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Déliberation - 1778056035 DELIBS
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Vétrigne.
Lien du pdf (Déliberation - 1778056035 DELIBS)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 090-219001039-20260428-D103 2026 13-DE
-- DELIBERATION N° 103-2026-13
sets CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente, le Conseil municipal, dont le nombre en exercice
est de 15, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Vétrigne, 54 Grande Rue, sous la présidence
de M. Alain SALOMON, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers municipaux et affichée le 15 avril 2026.
Membres présents : 12
Alain SALOMON, Thierry DAGUET, Johanna FROSSARD, Alain WEICK, Emilie MATHIEU, Stéphanie
GRANDGUILLAUME, Florine MERVILLE, Francine SOLGATI, Jean-Christophe PAULIN, Olivier ORCEL,
Fabrice FRANZON, Alban DIFFALAH.
Membres excusés : 3
Jean-Jacques SANDERRE a donné pouvoir à Thierry DAGUET
Léna DUPONT a donné pouvoir à Johanna FROSSARD
Marie-Line SANTONAX a donné pouvoir à Alban DIFFALAH
Secrétaire de séance : Emilie MATHIEU
La séance est ouverte à 20h30 et levée à 23h05.
OBJET : Vote du compte financier unique 2025 -— Budget 2026
Vu
le Code général des collectivités territoriales ;
le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Vétrigne ;
le CFU 2025 de la commune de Vétrigne ;
Considérant
que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques
et des taux des contributions et produits afférents ; Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, pern] pibigié contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et cl'i5:090.219001039-20260428-D103 2026 13-DE
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le
compte administratif du maire est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce
cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se
retirer au moment du vote » ;
dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte
administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des
membres de sa majorité ;
que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé sous la
présidence de M. Thierry DAGUET, 1er Adjoint ;
le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Commune de Vétrigne - Budget Communal - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Bi
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement
totale
à réaliser
totale
réalisées 191
à réaliser
entre les titres et les mandats réalisations de Fexercice (+/-) =B-E 13457
antérieurs 318,05
résuhat de +H 81652
les restes à réaliser äré =C-F 395,60
cumulé +H+1 [41921212
œL rss eus à pu m gs ee pe ont es
Le Conseil municipal décide :
A l'unanimité,
d'approuver le CFU 2025 de la commune de Vétrigne,
de donner pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
: ’ Ze OZ 2 _— F6 à à RL Z : 5 - 28-D1 2026 13-DE Ainsi délibéré en mairie de Vétrigne, le 28 avril 2026, ladite délibék2 PR SPORT SEEN É- 08 18
par extrait, conformément à l’article L. 2125-25 du Code général des collectivités territoriales.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
après dépôt en préfecture
le 30/04/2026
et affichage ou notification
le 30/04/2026
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 090-219001039-20260428-D103 2026 13-DE
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VETRIGNE -
Numéro SIRET : 21900103900011
POSTE COMPTABLE : 090004 SGC BELFORT 1
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 Envoyé en préfecture le 30/04/-uco
Reçu en préfecture le 30/04/2026
publiée ER ID : 090-219001039-20260428-D103_ 2026 13-DE
22600 - VETRIGNE - Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 35
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 39
III. États financiers
A Bilan Comptable 42
B Compte de résultat Comptable 46
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 48
D Balance des comptes Comptable 49
IV. États annexés Envoyé en préfecture le 30/04/-uco
Reçu en préfecture le 30/04/2026
à TER
ID : 090-219001039-20260428-D103_ 2026 13-DE
22600 - VETRIGNE - Exercice 2025
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Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur Envoyé en préfecture le 30/04/-uco
Reçu en préfecture le 30/04/2026
à TER
ID : 090-219001039-20260428-D103_ 2026 13-DE
22600 - VETRIGNE - Exercice 2025
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Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 65 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 090-219001039-20260428-D10
Berger
(CA € FIL
2026_13-DE
Commune de Vétrigne - Budget Communal - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0
3 Dépenses d’équipement brut / population 0
4 Encours de dette / population (2)(3) 0
5 DGF / population 0
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 enr
|
| OMEAMT
Publié le
| ID : 090-219001039-2026042€ 03 2026 13-DE
Commune de Vétrigne - Budget Communal - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 273 565,87 491 457,75 765 023,62
Recettes réalisées (1) B 108 738,01 527 631,24 636 369,25
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 291 883,92 594 153,49 886 037,41
Dépenses réalisées (1) E 191 872,58 411 701,78 603 574,36
Restes à réaliser F 54 395,60 0,00 54 395,60
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -83 134,57 115 929,46 32 794,89
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 18 318,05 102 695,74 121 013,79
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -64 816,52 218 625,20 153 808,68
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -54 395,60 0,00 -54 395,60
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -119 212,12 218 625,20 99 413,08
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
7 2 Ce17 pe
Publié le .
ID°7090-219001039-20260428-D1032026 13-DE
22600 - VETRIGNE - Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 18 318,05 -83 134,57 -64 816,52
Fonctionnement 146 877,69 44 181,95 115 929,46 218 625,20
TOTAL I 165 195,74 44 181,95 32 794,89 153 808,68
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 165 195,74 44 181,95 32 794,89 153 808,68 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 090-219001039-202604; 3_2026 13-DE
Commune de Vétrigne - Budget Communal - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 090-219001039-202604; 3_2026 13-DE
Commune de Vétrigne - Budget Communal - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 090-219001039-202604; 3_2026 13-DE
Commune de Vétrigne - Budget Communal - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. invoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
ublié le
) : 090-219001039-20260428-D
(ASC A
(CA € TP Le
_2026_13-DE
Commune de Vétrigne - Budget Communal - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 54 395,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 54 395,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. invoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
ublié le
) : 090-219001039-20260428-D
LEA
(CA € FIL
_2026_13-DE
Commune de Vétrigne - Budget Communal - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
"7 C2 6171 hé
Publié le -
ID : 090-219001039-20260428-D10 2026 13-DE
22600 - VETRIGNE - Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 2 664,52
Subventions d'investissement versées 17,59 Neutralisations et régularisations 66,04
Autres immobilisations incorporelles 64,80 Réserves 1 549,41
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 102,70
Terrains 467,91 Résultat de l'exercice 115,93
Constructions 2 647,32 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 1 550,09 TOTAL FONDS PROPRES (I) 4 498,60
Réseaux divers 203,86 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 68,22 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 169,71 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 860,80
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 16,01 Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) 0,10 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 860,80
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 5 205,60 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 36,63
Stocks Autres dettes non financières 0,89
Créances 13,84 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 37,52
Trésorerie 177,49 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 191,33 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 898,32
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 5 396,93 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 5 396,93
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
7 2 Ce17 pe
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22600 - VETRIGNE - Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 51,51 46,23
Participations 57,43 67,34
Compensations, autres attributions et autres participations 4,30 23,23
Dons et legs
Impôts et taxes 362,77 339,30
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 41,94 29,68
Produits des cessions d'actifs 0,50 0,44
Autres produits de gestion 6,05 2,04
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,01
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 1,32
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 525,83 508,27
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 133,54 111,86
Charges de personnel 180,91 172,29
Indemnités des élus (et membres du CESR) 31,86 31,86
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1,68
Impôts et taxes 4,49 4,32
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 5,43 6,36
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1,82 0,44
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 359,73 327,12 Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
7 2 Ce17 pe
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22600 - VETRIGNE - Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 33,55 46,73
Autres charges 3,15 4,54
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 36,69 51,27
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 129,40 129,88
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01 0,01
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 13,48 13,90
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -13,47 -13,90
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 115,93 115,98 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 pe
d d 7 MS or eult Publié le _
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 000,00 240,00 3,43 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 239 880,00 145 312,86 60,58 54 395,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 246 880,00 145 552,86 58,96 54 395,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 45 003,92 45 003,92 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 45 003,92 45 003,92 100,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 291 883,92 190 556,78 65,29 54 395,60
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 1 315,80 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 1 315,80 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 291 883,92 191 872,58 65,74 54 395,60
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 291 883,92 191 872,58 54 395,60
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 89 162,50 26 930,07 30,20 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 70 329,95 69 528,62 98,86 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 159 992,45 96 458,69 60,29 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 103 109,90
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 10 463,52 12 279,32 117,35 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 113 573,42 12 279,32 10,81 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 273 565,87 108 738,01 39,75 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 18 318,05
Total des recettes de la section d’investissement 291 883,92 108 738,01 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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Berger
CAE PIE
| 2026 13-DE 1 —
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
175 615,07 133 977,38 0,00 133 977,38 76,29 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
201 055,00 185 033,29 0,00 185 033,29 92,03 0,00
014 Atténuations de produits 2 800,00 1 727,00 0,00 1 727,00 61,68 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
92 360,00 70 239,63 0,00 70 239,63 76,05 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
471 830,07 390 977,30 0,00 390 977,30 82,86 0,00
66 Charges financières 8 450,00 8 445,16 0,00 8 445,16 99,94 0,00
67 Charges spécifiques 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
480 580,07 399 422,46 0,00 399 422,46 83,11 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
103 109,90
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
10 463,52 12 279,32 0,00 12 279,32 117,35 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
113 573,42 12 279,32 0,00 12 279,32 10,81 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
594 153,49 411 701,78 0,00 411 701,78 69,29 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 594 153,49 411 701,78 0,00
411 701,78 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
publiée ETS ID : 090-219001039-20260428-D103_ 2026 13-DE
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(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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Levreult
| 2026 13-DE 1 —
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 72,00 0,00 72,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 27 917,75 41 944,17 0,00 41 944,17 150,24 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 23 916,00 42 022,45 0,00 42 022,45 175,71 0,00
731 Fiscalité locale 313 700,00 322 478,57 0,00 322 478,57 102,80 0,00
74 Dotations et participations 125 444,00 113 239,11 0,00 113 239,11 90,27 0,00
75 Autres produits de gestion courante 280,00 1 602,55 0,00 1 602,55 572,34 0,00
Total des recettes de gestion des services 491 257,75 521 358,85 0,00 521 358,85 106,13 0,00
76 Produits financiers 0,00 5,62 0,00 5,62 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 200,00 4 950,97 0,00 4 950,97 2 475,48 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 491 457,75 526 315,44 0,00 526 315,44 107,09 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 1 315,80 0,00 1 315,80 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 1 315,80 0,00 1 315,80 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 491 457,75 527 631,24 0,00 527 631,24 107,36 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 102 695,74
Total des recettes de la section de fonctionnement 594 153,49 527 631,24 0,00 527 631,24 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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22600 - VETRIGNE - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2051 Concessions et droits similaires 240,00 240,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 000,00 240,00 240,00 6 760,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
212 Agencements et aménagements de terrains 6 255,55 6 255,55
2131 Bâtiments publics 111 839,65 111 839,65
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 407,20 407,20
2152 Installations de voirie 2 408,72 2 408,72
21538 Autres réseaux 13 304,40 13 304,40
2157 Matériel et outillage technique 2 160,06 2 160,06
2183 Matériel informatique 618,59 618,59
2184 Matériel de bureau et mobilier 931,97 931,97
2188 Autres 7 386,72 7 386,72
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 239 880,00 145 312,86 145 312,86 94 567,14
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement 246 880,00 145 552,86 145 552,86 101 327,14
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 45 003,92 45 003,92
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 45 003,92 45 003,92 45 003,92
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
o7 evreuit Publié le
ID : 090-219001039-20260428-D1(° °026_13-DE
22600 - VETRIGNE - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
financières 45 003,92 45 003,92 45 003,92
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 291 883,92 190 556,78 190 556,78 101 327,14
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 1 315,80 1 315,80
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 315,80 1 315,80 1 315,80
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 1 315,80 1 315,80 1 315,80
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
293 199,72 191 872,58 191 872,58 101 327,14
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 293 199,72 191 872,58 191 872,58 101 327,14 Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
02 evrauit Publié le
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22600 - VETRIGNE - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13251 GFP de rattachement 12 358,42 12 358,42
1327 Fonds européens 19 358,42 12 358,42 7 000,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 018,40 2 018,40
1348 Autres 5 553,25 5 553,25
total chapitre 13 Subventions d'investissement 89 162,50 39 288,49 12 358,42 26 930,07 62 232,43
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 24 716,17 24 716,17
10226 Taxe d'aménagement 630,50 630,50
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 44 181,95 44 181,95
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 70 329,95 69 528,62 69 528,62 801,33
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 159 492,45 108 817,11 12 358,42 96 458,69 63 033,76
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 103 109,90
2188 Autres 1 815,80 1 815,80
2804182 Bâtiments et installations 3 407,28 3 407,28
2804412 Bâtiments et installations 2 023,00 2 023,00 Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
7 2 Ce17 pe
Publié le .
