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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE DE 2025 091 Info sur les d lib rations du bureau et d cisions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE De 2025 /091 Communauté de communes Buëch-Dévoluy
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-deux septembre à 17h30 à La Roche des Arnauds le Conseil de la Communauté de Communes s’est réuni, sous la présidence de M. Michel RICOU-CHARLES, Président, dûment
convoqué le 15 septembre 2025.
En exercice : 37
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents : 23
Pouvoirs :6
DATE DE LA CONVOCATION 15 septembre 2025
SÉANCE DU 22 septembre 2025
Objet : Information sur les décisions et des délibérations du bureau prises dans le cadre des délégations
du conseil communautaire
Présents : Michel RICOU-CHARLES, Rémy FREY, Hélène SALETTI, Jean-Marie GUEYRAUD, Jean ROUSSEAU, Serge EYSSERIC, Georges LESBROS, Jean-Pierre BRIOULLE, Françoise BELLANGER, Christian AUBERT, Christiane ACANFORA, Josette REVOUX, J acques FRANCOU, Michel PONS, Maurice CHAUTANT, Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Bernadette SAUDEMONT, Mallorie BOURGOGNE, Alain LAURENS, Claude DUBUT, Gérald GRIFFIT, Monique BARTHELEMY, Alain CAUSSE
Absents et excusés : Jean-François CONTOZ, Roger AQUINO, Dominique TRUC, Marie BEGOU, Françoise PINET, Fabien GASCARD), Jean BANAL, Alain BOYOUD
Pouvoirs : Roland AMADOR donne pouvoir à Michel RICOU-CHARLES, Rajaa TOUSSAINT donne pouvoir à Serge EYSSERIC, Jean-Louis SERRES donne pouvoir à Jean-Pierre BRIOULLE, Olivier REGORD donne pouvoir à Bernadette SAUDEMONT, Anne-Marie GROS donne pouvoir à Monique BARTHELEMY,
Alexandra BUTEL donne pouvoir à Alain LAURENS,
Secrétaire de séance : Mallorie BOURGOGNE est désignée secrétaire de séance conformément à
l’article L2121-15 du CGCT
Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2016 portant sur la création de la communauté de commune du Buëch-Dévoluy par fusion des communautés de communes du Buëch-Dévoluy et du Haut-Buëch.
Vu l’arrêté préfectoral n° 05-2022-04-13-00001, du 13 avril 2022, portant modification des statuts de la
communauté de commune du Buëch-Dévoluy.
Vu la délibération De 2021 032 portant sur la délégation du conseil communautaire vers le bureau et vers le président.
Conformément à l’article L5211-10 du CGCT, lors de chaque séance du Conseil communautaire, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.
Michel RICOU-CHARLES informe l’assemblée des décisions prises par le bureau communautaire et par lui-même, dans le cadre des délégations reçues du conseil communautaire par délibération du 22 mars 2021.
Le Conseil communautaire PREND ACTE des décisions, dont la liste est ci-annexée, qui n’appellent
aucune remarque de l’assemblée.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : Pour : 29
Contre : 0
Abstention : | 0
Ainsi fait et délibéré à La Roche des Arnauds, les jours, mois et an susdit.
Pour copie conforme
La secrétaire de séance,
Mallorie BOURGOGNE
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Ti ribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par le biais de l'application informatique « Télérecours Citoyens », accessible par le lien suivant : http://www. telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(005-200067445-20250922-DE_2025_091 -DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/09/2025)