Compte-Rendu - cr cm 280614

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Compte-Rendu - cr cm 280614 Document publié le Samedi 28 juin 2014 par la commune de Chavannes-sur-l'Étang. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 280614)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Commune de Chavannes-sur-l’Etang

République Française

Département du Haut-Rhin

Arrondissement d’Altkirch

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 15

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

Séance du samedi 28 juin 2014 à 17 heures

Compte rendu affiché le 01.07.2014.

L’an deux mil quatorze, le vingt-huit juin à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune

de Chavannes-sur-l’Etang s’est réuni au lieu habituel de ses séances à Chavannes-sur-l’Etang,

après convocation légale du vingt-quatre juin deux mil quatorze, sous la présidence de M.

Vincent GASSMANN, Maire.

Sont présents :

Mmes et MM. Chantal BOURQUARD, Cyril DIEFFENBACHER, Vincent GASSMANN,

Dominique GERBER, Xavier GUIGON, Michel KANMACHER, André THEVENOT et

Christian WININGER.

Sont absents :

Mmes et MM. Jean-Charles ANTOINE, M. Robert BEZILLE (procuration à M. André

THEVENOT), Marie-Madeleine CLAUDE {procuration à M. Dominique GERBER), Philippe

HERBELIN, Stéphanie HUSSON, Sébastien MARTIN (procuration à M. Xavier GUIGON),

Jean-Pierre THEVENOT (procuration à M. Vincent GASSMANN).

Le Maire ouvre la séance à dix-sept heures, dans la salle des séances à la mairie.

Mme Chantal BOURQUARD est désignée secrétaire de séance.

En introduction, le Maire rappelle que cette nouvelle séance du conseil municipal est la

conséquence de l'impossibilité du conseil municipal de délibérer valablement sur une partie de

l’ordre du jour de la réunion du vendredi 20 juin 2014 suite au départ prématuré d’une partie

des conseillers. Seuls les points n'ayant pu être soumis à délibération au cours de la réunion du

20 juin 2014 sont à l’ordre du jour de la présente séance.

POINT 1 + APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 28 AVRIL 2014

Le maire rappelle les points débattus et délibérés lors de la réunion du 28 avril 2014. Les

membres en approuvent le compte-rendu, à l'unanimité.

POINT 2 + RUE DU JURA — REALISATION DES ESSAIS DE SOL

L'information est transmise que le Conseil Général a bien débloqué une enveloppe à hauteur de

50 000€ dans sa programmation pour la réalisation des aménagements de sécurité Rue du Jura.

En particulier, une rencontre a eu lieu avec la DTR et l'Unité Routière d’Altkirch, également en présence du bureau d’études Cocylique.

Le Maire et Xavier GUIGON informent également le conseil municipal qu’au cours de cette

réunion, différentes faiblesses du projet proposé ont été mises en avant notamment concernant

Commune de Chavannes-sur-l'Etang — PV du conseil municipal du 28 juin 2014 Page 1la réalisation technique d’un plateau à l’intersection avec le Chemin des Quatre Vents. Ainsi dans

la perspective de la finalisation technique du projet et de la signature de la convention de co-

maîtrise d'ouvrage avec le Conseil Général des essais de sol sont nécessaires.

Sollicité par André THEVENOT, le Maire explique que ces essais consistent en 5 carottages afin

d'évaluer la qualité du soubassement. Le Maire explique aussi qu’une réunion de la commission travaux est envisagée une fois que ces essais de sol auront été réalisés et que le bureau d’études

aura finalisé le projet.

Délibération n°2014-044

VU la délibération du 21 mai 2010 décidant d'entreprendre les travaux de sécurité rue du Jura,

VU la délibération n°2013-63 du 13 septembre 2013 décidant de reporter les travaux de sécurité rue du Jura en 2014,

CONSIDERANT que des essais de sol sont indispensables afin de finaliser les contours techniques

du projet et nécessaires pour la signature de la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le Conseil Général,

Le conseil municipal, à l'unanimité:

— APPROUVE la réalisation des essais de sol par Laboroutes pour un montant de 3 564,00€ TTC,

— AUTORISE le maire à signer tous les documents permettant de mener à bien cette opération.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014.

POINT 3 + ALLEE DES SAPINS — RESEAUX SECS

Le Maire informe le conseil municipal que contact a été pris avec le bureau d’étude LMS Ingénierie, spécialiste dans les réseaux, afin de poursuivre l'aménagement de l’Allée des Sapins

par l’enfouissement des réseaux secs (basse tension, télécom et éclairage public) et les travaux

de voirie. Le bureau d'étude a chiffré à 33 000€ HT l’enfouissement des réseaux et un devis de 34 730€ HT a été présenté pour les travaux de voirie.