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22600 - VETRIGNE - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
4817 Indemnités de renégociation de la dette 5 033,24 5 033,24
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 12 279,32 12 279,32 12 279,32
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 115 389,22 12 279,32 12 279,32 103 109,90
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
274 881,67 121 096,43 12 358,42 108 738,01 166 143,66
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
18 318,05
Total des recettes de la
section d'investissement 293 199,72 121 096,43 12 358,42 108 738,01 184 461,71 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18(1)
LIBELLE : Ecole
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 152 731,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 152 731,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 110 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 9 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 33 731,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 152 731,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19(1)
LIBELLE : Aménagement rue de la Versenne
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 29 500,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 29 500,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 29 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20(1)
LIBELLE : Rue des Grands Champs
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 30 504,56
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 30 504,56
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 11 731,56
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 18 773,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 30 504,56
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21(1)
LIBELLE : Plan Local d'Urbanisme
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 29 395,62
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 29 395,62
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 29 395,62
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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Page 34
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 17 230,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 17 230,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 13 380,00
1327 Subv. non transf. Fonds européens 0,00 0,00 0,00 3 850,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -12 165,62
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 998,52 998,52
60612 Energie - Electricité 23 383,20 23 383,20
60622 Carburants 273,90 273,90
60623 Alimentation 89,43 89,43
60624 Produits de traitement 145,63 145,63
60628 Autres fournitures non stockées 290,19 290,19
60631 Fournitures d'entretien 868,09 868,09
60632 Fournitures de petit équipement 1 196,38 1 196,38
60633 Fournitures de voirie 100,32 100,32
60636 Vêtements de travail 411,13 411,13
6064 Fournitures administratives 1 278,66 1 278,66
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 2 104,93 2 104,93
6067 Fournitures scolaires 1 716,57 1 716,57
6068 Autres matières et fournitures. 1 574,84 1 574,84
611 Contrats de prestations de services 960,99 960,99
613 Locations 3 253,58 3 253,58
61521 Terrains 9 837,50 9 837,50
615221 Bâtiments publics 4 882,57 4 882,57
615231 Voiries 7 077,80 7 077,80
615232 Réseaux 1 423,44 1 423,44
61524 Bois et forêts 10 583,52 10 583,52
61551 Matériel roulant 2 531,58 2 531,58
6156 Maintenance 2 498,50 2 498,50
6161 Multirisques 5 012,13 5 012,13
618 Divers 1 707,17 1 707,17
623 Publicité, publications, relations publiques 6 491,94 26,99 6 464,95 Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
12 evreuit Publié le
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22600 - VETRIGNE - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
624 Transports de biens et transports collectifs 10 285,16 10 285,16
625 Déplacements et missions 449,67 449,67
626 Frais postaux et frais de télécommunications 3 129,53 3 129,53
627 Services bancaires et assimilés. 2,72 2,72
6281 Concours divers (cotisations...) 992,93 992,93
6282 Frais de gardiennage 2 207,68 2 207,68
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 475,00 1 475,00
62876 Au GFP de rattachement 2 688,00 2 688,00
6288 Autres 21 618,17 21 618,17
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 488,00 25,00 463,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 175 615,07 134 029,37 51,99 133 977,38 41 637,69
6218 Autre personnel extérieur 94,50 94,50
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 4 026,28 4 026,28
6411 Personnel titulaire 115 259,21 115 259,21
6413 Personnel non titulaire 3 580,59 3 580,59
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 60 821,49 60 821,49
6470 Autres charges sociales 1 251,22 1 251,22
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 201 055,00 185 033,29 185 033,29 16 021,71
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 1 727,00 1 727,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 2 800,00 1 727,00 1 727,00 1 073,00
65311 Indemnités de fonction 30 130,41 30 130,41
65312 Frais de mission et de déplacement 149,37 149,37
65313 Cotisations de retraite 1 278,83 1 278,83
65315 Formation 304,00 304,00 Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
12 evreuit Publié le
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
32 548,42 32 548,42
65568 Autres contributions 3 104,26 3 104,26
6558 Autres contributions obligatoires 42,06 42,06
65748 Autres personnes de droit privé 1 000,00 1 000,00
65888 Autres 1 682,28 1 682,28
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 92 360,00 70 239,63 70 239,63 22 120,37
Total des dépenses de
gestion des services 471 830,07 391 029,29 51,99 390 977,30 80 852,77
66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 445,16 8 445,16
total chapitre 66 Charges financières 8 450,00 8 445,16 8 445,16 4,84
total chapitre 67 Charges spécifiques 200,00 200,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 100,00 100,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 480 580,07 399 474,45 51,99 399 422,46 81 157,61
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 103 109,90
6751 Valeur comptable des immobilisations cédées (hors ASA) 1 815,80 1 815,80
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 5 430,28 5 430,28
686 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières 5 033,24 5 033,24
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 279,32 12 279,32 12 279,32
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 115 389,22 12 279,32 12 279,32 103 109,90
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 595 969,29 411 753,77 51,99 411 701,78 184 267,51 Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 595 969,29 411 753,77 51,99 411 701,78 184 267,51 Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 72,00 72,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 72,00 72,00 -72,00
7022 Coupes de bois 36 934,80 36 934,80
7023 Menus produits forestiers 2 638,60 2 638,60
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 1 050,00 1 050,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics
611,00 611,00
7035 Locations de droits de chasse et de pêche 260,00 260,00
70878 par des tiers 449,77 449,77
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 27 917,75 41 944,17 41 944,17 -14 026,42
73211 Attribution de compensation 11 599,00 11 599,00
73221 FNGIR 322,00 322,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 11 508,00 11 508,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 18 593,45 18 593,45
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 23 916,00 42 022,45 42 022,45 -18 106,45
73111 Impôts directs locaux 318 490,00 318 490,00
73141 Accise sur lélectricité 3 622,17 3 622,17
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 366,40 366,40
total chapitre 731 Fiscalité locale 313 700,00 322 478,57 322 478,57 -8 778,57
74111 Dotation forfaitaire des communes 23 884,00 23 884,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 13 808,00 13 808,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 2 300,00 2 300,00
742 Dotations aux élus locaux 3 322,00 3 322,00 Envoyé en préfecture le 30/0:
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
744 FCTVA 8 194,49 8 194,49
7473 Départements 700,00 700,00
74748 Autres communes 56 532,24 56 532,24
74751 GFP de rattachement 200,00 200,00
74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 3 885,38 3 885,38
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 413,00 413,00
total chapitre 74 Dotations et participations 125 444,00 113 239,11 113 239,11 12 204,89
752 Revenus des immeubles 322,11 322,11
75888 Autres 1 280,44 1 280,44
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 280,00 1 602,55 1 602,55 -1 322,55
Total des recettes de
gestion des services 491 257,75 521 358,85 521 358,85 -30 101,10
761 Produits de participations 5,62 5,62
total chapitre 76 Produits financiers 5,62 5,62 -5,62
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 4 450,97 4 450,97
7751 Produit des cessions d'immobilisations (hors ASA) 500,00 500,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 700,00 4 950,97 4 950,97 -4 250,97
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 491 957,75 526 315,44 526 315,44 -34 357,69
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 1 315,80 1 315,80
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 315,80 1 315,80 1 315,80
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 1 315,80 1 315,80 1 315,80 Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 493 273,55 527 631,24 527 631,24 -34 357,69
002 Résultat de
fonctionnement reporté 102 695,74
Total des recettes de la
section de fonctionnement 595 969,29 527 631,24 527 631,24 68 338,05 Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
7 2 Ce17 pe
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 63 766,80 46 175,92 17 590,88 23 021,16
Autres immobilisations incorporelles 64 804,48 64 804,48 64 564,48
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 467 905,47 467 905,47 461 649,92
Constructions 2 647 323,76 2 647 323,76 2 535 076,91
Réseaux et installations de voirie 1 550 090,41 1 550 090,41 1 547 681,69
Réseaux divers 203 858,24 203 858,24 190 553,84
Installations techniques, agencements et matériel 68 215,20 68 215,20 66 055,14
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 169 705,20 169 705,20 162 583,72
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 16 005,34 16 005,34 16 005,34
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 99,05 99,05 99,05
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 5 251 773,95 46 175,92 5 205 598,03 5 067 291,25
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 13 557,12 13 557,12 69 667,75
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 277,99 277,99 628,80
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
7 2 Ce17 pe
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 13 835,11 13 835,11 70 296,55
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 177 493,10 177 493,10 112 101,59
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 177 493,10 177 493,10 112 101,59
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,02 0,02 5 595,24
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 5 443 102,18 46 175,92 5 396 926,26 5 255 284,63 Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 339 243,06 339 243,06
Fonds globalisés 940 041,38 914 694,71
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 1 385 240,10 1 358 310,03
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 66 042,47 67 358,27
RÉSERVES 1 549 411,45 1 505 229,50
REPORT A NOUVEAU 102 695,74 30 898,27
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 115 929,46 115 979,42
