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Compte-Rendu - cr cm 08 juillet 2016
Compte-Rendu - cr cm 220920171
Compte-Rendu - cr cm 2025 06 271
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chavannes-sur-l'Étang.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2025 06 271)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Commune
de
Chavannes-sur-l’Etang
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
d’Altkirch
Nombre
de
conseillers
élus
: 14
Nombre
de
conseillers
en
fonction
: 14
Nombre
de
conseillers
présents
: 8
Nombre
de
suffrages
: 14
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
vendredi
27 juin
2025
à
19h30
Procès-verbal
affiché
le
: 10/07/2025
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le vingt-sept
juin
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chavannes-sur-l'Etang
s’est
réuni
à la
mairie,
après
convocation
légale.
Feuille
de présence
:
Conseillers
Présent(e)
Excusé(e)
Absent(e)
Pouvoir
ASTGEN
Denis
BEZILLE
Didier
BOURQUARD
Chantal
X
CALLERANT
Anne-Laure
X
CALLERANT
Guillaume
CALLERANT
Guillaume
X
DIEFFENBACHER
Cyril
X
HENN
Sandra
X
ASTGEN
Denis
HERBELIN
Philippe
KANMACHER
Michel
LANGELLIER
Aurore
X
KANMACHER
Michel
MARTIN
Frédéric
X
HERBELIN
Philippe
MODENA
Lucas
X
DIEFFENBACHER
Cyril
THEVENOT
Jean-Pierre
X
WININGER
Christian
X
BOURQUARD
Chantal
1.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
Le
Maire,
ouvre
la séance
à 19H30
et
désigne
Mr
Dieffenbacher
Cyril
comme
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
CM
DU
03
AVRIL
2025
Le
Maire
installe
la
séance
en
commençant
par
faire
émarger
le
compte
rendu
du
conseil
du
03/04/2025.
Celui-ci
a été
approuvé
à
l’unanimité.
Commune
de
Chavannes-sur-l'Etang
— PV
du
Conseil
Municipal
du
27/06/2025
Page
1 3.
PRESENTATION
DE
L'AUDIT
DES
FINANCES
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
Gégout
— Expert
financier
venu
exceptionnellement
pour
cette
séance,
expose
:
Dans
le
cadre
de
l’audit
financier
réalisé
2
mois
auparavant,
Mr
Gégout
expose
au
CM
le
bilan
final
issu
de
son
audit
et
de
ses
projections
et
simulations
:
1)
Présentation
de
la
méthode
utilisée
afin
de
solidifier
la simulation
financière
de
la
politique
d'investissement.
Mr
Gégout
dans
sa
simulation
explique
que
la simulation
est
portée
sur
une
méthode
de
calcul
et
de
synthèse
financière
qui
intègre :
les
« encours
»,
les
restes
à réaliser,
les
projections
et
enfin
les
pro-
jets.
Seront
considérés
comme
projet
les travaux
du
Centre
Jean
Barthomeuf,
la rue
de
Bellefontaine,
, l'achat
d’une
maison
en
Viager
et
enfin
des
rénovations
futurs
de
bâtiments.
Les
montants
inclus
dans
la
simulation
reposent
sur
la
réalité
des
travaux
à
réaliser,
de
l'épargne
communale,
des
frais
annuels
de
gestion
communal
ainsi
que
de
la
réalité
économique
actuelle
(%
taux,
aides,
subventions...).
Avant
présentation
de
la simulation,
Mr
Gégout
étale
le tableau
des
dépenses
et recettes
réelles
entre
2020
et
2025
pour
en
conclure
que
la
commune
est
actuellement
en
situation
« d’aisance
finan-
cière
».
Par
la suite
Mr
Gégout
nous
projette
la simulation
du
tableau
synthétique
de
2025
à 2031
qui
intègre
les
projets
précédemment
évoqués
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
(RAR)
puis
le tableau
final
de
fonc-
tionnement
et
d'investissement
de
2032
à 2037.