Délibération n°2014-045

CONSIDERANT que les travaux de voirie et d'enfouissement des réseaux secs (BT, éclairage

public et télécom) Allée des Sapins sont prévus dans les orientations budgétaires et inscrits au budget primitif 2014,

CONSIDERANT que ces travaux sont nécessaires afin d'offrir un accès carrossable aux riverains,

Le conseil municipal, à l'unanimité:

— APPROUVE la réalisation des travaux de voirie et d'enfouissement des réseaux secs Allée

des Sapins,

— DECIDE d'attribuer la maîtrise d'œuvre à LMS Ingénierie pour un montant de 1980€ HT ;

— DECIDE la réalisation des travaux pour un montant maximum de 67 730€ HT ;

— AUTORISE le maire à mettre en œuvre les procédures adaptées et à signer tous les

documents permettant de mener à bien cette opération.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014.

POINT 4 + CLOTURE DE LA COUR DE RECREATION

Le Maire présente le projet visant à clôturer la partie arrière de la cour de récréation. Celui-ci

consiste en la pose d’un grillage rigide d’une hauteur de 1.5 mètres sur une longueur de 70

Commune de Chavannes-sur-l’Etang — PV du conseil municipal du 28 juin 2014 Page 2mètres avec 2 accès: une porte pour accéder au plateau sportif et un portail pour accéder au

verger.

André THEVENOT et Christian WININGER interpellent le conseil municipal sur le besoin d'étudier

la question du plateau sportif à l'avenir afin de garantir la sécurité durant les TAP organisées à

l’école et éviter l’accès au terrain aux véhicules.

Délibération n°2014-046

CONSIDERANT que la clôture de la cour de récréation est nécessaire pour garantir la sécurité des

élèves,

Le conseil municipal, à l’unanimité:

— DECIDE la réalisation de la clôture de la cour de récréation ;

— APPROUVE le devis des Jardiniers SARL d’un montant de 7119,60€ TTC ;

— AUTORISE le maire à signer tous les documents permettant de mener à bien cette opération.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014.

POINT 5 e CONVENTION ADAUHR

Délibération n°2014-047

CONSIDERANT que la convention de conseils et d'assistance gratuits signée avec l’ADHAUR le 6

mai 2011, pour une durée de 3 ans, est arrivée à échéance,

Le conseil municipal, à l'unanimité:

— AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention de conseil et d'assistance aux

collectivités avec l'ADHAUR pour une durée supplémentaire de 3 ans.

POINT 6 + RYTHMES SCOLAIRES — PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)

En introduction de ce point, lecture est faite au conseil municipal de la motion prise par

l'association des maires du Haut-Rhin réunie en assemblée générale extraordinaire le 13 juin

2014 à Colmar. Celle-ci prône notamment pour le libre choix entre la semaine de 4 jours ou 4.5

jours afin d’offrir plus de libertés aux communes pour appréhender cette réforme.

Le Maire explique que le conseil municipal doit se prononcer sur les horaires de l’école pour la

rentrée 2014, la mise en œuvre des temps d'activités péri-éducatives (TAP) par la communauté

de communes de la Porte d’Alsace (CCPA) et le projet éducatif territorial (PEDT).

6.1 ® HORAIRES SCOLAIRES A LA RENTREE 2014

Le Maire fait état du débat qui a animé la réunion du conseil d'école du 30 mai 2014 en présence

de tous les membres de la commission communale école. A la fois parents et enseignants ont

dressé un bilan plutôt négatif de la première année d'expérience sur la mise en place de la

réforme des rythmes scolaires en soulignant la fatigue des enfants. Le Maire expose alors la

position consensuelle qui a été trouvée par le conseil d'école sur les horaires qui seront proposés

à la rentrée de septembre 2014, le Maire ayant averti qu’un accueil massif des enfants le matin

n'était pas envisageable.

Délibération n°2014-048

VU le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les

écoles maternelles et élémentaires

Commune de Chavannes-sur-l’Etang — PV du conseil municipal du 28 juin 2014 Page 3VU le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à

l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires

VU la décision du conseil d'école lors de sa séance du 30 mai 2014

Le conseil municipal, à l'unanimité :

— APPROUVE la décision du conseil d'école de fixer les horaires d’école pour la rentrée 2014

de la manière suivante:

8h 9h 19h 1ih 12h 13h 14h 15h 16h 17h

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

6.2 e MISE EN ŒUVRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERI-EDUCATIVES PAR LA CCPA

Délibération n°2014-049

Complète la délibération n°2014-001 du 11 février 2014.

Faisant suite à la réforme des rythmes scolaires, la Communauté de Communes de la Porte

d'Alsace (CCPA) a proposé aux Communes et Syndicats Intercommunaux Scolaires de son

périmètre, la mutualisation de la mise en œuvre des Temps d'Activités Péri-éducatives.

A l'issue des réunions de présentation des 3 possibilités d'intervention de la CCPA :

1. Relais d'informations et de conseils

2. Mise à disposition de personnel

3. Mise en place des TAP au travers des ALSH

La Commune de Chavannes-sur-l’Etang a privilégié la 3ème proposition offrant :

e Un savoir-faire au niveau intercommunal

e Un seul organisateur et interlocuteur

e Une déclaration des TAP au travers des ALSH à la DDCSPP

e Une maîtrise et une optimisation des ressources : humaines, logistiques (transport) et

financières.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité:

— DECIDE de confier la mise en œuvre et la gestion des Temps d'Activités Péri-éducatives

(TAP) à la Porte d'Alsace — Communauté de Communes au travers de ses Accueils de

Loisirs Sans Hébergement (ALSH) ;

— DECIDE de mettre à disposition de la CCPA, le cas échéant, les locaux nécessaires,

gratuitement ;

— DECIDE de fixer la participation financière de la Commune à 30€/enfant scolarisé/an.

