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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Arrêté - AR 001 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
AR_001_2025
ARRÊTÉ
N° AR_001_2025
portant Restriction de circulation et de stationnement Rue André Mercier
Le Maire de la commune de Vis en Artois,
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 sur la signalisation routière,
Considérant les travaux Rue André Mercier, du numéro 69Ter au numéro 77, par la société BALESTRA TP et que des accidents pourraient se produire sur cette route si elle n'y était pas réglementée.
ARRÊTE:
ARTICLE 1: A compter du 7 avril 2025 et pour une durée de 2 jours du numéro 69ter au
numéro 77 Rue André Mercier:
-La vitesse sera limitée à 30km/h,
- Les dépassements et stationnements seront interdit au droit du chantier.
ARTICLE 2: La signalisation sera conforme à la réglementation interministérielle et sera mise en place par l'entreprise effectuant les travaux et elle en assurera le bon fonctionnement pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3: Les prescriptions énumérées dans les articles précédents ne s'appliquent pas
aux véhicules de secours en intervention.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Vis en Artois est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour ampliation à Monsieur l'Officier Commandant du centre de secours de Marquion.
ARTICLE 6: Monsieur le maire de Vis en Artois certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Fait à VIS-EN-ARTOIS, le 25 février 2025
Acte notifié et/ou mis en ligne le 27/02/2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département : PAS-DE-CALAIS
Arrondissement : Arras
VIS EN ARTOIS - COMMUNE
Date de l'arrêté :
25/02/2025
Objet :
Restriction de circulation et de
stationnement Rue André Mercier
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le
ID : 062-216208645-20250225-AR_001_2025-AR AR_001_2025