Malgré
des
projets
conséquents,
la
dilution
et
répartition
des
travaux
permettra
une
enveloppe
fi-
nancière
globale
acceptable
rendant
la
prise
de
risque
acceptable
pour
la commune.
4.
PROJET
ACHAT
MAISON
HAENN
Monsieur
ASTGEN,
Maire
de
Chavannes/l’étang
:
Présente
en
premier
lieu
la
propriété
de
Mr
Haenn
actuellement
en
vente
en
solution
Viagère.
La
maison
de
190m°
située
rue
de
Bellefontaine
à côté
de
la mairie
possède
deux
étages
et 8 pièces.
Elle
est
construite
sur
un
terrain
de
1912m?°
voisinant
à l’école
et
l’église
(présentation
du
plan
ca-
dastral
—
Lot
118).
La
maison
est
cotée
Classe
D
au
niveau
énergétique
et
possède
un
chauffage
au
gaz. Le
maire
présente
le
plan
de
financement
possible
ainsi
que
les
travaux
à
prévoir.
Le
financement
prévoit
une
mensualité
de
557€/mois
sur
une
durée
de
15ans.
Afin
de
consolider
la
partie
financière,
les
devis
de
travaux
futurs
potentiels
en
cas
de
remplace-
ment/besoin
sont
présentés
au
conseil
municipal
(Chaudière
4,4kE€
/
Installation
Vélux
5k€
/
Remise
en
conformité
électrique
2k€).
Une
reprise
de
|’ assainissement
collectif
devra
être
réalisé
sous
24
mois
après
acquisition
pour
un
cout
estimé
de
7,6k€
Le
maire
présente
la
possible
vision
long
terme
et
l’intérêt
d'achat
d’un
terrain
se
situant
au
cœur
du
village.
1l rappelle
par
la
même
occasion
les
obligations
liées
au
viager
et
à
l'engagement
de
la
mairie
pour
supporter
les
charges
estimées
de
746€/an.
Il
est
aussi
discuté
de
recentrer
le
patrimoine
de
la
Commune
sur
le
centre
du
village
et
d’
une
valorisation
des
locaux
commerciaux
et de
la Commune
pour
des
vente
éventuelles
si intérêt .
Commune
de
Chavannes-sur-l'Etang
—
PV
du
Conseil
Municipal
du
27/06/2025
Page
2 Le
maire
propose
de
passer
au
vote
:
MH
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
BH
Vu
le budget
primitif
2025,
M
CONSIDERANT
l'achat
d’une
maison
et du
terrain
au
7
rue
de
Bellefontaine,
E
Vu
les
offres
des
organismes
financiers
présentées
par
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
3 voix
contre,
2 abstentions
et
9 voix
pour
:
° _
APPROUVE
la
souscription
à
Un
emprunt
afin
de
procéder
à
l'achat
de
la
maison
et
de
son
terrain
° _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
un
adjoint
à
signer
le
contrat
de
prêt
et
tout
document
afférent
à ce
dossier
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
à signer
le compromis
de
vente,
acte
de
vente
et tout
document
afférent
à ce
dossier
5.
VENTE
DU
MATERIEL
DU
CPI
DE
CHAVANNES/L’ETANG
Mr
Dieffenbacher
Cyril
— 2°"
Adjoint
expose
à
nouveau
la situation
concernant
le CPI
de
Cha-
vannes
et
présente
l'opportunité
de
vente
du
matériel
des
pompiers.
Il présente
les
caractéristiques
des
différents
éléments
en
vente
(Camion
VPI
/ Textile(s))
Il présente
les
différentes
propositions
en
cours
:
MH
Proposition
1
: Vente
du
Camion
VPI
au
prix
de
27000€
à la
mairie
de
Galfingue
MH
Proposition
2
: Vente
des
textiles
pour
un
total
de
de
3500€
Mr
Dieffenbacher
Cyril,
rappel
que
le textile
non-réutilisable
sera
donné
et
envoyé
à l’association
des
pompiers
de
France.
Le
maire
reprend
la
parole
et
propose
de
passer
au
vote :
M
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
H
Vu
le budget
primitif
2025,
MH
CONSIDERANT
la fermeture
du
CPI
de
la Commune
en
cours
d'instruction,
MH
Vu
les
offres
des
Communes
et
acheteurs
potentiels
présentés
par
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
°
AUTORISE
les
ventes
du
matériel
du
CPI
de
Chavannes/l’étang
°
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
un
adjoint
à signer
les
contrats
de
vente
et tout
docu-
ment
afférent
à ce
dossier
°
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à inscrire
ces
crédits
au
compte
d'exploitation
2025
Commune
de
Chavannes-sur-l'Etang
— PV
du
Conseil
Municipal
du
27/06/2025
Page
3 6.
POINT
SUR
LES
PROJETS
1)
Mise
en
sécurité
du
chemin
des
4 vents
Mr
Callerant
Guillaume
—
1%
Adjoint
présente
la fin
des
travaux
de
signalisation
liés
au
chemin
des
4
vents.
Ilexpose
que
l'arrêté
communal
est
bien
transmis
en
préfecture
et que
l'opération
finale
est
portée
à 4,9k€
pour
6k€
voté.
Des
questions
sont
posées
concernant
une
éventuelle
matérialisation
d’une
future
bande
cyclable
sur
cette
voie.
Le
projet
sera
en
réflexion
pour fin
d'année.
En
attendant,
le
Maire
propose
d'attendre
un
retour
des
habitants
sur
cette
nouvelle
signalisation.
2)
Subventions
du Centre
Jean
Barthomeuf
Mr
Astgen
Denis
—
Maire
présente
l'avancement
concernant
les
subventions
du
centre
Jean
Bar-
thomeuf. Il expose
alors
le tableau
des
subventions
confirmées
et
en
cours,
qui
se
répartissent
:
©
Subventions
confirmées
à hauteur
de
535
791€ :
e
Fond
Vert
: 117
300€
DETR
: 119
967€
Région
Grand
Est
: 220
000€
CEA
: 78
524€
æ
Subventions
en
attente
à hauteur
de
110
182€ :
Fond
Vert
(Photovoltaïque
+ Accessibilité):
37
472€
CLIMAXION
: 60
710€
Soutien
aux
missions
d'ingénierie
: 12
000€
Mr
Le
maire
présente
par
la
même
occasion
les
futures
subventions
qui
seront
demandées
et
dé-
diées
aux
aménagements
extérieurs
:
©
Subventions
à demander
sur
2026
à hauteur
de
86
000€ :
e
Fond
Vert
: 35
000€
e
Région
Grand
Est
: 30
600€
e
Agence
de
l’eau :
20
400€
Suite
à
la
présentation
de
la
partie
financière,
Mr
Le
maire
met
en
avant
les
prochaines
étapes
qui
consistent
à
réunir
l’architecte
—-
Mr
Dosda
afin
d'identifier
les
pistes
d'économies
du
projet.
Commune
de
Chavannes-sur-l'Etang
—
PV
du
Conseil
Municipal
du
27/06/2025
Page
4 (Réunion
prévue
le
03/07/2025).
Mr
le
maire
évoque
les
travaux
pour
Fin
aout
modification
du
réseau
aérien
Enedis
ainsi
que
le
début
des
travaux
sur
le
bâtiment
prévu
en
décembre
2025
ou
début
janvier
2026.
