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Procès Verbal - PV CM 2021 11 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 11 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMM
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HODENT
Séance
du
26
novembre
2021
Date
de
convocation :
DEPARTEMENT
DU
Nombre
de
conseillers
22
novembre
2021
VAL D'OISE
|
- En
exercice
:
11
RROSONTOISE
|PE
- Présents
:
4
puis
5
à
partir
Date
d’affichage :
CANTON
DE
de
la délibération
2021-58
22
novembre
2021
VAUREAL
- Votants
:
5
puis
7
- Absents
:
7
puis
6
- Exclus
:
0
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
26
novembre,
à
20h30,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Eric
Breton,
Maire.
Etaient
présents
:
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Nelly
Ciaës,
Pascaline
Legrand,
Fabien
Copin
(arrivée
à
21h10
participe
aux
délibérations
n°2021-58
et
suivantes)
Absents
‘excusés
:
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Chloé
Journe,
Joël
Le
Manach,
Pierre
Polverari
(pouvoir
donné
à
Patrice
Bonnet),
Sébastien
Valorz
(pouvoir
donné
à
Fabien
Copin),
Fabien
Copin
jusqu'à
21h10.
Patrice
Bonnet
a
été
nommé
secrétaire.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
1.
Délibération
2021-57
: Caractéristiques
des
dépenses
à
imputer
au
compte
623
«
Pub.
public°,
rel°
publiques»
Vu
l'article
D
1617-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
consulté
Monsieur
le trésorier
principal,
il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à
l'adoption,
par
le
Conseil
Municipal,
d'une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
623
«
Pub.
public°,
rel°
publiques»,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à
cet
article
budgétaire. Il
est
proposé
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
623
«
Pub.
public’,
rel°
publiques»:
-
D'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
par
exemple,
les
décorations
de
Noël,
iluminations
de
fin
d'année,
les
jouets,
chèques
cadeaux,
friandises
pour
les
enfants,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
les
repas
des
aînés
;
-
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
événements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles
;
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
26
novembre
2021
Page
1/7 -
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
où
contrats
;
-
Les
feux
d'artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
calicots,
kakémonos)
;
-
Les
frais
d'annonces
et
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations ;
-
Les
frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transport
des
représentants
municipaux
(élus
et
employés
accompagnés,
le
cas
échéant,
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DÉCIDENT
de
considérer
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
623
«
Pub.
public”,
rel°
publiques»
dans
la
limite
des
crédits
repris
au
budget
communal.
2.
Délibération
2021-58
: Présentation
du
rapport
annuel
de
la
CCVVS
Vu
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
rapport
retraçant
l'activité
de
la
CCVVS
accompagné
du
compte
administratif,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
les
membres
du
Conseil
Municipal
actent
de
la
présentation
dudit
rapport.
3.
Délibération
n°2021-59
: Présentation
du
rapport
annuel
de
la
CLECT
Le
Maire
rappelle,
En
vertu
de
l'article
1609
nonies
C
IV
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
la
CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges)
est
une
instance
obligatoire
au
sein
des
structures
intercommunales.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
transfert
de
compétence,
la
CLECT
est
chargée
de
définir
le
montant
des
charges
communales,
en
fonctionnement
et
en
investissement
induites
par
ledit
transfert
aux
structures
intercommunales.
Le
rapport
de
la
CLECT
précise
l'évaluation
des
charges
transférées
dans
le
cadre
de
la
compétence
«
Ruissellement
».
Sur
la
base
des
cotisations
constatées
au
titre
de
2020
et
des
dernières
années
de
cotisations
pour
les
syndicats
dissous,
la
CLECT
propose
de
retenir
la
part
correspondant
au
ruissellement
en
y
ajoutant
les
travaux
réalisés
directement
par
les
communes. Seules
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
prises
en
compte.
À
la
lumière
des
éléments
déclaratifs
communiqués
et
validés,
la
CLECT
propose
de
retenir
la
ventilation
et
le
montant
suivant
pour
la
commune
de
Hodent
:
>
Proposition
de
transfert
de
charges
après
ventilation
des
dépenses
de
ruissellement
: 646€
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
26
novembre
2021
Page
2/7 Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
le
rapport
et
acceptent
le
montant
attribué.
4.
Délibération
n°2021-60
:
Avant-projet_enfouissement
des
lignes
_-
Programme
Retour
sur
la
réunion
de
travail
avec
M.
le
Maire
suite
à
l'avant-projet
reçu
le
02
octobre
2021
et
examiné
par
la
commission
travaux.
Le
Maire
précise
que
le document
Enedis
est
fourni
pour
information.
Le
coût
du
projet
est
le
même
que
le
coût
mentionné
dans
l’avant-projet
soit
222
797€
HT.
dont
30%
restera
à
la
charge
de
la
commune.
Pour
la
tranche
«chemin
de
la
vallée
»,
les
rondins
en
pins
traités
de
12
cm
de
diamètre
serviront
à
retenir
le
talus
derrière
les
mats
d'éclairage.
