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Compte-Rendu - cr cm 17 19 novembre 2015
Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 19 novembre 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Démocratie,
1
Compte rendu du conseil municipal n°17
JEUDI 19 NOVEMBRE 2015
Présents : M. Le Maire Jean-Louis VIGNON, Julien POUPON, Hervé LE MENS, René RAUD, Pascale CORRE DIVERRES, Bernard CORNEC, Georges JEZEQUEL, Rémi LE BERRE, Bernard LE CAHAREC, Jeanine LE GALL, Karine MORVAN, Philippe MOULLEC, Fabienne SIMON, Laure LAUVERGEAT, Marie-Pierre GEULIN- LOEVENBRUCK, Yvan BRISHOUAL, Annie MOAL, Katia KERZAON
Nathalie ABIVEN absente a donné pouvoir à René RAUD.
Secrétaire de Mairie : Muriel TRAPATEAU
Secrétaire de séance : Karine MORVAN
Début de séance : 20h30
Le compte-rendu du CM n°16 a été adopté à l'unanimité
Sujets non inscrits à l’ordre du jour
M. le Maire a évoqué, avant la séance, les drames qui se sont déroulés à Paris le 13 novembre et invite la population à ne pas faire l'amalgame entre ces gens déshumanisés et les musulmans.
Il rappelle que nous sommes dans une république laïque et un pays de brassage. L'assemblée a observé une minute de silence.
« Mais la vie continue » et nous adressons toutes nos félicitations à Marie-Pierre GEULIN-LOEVENBRUCK et sa famille pour la naissance de son fils Ilyos né le 05/10/2015.
Ordre du jour :
Le conseil municipal, présidé par le maire Jean-Louis VIGNON, a examiné l'ordre du jour suivant :
1) Plan communal de sauvegarde – Présentation de M. ELLISECHE
2) Choix architecte Garderie-Bibliothèque
3) PLU – Zone 2AU
4) Garage – abandon de la convention – Intervention de sondages
5) Avenant : télétransmission des documents budgétaires
6) Présentation du GSF du Roual de Dirinon
7) Questions diverses 2
I - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) – Présentation par M.ELLISECHE
Pour faire suite à un courrier de la préfecture en date de mars 2015, informant de l'obligation de se doter d'un PCS (Plan Communal de Sauvegarde) dans les prochaines années, la mairie a souhaité faire appel à M. ELLISECHE, président de l'association Equity.
M. ELLISECHE présente la façon d'élaborer ce plan ayant pour but le recensement des choses à effectuer et les personnes à alerter en cas de catastrophes naturelles ou d’accident.
Pour établir ce plan, 2 bénévoles de cette association ainsi qu'un correspondant local se chargeraient de recenser toutes les informations utiles à ce plan. Il serait également envisageable de passer une convention avec les entreprises et les agriculteurs locaux pour la mise à disposition de matériels.
Pour l'instant ce PCS n'est pas obligatoire et le seul risque répertorié sur Saint-Urbain est un risque sismique. Aussi plusieurs questions sont soulevées : nécessité, travail administratif supplémentaire, peut-il être fait par nos soins et ainsi ne pas budgéter la somme de 1000 € demandée par l'association.
Jean-Louis VIGNON appuie sur la nécessité d'avoir ce PCS. Pas de délibération.
II. CHOIX ARCHITECTE GARDERIE-BIBLIOTHÈQUE
La commission appel d'offres avait dans un premier temps retenu 5 architectes. Les critères d'attribution du marché étaient à 40% sur le prix et 60% sur les connaissances techniques. Après délibération, la commission a retenu l'offre de « Atelier 3 Architectes » basé à Carhaix-Plouguer et dont l'offre s'élève à 52 200 € HT.
Vote pour le choix de l’architecte : 18 pour
1 abstention (René RAUD)
Le projet s'effectuera en 2 tranches. La 1ère concernera la bibliothèque-garderie et la seconde la salle de motricité et le réaménagement de l'école.
L'enveloppe totale des travaux devrait s'élever à 600 000 € HT.
Des subventions sont attendues telles que :
. La DETR (préfecture)
. Conseil général et DRAC pour la bibliothèque
. Contrat de Pays-Régions-Pays de Brest pour la partie garderie
. Réserve parlementaire
Les finitions du projet et le lancement des appels d'offres pour le choix des entreprises se feront lors du 1er semestre 2016 pour un démarrage des travaux en novembre ou décembre 2016 et une livraison pour fin 2017, début 2018.
Hervé LE MENS sera chargé du suivi des travaux. Une réunion technique avec le cabinet architecte est déjà prévue le 25 novembre. D'autres réunions suivront, en décembre et janvier, dont feront partie la commission « Extension école/bibliothèque », présidée par Julien POUPON, le cabinet d'architectes et les différents acteurs associés tels que Conseil départemental, régional, la CAF qui apportera une aide financière pour l'achat du mobilier de garderie....)
= Plan de masse - éoh 1/400 25 juin 2015
3
1ère tranche 2ème tranche (partie hâchurée)
—_——
MTS
Fa
ÿ: sé
4
III. PLU – ZONE 2AU
La loi impose une étude de densification qui recense les terrains disponibles à ce jour sur la commune et proche des zones U afin de maîtriser l’urbanisation.