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 4 498 603,66 4 331 713,26
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 860 803,07 905 806,99
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 860 803,07 905 806,99
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 36 625,81 16 289,32
Dettes fiscales et sociales 218,20
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
7 2 Ce17 pe
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22600 - VETRIGNE - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 675,52 1 381,25
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 37 519,53 17 670,57
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 898 322,60 923 477,56
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 93,81
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 5 396 926,26 5 255 284,63 Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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22600 - VETRIGNE - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 51 508,49 46 225,23 5 283,26
Participations 57 432,24 67 341,16 -9 908,92
Compensations, autres attributions et autres participations 4 298,38 23 234,18 -18 935,80
Dons et legs
Impôts et taxes 362 774,02 339 296,16 23 477,86
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 41 944,17 29 680,45 12 263,72
Produits des cessions d'actifs 500,00 440,00 60,00
Autres produits de gestion 6 053,52 2 038,00 4 015,52
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 14,51 -14,51
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 1 315,80 1 315,80
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 525 826,62 508 269,69 17 556,93
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 133 536,88 111 862,13 21 674,75
Charges de personnel 180 912,51 172 287,19 8 625,32
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 118 839,80 116 804,24 2 035,56
Dont charges sociales 62 072,71 55 482,95 6 589,76
Indemnités des élus (et membres du CESR) 31 862,61 31 855,91 6,70
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1 682,28 2,42 1 679,86
Impôts et taxes 4 489,28 4 317,22 172,06
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 5 430,28 6 356,50 -926,22
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1 815,80 440,00 1 375,80
Neutralisation des dépréciations et provisions Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
"7 C2 6171 hé
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 359 729,64 327 121,37 32 608,27
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 33 548,42 46 732,40 -13 183,98
Dont ménages 98,52 -98,52
Dont personnes morales de droit privé 1 000,00 800,00 200,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 32 548,42 45 833,88 -13 285,46
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 3 146,32 4 540,03 -1 393,71
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 36 694,74 51 272,43 -14 577,69
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 129 402,24 129 875,89 -473,65
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 5,62 6,93 -1,31
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 5,62 6,93 -1,31
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 8 445,16 8 870,16 -425,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 5 033,24 5 033,24
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 13 478,40 13 903,40 -425,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -13 472,78 -13 896,47 423,69
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 115 929,46 115 979,42 -49,96 Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 339 243,06 339 243,06 339 243,06
10222 F.C.T.V.A. 583 700,40 24 716,17 608 416,57 608 416,57
10226 Taxe d'aménagement 118 107,55 630,50 118 738,05 118 738,05
10228 Autres fonds d'investissement 212 886,76 212 886,76 212 886,76
Sous Total compte 1022 914 694,71 25 346,67 940 041,38 940 041,38
Sous Total compte 102 1 253 937,77 25 346,67 1 279 284,44 1 279 284,44
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 505 229,50 44 181,95 1 549 411,45 1 549 411,45
Sous Total compte 106 1 505 229,50 44 181,95 1 549 411,45 1 549 411,45
Sous Total compte 10 2 759 167,27 69 528,62 2 828 695,89 2 828 695,89
110 Report à nouveau (solde créditeur) 30 898,27 44 181,95 115 979,42 44 181,95 146 877,69 102 695,74
Sous Total compte 11 30 898,27 44 181,95 115 979,42 44 181,95 146 877,69 102 695,74
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 115 979,42 115 979,42 115 979,42 115 979,42
Sous Total compte 12 115 979,42 115 979,42 115 979,42 115 979,42
1321 Etat et établissements nationaux 347 599,78 347 599,78 347 599,78
1322 Régions 21 188,00 21 188,00 21 188,00
1323 Départements 133 636,62 133 636,62 133 636,62
13251 GFP de rattachement 153 942,48 12 358,42 166 300,90 166 300,90
13258 Autres groupements 41 213,75 41 213,75 41 213,75
Sous Total compte 1325 195 156,23 12 358,42 207 514,65 207 514,65
1327 Fonds européens 26 993,43 12 358,42 19 358,42 12 358,42 46 351,85 33 993,43
1328 Autres 238 394,12 238 394,12 238 394,12
Sous Total compte 132 962 968,18 12 358,42 31 716,84 12 358,42 994 685,02 982 326,60 Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1345 Amendes de radars automatiques et amende 58 540,22 58 540,22 58 540,22
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 311 948,57 2 018,40 313 966,97 313 966,97
Sous Total compte 1346 311 948,57 2 018,40 313 966,97 313 966,97
1348 Autres 5 553,25 5 553,25 5 553,25
Sous Total compte 134 370 488,79 7 571,65 378 060,44 378 060,44
138 Autres subventions d'investissement non 24 853,06 24 853,06 24 853,06
Sous Total compte 13 1 358 310,03 12 358,42 39 288,49 12 358,42 1 397 598,52 1 385 240,10
1641 Emprunts en euros 905 806,99 45 003,92 45 003,92 905 806,99 860 803,07
Sous Total compte 164 905 806,99 45 003,92 45 003,92 905 806,99 860 803,07
Sous Total compte 16 905 806,99 45 003,92 45 003,92 905 806,99 860 803,07
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 67 358,27 1 315,80 1 315,80 67 358,27 66 042,47
Sous Total compte 19 67 358,27 1 315,80 1 315,80 67 358,27 66 042,47
Total classe 1 5 237 520,25 160 161,37 115 979,42 58 678,14 108 817,11 218 839,51 5 462 316,78 5 243 477,27
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 49 921,98 49 921,98 49 921,98
203 Frais d'études, de recherche et de dével 7 488,00 7 488,00 7 488,00
204182 Bâtiments et installations 43 535,34 43 535,34 43 535,34
Sous Total compte 20418 43 535,34 43 535,34 43 535,34
Sous Total compte 2041 43 535,34 43 535,34 43 535,34
204412 Bâtiments et installations 20 231,46 20 231,46 20 231,46
Sous Total compte 20441 20 231,46 20 231,46 20 231,46
Sous Total compte 2044 20 231,46 20 231,46 20 231,46 Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 204 63 766,80 63 766,80 63 766,80
2051 Concessions et droits similaires 7 154,50 240,00 7 394,50 7 394,50
Sous Total compte 205 7 154,50 240,00 7 394,50 7 394,50
Sous Total compte 20 128 331,28 240,00 128 571,28 128 571,28
2111 Terrains nus 38 668,82 38 668,82 38 668,82
2112 Terrains de voirie 2 214,53 2 214,53 2 214,53
2113 Terrains aménagés autres que voirie 30 133,58 30 133,58 30 133,58
2115 Terrains bâtis 26 439,94 26 439,94 26 439,94
2116 Cimetière 81 318,20 81 318,20 81 318,20
2117 Bois et forêts 86 911,06 86 911,06 86 911,06
2118 Autres terrains 65 472,08 65 472,08 65 472,08
Sous Total compte 211 331 158,21 331 158,21 331 158,21
212 Agencements et aménagements de terrains 130 491,71 6 255,55 136 747,26 136 747,26
2131 Bâtiments publics 2 451 596,61 111 839,65 2 563 436,26 2 563 436,26
2132 Bâtiments privés 68 790,34 68 790,34 68 790,34
2135 Installations générales, agencements, am 10 108,18 407,20 10 515,38 10 515,38
2138 Autres constructions 4 581,78 4 581,78 4 581,78
Sous Total compte 213 2 535 076,91 112 246,85 2 647 323,76 2 647 323,76
2151 Réseaux de voirie 1 237 940,33 1 237 940,33 1 237 940,33
2152 Installations de voirie 309 741,36 2 408,72 312 150,08 312 150,08
21538 Autres réseaux 190 553,84 13 304,40 203 858,24 203 858,24
Sous Total compte 2153 190 553,84 13 304,40 203 858,24 203 858,24 Envoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 866,46 866,46 866,46
2157 Matériel et outillage technique 38 471,11 2 160,06 40 631,17 40 631,17
2158 Autres installations, matériel et outill 26 717,57 26 717,57 26 717,57
Sous Total compte 215 1 804 290,67 17 873,18 1 822 163,85 1 822 163,85
2181 Installations générales, agencements et 2 037,85 2 037,85 2 037,85
2182 Matériel de transport 15 587,84 15 587,84 15 587,84
2183 Matériel informatique 32 036,32 618,59 32 654,91 32 654,91
2184 Matériel de bureau et mobilier 88 034,49 931,97 88 966,46 88 966,46
2188 Autres 24 887,22 7 386,72 1 815,80 32 273,94 1 815,80 30 458,14
Sous Total compte 218 162 583,72 8 937,28 1 815,80 171 521,00 1 815,80 169 705,20
Sous Total compte 21 4 963 601,22 145 312,86 1 815,80 5 108 914,08 1 815,80 5 107 098,28
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 16 005,34 16 005,34 16 005,34
Sous Total compte 24 16 005,34 16 005,34 16 005,34
266 Autres formes de participation 99,05 99,05 99,05
Sous Total compte 26 99,05 99,05 99,05
2804182 Bâtiments et installations 26 584,64 3 407,28 29 991,92 29 991,92
Sous Total compte 280418 26 584,64 3 407,28 29 991,92 29 991,92
Sous Total compte 28041 26 584,64 3 407,28 29 991,92 29 991,92
2804412 Bâtiments et installations 14 161,00 2 023,00 16 184,00 16 184,00
Sous Total compte 280441 14 161,00 2 023,00 16 184,00 16 184,00
Sous Total compte 28044 14 161,00 2 023,00 16 184,00 16 184,00
Sous Total compte 2804 40 745,64 5 430,28 46 175,92 46 175,92 Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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22600 - VETRIGNE - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280 40 745,64 5 430,28 46 175,92 46 175,92
Sous Total compte 28 40 745,64 5 430,28 46 175,92 46 175,92
Total classe 2 5 108 036,89 40 745,64 145 552,86 7 246,08 5 253 589,75 47 991,72 5 251 773,95 46 175,92
4011 Fournisseurs 1 130,46 108 394,17 110 818,01 108 394,17 111 948,47 3 554,30
Sous Total compte 401 1 130,46 108 394,17 110 818,01 108 394,17 111 948,47 3 554,30
4041 Fournisseurs d'immobilisations 2 379,56 126 223,83 144 934,27 126 223,83 147 313,83 21 090,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 12 779,30 3 820,69 3 022,90 3 820,69 15 802,20 11 981,51
Sous Total compte 4047 12 779,30 3 820,69 3 022,90 3 820,69 15 802,20 11 981,51
Sous Total compte 404 15 158,86 130 044,52 147 957,17 130 044,52 163 116,03 33 071,51
Sous Total compte 40 16 289,32 238 438,69 258 775,18 238 438,69 275 064,50 36 625,81
411 Redevables 7,00 5 134,77 3 961,77 5 141,77 3 961,77 1 180,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 285,81 322,11 285,81 607,92 285,81 322,11
415 Traites de coupe de bois (régime foresti 2 522,77 36 934,80 27 402,56 39 457,57 27 402,56 12 055,01
4161 Créances douteuses 66 852,17 485,81 67 337,98 67 337,98 67 337,98
Sous Total compte 416 66 852,17 485,81 67 337,98 67 337,98 67 337,98
Sous Total compte 41 69 667,75 42 877,49 98 988,12 112 545,24 98 988,12 13 557,12
421 Personnel - Rémunérations dues 93 571,49 93 571,49 93 571,49 93 571,49
Sous Total compte 42 93 571,49 93 571,49 93 571,49 93 571,49
431 Sécurité sociale 35 978,50 36 115,57 35 978,50 36 115,57 137,07
437 Autres organismes sociaux 55 582,90 55 664,03 55 582,90 55 664,03 81,13
Sous Total compte 43 91 561,40 91 779,60 91 561,40 91 779,60 218,20
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 240,62 240,62 240,62 240,62 Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 442 240,62 240,62 240,62 240,62
44321 Dépenses 910,80 910,80 910,80 910,80
Sous Total compte 4432 910,80 910,80 910,80 910,80
44331 Dépenses 675,52 675,52 675,52
Sous Total compte 4433 675,52 675,52 675,52
44341 Dépenses 974,69 6 629,38 5 654,69 6 629,38 6 629,38
