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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
09%
BUREAU COMMUNAUTAIRE
***
Jeudi 18 janvier 2024
***
PROCES VERBAL Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
60®
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
~*~
Séance du jeudi 18 janvier 2024
~*~
Les membres du Bureau Communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués
le 12/01/2024, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, Salle
Vallée du Gambon, 12 rue de la Mare à Jouy, DOUAINS sous la Présidence de Monsieur Frédéric
DUCHÉ, le 18 janvier 2024 à 17h00.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Dominique MORIN (VERNON), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Johan AUVRAY (VERNON), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal JOLLY (GASNY), Jérôme GRENIER (VERNON), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Patricia DAUMARIE (VERNON)
Présents avec voix consultative :
Yves LELOUTRE (PACY-SUR-EURE), Hervé PODRAZA (SAINT-MARCEL), Anne PROUVOST (BASSIN DE VIE DES ANDELYS),
Absents :
Absents excusés :
Lysianne Elie-PARQUET (BASSIN DE VIE DE PACY-SUR-EURE), Claude LANDAIS (BASSIN DE VIE DE VERNON), Patrick JOURDAIN (BASSIN DE VIE DU VEXIN),
Pouvoirs :
François OUZILLEAU a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ, Guillaume GRIMM a donné pouvoir à Julien CANIN
Secrétaire de séance : Annick DELOUZE Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr Wwww.sna27.fr
09®
ORDRE DU JOUR
⚫ Appel nominal
⚫ Désignation du secrétaire de séance
⚫ Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau communautaire du 14 décembre 2023
Aménagement et habitat
1 OPAH SNA : Attribution d'une aide complémentaire
Jeunesse
2 Espace enfance jeunesse du Vexin Bossu - Avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage
Bâtiments et infrastructures
3 Accord-cadre 2023/042 - Entretien des espaces verts : autorisation de signature Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
09%
Monsieur Frédéric DUCHÉ procède à l’appel nominal, il constate que le quorum est atteint et déclare
la séance ouverte à 17h00.
La secrétaire de séance est Annick DELOUZE.
Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau communautaire du 14 décembre 2023
En l'absence de questions, Monsieur Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire
à passer au vote :
Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 17 ;
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de
la séance du Bureau communautaire du 14 décembre 2023.
DECISION N°BC/24-001 OPAH SNA : Attribution d'une aide complémentaire
Rapporteur : Monsieur Thibaut BEAUTÉ
Au titre de sa compétence « Equilibre social de l’habitat », SNA a lancé les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur son territoire et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) des villes de Vernon et des Andelys le 1er juin 2021.
Visant à renforcer l’action publique en faveur de l’amélioration du parc immobilier privé, ces programmes, d’une durée de 5 ans, sont portés par SNA, en partenariat avec l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), le Département de l’Eure, les villes de Vernon et des Andelys, Action logement, la Caisse des Dépôts et Consignations et la CAF.
Les OPAHs ont pour objectif d’inciter les propriétaires privés (occupants ou bailleurs) à réaliser des travaux de rénovation, d’économie d’énergie, d’adaptation au handicap et au vieillissement, de sécurité ou de mise aux normes de leur logement.
Pour rappel, les objectifs globaux sur 5 ans sont fixés à 430 logements minimums :
o OPAH SNA : 271 logements
o OPAH-RU Vernon : 110 logements
o OPAH-RU Les Andelys : 49 logements
La participation financière complémentaire de SNA, telle que définie au règlement d’attribution des aides complémentaires afférent a pour objectif d’abonder sur les actions identifiées comme prioritaires.
Ainsi, SNA a décidé d’abonder sur les actions relatives à la rénovation énergétique, l’adaptation des logements et mise aux normes des logements locatifs, la vacance structurelle et l’habitat dégradé.
Dans ce contexte, SNA a reçu un dossier de demande de subvention (d’un montant supérieur à 5 000 €) éligible aux aides complémentaires de l’OPAH SNA :
Dossier Commune
du projet de
travaux
Nature
des
travaux
Montant des
travaux
(TTC)
Montant des
travaux
subventionnable
s
(HT)
Montant total
des
subventions
publiques
Montant de l’aide
complémentaire
SNA Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
0906
N°130
VILLIERS-
EN-
DÉSOEUV
RE
Habitat
dégradé
&
vacance
60 361 € 50 000 € 44 000 €
8 500 €
(Travaux : 5 000 €
Prime « vacance
de + d‘2 ans » :
3 500 €)
Travaux
retenus :
Rénovation globale : isolation thermique des murs par l'intérieur, remplacement des menuiseries et de la VMC, mise en place d’une pompe à chaleur et d’un ballon d’eau chaude thermodynamique
Il est proposé d’attribuer une subvention de 8 500 € maximum au dossier n°130 pour la
réalisation de travaux de rénovation d’un logement dégradé et vacant.
Frédéric DUCHÉ demande aux services les ratios des attributions au regard des mètres carrés, car en fonction de la taille du logement, le coût peut varier.
Thibaut BEAUTÉ confirme que l’attribution des subventions n’est pas automatique.
Monsieur Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :
Abstentions: 0 ; Contre: 0 ; Pour: 17 ;
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité décide d’attribuer une
subvention de 8 500 € maximum au dossier n°130 pour la réalisation de travaux de rénovation
d’un logement dégradé et vacant.
