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Compte-Rendu - cr cm 18 16 decembre 2015
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18 16 decembre 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Institutions publiques,
1
Compte rendu du conseil municipal n°18
MERCREDI 16 DECEMBRE 2015
Présents : M. Le Maire Jean-Louis VIGNON, Julien POUPON, Hervé LE MENS, René RAUD, Pascale CORRE DIVERRES, Nathalie ABIVEN, Bernard CORNEC, Georges JEZEQUEL, Rémi LE BERRE, Bernard LE CAHAREC, Jeanine LE GALL, Karine MORVAN, Philippe MOULLEC, Fabienne SIMON, Laure LAUVERGEAT, Yvan BRISHOUAL, Annie MOAL.
Katia KERZAON absente a donné pouvoir à Nathalie ABIVEN.
Marie-Pierre GEULIN-LOEVENBRUCK absente a donné pouvoir à Fabienne SIMON.
Secrétaire de Mairie : Muriel TRAPATEAU
Secrétaire de séance : Rémi LE BERRE
Début de séance : 20h30
I – BILAN DE LA MPT
Julien BRUEZIERE et Sylvie JONCOUR nous dressent le bilan de la fréquentation des animations de la MPT auprès des jeunes de Saint-Urbain pour l’année 2015. Les constats sont :
- Stabilité de la fréquentation des Vac’Ados
- Baisse pour les séjours
- Reprise de la fréquentation le vendredi au foyer
- Renouvellement quasi complet des jeunes
- Assiduité des jeunes du CMJ
- Peu de jours d’ouverture sans fréquentation
Les évolutions proposées sont de rencontrer les CM1 – CM2 et améliorer la communication vers les parents (presse, bulletin, site).
II – RENOUVELLEMENT CONVENTION MPT
Quelques points de détails restent à voir pour que celle-ci soit renouvelée.
Participation demandée :
- Personnel : 17 406 €
- Fonctionnement : 2 720 €
Total 20 126 € 2
III – TARIFS COMMUNAUX
Ils ne subiront pas d’augmentation en 2016, sauf pour la salle Ty Kreis Ker.
Vote : 19 pour
IV – CONVENTION VOIRIE – ASSISTANCE CCPLD
R. RAUD nous présente cette convention qui consiste à un diagnostic général de la voirie pour 2016.
Le budget estimatif pour l’opération est de 232,19 € HT.
Vote : 16 Pour / 3 Abstentions (R. LE BERRE, B. CORNEC, G. JEZEQUEL)
IRL : 0,02 % 3
V – DEMANDE DE DÉLAI POUR TRANSFERT COMPETENCE EAU A LA CCPLD
M. le Préfet a présenté le 7 octobre 2015 le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, qui comprend notamment la fusion du SIDEP au sein de la CCPLD au 1 er janvier 2017.
Compte-tenu de la complexité d’organiser dans les délais un tel transfert, il est proposé d’autoriser le Maire à solliciter un délai supplémentaire, au plus tard au 1 er janvier 2020.
Vote : 19 pour
VI – CONVENTION C.E.J. (Contrat Enfance Jeunesse) 2015 - 2018
P. CORRE DIVERRES nous présente cette convention autorisant M. le Maire à signer le CEJ au 31/12/2015.
Les grandes lignes du CEJ 2015 – 2018 sont le maintien des structures d’accueil et de leur fonctionnement, et des budgets prévisionnels stables de 2015 à 2018, excepté une hausse maxi de 2% des charges de personnel.
Vote : 19 pour
VII – MODIFICATIONS BUDGETAIRES
J. POUPON nous présente quelques modifications au budget.
Vote : 19 pour
Fonctionnement Dépenses
Augmentation
de crédit
Diminution
de crédit
6218 – Autres personnel
extérieur
3 000 €
Fonctionnement Recettes
Augmentation
de crédit
Diminution
de crédit
6419 – Remboursement sur
Rémunération
3 000 €
Investissement Dépenses
Augmentation
de crédit
Diminution
de crédit
2031 – Frais d’études 100 €
21111 – Terrains nus 100 € 4
VIII – AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2015
Cette délibération autorise M. le Maire à faire des dépenses d’investissement, sur le budget communal et le budget eau, avant le vote du BP 2016 (max 25 %).
BUDGET COMMUNE
Libellés
BP 2015
+ modifications
Autorisation
d’engagement
avant vote BP 2016
Chapitre 20 :
Immobil. Incorporelles
Chapitre 21 :
Immobil. Corporelles
Chapitre 23 :
Immobil. En cours
6 730 €
93 825 €
164 060 €
1 682 €
23 456 €
41 015 €
BUDGET EAU
Libellés
BP 2015
+ modifications
Autorisation
d’engagement
avant vote BP 2016
Chapitre 21 :
Immobil. Corporelles
Chapitre 23 :
Immobil. En cours
7 500 €
69 655 €
1 875 €
17 413 €
Vote : 19 pour
Dépenses d ’investissement 2016
Autorisation d ’engagement avant vote du BP 2016
Dépenses d’investissement 2016
Autorisation d’engagement avant vote du BP 2016 5
IX – LETTRE DE CADRAGE POUR L’ASSOCIATION « LES MESANGES »
P. CORRE DIVERRES nous présente la lettre de cadrage entre les communes du Pays de Daoulas, pour l’attribution de subventions de fonctionnement à l’association « LES MÉSANGES » de DIRINON.
L’engagement financier de la commune de Saint-Urbain sera de 17 875 €.
Cet engagement correspond à 2,75 places pour Saint-Urbain.
Vote : 17 pour 2,75 places
2 pour 3 places (L. LAUVERGEAT et K.KERZAON)
X – TRANSMISSION MODIFICATION P.L.U. A LA CCPLD
M. le Maire nous rappelle le transfert de la compétence PLU à la communauté de communes.
La commune sollicite la communauté afin que la procédure de modification du PLU soit poursuivie.
Vote : 19 pour
XI – MOTION ARKÉA – CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE
L’Association des Maires du Finistère invite toutes les communes à adopter cette motion (maintien du siège du CMB sur le terrain actuel).
Vote : 19 pour
XII – QUESTIONS DIVERSES
Nathalie ABIVEN nous présente les nouveaux tarifs du SIVURIC. Ceux-ci vont légèrement augmenter de 5,10 € à 5,12 €.
Hervé LE MENS nous précise que le Skate Park sera posé le 21 décembre.
Julien POUPON :
- une réunion aura lieu courant janvier avec les architectes pour le projet « garderie, école, bibliothèque »
- le plan de la commune, affiché au bourg, sera amélioré.
Georges JEZEQUEL souhaiterait que pour le repas des anciens, l’âge minimum soit repoussé à 70 ans (ceci est une proposition).
Laure LAUVERGEAT signale que la bibliothèque lance une enquête auprès des habitants de Saint-Urbain et des enfants. 6
Les dates à retenir en 2016 :
• •• • 8 janvier 2016 : Vœux du Maire à 19h
• •• • 21 janvier : Conseil Municipal à 20h30
• •• • 23 février 2016 : Conseil Municipal à 20h30 (Compte Administratif)
• •• • 10 mars : Commission finances à 14h
• •• • 25 mars : Conseil Municipal à 18h30 (Budget Primitif)
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 21 JANVIER 2016 À 20H30