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Arrêté - 2025 030 ST Portant reglementation de lacces a la liaison douce de la commune de Bailly Romainvilliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 030 ST Portant reglementation de lacces a la liaison douce de la commune de Bailly Romainvilliers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° 2025-030 ST
Portant réglementation temporaire de la circulation
Sur l’ensemble de la liaison douce entre
Bailly-Romainvilliers et Villeneuve-le-Comte
Du 11 mars 2025 au 02 avril 2025
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La demande de la société ALPHAMETAL-KERMALO pour le compte de Village Nature,
CONSIDERANT la demande de la société ALPHAMETAL-KERMALO, pour le compte de Village
Nature, concernant la réalisation de travaux de pose d’une passerelle, reliant la phase 1A1 à
la phase 142 de Village Nature, du 11 mars 2025 au 02 avril 2025, sur la commune de
BAILLY ROMAINVILLIERS (77700),
CONSIDERANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de
manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant Les travaux.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation des véhicules à
moteur, piétons, vélos, chevaux... afin d'effectuer la pose d'une passerelle en toute sécurité.
Article 01 :
Article 03 :
Article 04 :
Article 05 :
Article 06 :
Article 07 :
ARRÊTE
La circulation des véhicules à moteur, des piétons, des vélos, des chevaux...
Sera ponctuellement réglementée avec des points de régulation du 11 mars au
02 avril 2025 sur la Liaison Douce de Village Nature en direction du Hameau
de Bailly-Romainvilliers et en direction de la RD344P à Bailly-Romainvilliers.
Les travaux seront effectués avec la mise en place d’un balisage et d’une
signalétique adaptée. La durée d'impact sur la liaison douce n'excédera pas dix
minutes lors des interventions qui ne s'effectueront que les mardis, mercredis et
jeudis. Des hommes trafics feront la gestion des flux.
La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections du chantier
seront mis en œuvre et maintenus en état par l'entreprise. Elles seront
conformes à la 8% bartie des prescriptions interministérielles sur la signalisation
temporaire, approuvées le 6 novembre 1992.
L'entreprise devra prendre en compte les risques sanitaires liés à l'éventuelle
présence d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP).
Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
l'intervention de la société elle-même ou de l'un des sous-traitants, la société
ALPHAMETAL-KERMALO, devra procéder à la remise en état du secteur
endommagé.
La société veillera à ce que le présent arrêté fasse l'objet d’un affichage 7
jours avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la
période desdits travaux. Article 08: Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées
par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si
un changement d'élément devait intervenir au cours de l'application du
présent arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord
par téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Article 09 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
= Le/la Commissaire de Police, chef de La circonscription de Lagny-sur-
Marne,
= Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
- Le Centre Technique Municipal,
= La société ALPHAMETAL-KERMALO,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 27 février 2025.
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
En application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision
peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans le délai de deux mois à
compter de la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :