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Document publié le Vendredi 11 octobre 2013 par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2013 10 11)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2013 Page 1 sur 4
COMMUNE DE HODENT
PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 OCTOBRE 2013
L’an deux mille treize, le 11 octobre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eric BRETON, Maire.
Présents : Mme Dodin
MM. Cazé, Hébert, Michel et Polvérari
Absents : MM. Falague, Le Manach et Sariane
Secrétaire de séance : Mme Dodin Valérie
Ouverture de la séance à 20h30 :
Lecture et approbation du procès-verbal de la séance précédente
Point n°1 - Délibération : décision modificative n°1 budget communal
Suite à l’évolution de certains postes budgétaires en recettes et en dépenses, il est proposé d’effectuer une 1re décision modificative. Elle prendra en compte les recettes de type remboursement des indemnités maladie reçu de l’organisme d’assurance, les dépenses de type fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales en place depuis la réforme de la taxe professionnelle (1055,00 € en 2013 pour 395,00 € en 2012 et non notifié lors de l’élaboration du budget), remplacement pour le secrétariat et des réaffectations de compte.
Propositions :
Désignation Diminution
sur crédits ouverts
Augmentation
sur crédits ouverts
D 61521 1 000,00 €
D 6228 900,00 € D 628 655,00 €
Total D 011 : charges à caractères
générales
1 655,00 € 900,00 €
D 621 1 000,00 € Total D 012 : charges de personnel 1 000,00 € D 73925 655,00 € Total D 014 : atténuation de produits 655,00 € Total section dépenses de
fonctionnement
1 655,00 € 2 555,00 €
R 6419 900,00 € Total R 013 : atténuation de charges 900,00 € Total section recettes de
fonctionnement
900,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions faites.
Point n° 2 - Délibération : projet de contrat d’assurance pour l’utilisation par les agents de leur véhicule personnel
A ce jour, la commune ne prévoit aucun dispositif particulier lorsque l’agent en mission utilise son véhicule ; de fait, en cas d’accident son contrat est mis en œuvre avec l’ensemble des clauses de type franchise, niveau de garantie, impact bonus/malus… Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2013 Page 2 sur 4
Il est donc proposé, lors de l’utilisation du véhicule personnel par un agent pour une mission ou un déplacement professionnel, de souscrire un contrat qui se substituera au contrat personnel.
M. le Maire présente le projet Groupama d’assurance automobile collaborateurs en mission reçu le 9 juillet 2013 :
utilisation occasionnelle du véhicule de l’agent pour déplacements professionnels, responsabilité civile,
dommage aux véhicules (tous accidents),
incendie, vol, explosion, évènements naturels,
bris de glace et pare-brise,
pas de franchise,
…
Ne sont pas couverts :
les trajets au sens de la législation sociale entre le domicile et le lieu habituel de travail,
les accidents « de parking » sur le lieu habituel de travail.
Cotisation annuelle : 130,00 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce projet et M. le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires pour sa mise en œuvre.
Point n°3 – Délibération : projet de mise à jour du contrat d’assurance communal
M. le Maire a demandé à Goupama une actualisation du contrat d’assurance Villassur. Le projet d’actualisation reçu le 26 septembre 2013 présente au minimum les mêmes garanties que le contrat existant avec une amélioration concernant la garantie Renonciation à recours pour le bâtiment « Foyer Rural » et la garantie sur biens immobiliers « Emeutes/mouvements populaires/vandalisme ».
Ce projet serait valable pour une durée ferme de 4 ans et 4 mois.
Cotisation annuelle : 5 348,00 € (5 493,45 au 1er janvier 2013).
M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite lancer une consultation auprès d’autres compagnies.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne demande pas une nouvelle consultation et approuve ce projet. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires pour sa mise en œuvre.
Point n°4 – Délibération : désignation des délégués qui représenteront la commune au SMIRTOM pour la communauté de communes Vexin Val de Seine (les candidats devront être titulaires ou suppléants à la CCVS)
Chaque commune faisant partie de la communauté de communes Vexin Val de Seine (CCVS) doit avoir 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au sein du SMIRTOM. Ces délégués s’ajoutent aux délégués existant représentants chaque commune. Les candidats ne peuvent être que des délégués au sein de la CCVS. Pour Hodent, ce sera donc parmi Mme Dodin, MM. Breton, Hébert et Le Manach. Parmi ces derniers, toute personne déjà déléguée pour la commune peut également l’être pour la CCVS.
Sont déjà délégués pour la commune : MM. Le Manach (titulaire) et Michel (suppléant).
Sont candidats pour être délégués au SMIRTOM au sein de la CCVS : MM Le Manach (par courrier en date du 10-10-2013), titulaire,
M. Hébert, suppléant. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2013 Page 3 sur 4
Après vote à bulletin secret :
M. Le Manach Joël est élu délégué titulaire, avec 6 voix pour, 0 contre, M. Hébert Jocelyn est élu délégué suppléant, avec 6 voix pour, 0 contre.