44342 Recettes - Amiable 56 532,24 56 532,24 56 532,24 56 532,24
Sous Total compte 4434 974,69 63 161,62 62 186,93 63 161,62 63 161,62
44351 Dépenses 4 415,00 4 415,00 4 415,00 4 415,00
Sous Total compte 4435 4 415,00 4 415,00 4 415,00 4 415,00
44371 Dépenses 4 154,09 4 154,09 4 154,09 4 154,09
Sous Total compte 4437 4 154,09 4 154,09 4 154,09 4 154,09
44381 Dépenses 1 909,42 1 909,42 1 909,42 1 909,42
Sous Total compte 4438 1 909,42 1 909,42 1 909,42 1 909,42
Sous Total compte 443 974,69 74 550,93 74 251,76 74 550,93 75 226,45 675,52
447 Autres impôts, taxes et versements assim 3 314,03 3 314,03 3 314,03 3 314,03
Sous Total compte 44 974,69 78 105,58 77 806,41 78 105,58 78 781,10 675,52
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 440,00 500,00 940,00 940,00 940,00
Sous Total compte 462 440,00 500,00 940,00 940,00 940,00
466 Excédents de versement 93,81 93,81 93,81 93,81
46711 Autres comptes créditeurs 71 337,04 71 337,04 71 337,04 71 337,04
Sous Total compte 4671 71 337,04 71 337,04 71 337,04 71 337,04 Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46721 Débiteurs divers - Amiable 188,80 6 355,42 6 266,23 6 544,22 6 266,23 277,99
46726 Débiteurs divers - Contentieux 95,00 95,00 95,00 95,00
Sous Total compte 4672 188,80 6 450,42 6 361,23 6 639,22 6 361,23 277,99
Sous Total compte 467 188,80 77 787,46 77 698,27 77 976,26 77 698,27 277,99
Sous Total compte 46 628,80 78 381,27 78 732,08 79 010,07 78 732,08 277,99
4712 Virements réimputés 406,56 568,88 162,32 568,88 568,88
47131 Versements sur contributions directes 318 490,00 318 490,00 318 490,00 318 490,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 54 822,00 54 822,00 54 822,00 54 822,00
47134 Subventions 24 916,84 24 916,84 24 916,84 24 916,84
47138 Autres 87 660,24 87 660,24 87 660,24 87 660,24
Sous Total compte 4713 485 889,08 485 889,08 485 889,08 485 889,08
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 93,81 12 452,23 12 358,42 12 452,23 12 452,23
Sous Total compte 47141 93,81 12 452,23 12 358,42 12 452,23 12 452,23
47143 Flux d'encaissements à réimputer 772,82 772,82 772,82 772,82
Sous Total compte 4714 93,81 13 225,05 13 131,24 13 225,05 13 225,05
Sous Total compte 471 500,37 499 683,01 499 182,64 499 683,01 499 683,01
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 53 536,68 53 536,68 53 536,68 53 536,68
47218 Autres dépenses 87,60 87,60 87,60 87,60
Sous Total compte 4721 53 624,28 53 624,28 53 624,28 53 624,28
4722 Commissions bancaires en instance de man 2,72 2,72 2,72 2,72
4728 Autres dépenses à régulariser 561,98 2 127,67 2 689,65 2 689,65 2 689,65 Envoyé en préfecture le 30/0:
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"7 C2 6171 hé
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 472 561,98 55 754,67 56 316,65 56 316,65 56 316,65
Sous Total compte 47 561,98 500,37 555 437,68 555 499,29 555 999,66 555 999,66
4817 Indemnités de renégociation de la dette 5 033,26 5 033,24 5 033,26 5 033,24 0,02
Sous Total compte 481 5 033,26 5 033,24 5 033,26 5 033,24 0,02
Sous Total compte 48 5 033,26 5 033,24 5 033,26 5 033,24 0,02
Total classe 4 75 891,79 17 764,38 1 178 373,60 1 255 152,17 5 033,24 1 254 265,39 1 277 949,79 13 835,13 37 519,53
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 620,00 620,00 620,00 620,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 328,60 328,60 328,60 328,60
Sous Total compte 511 948,60 948,60 948,60 948,60
515 Compte au Trésor 112 101,59 616 028,23 550 636,72 728 129,82 550 636,72 177 493,10
Sous Total compte 51 112 101,59 616 976,83 551 585,32 729 078,42 551 585,32 177 493,10
580 Opérations d'ordre budgétaires 13 595,12 13 595,12 13 595,12 13 595,12
584 Encaissement par lecture optique 1 632,00 1 632,00 1 632,00 1 632,00
Sous Total compte 58 15 227,12 15 227,12 15 227,12 15 227,12
Total classe 5 112 101,59 632 203,95 566 812,44 744 305,54 566 812,44 177 493,10
60611 Eau et assainissement 998,52 998,52 998,52
60612 Energie - Electricité 23 383,20 23 383,20 23 383,20
Sous Total compte 6061 24 381,72 24 381,72 24 381,72
60622 Carburants 273,90 273,90 273,90
60623 Alimentation 89,43 89,43 89,43
60624 Produits de traitement 145,63 145,63 145,63
60628 Autres fournitures non stockées 290,19 290,19 290,19 Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6062 799,15 799,15 799,15
60631 Fournitures d'entretien 868,09 868,09 868,09
60632 Fournitures de petit équipement 1 196,38 1 196,38 1 196,38
60633 Fournitures de voirie 100,32 100,32 100,32
60636 Vêtements de travail 411,13 411,13 411,13
Sous Total compte 6063 2 575,92 2 575,92 2 575,92
6064 Fournitures administratives 1 278,66 1 278,66 1 278,66
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 2 104,93 2 104,93 2 104,93
6067 Fournitures scolaires 1 716,57 1 716,57 1 716,57
6068 Autres matières et fournitures. 1 574,84 1 574,84 1 574,84
Sous Total compte 606 34 431,79 34 431,79 34 431,79
Sous Total compte 60 34 431,79 34 431,79 34 431,79
611 Contrats de prestations de services 960,99 960,99 960,99
613 Locations 3 253,58 3 253,58 3 253,58
61521 Terrains 9 837,50 9 837,50 9 837,50
615221 Bâtiments publics 4 882,57 4 882,57 4 882,57
Sous Total compte 61522 4 882,57 4 882,57 4 882,57
615231 Voiries 7 077,80 7 077,80 7 077,80
615232 Réseaux 1 423,44 1 423,44 1 423,44
Sous Total compte 61523 8 501,24 8 501,24 8 501,24
61524 Bois et forêts 10 583,52 10 583,52 10 583,52
Sous Total compte 6152 33 804,83 33 804,83 33 804,83 Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61551 Matériel roulant 2 531,58 2 531,58 2 531,58
Sous Total compte 6155 2 531,58 2 531,58 2 531,58
6156 Maintenance 2 498,50 2 498,50 2 498,50
Sous Total compte 615 38 834,91 38 834,91 38 834,91
6161 Multirisques 5 012,13 5 012,13 5 012,13
Sous Total compte 616 5 012,13 5 012,13 5 012,13
618 Divers 1 707,17 1 707,17 1 707,17
619 Rabais, remises et ristournes obtenus su 72,00 72,00 72,00
Sous Total compte 61 49 768,78 72,00 49 768,78 72,00 49 696,78
6218 Autre personnel extérieur 94,50 94,50 94,50
Sous Total compte 621 94,50 94,50 94,50
623 Publicité, publications, relations publi 6 491,94 26,99 6 491,94 26,99 6 464,95
624 Transports de biens et transports collec 10 285,16 10 285,16 10 285,16
625 Déplacements et missions 449,67 449,67 449,67
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 3 129,53 3 129,53 3 129,53
627 Services bancaires et assimilés. 2,72 2,72 2,72
6281 Concours divers (cotisations...) 992,93 992,93 992,93
6282 Frais de gardiennage 2 207,68 2 207,68 2 207,68
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 475,00 1 475,00 1 475,00
62876 Au GFP de rattachement 2 688,00 2 688,00 2 688,00
Sous Total compte 6287 2 688,00 2 688,00 2 688,00
6288 Autres 21 618,17 21 618,17 21 618,17 Envoyé en préfecture le 30/0:
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 628 28 981,78 28 981,78 28 981,78
Sous Total compte 62 49 435,30 26,99 49 435,30 26,99 49 408,31
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 4 026,28 4 026,28 4 026,28
635 Autres impôts, taxes et versements assim 488,00 25,00 488,00 25,00 463,00
Sous Total compte 63 4 514,28 25,00 4 514,28 25,00 4 489,28
6411 Personnel titulaire 115 259,21 115 259,21 115 259,21
6413 Personnel non titulaire 3 580,59 3 580,59 3 580,59
Sous Total compte 641 118 839,80 118 839,80 118 839,80
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 60 821,49 60 821,49 60 821,49
Sous Total compte 645 60 821,49 60 821,49 60 821,49
6470 Autres charges sociales 1 251,22 1 251,22 1 251,22
Sous Total compte 647 1 251,22 1 251,22 1 251,22
Sous Total compte 64 180 912,51 180 912,51 180 912,51
65311 Indemnités de fonction 30 130,41 30 130,41 30 130,41
65312 Frais de mission et de déplacement 149,37 149,37 149,37
65313 Cotisations de retraite 1 278,83 1 278,83 1 278,83
65315 Formation 304,00 304,00 304,00
Sous Total compte 6531 31 862,61 31 862,61 31 862,61
Sous Total compte 653 31 862,61 31 862,61 31 862,61
65561 Contributions au fonds de compensation d 32 548,42 32 548,42 32 548,42
65568 Autres contributions 3 104,26 3 104,26 3 104,26
Sous Total compte 6556 35 652,68 35 652,68 35 652,68 Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6558 Autres contributions obligatoires 42,06 42,06 42,06
Sous Total compte 655 35 694,74 35 694,74 35 694,74
65748 Autres personnes de droit privé 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Sous Total compte 6574 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Sous Total compte 657 1 000,00 1 000,00 1 000,00
65888 Autres 1 682,28 1 682,28 1 682,28
Sous Total compte 6588 1 682,28 1 682,28 1 682,28
Sous Total compte 658 1 682,28 1 682,28 1 682,28
Sous Total compte 65 70 239,63 70 239,63 70 239,63
66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 445,16 8 445,16 8 445,16
Sous Total compte 6611 8 445,16 8 445,16 8 445,16
Sous Total compte 661 8 445,16 8 445,16 8 445,16
Sous Total compte 66 8 445,16 8 445,16 8 445,16
6751 Valeur comptable des immobilisations céd 1 815,80 1 815,80 1 815,80
Sous Total compte 675 1 815,80 1 815,80 1 815,80
Sous Total compte 67 1 815,80 1 815,80 1 815,80
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 5 430,28 5 430,28 5 430,28
686 Dotations aux amortissements, aux dépréc 5 033,24 5 033,24 5 033,24
Sous Total compte 68 10 463,52 10 463,52 10 463,52
Total classe 6 410 026,77 123,99 410 026,77 123,99 409 974,78 72,00
7022 Coupes de bois 36 934,80 36 934,80 36 934,80
7023 Menus produits forestiers 2 638,60 2 638,60 2 638,60 Envoyé en préfecture le 30/0:
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7 2 Ce17 pe
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22600 - VETRIGNE - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 702 39 573,40 39 573,40 39 573,40
70311 Concession dans les cimetières (produit 1 050,00 1 050,00 1 050,00
Sous Total compte 7031 1 050,00 1 050,00 1 050,00
7032 Droits de permis de stationnement et de 611,00 611,00 611,00
7035 Locations de droits de chasse et de pêch 260,00 260,00 260,00
Sous Total compte 703 1 921,00 1 921,00 1 921,00
70878 par des tiers 449,77 449,77 449,77
Sous Total compte 7087 449,77 449,77 449,77
Sous Total compte 708 449,77 449,77 449,77
Sous Total compte 70 41 944,17 41 944,17 41 944,17
73111 Impôts directs locaux 318 490,00 318 490,00 318 490,00
Sous Total compte 7311 318 490,00 318 490,00 318 490,00
73141 Accise sur lélectricité 3 622,17 3 622,17 3 622,17
Sous Total compte 7314 3 622,17 3 622,17 3 622,17
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 366,40 366,40 366,40
Sous Total compte 7317 366,40 366,40 366,40
Sous Total compte 731 322 478,57 322 478,57 322 478,57
73211 Attribution de compensation 11 599,00 11 599,00 11 599,00
Sous Total compte 7321 11 599,00 11 599,00 11 599,00
73221 FNGIR 322,00 322,00 322,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 11 508,00 11 508,00 11 508,00
Sous Total compte 73222 11 508,00 11 508,00 11 508,00 Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
7 2 Ce17 pe
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22600 - VETRIGNE - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 18 593,45 18 593,45 18 593,45
Sous Total compte 7322 30 423,45 30 423,45 30 423,45
Sous Total compte 732 42 022,45 42 022,45 42 022,45
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 1 727,00 1 727,00 1 727,00
Sous Total compte 739222 1 727,00 1 727,00 1 727,00
Sous Total compte 73922 1 727,00 1 727,00 1 727,00
Sous Total compte 7392 1 727,00 1 727,00 1 727,00
Sous Total compte 739 1 727,00 1 727,00 1 727,00
Sous Total compte 73 1 727,00 364 501,02 1 727,00 364 501,02 362 774,02
74111 Dotation forfaitaire des communes 23 884,00 23 884,00 23 884,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 13 808,00 13 808,00 13 808,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 2 300,00 2 300,00 2 300,00
Sous Total compte 74112 16 108,00 16 108,00 16 108,00