1
2
3
4
1 – Zone conservée en 1AU
2 - Passage de la zone en 1AU au lieu de 2AU
3 – Passage de la zone en 2AU au lieu de 1AU
4 – Passage de la zone en 1AU au lieu de 2AU (venelle blanche)
Vote pour ces modifications : 19 pour 5
IV. GARAGE – ABANDON DE LA CONVENTION
Suite aux sondages souterrains réalisés par le bureau d’études BURGEAP, le conseil municipal avait voté l’abandon de l’achat du terrain car les coûts de déconstruction et de réaménagement du site auraient été trop élevés.
M. Le Maire, avec l’accord de l’établissement foncier, propose d’abandonner la convention opérationnelle d’actions foncières pour ce projet.
Votes : 19 pour
Une partie des coûts liés à cette étude reste à la charge de la commune (4 473,60 € TTC correspondant à l’intervention SCE pour le diagnostic du sol)
L’établissement foncier de Bretagne prend, quant à lui, 7 565,45 € TTC à sa charge.
V. AVENANT – TELETRANSMISSION DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES
M. le Maire rappelle la délibération du 29 janvier concernant la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Dans la continuité de la dématérialisation, et afin de télétransmettre des documents budgétaires sur Actes budgétaires, un avenant a pour objet de préciser les modalités de télétransmission.
Votes : 19 pour
René RAUD rappelle que l’état impose mais ne subventionne pas ces démarches. Créé en 1980, autour de l'association des Pâquerettes, ce parc a pour objectif de favoriser l'intégration des
personnes handicapées qui y résident et des promeneurs ou sportifs qui arpentent les allées du parc.
Il est géré et entretenu par un groupement de 6 communes, sous l'égide de l'ONF, et avec le concours
bénévole de retraités de Dirinon.
De l'abattage, des plantations y sont réalisées, et 2015 a vu arriver des ruches sous le contrôle de
l'association Abeilles Finistériennes.
Une réfection importante de certains chemins dégradés ont eu lieu en 2015, et donnent maintenant toute
satisfaction aux usagers.
lé de répartition du financement |
Landerneau 9636 Pencran 500 parts
parts
Dirinon 2280 Loperhet 5200
parts parts
Saint-Urbain 571 parts Daoulas 300 parts
xemple pour Saint-Urbain :
articipation 2014 : 1413,47 € soit 2,14 % du budget total (un peu moins d’1 € / habitant)
ictualités :
des pommiers de variétés locales seront plantés prochainement
un projet pédagogique de renouvellement du mobilier mis à disposition des promeneurs sera mené avec
2: lycée de l’Elorn en 2016-2017
‘âtiment ancien CAT : racheté pour y organiser des séjours, séminaires, rencontres etc.
‘entre IME Les Pâquerettes : fin de l’activité en décembre 2016. Pas de repreneur pour l'instant.
6
VI. PRESENTATION DU Groupement Syndical Forestion de Creac’h Ar Roual
Hervé LE MENS rappelle que toute manifestation organisée sur le site des Pâquerettes doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la mairie de DIRINON. 7
VII – QUESTIONS DIVERSES
Tour de table des adjoints et conseillers :
Hervé LE MENS : les travaux rue des Prairies sont achevés – Les fourreaux et lampadaires seront installés lorsque les travaux de voirie seront terminés
Julien POUPON : La compétence eau doit être communautaire au plus tard en 2020, les syndicats d’eau devront être dissouts en 2017. La CCPLD engagera une réflexion pour cette prise de compétence.
Pascale CORRE-DIVERRES : La convention avec la Maison Pour Tous de Landerneau sera à renouveler et signer avant la fin de cette année.
La convention Petite Enfance a du mal à se mettre en place car les opinions divergent. Les Maires des 7 communes concernées doivent se réunir prochainement afin de finaliser le projet.
René RAUD a participé à une journée proposée par la Sécurité Routière lors de laquelle les participants ont pu visionner des films de prévention et participer à différents ateliers.
Concernant le projet de modification de circulation dans le bourg : réception des plots provisoires semaine prochaine. Relance pour l’étude de la mise en place de feux tricolores. Un radar pédagogique sera installé en janvier.
Yvan BRISHOUAL rappelle l’organisation du Festival du coquillage à Océanopolis par M. Larnicol (Saint-Urbanais)
Georges JEZEQUEL présente la nouvelle association « Accueil Solidarité Saint- Urbain » présidée par Fanch Dantec. Son but est de venir en aide aux demandeurs d’asile en leur proposant logements temporaires et accompagnement social.
Annie MOAL : L’association Tous Ensemble demande d’aplanir les pistes du boulodrome ainsi que l’agrandissement des bancs de cette structure.
Fabienne SIMON : Les trottoirs sablonneux de la résidence rurale sont recouverts de mousse végétale ce qui les rend glissant et dangereux.
Inscriptions pour le planning du bureau de vote pour les prochaines élections régionales qui auront lieu les 06 et 13 décembre (1 er et 2 ème tour)
Parole au public :
Le problème des trottoirs glissants, évoqué par Fabienne Simon, est confirmé. Amélie Moal, présidente de l’association les Poquelins de Lannurvan, a reçu une formation quant à l’utilisation des nouvelles rampes d’éclairage de la scène à la salle Ty Kreis-ker.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : MERCREDI 16/12/15 À 20H30
Vœux du Maire : 08/01/16 À LA SALLE TY KREIS-KER