Questions diverses
Point Intercommunalité CCVS
Représentativité
La représentativité des communes au sein du conseil communautaire Vexin Val de Seine (CCVS) telle qu’approuvée le 27 juin dernier a été arrêtée par M. le Préfet du val d’Oise, le 17 septembre dernier.
Cette représentativité a été approuvée par 19 communes ; 1 commune a proposé une alternative ; 6 communes n’ont pas délibéré avant la date limite fixée au 31 août dernier.
Il y aura 48 délégués ; la commune de Hodent aura 1 délégué qui sera de fait le Maire, sauf s’il ne le souhaite pas. Les communes avec 1 seul délégué auront par la loi, un délégué suppléant, qui sera de fait le maire-adjoint n°1 selon l’ordre du tableau, sauf s’il ne le souhaite pas.
Cette représentativité sera applicable après le renouvellement des conseils municipaux en mars 2014.
MARPA (Maison d’Accueil Résidence Personnes Agées)/Crèche
Le 25 octobre 2013, pose de la 1re pierre de la MARPA/Crèche sur la commune de Vétheuil. Ces structures seront ouvertes prioritairement aux habitants du territoire de la CCVS.
Pour des renseignements sur les admissions MARPA ou crèche (conditions, liste d’attente…), il faut contacter la mairie de Vétheuil.
Réunions intercommunales
M. le Maire fait un compte-rendu des différentes réunions intercommunales auxquelles il a participé.
Il rappelle également que les commissions se réunissent très régulièrement, qu’une réunion de bureau et qu’un conseil communautaire se déroulent mensuellement (selon le calendrier établi).
Les réunions du conseil communautaire sont publiques. L’ordre du jour est affiché à réception dans les panneaux municipaux, ou en mairie de Villers-en-Arthies (siège de l’Intercommunalité).
Réunion de l’association des Maires et Adjoints du canton de Magny
M. le Maire rend compte de l’assemblée des Maires et Adjoints du canton de Magny du 4 octobre dernier au cours de laquelle sont intervenus, les représentants de la fondation du Patrimoine et de la société TIM Bus ainsi que M. Richard, Sénateur, et M. Houillon, Député.
Beaucoup d’élus ont exprimé nombre de mécontentements auprès de la société TIM Bus, que ce soit pour la surcharge des bus aux heures de pointe, des comportements de chauffeurs et d’état du matériel.
Suite à l’annonce de réflexions sur les horaires des bus et des dessertes, M. le Maire a également rappelé que cela ne devait pas se faire au détriment des collégiens et des lycéens du Vexin. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2013 Page 4 sur 4
Rythmes scolaires 2014
Par décret, la mise en place des nouveaux rythmes scolaires devra être opérationnelle en septembre 2014. M. le Maire fait part des réflexions menées par le SIRS Ambleville- Hodent-Omerville sur ce sujet. Les communes ont appris le 30 septembre dernier que les discussions sur l’organisation scolaire devront être terminées pour mi-novembre.
Le SIRS, sachant qu’il devra augmenter ses dépenses de fonctionnement pour l’organisation de cette réforme avec notamment une ½ journée supplémentaire à assurer en termes d’accompagnement de transport et de garderie, souhaite se focaliser dans un 1er temps sur la stabilité de l’enfant ; cela se traduira par une volonté d’organisation du temps scolaire régulièrement répartie.
Enquête SMIRTOM
M. Michel, délégué au SMIRTOM, souhaiterait savoir si la commune a reçu un questionnaire sur la conteneurisation des ordures ménagères. La réponse est « oui » et retour a été effectué le 6 octobre dernier. Cette enquête est réalisée dans le cadre d’une étude définissant la possibilité de fournir aux administrés des bacs de collecte destinés aux ordures ménagères. Cette enquête fait suite aux recommandations données par la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France concernant les risques professionnels liés au métier d’éboueur.
Redécoupage cantonal
M. Michel souhaiterait avoir des informations sur le sujet. M. le Maire rappelle qu’un certain nombre de communiqués sont envoyés aux élus et/ou diffusés dans la presse locale et que les documents officiels sont consultables en mairie.
Le projet de redécoupage prévoit sur notre secteur la suppression des cantons de Marines, Magny et Vigny. Celui de Marines serait rattaché à celui de Pontoise.
Ceux de Magny et de Vigny seraient rattachés au Canton de Vauréal, avec pour conséquence un périmètre d’une quarantaine de communes de Vauréal à Saint-Clair- sur-Epte. M. le Maire comme de nombreux élus du Vexin s’interrogent fortement sur la cohérence de rattacher ces deux cantons au canton de Vauréal avec des territoires totalement différents. Vauréal deviendrait la ville « centre » de ce nouveau canton. Ces interrogations ont été exprimées à différentes occasions sans modification à ce jour.
Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 23h15.
Le Maire,
Eric BRETON