Sous Total compte 7411 39 992,00 39 992,00 39 992,00
Sous Total compte 741 39 992,00 39 992,00 39 992,00
742 Dotations aux élus locaux 3 322,00 3 322,00 3 322,00
744 FCTVA 8 194,49 8 194,49 8 194,49
7473 Départements 700,00 700,00 700,00
74748 Autres communes 56 532,24 56 532,24 56 532,24
Sous Total compte 7474 56 532,24 56 532,24 56 532,24
74751 GFP de rattachement 200,00 200,00 200,00
Sous Total compte 7475 200,00 200,00 200,00 Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
"7 C2 6171 hé
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22600 - VETRIGNE - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 747 57 432,24 57 432,24 57 432,24
74832 État - Compensation au titre de la Contr 3 885,38 3 885,38 3 885,38
74833 État - Compensation au titre des exonéra 413,00 413,00 413,00
Sous Total compte 7483 4 298,38 4 298,38 4 298,38
Sous Total compte 748 4 298,38 4 298,38 4 298,38
Sous Total compte 74 113 239,11 113 239,11 113 239,11
752 Revenus des immeubles 322,11 322,11 322,11
75888 Autres 1 280,44 1 280,44 1 280,44
Sous Total compte 7588 1 280,44 1 280,44 1 280,44
Sous Total compte 758 1 280,44 1 280,44 1 280,44
Sous Total compte 75 1 602,55 1 602,55 1 602,55
761 Produits de participations 5,62 5,62 5,62
Sous Total compte 76 5,62 5,62 5,62
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 4 450,97 4 450,97 4 450,97
7751 Produit des cessions d'immobilisations 500,00 500,00 500,00
Sous Total compte 775 500,00 500,00 500,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 1 315,80 1 315,80 1 315,80
Sous Total compte 776 1 315,80 1 315,80 1 315,80
Sous Total compte 77 6 266,77 6 266,77 6 266,77
Total classe 7 1 727,00 527 559,24 1 727,00 527 559,24 1 727,00 527 559,24
Total général 5 296 030,27 5 296 030,27 1 970 738,92 1 937 944,03 615 984,77 648 779,66 7 882 753,96 7 882 753,96 5 854 803,96 5 854 803,96 Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
publiée ETS ID : 090-219001039-20260428-D103 2026 _13-DE
22600 - VETRIGNE - Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 090-219001039-20260428-D102 2026 13-DE
22600 - VETRIGNE - Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 10/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Daniel WURTZ du 01/01/2025 au 10/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
SCHLICKLIN Claude (1025391750-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU TERRITOIRE-DE-BELFORT, le 11/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. WURTZ Daniel (1001153232-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A BELFORT 1, le 12/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 090-219001039-20260428-[
Berger
CAE PIE
3 2026 _13-DE
Commune de Vétrigne - Budget Communal - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 291 883,92 191 872,58 54 395,60 45 615,74
RECETTES 291 883,92 108 738,01 0,00 183 145,91
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 594 153,49 411 701,78 0,00 182 451,71
RECETTES 594 153,49 527 631,24 0,00 66 522,25
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 291 883,92 191 872,58 54 395,60 45 615,74
RECETTES 291 883,92 108 738,01 0,00 183 145,91
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 594 153,49 411 701,78 0,00 182 451,71
RECETTES 594 153,49 527 631,24 0,00 66 522,25
(1) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 291 883,92 191 872,58 54 395,60 45 615,74
RECETTES 291 883,92 108 738,01 0,00 183 145,91
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 594 153,49 411 701,78 0,00 182 451,71
RECETTES 594 153,49 527 631,24 0,00 66 522,25
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 886 037,41 603 574,36 54 395,60 228 067,45
TOTAL GENERAL DES RECETTES 886 037,41 636 369,25 0,00 249 668,16
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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ID : 090-219001039-202604, 13_2026 13-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 7 7 7
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00
AN096454 CAISSE
EPARGNE
BOURGOGNE
FRANCHE
COMTE
0,00 F 0,950 0,000 X X O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
publiée ER ID : 090-219001039-20 ___ .__ 3103 2026 13-D M
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AN096454 0,00 A-1 0,00 5,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
le
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Levrault
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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Berger
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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Berger
evreult
026 _13-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
02 evrauit Publié le
ID : 090-219001039-20260428-I 026 _13-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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Berger
CAE PIE
; 2026 _13-DE = ——
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 Berger
02 dif: 1Fih lié le
090-219001039-20260428-D )26_13-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
219001039-2026042.
Berger CAE TI Lt
} 2026 13-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 090-219001039-2026: 1103 2026 13-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 090-219001039-20260428-D
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Levrault
2026 _13-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années) Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 7 7 peraer, 14 evrauit Publié le
ID : 090-219001039-20260428 )3 2026 13-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
ETF
L IL . UIJU-£ 13001 039-cucvu+co-1 IU9Y_£LULU_ I 3-DE
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 090-219001039-2026042.
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} 2026 13-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 090-219001039-2026042.
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} 2026 13-DE =
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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ID : 090-219001039-202604; 13 2026 13-DE
L'ageT2
AT
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 090-219001039-2026042.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 526 315,44
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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026 _13-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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} 2026 13-DE =
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.9
AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
| | 02 vrauit Publié le ID : 090-219001039-202604 1103 2026 13-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B5
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 1 000,00
Personnes de droit privé 1 000,00
Associations 1 000,00
Asso parents d'élèves de Roppe et Vétrigne 150,00
Asso Jeunes SP Agglo Belf. 50,00
Asso anciens combattants d'Offemont Vétrigne 200,00
Banque alimentaire 100,00
Collectif Résistance et déportation 90 100,00
Comité des fêtes de Vétrigne 400,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine ppal 2° cl C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
2,00 3,00 5,00 5,00 0,00 5,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
IV Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
publiée ETS ID : 090-219001039-209240498-D103 2098 13-DE
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(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
7 C2 6171 hé
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ID : 090-219001039-20: 128-D103_ 2026 13-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
| | 12 (RAC 10 I pe Publié le _ ID : 090-219001039-20260428-D1t _2026 13-DE Commune de Vétrigne - Budget Communal - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B7
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
18 318,05
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-62 500,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-44 181,95
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 44 181,95
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-44 181,95
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 45 003,92 45 003,92 54 395,60 99 399,52
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 140 221,42 35 810,19 0,00 35 810,19
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 95 217,50 -9 193,73 -54 395,60 -63 589,33
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
18 318,05 18 318,05
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 44 181,95 44 181,95 44 181,95
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 62 500,00 62 500,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-1 089,33
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 45 003,92 I 45 003,92
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 45 003,92 45 003,92
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 45 003,92 45 003,92
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 140 221,42 III 35 810,19
Ressources propres externes de l’année (a) 26 148,00 25 346,67
10222 FCTVA 24 500,00 24 716,17
10226 Taxe d'aménagement (2) 1 648,00 630,50
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 114 073,42 10 463,52
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 407,28 3 407,28
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 2 023,00 2 023,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 5 033,24 5 033,24
49… Dépréciation des comptes de tiers Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 090-219001039-20260428-D103 2026 13-DE
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 500,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 103 109,90 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
° FT
1-219001039-20260428-D103_ 2026 13-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.3
C2.3 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
le
)-219001039-20260428-D103 2026 _13-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.4
C2.4 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
2001039-20260428-T 3 2026 _13-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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ID : 090-219001039-2026042{ 03 2026 13-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D2
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
‘0260428-D103_ 2026 13-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D3.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
‘0260428-D103_ 2026 13-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D3.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
28-D103 13-DE
Commune de Vétrigne - Budget Communal - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D4.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
28-D103 13-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D4.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 090-219001039-20260428-D103 2026 14-DE
| Re DELIBERATION N° 103-2026-14
VETRIGNE CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente, le Conseil municipal, dont le nombre en exercice
est de 15, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Vétrigne, 54 Grande Rue, sous la présidence
de M. Alain SALOMON, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers municipaux et affichée le 15 avril 2026.
Membres présents : 12
Alain SALOMON, Thierry DAGUET, Johanna FROSSARD, Alain WEICK, Emilie MATHIEU, Stéphanie
GRANDGUILLAUME, Florine MERVILLE, Francine SOLGATI, Jean-Christophe PAULIN, Olivier ORCEL,
Fabrice FRANZON, Alban DIFFALAH.
Membres excusés : 3
Jean-Jacques SANDERRE a donné pouvoir à Thierry DAGUET
Léna DUPONT a donné pouvoir à Johanna FROSSARD
Marie-Line SANTONAX a donné pouvoir à Alban DIFFALAH
Secrétaire de séance : Emilie MATHIEU
La séance est ouverte à 20h30 et levée à 23h05.
OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 218 625.20 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 € Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 090-219001039-20260428-D103 2026 14-DE
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice + 115 929.46 €
B - Résultats antérieurs ——— | En & 102 695,74 €
C- Résultat à affecter (= A+B - hors restes à réaliser) + 218 625.20 €
D - Solde d'exécution d'investissement | - 64 816.52 €
E - Solde des restes à réaliser d'investissement - 54 395,60 €
F - Besoin de financement (= D+E) - 119 212.12 €
AFFECTATION C (= G+H) 218 625.20 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F 119-219-12-€
2) H Report en fonctionnement R 002 99 413.08 €
DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €
Le Conseil municipal décide :
A l'unanimité,
d'adopter l'affectation du résultat de fonctionnement 2025
Ainsi délibéré en mairie de Vétrigne, le 28 avril 2026, ladite délibération ayant été affichée,
par extrait, conformément à l’article L. 2125-25 du Code général des collectivités territoriales.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
le 30/04/2026
et affichage ou notification
le 30/04/2026
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 090-219001039-20260428-D103_2026_15-DE
TERRITOIRE DE BELFORT
ni DELIBERATION N° 103-2026-15 COMMUNE
VETRIGNE CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente, le Conseil municipal, dont le nombre en exercice
est de 15, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Vétrigne, 54 Grande Rue, sous la présidence
de M. Alain SALOMON, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers municipaux et affichée le 15 avril 2026.
Membres présents : 12
Alain SALOMON, Thierry DAGUET, Johanna FROSSARD, Alain WEICK, Emilie MATHIEU, Stéphanie
GRANDGUILLAUME, Florine MERVILLE, Francine SOLGATI, Jean-Christophe PAULIN, Olivier ORCEL,
Fabrice FRANZON, Alban DIFFALAH,.
Membres excusés : 3
Jean-Jacques SANDERRE a donné pouvoir à Thierry DAGUET
Léna DUPONT a donné pouvoir à Johanna FROSSARD
Marie-Line SANTONAX a donné pouvoir à Alban DIFFALAH
Secrétaire de séance : Emilie MATHIEU
La séance est ouverte à 20h30 et levée à 23h05.
OBJET : Adoption du Budget Primitif 2026
Vu
l’article L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57;
Considérant
que la collectivité a adopté la nomenclature M57 au 27 septembre 2022 ;
qu’il y a lieu de procéder au vote du Budget primitif 2026 ;
Le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil municipal que le budget communal est voté en
nomenclature M57 depuis l'exercice 2022.
Le Maire précise que, dans la nomenclature M57, un nouveau dispositif est introduit afin de
remplacer les dépenses imprévues en section de fonctionnement et en section d'investissement. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
à e SEE 3 AS Reçu en préfecture le 30/04/2026 Ce nouveau dispositif porte sur la fongibilité des crédits. Il pert ere |
d'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de cha à} 596 51060402620280428.0103 2036 160€ du personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le Maire informe ensuite l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la séance
du Conseil municipal la plus proche.
Au vu de la présentation globale du Budget et considérant le travail de la commission finances,
le budget total s’équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de 878 099,40 €:
BP prévisionnel 2026
Fonctionnement Investissement
Dépenses 567 620, 50 € 310 478,90 €
Recettes 567 620, 50 € 310 478,90 €
| Total du Budget : 878 099,40 €
Le Conseil municipal décide :
Par 12 voix pour, 3 abstentions (Fabrice FRANZON, Alban DIFFALAH avec pouvoir de Marie-Line
SANTONAX),
d'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, hors dépenses
du personnel, dans la limite 7,5 % des dépenses réelles des sections de fonctionnement et
d'investissement,
d'adopter le Budget primitif 2026 tel que présenté.
Ainsi délibéré en mairie de Vétrigne, le 28 avril 2026, ladite délibération ayant été affichée,
par extrait, conformément à l’article L. 2125-25 du Code général des collectivités territoriales.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
après dépôt en préfecture i
le 30/04/2026
et affichage ou notification
le 30/04/2026
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
8-D103_2026_15-DE
Introduction
Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette note de
présentation brève et synthétique présente l’ensemble des informations financières essentielles du
Budget (dit Primitif) de votre commune.
Le Budget Primitif, regroupe l’ensemble des recettes et des dépenses de fonctionnement et
d’investissement autorisées et anticipées pour l’année 2026.
Le Budget Primitif 2026 de la commune de Vétrigne a été voté le 28 avril 2026 par le Conseil Municipal
et a été réalisé avec plusieurs objectifs :
▪ Maîtriser les dépenses de fonctionnement sans abaisser la qualité des services rendus à la
population,
▪ Investir pour la réalisation d’étude environnementale, finaliser l’ atelier et l’extension de la salle
du conseil (aménagement) tout en mobilisant les subventions.
La section de fonctionnement
La section de fonctionnement de la commune représente les dépenses et les recettes liées au bon
fonctionnement de la collectivité.
Charges à caractère
général
€226 017,72
Charges de personnel
€201 250,00
Atténuations de produits
€1 900,00 Autres charges de gestion courante
€104 706,40
Charges financières
€8 016,10
Charges
exceptionnelles
€200,00
Dotation aux
provisions €100,00
Virement à la
section
d'investissement
€20 000,00
Opérations
d'ordre de
transfert
entre
section
€5 430,28
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
COMMUNE DE VETRIGNE
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 567 620,50 €
(dont 20 000,00 € virés à la section d’investissement) Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 090-219001039-20260428-D103_2026_15-DE Dépenses courantes :
Il s’agit des dépenses de type électricité, gaz, carburant, entretien des bâtiments, assurances, …Cette année nous avons une augmentation dû principalement à une augmentation des poste gaz, électricité et assurance.
Charges de personnel :
Elles sont stables par rapport à 2025 .
Virement pour financer les dépenses d’investissement :
Cette année un virement de 20 000,00 € sera affecté à la section d’investissement pour participer aux dépenses liées à nos projets .
Amortissement :
Il constate la perte de valeur d’un bien, du fait de son usage (usure physique), de l’évolution technique (obsolescence) ou bien tout simplement du temps. Il permet de provisionner pour le remplacement du bien.
Autres charges de gestion courante :
Il s’agit de dépenses obligatoires pour la commune et notamment celles liées au financement des Vétrignois scolarisés à l’école primaire de Roppe et financement de l’ALSH pour les enfants de Vétrigne.
Charges financières :
Ce sont les remboursements des intérêts des emprunts et des commissions d’emprunt. Grâce à la renégociation de notre prêt nous constatons une diminution des intérêts. | Envoyé en préfecture le 30/04/2026
fecture le 30/04/2026
| ID : 090-219001039-20260428-D103_2026_15-DE
Excédent de 2025 reporté au budget 2026 :
Il s’agit du résultat de l’exercice de l’année 2025 (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement).
Atténuations de charges :
Il s’agit des remboursements de salaire pour les agents en maladie.
Produits des services :
Il correspond aux recettes générées par les ventes de bois, les concessions cimetières, les redevances d‘occupation du domaine public (camion pizza et local distributeur miel) et le droit de chasse.
Impôts et taxes :
Sont répertoriés ici, les taxes foncières, les droits de mutation sur les ventes des maisons.
Dotations et participations :
Il s’agit, pour moitié, du remboursement des enfants de Roppe, scolarisés à la maternelle de Vétrigne et pour l’autre moitié, des dotations (DGF, DSR, GBCA, CD90 etc.) reçues.
Autres produits de gestion courante :
On retrouve dans cette section les revenus de location de terrains et de bâtiments.
Produits financiers :
Ce sont les bénéfices des parts sociales détenues dans des banques.
Résultat de fonctionnement
reporté 99 413,08 €
Atténuations des charges
€-
Produits des
services, domaine
et ventes
€24 819,00
Impôts & Taxes
€346 884,00
Dotations et
participations
€95 399,42
Autres prod. de gestion
courante
€405,00
Produits exceptionnels
€700,00
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 567 620,50 €
(dont 99 413,08 € d’excédent de fonctionnement reporté) Envoyé en préfecture le 30/04/2026
RES Le Rico o us ie cuire veuves
2026_15-DE
>
La section d’investissement
La section d’investissement représente l’avenir de votre commune, c’est-à-dire, les projets qui sont
menés par la municipalité pour améliorer la qualité de vie &/ou des services.
Résultat d’investissement de 2025 reporté au budget 2026 :
Il s’agit du résultat de l’exercice de l’année 2025 (solde entre les recettes et les dépenses d’investissement).
Remboursement d’emprunts :
C’est le remboursement du capital de nos emprunts.
Les principaux projets d’investissements de l’année 2026, pour un montant total de 140 900 €, sont les suivants :
Audit thermique 600,00 €
Aménagement 16 500,00 €
Atelier municipal 20 000,00 €
Extension salle conseil 20 000,00 €
Isolation chauffage école 35 000,00 €
Arbre de naissance 300,00 €
Matériel et outillage 5 000,00 €
Remplacement luminaires led 12 000,00 €
Voirie 28 500,00 €
Travaux forêt 3 000,00 €
Total 140 900,00 €
Résultat
d'investissement
reporté; €64 816,52
Neutralisations et
régulations
d'opérations; €-
Emprunts et dettes
associées; €45 432,98
Immobilisations
corporelles; €600,00
Immobilisations
incorporelles;
€199 629,40
Les dépenses d’investissement s’élèvent à
310 478,90€ Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
puni e ET ID : 090-219001039-20260428-D103_2026_15-DE
=
Virement reçu du fonctionnement :
Cette année un excédent de fonctionnement reversé à la section d’investissement.
Amortissement :
Il constate la perte de valeur d’un bien, du fait de son usage (usure physique), de l’évolution technique (obsolescence) ou bien tout simplement du temps. Il permet de provisionner pour le remplacement du bien.
Dotations et Fonds propres :
Ces recettes proviennent de la Taxe d’aménagement, du remboursement de la TVA sur nos investissements et de l’excédent de fonctionnement.
Subventions reçues : Ce sont les subventions reçues pour le financement de nos investissements.
