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Déliberation - Del 57 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - Del 57 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception en préfecture
. . 038-213802614-20230608-DEL-57-2023-DE Mice an lianals 14/N4/9n923 Date de télétransmission : 12/06/2023 Date de réception préfecture : 12/06/2023
Département de l'Isère
Arrondissement
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
de
MORESTEL
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le vendredi 9 juin 2023 à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Etaient présents : Céline BONVINI Sandrine BOUVAREL, Sukran BOYRAZ, Sandrine BUDIN, Brigitte CESAR, Laurent COUGOULIC, Guillaume DAVID, Alexandra DURY, Estelle GHORIS, Yoann GODET, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Virginie LAURENT-MEYER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Alain MOIROUX, Marie- Lise PERRIN, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés :
Sébastien GACON (pouvoir à Estelle GHORIS), Michèle GAUTHIER (pouvoir à Estelle Keller), Aurélie MARMONIER (pouvoir à Michelle PILOZ), Jean-Philippe PAUGET (pouvoir à Wilfried MADULI), Aimé VIAL (pouvoir à Frédéric VIAL),
Date de la convocation : 2 juin 2023
Secrétaire de séance : Michelle PILOZ
Conseillers présents à l'ouverture : 22. Quorum atteint.
Délibération n°57-2023 : Opération de Revitalisation de Territoire de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné — Approbation de la convention ORT avec la CCBD et les six polarités de bassins de services.
Le territoire de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné (C.C.B.D.) est constitué de six polarités de bassins de services : Crémieu, Les Avenières Vevyrins-Thuellin, Montalieu-Vercieu, Morestel, Saint-Chef et Tignieu-Jameyzieu.
Ces communes jouent un rôle incontournable dans le fonctionnement du territoire : elles assurent une répartition équitable des services, des commerces et des logements à l'échelle des Balcons du Dauphiné. À ce titre, la communauté de communes a souhaité en 2021 soutenir la candidature des 6 polarités au label « Petites Villés de Demain » (PVD) afin d'accompagner leurs projets de revitalisation de centres-villés et de renforcer leur rayonnement à l'échelle des bassins de services. Or, Crémieu est la seule polarité qui a été retenue par l'Etat dans ce dispositif.
Pour conserver la dynamique mettant en lien les six polarités, la C.C.B.D. a décidé de s'appuyer sur l'expérience crémolane dans le cadre du dispositif PVD. Il s’agit de renforcer le rôle de ces dernières à l'échelle du territoire des Balcons du Dauphiné et d'accompagner leurs actions et leurs projets de revitalisation de centres-villes.
Dans cet objectif, un réseau dit « polarités » a été créé fin 2021, pour mettre notamment en place une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT). Cet outil, créé en 2018 par l’article 157 de la loi ELAN, permet d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets globaux de territoire visant la consolidation de leurs fonctions de polarités.
L'ORT a pour objectif de contribuer à la reconquête des centres-villes en engageant des actions concernant l'habitat (lutte contre l'habitat indigne, lutte contre la vacance des logements...), l'aménagement (valorisation du patrimoine bâti, réhabilitation des friches urbaines...) et le commerce (lutte contre la vacance des locaux commerciaux et artisanaux ...)
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/nofification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Mise en ligne le 14/06/2023 Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230609-DEL-57-2023-DE
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023
Le réseau des polarités a permis dans ce cadre de :
- Partager les connaissances sur le territoire avec les différents acteurs (élus et techniciens), d'identifier les problématiques territoriales communes et de développer une culture commune du projet de territoire des Balcons du Dauphiné ;
- Rendre la collaboration efficace et stimuler la volonté de travailler ensemble ; - Allouer les ressources nécessaires à la mise en œuvre du projet d'ORT : études existantes, cartes, données statistiques, entretiens avec les acteurs du territoire, etc. ; - Prendre des décisions collectives et créer une synergie entre les six polarités en vue d'assurer un développement territorial équilibré.
En parallèle de ces réunions, plusieurs temps de travail ont été organisé en interne et avec les élus et les techniciens des collectivités signataires de la future convention ORT (communes et communauté de communes). Ceci a permis d'identifier et / ou de confirmer les enjeux de chaque polarité et de définir cinq orientations stratégiques communes : - La réhabilitation et le développement de l'habitat ;
Le développement économique et commercial :
- L'amélioration des mobilités et des connexions ;
- La mise en valeur des espaces publics et du patrimoine naturel et bâti ; - Conforter le rôle de la polarité urbaine à l'échelle du bassin de services en développant des équipements et des services publics.
Ces orientations stratégiques sont traitées dans la convention ORT d'une manière personnalisée en fonction de l'identité et des caractéristiques de chaque polarité et d'une manière mutualisée pour permettre de répondre collectivement aux enjeux identifiés dans le
projet de territoire des Balcons du Dauphiné, notamment :
- Assurer une égalité d'accès aux services et équipements à l’ensemble des
habitants du territoire ;
- Renforcer les liens entre les communes et la communauté de communes : les Balcons du Dauphiné portent aujourd'hui plusieurs projets au sein des polarités afin de renforcer leur rayonnement territorial à l'échelle des bassins de services : - S'adapter aux enjeux contemporains en lien avec la rareté des ressources foncières et la nouvelle réglementation Zéro Artificialisation Nette (ZAN), la mobilité, le changement climatique et la transition écologique.
A ce titre, la communauté de communes et ses six polarités de bassins de services souhaitent signer la convention ORT intercommunale, afin d’acter le dispositif et de permettre ainsi de
débloquer les outils juridiques potentiellement mobilisables.
La convention ORT pourra être modifiée par la voie d’avenants, permettant notamment l'ajout de nouvelles orientations stratégiques ou actions opérationnelles sous forme de « fiches actions » et, le cas échéant, de modifier les périmètres d'intervention ORT.
Compte-tenu de ce qui précède,
-Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l'Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN définissant les Opérations de Revitalisation de Territoire (ORT),
Considérant l'intérêt pour la commune de Morestel de mobiliser le levier d'actions qu'est l'ORT,
Après délibération, à l’unanimité (27 voix pour)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- VALIDE les termes de la convention ORT intercommunale, annexée à la présente
délibération.
- ACTE les orientations stratégiques figurant dans la convention et le plan global d'actions ORT.
- DIT que cette décision n’a pas d'impact financier direct
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat. Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230609-DEL-57-2023-DE
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ORT avec la communauté de
communes des Balcons du Dauphiné, les communes de Crémieu, Tignieu-Jameyzieu, Morestel, Saint-Chef, Montalieu-Vercieu et Les Avenières Veyrins-Thuellin, ainsi que l'Etat et le Département et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 9 juin 2023
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS TRANSMISSION EN PREFECTURE.
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.