Les
travaux
sur
la
route
départementale
seront
réalisés
sur
deux
programmes.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
les
travaux
d'enfouissement
et
précisent
que
les
crédits
nécessaires
à
la
participation
seront
inscrits
au
budget.
5.
Délibération
n°2021-61
: Délibération
sur
le temps
de
travail
(1
607
heures)
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
La
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6
août
2019
a
mis
fin
aux
accords
dérogatoires
au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
impose
aux
collectivités
territoriales
de
redéfinir
leur
temps
de
travail
en
conformité
avec
la
règle
des
1607h,
avec
prise
d'effet
au
plus
tard
le
1%
janvier
2022.
La
délibération
relative
à
lorganisation
du
temps
de
travail
doit
être
soumise
préalablement
à
l'avis
du
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
dont
dépend
la
commune. La
séance
du
comité
technique,
initialement
prévue
le
25
novembre
2021,
n'ayant
pu
se
tenir
faute
de
quorum
atteint
dans
le
collège
des
représentants
du
personnel,
le
projet
de
délibération
transmis
n'a
donc
pas
pu
être
examiné.
Le
Maire
propose
de
reporter
ce
point
à
la
prochaine
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
reporter
le vote
au
prochain
Conseil.
6.
Délibération
n°2021-62
:
Proposition
de
conclusion
d'un
avenant
approuvant
la
modification
des
modalités
de
calcul
du
capital
décès
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Assurances,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
VU
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
26
novembre
2021
Page
3/7 souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
VU
le
décret
n°2021-176
du
17
février
2021
portant
modification
temporaire
des
modalités
de
calcul
du
capital
décès
servi
aux
ayants
droit
de
l'agent
public
décédé, VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
27
mars
2017
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la
procédure
concurrentielle
avec
négociation
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
28
juin
2018,
autorisant
le
Président
du
CI.G.
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
composé
de
Sofaxis
(courtier-gestionnaire)
et
CNP
Assurances
(porteur
de
risques). VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
15
juin
2021
autorisant
le
Président
du
CIG
à
signer
l'avenant
au
contrat
groupe
et
tous
les
éléments
en
découlant
pour
la
modification
du
montant
et
du
taux
de
cotisation
du
capital
décès
pour
les
collectivités
qui
le
souhaitent,
VU
les
pièces
contractuelles
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
VU
l'exposé
du
Président;
CONSIDERANT
la
possibilité
d'adapter
son
contrat
en
adéquation
avec
les
dispositions
du
décret
n°2021-176
CONSIDERANT
la
proposition
de
l'assureur
de
faire
évoluer
le
taux
de
cotisation
de
0,15
%
de
la
masse
salariale
assurée
au
titre
du
capital
décès,
au
prorata
dé
la
période
restante
à
couvrir
jusqu'au
31
décembre
2021.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
après
en
avoir
délibéré, DECIDENT
d'adapter
son
contrat
en
adéquation
avec
les
dispositions
du
décret
n°2021-176
et
approuve
l'évolution
du
taux
de
cotisation
y
afférente
Et
à
cette
fin,
AUTORISENT
le
Maire
à
signer
l'avenant
PRENNENT
ACTE
qu'en
cas
de
signature
de
l'avenant,
la
garantie
démarrera
au
1*
jour
du
mois
suivant
la
réception
de
l'accord
de
la
collectivité
et
que
le
taux
sera
proratisé
sur
les
mois
restants
pour
2021.
7.
Délibération
n°2021-63
:
Avenant
n°1
portant
prolongation
de
convention
Commission
de
réforme/comité
médical
Le
Maire
expose
à
l'assemblée.
La
commission
de
réforme
est
chargée
d'apprécier
la
situation
des
fonctionnaires
territoriaux
inaptes
physiquement
à
l'exercice
de
leurs
fonctions
ou
souffrant
d’une
invalidité
temporaire.
Cette
instance
consultative
médicale
est
paritaire
:
elle
se
compose
de
médecins,
de
représentants
de
ladministration
et
de
représentants
du
personnel.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
26
novembre
2021
Page
4/7 Le
comité
médical
intervient
lui
au
titre
de
la
médecine
statutaire.
Il
s’agit
également
d’une
instance
consultative,
composée
de
médecins
agréés,
constituée
auprès
du
préfet
de
département.
Elle
est
chargée
de
donner
à
l'autorité
territoriale
compétente
un
avis
sur
les
questions
médicales.
En
2022,
une
instance
médicale
unique
dénommée
«
conseil
médical
»
remplacera
le
comité
médical
et
la
commission
de
réforme.
Dans
l'attente
de
la
publication
du
décret
d'application
et
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
instance,
il convient,
par
la
signature
d'un
avenant,
de
prolonger
la
convention
actuellement
en
vigueur
afin
de
maintenir
l'instruction
des
dossiers.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
après
en
avoir
délibéré,
autorisent
le
Maire
à
signer
l'avenant.
8.