La dette
La commune détient un emprunt :
Date de
l’emprunt Nature Organisme prêteur
Montant
emprunté à
l’origine
Durée Taux d’intérêt
Capital restant
à rembourser
au 01/01/2025
2020 ECOLE + ATELIER + EXTENSION SALLE
CAISSE EPARGNE
BOURGOGNE
FRANCHE
1 060 000,00 € 22 ans 0,95% 860 800,00
Résultat d'investissement
reporté; €-
Virement de la section de
fonctionnement;
€20 000,00
Produits des cessions
d'immobilisations; €-
Opérations d'ordre de
transfert entre section;
€7 930,28
Dotations, fonds propres &
réserves; €218 262,12
Subventions
d'investissement;
€64 286,50
Les recettes d’investissement
s’élèvent à 310 478,90 € Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune de Vétrigne
COMMUNE
Numéro SIRET : 21900103900011
Poste comptable : SERV DE GEST COMPT BELFORT 1
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 10
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 13
D1 - Balance générale - Dépenses 15
D2 - Balance générale - Recettes 17
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 19
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 23
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 25
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 26
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 27
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 43
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 44
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 48
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 50
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 51
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 52
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 56
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 57
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 58
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 59
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 60
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 657
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 825,25
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 712,64
3 Dépenses d’équipement brut / population 304,76
4 Encours de dette / population (2) (3) 1 263,61
5 DGF / population 52,67
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 37,12 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 125,50 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 42,77 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 177,31 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -15,80 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 603 574,36 636 369,25 121 013,79 A1 153 808,68
Investissement 191 872,58 108 738,01 (3) 18 318,05 A2 -64 816,52
Fonctionnement 411 701,78 527 631,24 (4) 102 695,74 A3 218 625,20
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 153 808,68
Investissement A2 + B2 -64 816,52
Fonctionnement A3 + B3 218 625,20
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 245 662,38 310 478,90
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
64 816,52
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 310 478,90 310 478,90
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 567 620,50 468 207,42
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
99 413,08
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 567 620,50 567 620,50
TOTAL DU BUDGET (4) 878 099,40 878 099,40
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
7 000,00 0,00 600,00 600,00 600,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
239 880,00 0,00 199 629,40 199 629,40 199 629,40
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 246 880,00 0,00 200 229,40 200 229,40 200 229,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 45 003,92 0,00 45 432,98 45 432,98 45 432,98
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 45 003,92 0,00 45 432,98 45 432,98 45 432,98
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 291 883,92 0,00 245 662,38 245 662,38 245 662,38
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 291 883,92 0,00 245 662,38 245 662,38 245 662,38
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 64 816,52
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 310 478,90
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
89 162,50 0,00 64 286,50 64 286,50 64 286,50
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 89 162,50 0,00 66 786,50 66 786,50 66 786,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
26 148,00 0,00 99 050,00 99 050,00 99 050,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 44 181,95 0,00 119 212,12 119 212,12 119 212,12
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 70 829,95 0,00 218 262,12 218 262,12 218 262,12
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 159 992,45 0,00 285 048,62 285 048,62 285 048,62
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
103 109,90 20 000,00 20 000,00 20 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
10 463,52 5 430,28 5 430,28 5 430,28
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 113 573,42 25 430,28 25 430,28 25 430,28
TOTAL 273 565,87 0,00 310 478,90 310 478,90 310 478,90
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 310 478,90
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
25 430,28
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 12
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 175 615,07 0,00 226 017,72 226 017,72 226 017,72
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
201 055,00 0,00 201 250,00 201 250,00 201 250,00
014 Atténuations de produits 2 800,00 0,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
92 360,00 0,00 104 706,40 104 706,40 104 706,40
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 471 830,07 0,00 533 874,12 533 874,12 533 874,12
66 Charges financières 8 450,00 0,00 8 016,10 8 016,10 8 016,10
67 Charges spécifiques (3) 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
100,00 100,00 100,00 100,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
480 580,07 0,00 542 190,22 542 190,22 542 190,22
023 Virement à la section
d'investissement (4)
103 109,90 20 000,00 20 000,00 20 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
10 463,52 5 430,28 5 430,28 5 430,28
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
113 573,42 25 430,28 25 430,28 25 430,28
TOTAL 594 153,49 0,00 567 620,50 567 620,50 567 620,50
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 567 620,50
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. —
Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
27 917,75 0,00 24 819,00 24 819,00 24 819,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 23 916,00 0,00 33 429,00 33 429,00 33 429,00
731 Fiscalité locale 313 700,00 0,00 313 455,00 313 455,00 313 455,00
74 Dotations et participations (3) 125 444,00 0,00 95 399,42 95 399,42 95 399,42
75 Autres produits de gestion
courante (3)
280,00 0,00 405,00 405,00 405,00
Total des recettes de gestion courante 491 257,75 0,00 467 507,42 467 507,42 467 507,42
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 200,00 0,00 700,00 700,00 700,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 491 457,75 0,00 468 207,42 468 207,42 468 207,42
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 491 457,75 0,00 468 207,42 468 207,42 468 207,42
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 99 413,08
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 567 620,50
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
25 430,28
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. '
t
t
'
t
t
:
Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
45 432,98 0,00 45 432,98
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 600,00 0,00 600,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 199 629,40 0,00 199 629,40
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 245 662,38 0,00 245 662,38
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 64 816,52
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 310 478,90
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 226 017,72 226 017,72
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 201 250,00 201 250,00
014 Atténuations de produits 1 900,00 1 900,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
104 706,40 0,00 104 706,40
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 8 016,10 0,00 8 016,10
67 Charges spécifiques (9) 200,00 0,00 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 100,00 5 430,28 5 530,28
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 20 000,00 20 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 542 190,22 25 430,28 567 620,50
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 567 620,50
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 16
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 99 050,00 0,00 99 050,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 64 286,50 0,00 64 286,50
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 2 500,00 0,00 2 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 5 430,28 5 430,28
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 20 000,00 20 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 165 836,50 25 430,28 191 266,78
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 119 212,12
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 310 478,90
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 24 819,00 24 819,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 33 429,00 33 429,00
731 Fiscalité locale 313 455,00 313 455,00
74 Dotations et participations (8) 95 399,42 95 399,42
75 Autres produits de gestion courante (8) 405,00 0,00 405,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 700,00 0,00 700,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 468 207,42 0,00 468 207,42 Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 18
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 99 413,08
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 567 620,50
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 291 883,92 0,00 0,00 245 662,38 245 662,38 0,00 245 662,38 245 662,38
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 000,00 0,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 239 880,00 0,00 0,00 199 629,40 199 629,40 0,00 199 629,40 199 629,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 246 880,00 0,00 0,00 200 229,40 200 229,40 0,00 200 229,40 200 229,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
45 003,92 0,00 45 432,98 45 432,98 45 432,98 45 432,98
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 45 003,92 0,00 0,00 45 432,98 45 432,98 0,00 45 432,98 45 432,98
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 291 883,92 0,00 0,00 245 662,38 245 662,38 0,00 245 662,38 245 662,38
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 64 816,52
Total des dépenses d’investissement cumulées 310 478,90 Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 20
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 229 383,92 0,00 191 266,78 191 266,78 191 266,78
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 89 162,50 0,00 64 286,50 64 286,50 64 286,50
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 89 162,50 0,00 66 786,50 66 786,50 66 786,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 26 148,00 0,00 99 050,00 99 050,00 99 050,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 26 648,00 0,00 99 050,00 99 050,00 99 050,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 115 810,50 0,00 165 836,50 165 836,50 165 836,50
021 Virement de la section de fonctionnement 103 109,90 20 000,00 20 000,00 20 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 10 463,52 5 430,28 5 430,28 5 430,28
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 113 573,42 25 430,28 25 430,28 25 430,28
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 119 212,12 Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 22
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 310 478,90
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 291 883,92 0,00 0,00 245 662,38 245 662,38 0,00 245 662,38 245 662,38
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
7 000,00 0,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
7 000,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 239 880,00 0,00 0,00 199 629,40 199 629,40 0,00 199 629,40 199 629,40
2117 Bois et forêts 2 620,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
8 780,00 0,00 30 500,00 30 500,00 0,00 30 500,00 30 500,00
2131 Bâtiments publics 125 170,00 0,00 70 999,40 70 999,40 0,00 70 999,40 70 999,40
2135 Installations générales,
agencements
410,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00
2151 Réseaux de voirie 52 000,00 0,00 28 500,00 28 500,00 0,00 28 500,00 28 500,00
2152 Installations de voirie 1 100,00 0,00 4 400,00 4 400,00 0,00 4 400,00 4 400,00
21538 Autres réseaux 32 700,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
2157 Matériel et outillage technique 2 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
2183 Matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 7 000,00 0,00 9 730,00 9 730,00 0,00 9 730,00 9 730,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
7 600,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 246 880,00 0,00 0,00 200 229,40 200 229,40 0,00 200 229,40 200 229,40
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 24
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
45 003,92 0,00 45 432,98 45 432,98 45 432,98 45 432,98
1641 Emprunts en euros 45 003,92 0,00 45 432,98 45 432,98 45 432,98 45 432,98
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 45 003,92 0,00 0,00 45 432,98 45 432,98 0,00 45 432,98 45 432,98
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 291 883,92 0,00 0,00 245 662,38 245 662,38 0,00 245 662,38 245 662,38
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
18 Ecole 1 277 360,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 Aménagement rue de la
Versenne
188 980,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Rue des Grands
Champs
222 370,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Plan Local d'Urbanisme 29 395,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 29 395,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18
LIBELLE : Ecole
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 222 731,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
262 731,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
110 000,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 9 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 33 731,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 960 000,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19
LIBELLE : Aménagement rue de la Versenne
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 59 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
59 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
29 500,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20
LIBELLE : Rue des Grands Champs
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 56 827,64 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
56 827,64 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
11 731,56 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 18 773,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : Plan Local d'Urbanisme
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 29 395,62 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
29 395,62 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 29 395,62 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 17 230,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
17 230,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13 380,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Fonds européens 3 850,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 229 383,92 0,00 191 266,78 191 266,78 191 266,78
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 89 162,50 0,00 64 286,50 64 286,50 64 286,50
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Fonds européens 46 948,50 0,00 19 090,50 19 090,50 19 090,50
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 42 214,00 0,00 35 196,00 35 196,00 35 196,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 89 162,50 0,00 66 786,50 66 786,50 66 786,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 26 148,00 0,00 99 050,00 99 050,00 99 050,00
10222 FCTVA 24 500,00 0,00 98 200,00 98 200,00 98 200,00
10226 Taxe d'aménagement 1 648,00 0,00 850,00 850,00 850,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 26 648,00 0,00 99 050,00 99 050,00 99 050,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 115 810,50 0,00 165 836,50 165 836,50 165 836,50 Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
