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Compte-Rendu - cr cm 12 29 avril 2015
Document publié le Mercredi 29 avril 2015 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 29 avril 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU MUNICIPAL N° 12
MAIRIE DE SAINT URBAIN
Mercredi 29 AVRIL 2015
Monsieur le Maire, J.L Vignon ouvre la douzième séance du CM à 20 h 30, en présentant l’ordre du
jour.
Secrétaire de Mairie : Muriel TRAPATEAU
Secrétaire de séance : Laure LAUVERGEAT
Présents : M. Le Maire Jean Louis VIGNON, Julien POUPON, Nathalie ABIVEN, Hervé LE MENS,
Pascale CORRE-DIVERRES, René RAUD, Yvan BRISHOUAL, Bernard CORNEC, Marie-Pierre GEULIN-
LOEVENBRUCK, Georges JÉZÉQUEL, Rémi LE BERRE, Janine LE GALL, Katia KERZAON, Karine MORVAN,
Philippe MOULLEC, Annie MOAL, Fabienne SIMON, Laure LAUVERGEAT
Bernard LE CAHAREC a donné pouvoir à Hervé LE MENS
__________________________________________________________________________________
Le compte rendu du conseil municipal n°11 est adopté à l’unanimité
I - DELIBERATIONS DE CONVENTIONS DIVERSES
1. Délibération en vue de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2 AU Venelle blanche
Il s’agit d’une modification du PLU pour passer en zone constructible et urbanisée. La commune
souhaite terminer son plan d’aménagement routier dans ce secteur très fréquenté. La chambre
d’agriculture reconnaît que cet espace a vocation à être urbanisé. La zone a été pré aménagée par le
propriétaire (assainissement) en attente de zone constructible, il demande donc ce changement de
zone.
Conformément à la loi (art L123-13-1 du code de l’urbanisme) une délibération est à prendre en CM
concernant cette zone de la Venelle Blanche (quartier Ty Rhu, route de Créac’h Balbé)
Vote - Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
2. Délibération : instructions des autorisations du droit des sols –convention
A compter du 1 er juillet 2015, Mr le Maire confirme que l’état se désengage (dispositions de la loi
ALUR) et les communes doivent s’organiser afin d’assurer l’instruction des actes liés à l’application
du droit des sols. De ce fait, l’EPCI ou l’intercommunalité assurera les études de dossiers,
conformément aux dispositions des articles R.410-5 et R423-115 du code de l’urbanisme.
Au 1 er juin, l’EPCI de la CCPLD en partenariat avec l’EPCI de Lesneven mettront en place un service
Urbanisme, afin de prendre en charge les actes d’instruction des demandes d’autorisation
d’urbanisme. Cela aura une incidence sur le budget de la commune du fait de la mise à disposition
de ce service. Cette offre de service sera assurée par 7 agents relevant des EPCI. La commune
1 instruira les pré-inscriptions et transmettra les dossiers à l’EPCI. Le coût de la prestation sera réparti
entre les communes en fonction de critères de population retenus par l’EPCI.
La présente convention a pour objet de formaliser les conditions dans lesquelles la commune
souhaite pouvoir bénéficier du service Urbanisme crée par l’intercommunalité et le charger sur son
territoire communal, de l’instruction des actes relatifs aux constructions, aménagements et
démolitions, tels définis par le code de l’urbanisme.
Elle prend effet à la date de la signature et est valide jusqu’au 31/12/2020 avec un renouvellement
tacite tous les 6 ans.
Coût de l’offre de service pour la commune environ 4 000 euros ; 60% restant à charge de la CCPLD.
Vote - Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
3. SIG : réseaux humides
Ce sujet ne peut être traité au Conseil Municipal de ce jour, il est donc retiré de l’ordre du jour. La
délibération est remise.
4. Délibération en vue de la modification de statuts : Syndicat mixte d’alimentation
en eau potable de Daoulas (SMAEP)
La modification des statuts du SMAEP est rendue nécessaire afin de :
• mettre en conformité les articles des statuts initiaux avec le code des
collectivités territoriales (art. 1-5-6-8-12)
• ajouter les compétences de production d’eau et sécurisation du réseau
(art.2)
• être en cohérence avec la nouvelle politique de gestion de l’eau et de
l’assainissement portée par l’agence de l’eau et le conseil départemental
(art. 7)
Deux pôles sont à identifier : Hanvec et Plougastel –Daoulas. Un château d’eau sera construit au
niveau de la commune de Plougastel en vue de faciliter le transport d’eau.
Mr JL Vignon propose d’adopter la nouvelle version des statuts et d’approuver les modifications.
Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
5. Délibération convention assistance technique CCPLD voirie et infrastructures
Auparavant, il s’agissait d’une mission départementale. Aujourd’hui, c’est la communauté de
communes qui assure le service d’assistance technique des travaux publics.
L’intervention du service communautaire a pour mission de préparer un programme de travaux,
de gros entretiens de voirie assuré directement par les services de la communauté y compris
une journée de suivi de travaux.
La commission voirie de ST Urbain examine les travaux et ceux-ci seront chiffrés par le service de
la CCPLD ; il s’agit d’un appui et conseil technique à la commune.
2 Le coût de la mission s’élève à 783 euros par an.
Il est proposé de renouveler la convention.
Vote - Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
6. Délibération en vue du renouvellement de la convention BRUDED
Il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre le travail réalisé par l’association qui a pour but
de promouvoir l’aménagement du territoire dans l’esprit du développement durable en Bretagne
et de Loire atlantique. Elle favorise la mise en réseau des communes désireuses de partager
leurs expériences et initiatives de développement durable.