3)
Projet
Rue
de
Bellefontaine
Mr
Callerant
Guillaume
—
1°
Adjoint
présente
l'avancement
concernant
les
travaux
de
la
rue
de
Bellefontaine. Il évoque
le
Budget
total
qui
sera
de
1 450
000€
et
met
en
avant
un
projet
écologique
permettant
d'optimiser
le fonctionnement
de
la
rhizosphère
tout
en
répondant
aux
attentes
des
riverains
Les
travaux
seront
étendus
sur
5
années
et
financés
par
les
fonds
propres,
les
subventions
et
de
l'emprunt. Les
travaux
seront
répartis
comme
:
e
En
2025:
Travaux
d'assainissement
et
reprise
temporaire
du
tablier
e
En
2028
: Réfection
du
tablier
et
réduction
de
la
largeur
de
la
route
à
5,50m
/ Création
de
deux
ralentisseurs
/
Réfection
des
trottoirs
et
leur
désimperméabilisassions
par
matière
calcaire
compactée
/
Création
de
noues
naturelles
pour
infiltration
des
eaux
de
pluies
/
Enfouissement
des
réseaux
secs
7.
RESSOURCES
HUMAINES
Monsieur
le Maire
refait
l'historique
concernant
le poste
de
secrétaire
de
mairie
et
évoque
la si-
tuation
actuelle.
e
Recrutement
de
Fréderic
BOISGGONTIER
le
20/03/2025
e
Début
de
détachement
de
Marie
REVERCHON
au
01/05/2025
e
Démission
de
Fréderic
BOISGONTIER
au
12/06/2025
Il évoque
la sollicitation
qu’il
a effectué
auprès
des
mairies
afin
d’avoir
de
l’aide
pour
subvenir
aux
besoins
les
plus
urgents
(facturation
Mairie,
SIAS,
SIAEP,
Eau)
ainsi
que
l’édition
des
documents
officiels. Mr
le maire
évoque
le support
ponctuel
de
la Secrétaire
de
Mairie
de
Bretten
et
habitante
de
Cha-
vannes/l’étang.
La
facturation
eau
est
donnée
à
la
Mairie
d’Elbach
jusqu’à
que
la
situation
soit
stable.
La
partie
accueil
et
taches
journalières
est
assurée
par
le
Maire,
qui
a
sollicité
en
conseil
l'appui
des
adjoints
et
des
conseillers
afin
d'effectuer
des
rotations
à la
Mairie.
Pour
pallier
la
démission
du
secrétaire
de
Mairie,
un
recrutement
doit
être
lancé,
et
le
centre
de
gestion
doit
rapidement
être
sollicité.
A
noter
qu’une
candidate
sérieuse
s'est
manifestée
et
sera
reçue
en
entretien
dès
le
03/07/2025.
Suite
aux
explications
précédentes,
Mr
le
maire
propose
au
vote
d’une
modification
de
l'emploi
permanent
de
secrétaire
général
de
mairie.
Considérant
la
nécessité
de
favoriser
l’attractivité
de
l'emploi
il convient
de
modifier
la
description
du
poste
à
temps
complet
à
compter
du
mardi
1°
juillet
2025.
Le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
déli-
bérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’ef-
fectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Commune
de
Chavannes-sur-l'Etang
— PV
du
Conseil
Municipal
du
27/06/2025
Page
5 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
M
AUTORISE
la
modification
des
grades
associés
à
l'emploi
permanent
de
secrétaire
général
de
mairie.
Aussi,
à
compter
du
1°
juillet
2025,
sont
associés
à
l'emploi
permanent
de
se-
crétaire
général
de
mairie,
les
grades
de
rédacteur
territorial
(catégorie
B),
de
rédacteur
territorial
principal
de
2°"
classe
(catégorie
B),
de
rédacteur
territorial
principal
de
1°°
classe
(catégorie
B)
et
d’attaché
territorial
(catégorie
A).
M
AUTORISE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence
M
AUTORISE
l'inscription
au
budget
les
crédits
correspondants
8.
