:
22
Qui
ont
pris
part
à
Délibération
:
24
Date
de
Convocation
: 17/02/2021
Date
d’affichage
de
la Convocation
: 17/02/2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-trois
février
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
la salle
Blincow,
sous
la Présidence
de
: M.
Philippe
LAGALLE
Étaient
PRESENTS
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Mme
Gaëlle
ROUSSELET,
M.
Didier
MAZINGUE,
Mme
Carine
BRION,
M.
Eric
DELACRE,
Mme
Evelyne
MARIQUIVOI-CAILLY,
M.
Michel
GALLET,
Mme
Françoise
LECOUSIN,
M.
Gilbert
LOREEZ,
M.
Benoît
BIED-CHARRETON,
M.
Pascal
MAGLOIRE,
Mme
Françoise
LELANDAITS,
M.
Serge
MARIE,
Mme
Françoise
NORMAND,
M.
Stéphane
SCELLES,
M.
Thierry
OLIVIER,
Mme
Catherine
COUSIN,
M.
Sylvain
NIEWIADOMSK
YJ, M.
Willy
SOLAK,
Mme
Estelle
BERTRAND,
Mme
Sophie
LOQUET,
M.
Etienne
DUPONT
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Guillaume
ANTY,
Mme
Mathilde
COURTAUT,
Mme
Delphine
MARGUERITE,
M.
Pierre
MONY,
Mme
Elise
SABIN
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
AYANT
DONNE
POUVOIR
: 2
MANDANT
MANDATAIRE
Mme
Line
BARA
M.
Eric
DELACRE
Mme
Anne
BEAUCE
Mme
Sophie
LOQUET
ABSENTS
: NEANT
Madame
Carine
BRION
a été
élue
secrétaire
de
séance. Ordre
du
Jour
:
1ère
Partie:
Délibérations
# Présentation
du
Compte
de
Gestion
et du
Compte
administratif
2020
:
Budget
général,
Budget
Assainissement
et Budget
Camping
# Demande
de
subvention
DSIL
: travaux
de
rénovation
énergétique
Immeuble
15
rue
de
condé-
TH-
“Information
sur
les
indemnités
des
Elus
du
Conseil
Municipal
tous
mandats
confondus.
2è
Partie
:_ Sujet
d’ordre
général
:
# Présentation
par
la commission
environnement
du
projet
d’organisation
d’un
concours
des
maisons
fleuries
3€
Partie
:_ Rapport
des
commissions/Questions
diverses
-
Questions
diverses
Aucune
observation
n’étant
formulée
sur
la rédaction
du
PV
de
la séance
précédente,
il est
proposé
de
l’approuver,
Celui-ci
est
approuvé
à l’unanimité.
1ère
Partie
:_ Délibérations
Adoption
du
compte
de
gestion
et vote
du
compte
administratif-Exercice
2020
-
(budget
général
et
budgets
annexes)
Le
Conseil
Municipal,
après
remise
des
documents,
adopte
à l’unanimité,
le Compte
de
Gestion
2020
de
la commune
LE
HOM
transmis
par
la Trésorerie
de
Falaise.
(Budget
Général
— Assainissement-
camping)
Le
compte
administratif
2020
de
la commune
LE
HOM
est
présenté
par
Ph.
LAGALLE
Maire
de
la Commune
LE
HOM.
Après
exposé,
le Compte
Administratif
2020
(budget
général
— Assainissement
—
Camping)
de
la Commune
LE
HOM
est
adopté
à l’unanimité
des
voix
(23
voix
POUR
et
0 CONTRE
et 0
ABSTENSION)
sous
la présidence
temporaire
de
Gaëlle
ROUSSELET,
Philippe
LAGALLE,
Maire
s’étant
retiré
pour
le vote
du
CA.
Documents
annexés. Demande
de
subvention
DSIL
2021
:
La
Préfecture
nous
a informés
qu’une
enveloppe
complémentaire
pouvait
être
allouée
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
.(40%
de
la dépense
HT)
au
titre
de
la DSIL
2021.
La
commune
ayant
été
alertée
sur
l’importante
consommation
électrique
enregistrée
pour
le bâtiment
15
rue
de
condé,
à Thury-Harcourt
utilisé
pour
les
services
auprès
des
jeunes, elle
souhaite
présenter
un
dossier
pour
les
travaux
d’isolation
par
l’intérieur
RDC
et
ler
étage
avec
changement
des
portes
extérieures
bois
ainsi
que
des
radiateurs
électriques. La
dépense
est
estimée
à environ
82
825
€ HT,
soit
une
subvention
attendue
de
33
130€ Le Conseil
Municipal,
après
exposé,
à l'unanimité
sollicite
la subvention
auprès
de
Monsieur
le Préfet
pour
le dossier
proposé
ci-dessus
qui
sera
financé,
outre
la
subvention,
sur
les
fonds
propres
de
la commune.