Le coût est fixé en fonction du nombre d’habitant : 0,25X 1605 soit 401,25 euros
Vote - Pour : 19 Contre : 0 abstention : 0
II – VOTE DE SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS
• Vote des subventions aux associations
Il est présenté au vote les propositions de « subventions 2015 ». Ces dernières ont été préparées
par la commission communale d’examen des dossiers de subventions aux associations.
3 Il y a eu débat autour :
• de la subvention exceptionnelle accordée au comité d’animation (Mr J. Poupon
abordera la question avec le comité d’animation)
• de la demande exceptionnelle de l’ESM (somme jugée peu importante par certains
élus)
Mr Le Maire demande d’approuver les montants accordés en 2015.
• aux associations communales : 9 990 €
• aux associations sportives et culturelles : 480 €
• aux associations diverses : 1 179 €
• Au total subventions versées : 11 649 €
Vote - Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
III – AQUISITION ET VENTE DE PARCELLES
• Achat et vente de parcelles de la rue de la forge
Il s’agit pour la commune d’acquérir une parcelle de 9, 5 m² située entre le salon de coiffure et le
jardin d’une maison privée offrant un passage plus grand pour la réalisation du futur projet
d’extension garderie et construction de la future bibliothèque municipale.
De son côté, le propriétaire souhaite acquérir une parcelle de 74,5 m² juxtaposée à sa maison. Les
frais de géomètre sont à sa charge et la vente du terrain se fait à prix coûtant soit à 70 euros .
Mr le Maire propose de donner son accord sur la forme des transactions et prix.
En recette pour la commune : 4 550 euros
Vote - Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
4 IV – JURES D’ASSISES
Il est procédé au tirage au sort des jurés d’assises à partir des inscriptions sur la liste électorale. Les
personnes retenues sont :
• Jonathan MENDES
• Liliane BOUROULLEC épouse CAMUS
• Séverine BROUDIN épouse BERTHOU
V – PRESENTATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’INFORMATIQUE DU FINISTERE (SIMIF)
Yvan Brishoual, membre du SIMIF et représentant la commune, présente au CM, ce syndicat.
Le SIMIF comprend 94 communes adhérentes et s’organise autour d’un Président (Mr JM. Le Guen)
et 8 vice-présidents. Il a pour but de promouvoir la formation des agents intéressés et assurer une
maintenance auprès des communes au sujet de produits informatiques (logiciels, maintenance...).
La commune de ST Urbain est adhérente et utilise certains services mis à disposition par le SIMIF. Le
coût des services fournis est évalué à 2 272 euros pour la commune.
Avec la réforme des collectivités territoriales, déclinant une mutualisation des services, la question
du maintien du SIMIF se pose. A ce jour, sur la CCPLD, 16 communes sont adhérentes au SIMIF.
Yvan Brishoual propose de tenir informé le conseil des dispositions qui seront prises sur l’avenir de
ce syndicat.
IV – PAROLE AUX ELUS
• Tour des adjoints au maire
- Hervé le Mens informe sur les dispositions prises par la CCPLD concernant le frelon asiatique. Un
référent Mr Nicol de Kergoat est mandaté pour faire de l’information et intervenir si besoin. Le coût
de l’intervention est pris en charge par la CCPLD.
- Pascale Corre-Diverres travaille avec les élus des communes limitrophes et la structure « Les
Mésanges » pour rendre plus équitable la répartition financière liée aux communes (critères liés au
bas âge de la population, réponses aux besoins de la commune...).
P. Corre-Diverres s’interroge sur la coordination jeunesse sur le territoire dont la commune ne fait
pas partie.
- Julien Poupon informe les élus sur l’évolution du dossier extension garderie de l’école et
construction d’une bibliothèque municipale : choix de l’architecte à la rentrée 2015/16 et maître
d’ouvrage pour une mise en œuvre des travaux fin 2016. Lors de sa visite, le préfet s’est engagé sur
la première tranche des travaux. Le projet est inscrit au contrat de territoire du conseil
départemental, signé avec l’EPCI.
5 -Nathalie Abiven signale le départ en retraite de Mr Doudard, médecin sur la commune et qui sera
remplacé par Angélique LE GUENNEC, début mai 2015.
• Tour de table des conseillers municipaux
- Annie Moal, suite à certaines observations d’habitants du bourg, demande qui doit entretenir
les trottoirs. La réponse est donnée immédiatement : « Les habitants sont responsables et
doivent nettoyer devant chez eux ».
De même pour l’entretien de la salle polyvalente, les derniers occupants la salle doivent rendre
une salle propre. Sinon, certaines sanctions seront mises en application.
- Fabienne Simon réitère la demande de sécuriser le rond-point de Croas Madec. Il y a des
problèmes de circulation et ce rond-point devient un risque de danger pour les habitants.
- Philippe Moullec signale une course organisée par Naturvan le dimanche 3 mai 2015.
VI – PAROLE AU PUBLIC
- Il est constaté une absence de marquage au sol sur la route de Daoulas. Peut-on y remédier ?
- Achat de radar pédagogique ?
- Propreté des espaces publics ?
VII – CONCLUSION
En fin de séance, Mr JL Vignon appelle à la cérémonie du 8 mai qui aura lieu à 11 heures au
monument aux morts, suivie d'un verre de l'amitié à la mairie.
Prochains conseils municipaux : le 4 juin à 20h30 en mairie
le 2 juillet à 18 h 30 en mairie
• prochains rendez-vous
- Convocation pour le PLU : le 4 mai 2015
- Séminaire des élus : le 10 Juin 2015 à 18 h à Plouédern (convocation à venir)
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