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
EAU
A
LA
CCSAL
Mr
le
Maire
rappelle
le
contexte
suite
à
la
loi
du
11/04/25
qui
évoque
la
possibilité
de
décider
de
transférer
la
compétence
liée
à
l’eau
à
leur
intercommunalité
ou
de
les
déléguer
à
un
syndicat
in-
tercommunal. Mr
le maire,
demande
au
conseil
de
se
positionner
sur
ce
transfert
de
compétence(s).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
de :
M
GARDER
la compétence
« eau
» actuellement
gérée
par
le SIAEP
et donc
de
ne
pas
transfé-
rer
la compétence
"eau
potable"
au
1er janvier
2026
à la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à inscrire
ces
crédits
au
compte
d'exploitation
2025
9.
@CTES
- DIGITALISATION
ET
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
Mr
le Maire
évoque
le projet
ACTES
qui
permet
grâce
à trois
logiciels
(ODM
/ Totem
/ Actes
budgé-
taires)
la dématérialisation
des
documents
budgétaires.
Cette
démarche
permet
d'assurer
un
gain
de temps
pour
les gestionnaires,
des
économies
(papiers,
temps,
transport),
un
archivage
contrôlé,
ainsi
qu’une
conformité
réglementaire.
Pour
valider
cette
démarche,
la
mairie
doit
e
Disposer
d’un
accès
Internet.
e
Signer
une
convention
de
dématérialisation
auprès
de
la préfecture
e
Contacter
votre
éditeur
de
progiciel
financier
e
Télécharger
gratuitement
l'outil
TotEM
e
Recourir
à un
opérateur
de
transmission
homologué
Après
cette
présentation,
le maire
soumet
le conseil
au
vote
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Mu-
nicipal,
à
l'unanimité
décide
de :
MH
PROCEDER
à
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
M
AUTORISE
le
maire
à signer
le contrat
de
souscription
entre
la Commune
et ACTES
ou
tout
autre
organisme
accrédité
M
AUTORISE
le maire
à signer
la convention
de
mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la
Préfecture
du
Haut-Rhin.
Commune
de
Chavannes-sur-l’Etang
—
PV
du
Conseil
Municipal
du
27/06/2025
Page
6 10.
DIVERS
Mr
le Maire
évoque
les
points
suivants
:
e
Fête
de
la
rentrée
du
6 septembre
organisée
entre
AEP-
Chamallow-
Commune
e
Vente
de
brioches
entre
le 9 et
14
septembre
Philippe
Herbelin
-Conseiller,
évoque
les
herbes
hautes
à couper
coté
lotissement
en
sortie
de
vil-
lage
(coté
Bréchaumont)
ainsi
que
le panneau
de
stop
inexistant
sur
le chemin
du
Netaillu.
Michel
Kanmacher
—
3°"
Adjoint,
évoque
le filet d’eau
en
fin
de
rue
d'Alsace
coté
Foussemagne
Chantal
Bourquard
—
Conseillère,
demande
à
Mr
le
Maire
si
un
retour
de
la
trésorerie
est
récep-
tionné
concernant
le remboursement
des
loyers
impayées
La
séance
est
levée
à
21h52
Le
Maire,
Denis
ASTGEN
Commune
de
Chavannes-sur-l'Etang
— PV
du
Conseil
Municipal
du
27/06/2025
Page
7 Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
vendredi
27 juin
2025
à 19h30
BEZILLE
Didier
BOURQUARD
Chantal
CALLERANT
Anne-Laure
Absente
excusée
CALLERANT
Guillaume
DIEFFENBACHER
Cyril
HENN
Sandra
Absente
excusée
HERBELIN
Philippe
KANMACHER
Michel
LANGELLIER
Aurore
Absente
excusée
MARTIN
Frédérique
Absent
excusé
MODENA
Lucas
Absent
excusé
THEVENOT
Jean-Pierre
WININGER
Christian
Commune
de
Chavannes-sur-l'Etang
—
PV
du
Conseil
Municipal
du
27/06/2025
Page
8