Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2024 1523 Circulation rue Pardonnet Travaux EURO
Arrêté - AR2024 351 Circulation Rue de la Petite Hollande
Arrêté - AR2024 1046 Circulation et stationnement rue des H
Arrêté - AR2024 288 Circulation rue de la Petite Hollande
Arrêté - AR2024 471 Circulation 8 rue Pardonnet Travaux EUR
Arrêté - AR2024 462 Circulation rue de la Petite Hollande T
Arrêté - AR2024 854 Circulation Rue des Courts Cantons
Arrêté - AR2024 1445 Circulation et stationnement rue du Ch
Arrêté - AR2024 831 Circulation rue de la Petite Hollande T
Arrêté - AR2024 533 Stationnement et circulation rue Mozart
Arrêté - AR2024 1525 Stationnement rue du Coteau Jouvent Travaux EUROVIA AFC
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1525 Stationnement rue du Coteau Jouvent Travaux EUROVIA AFC)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntbeliard
Arrêté du Maire N° 2024-1525/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EUROVIA-AFC -
119 faubourg de Besançon - BP 1% —
25203 MONTBELIARD CEDEX, en date du
19 novembre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de rabotage et application d'enrobés sur le parking
du gymnase du Coteau-Jouvent rue du Coteau-
Jouvent, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement rue du Coteau-Jouvent — Travaux EUROVIA-AFC
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l’entreprise
EUROVIA-AFC, sera interdit sur le parking du gymnase du Coteau-Jouvent sis au
n° 14 rue du Coteau-Jouvent, le jeudi 28 novembre 2024, selon l'avancement
des travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise EUROVIA-AFC — 119 faubourg de
Besançon — BP 196 - 25203 MONTBELIARD CEDEX, chargée de l'exécution des
travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 25 Novembre 2024 Le Maire
Affiché le : 25/11/2024
Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
24/554