— ACCEPTE les conditions fixées par La Porte d'Alsace, notamment :

e Un nombre limité de places d’accuei ;

e La présence d’un Projet Educatif Territorial (PEDT) ;

e Les horaires d'accueil;

e Les moyens mis en place ;

— AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir.

Commune de Chavannes-sur-l’Etang — PV du conseil municipal du 28 juin 2014 Page 46.3 © APPROBATION DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)

Le Maire rappelle les éléments essentiels du projet de PEDT qui avait été transmis pour avis aux membres du conseil municipal, à savoir :

e Le PEDT ne concerne que les TAP de 15h30 à 16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis,

e Les TAP sont mises en œuvre par la CCPA,

e Des soiutions pourront être envisagées avec les ATSEM en cas de demande élevée.

Il rappelle par ailleurs que celui-ci est a priori facultatif pour Chavannes-sur-l'Etang puisque la

mise en place de la réforme des rythmes scolaires respecte le cadre standard du décret Peillon.

Le PEDT est cependant demandé par la CCPA afin de pouvoir mettre en œuvre les TAP dans la

commune.

Délibération n°2014-050

VU le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les

écoles maternelles et élémentaires,

VU la délibération n°2014-049 du 20 juin 2014 sur la mise en œuvre des TAP par la CCPA dans la Commune,

CONSIDERANT qu'un PEDT est nécessaire pour effectivement mettre en œuvre ces TAP dans la

Commune par la CCPA,

Le conseil municipal, à l'unanimité:

— APPROUVE le projet éducatif territorial (PEDT) présenté par le Maire fixant les modalités

de l'intervention de la CCPA dans le cadre des TAP sur la période de 15h30 à 16h30 les

lundis, mardis, jeudis et vendredis,

— AUTORISE ce dernier à le transmettre à l’inspection d'académie.

POINT 7 + BUDGET COMMUNAL — DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Délibération n°2014-051

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les décisions modificatives budgétaires suivantes:

Table-bancs en chêne pour la cour d'école (facture GEISS Thibault n°44 de 1 350 €)

Article 2184, opération n°192: + 1 350,00€

Article 2313, opération n°189: — 1 350,00€

Clôture cour de récréation.

Article 2313, opération n°192: + 1 000,00€

Article 2313, opération n°189: — 1 000,00€

Moteur de volée sur la cloche 2 (facture FROTEY n° 164/14 de 1 255.20 €)

Article 2188: +1255,20€

Article 2313: —1255,20€

Achat forêt (Parcelle 34, section 6) :

Article 2117: + 2 700,00€

Article 2313, opération n°189: — 2 700,00€

POINT 8 + BUDGET ASSAINISSEMENT — DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Sans objet.

Commune de Chavannes-sur-l’Etang — PV du conseil municipal du 28 juin 2014 Page 5POINT 9 + SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — DETAIL

Délibération n°2014-052

Le conseil municipal, à l’unanimité, précise que le montant des subventions accordées aux associations est réparti comme suit :

ASSOCIATION RUES

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Chavannes-sur-l’Etang 250.00 €

Association arboricole de la Porte d'Alsace 250.00 €

Sté des Amis de la Bibliothèque 60.00 €

Association d'Education Populaire (A.E.P.) 2 000.00 €

CSA 20.00 €

OCCE Ecole Chavannes-sur-l’Etang 500.00 €

UNC Chavannes-sur-l’Etang 250.00 €

Association Cavaliers et Meneurs de la Porte d'Alsace 250.00 €

Partage Solidarité Regroupement (PSR) 250.00 €

Association 3°"° âge Soleil d'Automne 250.00 €

La Loutre de la Porte d'Alsace 250.00 €

Chorale de l’Amitié 250.00 €

Les crédits sont inscrits à l'article 6574 du budget primitif 2014

POINT 10 + DIVERS ET COMMUNICATIONS

Le Maire informe le conseil municipal que, suite à sa demande lors de la réunion du comité

consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires du 23 mai 2014, le chef de corps lui a

fait parvenir un devis actualisé pour l’acquisition du nouveau véhicule. Celui-ci étant du même

montant que celui approuvé par délibération n°2013-62 du 13 septembre 2013, commande sera

faite dans les jours à venir.

Christian WININGER interpelle le Maire sur la friche naissante derrière l’aire d'accueil des

camping-cars, notamment au sujet de l’image qu’elle donne à l’entrée du village. Contact sera

pris avec le propriétaire pour discuter de ses ambitions pour cet emplacement.

À 18 heures 30, personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.

QANNESN 4 FE ee \

Le Maire te \ |

Vincent GASSMANN

Commune de Chavannes-sur-l'Etang — PV du conseil municipal du 28 juin 2014 Page 6