DECISION N°BC/24-002 Espace enfance jeunesse du Vexin Bossu - Avenant n°1 à la convention
de transfert de maîtrise d'ouvrage
Rapporteur : Mme Dominique MORIN
Dans le cadre de la convention passée entre SNA et la Commune de Vexin sur Epte pour la réalisation de l’Espace enfance jeunesse du Vexin Bossu de Vexin-sur-Epte - Village d'Ecos, il convient d’apporter une modification aux clauses contractuelles afin de permettre à SNA de percevoir le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sur les immobilisations définitives propres à SNA.
Il s’agit des opérations comptables réalisées par la commune de Vexin-sur-Epte pour compte de tiers (SNA), pour lesquelles, le comptable public demande qu’il soit précisé que chaque partie percevra le FCTVA pour la partie financière qui la concerne.
En effet, la construction budgétaire de l’opération « réalisation de l’Espace enfance-jeunesse du Vexin— Bossu à Vexin-sur-Epte - Village d'Ecos » intégrant un ALSH communautaire, fait intervenir le compte 458 en section d'investissement en dépenses d’ordre chapitre 041 et en recettes réelles chapitre 45 lors de l’appel du montant de la participation de SNA par la commune de Vexin-sur-Epte.
Il est proposé d’adopter l’avenant n°1 de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de l’ALSH du Vexin Bossu, joint en annexe, et d’autoriser le Président ou son représentant à le signer, ainsi que tout document afférent.
Frédéric DUCHÉ précise que l’accompagnement financier de SNA sur ce dossier est au maximum, car il qui correspond à l’indemnité de l’assurance suite à la destruction du centre de loisirs des Crayons de couleurs.
Dominique MORIN indique que les coûts de fonctionnement seront vérifiés. Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
0906
Monsieur Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :
Abstentions: 0 ; Contre: 0 ; Pour: 15 ;
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité des votants, décide d’adopter l’avenant n°1 de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de l’ALSH du Vexin Bossu, joint en annexe, et d’autoriser le Président ou son représentant à le signer, ainsi que tout document afférent.
~~¨~~
DECISION N°BC/24-003 Accord-cadre 2023/042 - Entretien des espaces verts : autorisation de
signature
Rapporteur : Monsieur Frédéric DUCHÉ
Le marché d’entretien des espaces verts arrive à échéance au 31 mars 2024.
Le renouvellement de ce marché permet d’intégrer de nouvelles prestations et de nouveaux sites désormais pris en charge par SNA tels l’aire de grand passage des gens du voyage ainsi que différents tronçons du parcours Véloroute 33 (la Seine à Vélo) dont SNA a la gestion.
Le marché 2023/042 concerne l’entretien de terrains engazonnés, enherbés ou en friches, de talus, de fossés, de haies, de massifs arbustifs, d'arbustes isolés, d'alignement d'arbres ou isolés ainsi que le nettoyage de voirie et le ramassage des corbeilles sur l’ensemble des équipements mentionnés au marché.
Ce marché est divisé en 3 lots répartis de la façon suivante :
Lot(s) Désignation Maximum annuel HT
01 Entretien des espaces verts et de la véloroute 33 (Seine à Vélo) 300 000,00 €
02 Entretien des espaces verts - Lot réservé 20 000,00 €
03 Entretien des espaces verts et de la véloroute 33 (Seine à Vélo) spécialité élagage 50 000,00 €
Le montant total maximum annuel des lots pour l’exécution du contrat est de 370 000,00 € HT soit un montant total maximum 1 480 000,00 HT pour 4 ans.
Chaque lot fait l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots sauf en ce qui concerne le lot n°2 qui est un lot réservé.
L’avis d’appel public à concurrence a été envoyé sur le profil acheteur marches-securises.fr et publié au BOAMP et JOUE.
Journal Date envoi Numéro de parution Date de publication
B.O.A.M.P 22/12/2023 23-179049 25/12/2023
J.O.U.E 22/12/2023 2023/S 249-789732 27/12/2023
La date limite de remise des offres a été fixée au 25 janvier 2024 à 16h00.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour tous les lots : “ | Critères | Pondération |
Frise mens _ a pe | 2-Valeur technique 40.0
L 2.1-Qualité des moyens matérielsaffectés aux prestations | L _ 75.
2.2-Qualité des moyens humains affectés aux prestations 7.5 |
2.3-Pertinence de la méthodologie d'organisation, de planification, de | _ ____ sécurisation et de suivi des prestations L : [ : |
2.4-Pertinence de la méthodologie de gestion, valorisation des déchets 10.0
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
L'analyse des offres qui sera réalisée permettra de procéder au classement des offres recevables.
Il est proposé d'autoriser le Président ou son représentant à signer le marché 2023/042 « Entretien des espaces verts sur le territoire de Seine Normandie Agglomération » avec les
sociétés retenues suite à la validation du rapport d'analyse des offres par la CAO, ainsi que tout document afférent.
Monsieur Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :
Abstentions: 0 ; Contre: 0 ; Pour: 17 ;
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité décide d'autoriser le Président
ou son représentant à signer le marché 2023/042 « Entretien des espaces verts sur le territoire
de Seine Normandie Agglomération » avec les sociétés retenues suite à la validation du
rapport d'analyse des offres par la CAO, ainsi que tout document afférent.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Bureau Communautaire est levée à 17h30.
Le Président, Le secréfäire ce séance
{|
Monsieur Frédéric SU annla be. OUZE
$ %
Seine Normandie Agglomération
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à PA 2