Délibération
n°2021-64
:Demande
de
remboursement
des
frais
vétérinaire
payés
par
un
élu
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'un
élu,
suite
à
la
découverte
de
chatons
en
errance
sur
la
commune,
a
dû
régler
les
soins
vétérinaires
à
la
clinique
qui
n'a
pas
accepté
le
paiement
par
mandat
administratif.
La
facture
s'élève
à
un
total
de
58.20
€.
Le
Maire
propose
qu'un
remboursement
total
soit
effectué
à
M.
Copin
Fabien,
Conseiller
Municipal.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
Funanimité
des
voix,
après
en
avoir
délibéré,
acceptent
cette
proposition.
9.
Délibération
n°2021-65
:
Décision
modificative
n°2
sur
le
budget
de
la
commune
Le
Maire
rappelle
que
la
constitution
des
provisions
pour
les
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la
règlementation.
En
effet,
dès
lors
qu'il
existe
un
risque
d'absence
ou
de
difficultés
de
recouvrement
des
restes
à
recouvrer,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse,
ll faut
alors
constater
une
provision.
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
budget
de
la
structure,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2021
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Chapitre
68
: Dotations
aux
provisions
Article
681
Dotations
aux
provisions
+
130
€
Chapitre
11
: Charges
à
caractère
général
Article
622
Rémunération
interm.
et
honoraires
- 130€
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
26
novembre
2021
Page
5/7 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
n'émettent
pas
de
remarque
sur
cette
proposition
et
autorisent
la
décision
modificative.
10.
Délibération
n°2021-66
: Décision
modificative
n°2
sur
le
budget
Eau
Le
Maire
rappelle
que
la
constitution
des
provisions
pour
les
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la
règlementation.
En
effet,
dès
lors
qu'il
existe
un
risque
d'absence
ou
de
difficultés
de
recouvrement
des
restes
à
recouvrer,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
|! faut
alors
constater
une
provision.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
budget
de
la
structure,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2021 :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Chapitre
68
: Dotations
aux
amortissements
Article
6817 |
Dotations
dépréciations
+136
€
Chapitre
11:
Charges
à
caractère
général
Article
618
|
Divers
- 136
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
n'émettent
pas
de
remarque
sur
cette
proposition
et
autorisent
la
décision
modificative.
11.
Délibération
n°2021-67
: Approbation
du
RPQS
Assainissement
2020
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
ja
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
A
ce
jour,
le
Maire
n'est
pas
en
mesure
de
présenter
ledit
rapport
et
propose
de
reporter
ce
point
à
la
prochaine
séance.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix
décide
de
reporter
le
vote
au
prochain
Conseil.
12.
Délibération
n°2021-68
:
Désignation
d’un
membre
de
la
Commission
CRTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-22
et
L.5211-1;
Vu
le
règiement
intérieur
de
la
Communauté
de
Communes
Vexin
Val
de
Seine
et
notamment
l'article
27
;
Considérant
que
pour
accompagner
la
relance
dans
les
territoires,
le
gouvernement
propose
aux
intercommunalités
et
à
leurs
groupements
de
signer
un
nouveau
type
de
contrat
: les
«
contrats
de
relance
et
de
transition
écologique
»
(CRTE).
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
novembre
2021
Page
6/7 Considérant
qu’au
regard
des
articles
énoncés
ci-dessus,
peuvent
être
formées
«
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres
» ;
Précisant
qu’un
représentant
de
la
commune
doit
être
désigné
;
A
été
élu,
avec
6
votants,
6
exprimés,
6
voix
«
pour
»,
O
voix
«
contre
»
:
-
M.
Breton
Eric
13.
Délibération
n°2021-69
: Groupement
achat
de
fourniture
d'électricité
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021-38
du
10
juin
2021,
approuvant
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
d'achat
d'électricité
et
de
services
associés
du
SMDEGTVO
;
Le
Maire
annonce
que
le
nouvel
attributaire
du
marché
subséquent
est
EDF.
La
bascule
pour
ce
nouveau
marché
d'électricité
est
prévue
à
partir
du
01/01/2022.
Pour
2022,
l'augmentation
de
la
facture
globale
pourrait
atteindre
environ
30
%.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
avec
5
voix
pour
et
2
abstentions,
prennent
actent
de
ce
changement
et
confirment
leur
engagement
au
groupement
de
commandes.
14.
Questions
diverses
>
Dans
le
cadre
de
sa
stratégie
pour
la
Biodiversité
2020-2030
et
de
son
Plan
vert,
la
Région
Île-de-France
soutient
les
acteurs
franciliens
qui
s'engagent
en
faveur
de
la
biodiversité
et
de
l'accès
des
Franciliens
aux
espaces
verts.
Le
Maire
propose
de
rencontrer
le
responsable
de
ce
dispositif
afin
de
voir
s’il
serait
possible
d'intervenir
sur
les
chemins
et
espaces
verts
de
la
commune
>
Point
sur
l'Arbre
de
Noël
2021.
La
distribution
des
jouets
est
prévue
le
12
décembre
à
partir
de
14h.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23h15.
Le
Maire
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
novembre
2021
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