Information
sur
les
indemnités
des
Elus
du
Conseil
Municipal
tous
mandats
confondus.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
des
dispositions
de
la loi
n°2019-
1461
du
27
décembre
2019,
prévoyant
chaque
année
l’établissement
d’un
état
présentant
au
conseil
municipal
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature
que
perçoivent
les
Elus
siégeant
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
prend
acte
de
la présentation
de
ce
tableau
(dont
un
exemplaire
est
consultable
en
mairie)
destiné
à l’information
des
conseillers
avant
l’examen
du
budget
primitif. 2è
Partie
: Sujet
d'ordre
général
:
Présentation
du
concours
de
fleurissement
2021
par
D MAZINGUE
rapporteur
de
la commission
environnement. La
commission
a proposé
d’organiser
un
concours
de
fleurissement
ayant
pour
but
d’impliquer
la
population
dans
le fleurissement
de
la ville
Ce
concours
serait
libre
et gratuit
pour
tous,
avec
quelques
exceptions
telles
que
les
professionnels
du
fleurissement,
Elus,
conseillers
municipaux,
agents
des
services
techniques
municipaux. 3 catégories
sont
identifiées
:
-
Maisons
et jardins
-
Balcons
et fenêtres
-
Vitrines
et devantures
Le
jury
serait
composé
du
Président,
le Maire
Et
de
membres
: élus
de
la commission,
élus
CMJ,
Responsable
des
services
techniques
Le
passage
du
jury
se
ferait
chaque
année
entre
Le 15/6
et le
15/07
Les
lauréats
bénéficieraient
de
récompense
en
bons
d’achat
qui
seront
déterminés
par
le conseil
municipal. L'initiative
qui
contribue
à la
qualité
de
vie
et à
l’attractivité
de
la commune
est
saluée
par
les
membres
du
conseil. Une
réflexion
sera
menée
sur
la nécessité
de
créer
une
catégorie
hors
concours.
Autre
question
posée
sur
la nécessité
ou
pas
d’ouvrir
la composition
du
jury
En
ce
qui
concerne
les
bons
d’achat
; ceux-ci
seront
à utiliser
sur
le territoire
de
la
commune,
chez
les
fleuristes
et pépiniéristes.
La
commission
continue
de
travailler
sur
le règlement
de
ce
fleurissement
3è'*
Partie
:_ Rapport
des
commissions/Questions
diverses
Résultat
de
l’élection
des
membres
du
bureau
de
la CCCSN
:
Les
élections
se
sont
déroulées
le 13/2/2021
:
Les
15
membres
élus
sont
: Mme
G ROUSSELET,
M R
HAVAS,
Mme
P FIEFFE,
Mme
C MOUCHEL,
M.
R PERRIN,
M.
G PITEL,
Mme
C COURVAL,
M.
R CARVILLE,
M.
S LADAN,
M.
G BUNEL,
M.
J LEMOUX,
Mme
V DUPUY,
M.
JP
CHAVARIA,
M.
O GUILLEMETTE,
M.
D MAZINGUE.
Elections
régionales
et départementales
: elles
sont
fixées
les
13
et 20
juin
2021
Mandat
des
conseillers
départementaux
porté
à 7
ans
au
lieu
de
6.
Double
procuration
acceptée.
Carte
scolaire
2021/2022
: Pas
de
fermeture
de
classe
prévue
sur
la commune
LE
HOM
Travaux
boucle
du
Hom
: les
travaux
ont
été
réceptionnés
le 16/02/21
Information
sur
la Loi
d’orientation
des
mobilités
dite
Loi
LOM
visant
à faciliter
l’accès
aux
transports
ainsi
qu’à
améliorer
les
réseaux.
Evocation
des
conséquences
sur
les
transports
scolaires. Questions
diverses
:
Il a
été
constaté
que
lors
des
épisodes
neigeux,
le parking
du
pôle
santé
n’avait
pas
été
dégagé
et
présentait
un
problème
de
sécurité.
Ph
Lagalle
transmettra
la demande
à la
CCCSN.
Echanges
concernant
les
travaux
en
cours
de
rénovation
de
la façade
de
la mairie
et le
choix
des
coloris. Fin
de
la séance
à 20
H 40 F subss sintnaue
es
FINANCES
PUBLIQUES
Résultat
de
clôture
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
|
l'investissement
En
ce
de
l'exercice
2020
Section
d'investissement
-190
168,93
207
759,61
17
590,68
Section
Fonctionnement
1 925
113,43
126
720,93
825
103,29
2
623
495,79
TOTAL
1
734
944,50
126
720,93
1
032
862,90
2 641
086,47
|
mmmcuume
|
Résultat
de
clôture
Part
affectée
à
Reseree
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
|
l'investissement
2020
de
l'exercice
2020
Section
d'investissement
4
875,73
-6
143,68
-1
267,95
Section
Fonctionnement
7
798,27
1
952,54
9
750,81
TOTAL
12
674,00
-4191,14
8 482,86
Résultat
de
clôture
Part
affectée
à
a
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
|
l'investissement
2020
de
l'exercice
2020
Section
d'investissement
125
607,45
29
466,67
155
074,12
Section
Fonctionnement
483
974,18
35
339,22
519
313,40
TOTAL
609
581,63
64
805,89
674
387,52
2007 uoy podei] 89065 LL INnns à]
SaN253] 2 fe }22JJe) £6'89L 061 LOS x Hoda/|
020 HEN 2P ANSE 19652 102 02 IVIINSSE
TSSAULp 2NUMS JENInSSË dgnpsiogzoa DELL Z6E SESN3259
Jou0; 2p 9NUUN9 JENS2Y AVLINS3E NO NOLLVLOZAAV LL'SLY 509 S3L1393%) LAN3W3SSILSHANLQ 0207 1VL'INSSÈ
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B2Z058 05 BU ESS 058 HRGu0 SAL938| 1200/5455 06 [>00000 16 HAGNO.4 SESN3450
[5 00"000 009 PUOJ Q VS ESP MOUSN] LU fai ue xnenesL] ÉLEZ-0P0
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PSN |
6L'S6Y EZ9 2 JINNN9 à]
0S'76€ 862 L 6102 à podau|
6Z'EOL 528 0202 LYLINSEE|
££'2s6 662 L S3SN3430
[Z9'6s0 529 7 S311393%) AN3WANNOLLONOZ AQ 0207 LVLINSAE
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