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Arrêté - 2025 064 ST Portant reglementation interdisant lacces du terrain de petanque de la mairie nuit du handicap 14 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 064 ST Portant reglementation interdisant lacces du terrain de petanque de la mairie nuit du handicap 14 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
ARRÊTÉ N° 2025-064-ST
Portant réglementation de fermeture provisoire
Du terrain de pétanque face au 54 - 56 rue de Paris
Le samedi 14 juin 2025 de 09h00 à 20h00
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le code général des collectivités territoriales,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le Code de la Route,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-22 du 11 juillet 2020, portant délégations de
pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal.
CONSIDERANT que pour permettre le déroulement de la nuit du Handicap, il convient d'interdire
l'accès au terrain de pétanque face au 54-56 rue de Paris, à Bailly-Romainvilliers, le samedi 14 juin
2025 de 09h00 à 20h00.
CONSIDERANT qu'il importe à l’Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices, de
prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : À l'occasion de la nuit du Handicap, l'accès au terrain de pétanque, face au 54-56
rue de Paris, à Bailly-Romainvilliers, sera interdit le samedi 14 juin 2025 de 09h00 à
20h00.
Article 2 : Afin d'interdire l'accès sur le site, une signalétique sera mise en place par les
services techniques de la commune. Le présent arrêté sera affiché conformément à
la règlementation en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de
L'exécution du présent arrêté dont l’ampliation sera adressée à :
"Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
. Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
. Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
" Le Centre Technique Municipal,
" Service Culture, évènements et animation.
" Madame la Responsable du CCAS
Fait à Bailly-Romainvilliers, 20 mai 2025
En application des dispositions du
décret n'65-29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet d'un
recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans
le délai de deux mois à compter de
la notification à l'intéressé(e).
Certiñé exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le
Notifié/publié/affiché le