021 Virement de la section de fonctionnement 103 109,90 20 000,00 20 000,00 20 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 10 463,52 5 430,28 5 430,28 5 430,28
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 407,28 3 407,28 3 407,28 3 407,28
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 2 023,00 2 023,00 2 023,00 2 023,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 5 033,24 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 113 573,42 25 430,28 25 430,28 25 430,28
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 594 153,49 0,00 0,00 567 620,50 567 620,50 0,00 567 620,50 567 620,50
011 Charges à caractère général (3) 175 615,07 0,00 0,00 226 017,72 226 017,72 0,00 226 017,72 226 017,72
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
201 055,00 0,00 201 250,00 201 250,00 201 250,00 201 250,00
014 Atténuations de produits 2 800,00 0,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
92 360,00 0,00 0,00 104 706,40 104 706,40 0,00 104 706,40 104 706,40
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 471 830,07 0,00 0,00 533 874,12 533 874,12 0,00 533 874,12 533 874,12
66 Charges financières 8 450,00 0,00 8 016,10 8 016,10 8 016,10 8 016,10
67 Charges spécifiques (3) 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00 200,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 8 750,00 0,00 0,00 8 316,10 8 316,10 8 316,10 8 316,10
Total des dépenses réelles 480 580,07 0,00 0,00 542 190,22 542 190,22 0,00 542 190,22 542 190,22
023 Virement à la section
d'investissement
103 109,90 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
10 463,52 5 430,28 5 430,28 5 430,28 5 430,28
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 113 573,42 25 430,28 25 430,28 25 430,28 25 430,28
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 567 620,50 Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 491 457,75 0,00 468 207,42 468 207,42 468 207,42
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 27 917,75 0,00 24 819,00 24 819,00 24 819,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 23 916,00 0,00 33 429,00 33 429,00 33 429,00
731 Fiscalité locale 313 700,00 0,00 313 455,00 313 455,00 313 455,00
74 Dotations et participations (2) 125 444,00 0,00 95 399,42 95 399,42 95 399,42
75 Autres produits de gestion courante (2) 280,00 0,00 405,00 405,00 405,00
Total des recettes de gestion des services 491 257,75 0,00 467 507,42 467 507,42 467 507,42
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 200,00 0,00 700,00 700,00 700,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 200,00 0,00 700,00 700,00 700,00
Total des recettes réelles 491 457,75 0,00 468 207,42 468 207,42 468 207,42
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 99 413,08
Total des recettes de fonctionnement cumulées 567 620,50
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 594 153,49 0,00 0,00 567 620,50 567 620,50 0,00 567 620,50 567 620,50
011 Charges à caractère général (4) 175 615,07 0,00 0,00 226 017,72 226 017,72 0,00 226 017,72 226 017,72
60611 Eau et assainissement 1 350,00 0,00 1 350,00 1 350,00 0,00 1 350,00 1 350,00
60612 Énergie - Électricité 22 700,00 0,00 22 997,72 22 997,72 0,00 22 997,72 22 997,72
60622 Carburants 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
60623 Alimentation 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
60624 Produits de traitement 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 000,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
60631 Fournitures d'entretien 2 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 160,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
60633 Fournitures de voirie 700,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60636 Vêtements de travail 500,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
6064 Fournitures administratives 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 2 100,00 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00
6067 Fournitures scolaires 2 000,00 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00
6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
611 Contrats de prestations de services 780,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
613 Locations 3 228,00 0,00 3 580,00 3 580,00 0,00 3 580,00 3 580,00
61521 Entretien terrains 11 850,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
8 500,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 34 045,07 0,00 72 750,00 72 750,00 0,00 72 750,00 72 750,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
61524 Entretien bois et forêts 10 072,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
61551 Entretien matériel roulant 3 350,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 500,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
6156 Maintenance 4 960,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
6161 Multirisques 4 950,00 0,00 5 410,00 5 410,00 0,00 5 410,00 5 410,00
618 Divers 2 670,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
150,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 9 040,00 0,00 11 220,00 11 220,00 0,00 11 220,00 11 220,00 Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
624 Transports biens, transports collectifs 15 725,00 0,00 18 450,00 18 450,00 0,00 18 450,00 18 450,00
625 Déplacements et missions 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
2 450,00 0,00 1 340,00 1 340,00 0,00 1 340,00 1 340,00
627 Services bancaires et assimilés 10,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00 20,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
6282 Frais de gardiennage 2 825,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 600,00 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00 2 700,00 2 700,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00
6288 Autres services extérieurs 12 100,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
201 055,00 0,00 201 250,00 201 250,00 201 250,00 201 250,00
6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 0,00 450,00 450,00 450,00 450,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
4 000,00 0,00 4 100,00 4 100,00 4 100,00 4 100,00
6411 Personnel titulaire 120 000,00 0,00 127 000,00 127 000,00 127 000,00 127 000,00
6413 Personnel non titulaire 8 600,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6450 Charges sécurité sociale et
prévoyance
65 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
6470 Autres charges sociales 1 455,00 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00
014 Atténuations de produits 2 800,00 0,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
2 800,00 0,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
92 360,00 0,00 0,00 104 706,40 104 706,40 0,00 104 706,40 104 706,40
65138 Autres secours 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65311 Indemnités de fonction 31 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
65313 Cotisations de retraite 1 400,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
65315 Formation 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
6541 Créances admises en non-valeur 150,00 0,00 150,00 150,00 0,00 150,00 150,00 Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
52 300,00 0,00 52 250,00 52 250,00 0,00 52 250,00 52 250,00
65568 Autres contributions 3 500,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 110,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
65888 Autres 200,00 0,00 206,40 206,40 0,00 206,40 206,40
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 471 830,07 0,00 0,00 533 874,12 533 874,12 0,00 533 874,12 533 874,12
66 Charges financières 8 450,00 0,00 8 016,10 8 016,10 8 016,10 8 016,10
66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 450,00 0,00 8 016,10 8 016,10 8 016,10 8 016,10
67 Charges spécifiques (4) 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00 200,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
200,00 0,00 200,00 200,00 200,00 200,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 8 750,00 0,00 0,00 8 316,10 8 316,10 8 316,10 8 316,10
Total des dépenses réelles 480 580,07 0,00 0,00 542 190,22 542 190,22 0,00 542 190,22 542 190,22
023 Virement à la section
d'investissement
103 109,90 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
10 463,52 5 430,28 5 430,28 5 430,28 5 430,28
6751 Valeurs comptables immo. cédée (h.
ASA)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 5 430,28 5 430,28 5 430,28 5 430,28 5 430,28
686 Dot. amort. et prov. Charges
financières
5 033,24 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 113 573,42 25 430,28 25 430,28 25 430,28 25 430,28 Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 39
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 491 457,75 0,00 468 207,42 468 207,42 468 207,42
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 27 917,75 0,00 24 819,00 24 819,00 24 819,00
7022 Coupes de bois 23 535,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7023 Menus produits forestiers 1 400,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7024 Remboursement forfaitaire TVA 1 176,75 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
7032 Stationnement et location voie publique 846,00 0,00 1 359,00 1 359,00 1 359,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 260,00 0,00 260,00 260,00 260,00
70878 Remb. frais par des tiers 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 23 916,00 0,00 33 429,00 33 429,00 33 429,00
73211 Attribution de compensation 11 604,00 0,00 11 599,00 11 599,00 11 599,00
73221 FNGIR 312,00 0,00 322,00 322,00 322,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 12 000,00 0,00 11 508,00 11 508,00 11 508,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
731 Fiscalité locale 313 700,00 0,00 313 455,00 313 455,00 313 455,00
73111 Impôts directs locaux 310 000,00 0,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
73141 Accise sur l'électricité 3 620,00 0,00 3 375,00 3 375,00 3 375,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 80,00 0,00 80,00 80,00 80,00
74 Dotations et participations (3) 125 444,00 0,00 95 399,42 95 399,42 95 399,42
74111 Dotation forfaitaire des communes 26 244,00 0,00 18 042,00 18 042,00 18 042,00
741121 DSR des communes 12 000,00 0,00 14 493,00 14 493,00 14 493,00
741127 DNP des communes 2 500,00 0,00 2 070,00 2 070,00 2 070,00
742 Dot. aux élus locaux 3 300,00 0,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00
744 FCTVA 8 100,00 0,00 2 394,42 2 394,42 2 394,42
7473 Participation départements 700,00 0,00 700,00 700,00 700,00
74748 Participation autres communes 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 41
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 4 000,00 0,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 400,00 400,00 400,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 280,00 0,00 405,00 405,00 405,00
752 Revenus des immeubles 280,00 0,00 300,00 300,00 300,00
75888 Autres 0,00 0,00 105,00 105,00 105,00
Total des recettes de gestion des services 491 257,75 0,00 467 507,42 467 507,42 467 507,42
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 200,00 0,00 700,00 700,00 700,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00
7751 Produits des cessions d'immob. (h. ASA) 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 491 457,75 0,00 468 207,42 468 207,42 468 207,42
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 42
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 43
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
1 373 166,12
1641 Emprunts en
euros (total)
1 373 166,12
AN096454 CAISSE
EPARGNE
BOURGOGNE
FRANCHE
COMTE
25/09/2008 1 373 166,12 F 0,950 0,950 T P O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 45
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 1 373 166,12
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 46
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
0,00 860 803,07 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 860 803,07 0,00 0,00 0,00 0,00
AN096454 0,00 A-1 860 803,07 5,00 F 0,950 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres
emprunts (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 860 803,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 48
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 49
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 50
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 860 803,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 52
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine ppal 2° cl C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 53
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
2,00 3,00 5,00 5,00 0,00 5,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agent technique C TECH 0,00 A 332-8-3° A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
IV – ANNEXES IV Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
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(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-64 816,52 -64 816,52
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-64 816,52 -64 816,52
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 119 212,12 119 212,12
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-64 816,52 -64 816,52
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
54 395,60 54 395,60
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 45 432,98 45 432,98
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 124 480,28 124 480,28
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
79 047,30 79 047,30
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 45 432,98 I 45 432,98
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 45 432,98 45 432,98
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 45 432,98 45 432,98
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 124 480,28 III 124 480,28
Ressources propres externes de l’année (a) 99 050,00 99 050,00
10222 FCTVA 98 200,00 98 200,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 850,00 850,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 25 430,28 25 430,28
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 407,28 3 407,28
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 2 023,00 2 023,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 20 000,00 20 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 736 100,00 0,00 34,76 0,00 255 868,00 0,00
TFPNB 8 300,00 0,00 39,59 0,00 3 286,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 17 000,00 0,00 15,88 0,00 2 700,00 0,00
TOTAL 761 400,00 0,00 261 854,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Commune de Vétrigne - Budget Communal - BP - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 15/04/2026
Présenté par Le Le Maire (1),
A Vétrigne, le 28/04/2026
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session ordinaire
A Vétrigne, le 28/04/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
DAGUET Thierry
DIFFALAH Alban
DUPONT Léna
FRANZON Fabrice
FROSSARD Johanna
GRANDGUILLAUME Stéphanie
MATHIEU Emilie
MERVILLE Florine
ORCEL Olivier
PAULIN Jean-Christophe
SALOMON Alain
SANDERRE Jean-Jacques
SANTONAX Marie-Line
SOLGATI Francine
WEICK Alain
Certifié exécutoire par Le Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 30/04/2026, et de la publication le 30/04/2026
A Vétrigne, le 30/04/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 090-219001039-20260428-D103 2026 16-DE
one DELIBERATION N° 103-2026-16
VETRIGNE CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente, le Conseil municipal, dont le nombre en exercice
est de 15, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Vétrigne, 54 Grande Rue, sous la présidence
de M. Alain SALOMON, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers municipaux et affichée le 15 avril 2026.
Membres présents : 12
Alain SALOMON, Thierry DAGUET, Johanna FROSSARD, Alain WEICK, Emilie MATHIEU, Stéphanie
GRANDGUILLAUME, Florine MERVILLE, Francine SOLGATI, Jean-Christophe PAULIN, Olivier ORCEL,
Fabrice FRANZON, Alban DIFFALAH.
Membres excusés : 3
Jean-Jacques SANDERRE a donné pouvoir à Thierry DAGUET
Léna DUPONT a donné pouvoir à Johanna FROSSARD
Marie-Line SANTONAX a donné pouvoir à Alban DIFFALAH
Secrétaire de séance : Emilie MATHIEU
La séance est ouverte à 20h30 et levée à 23h05.
OBJET : Vote des taux des contributions directes locales 2026
Monsieur le Maire propose,
de fixer les taux pour l’année 2026, comme suit :
“ Taxe sur le foncier bâti: 34,76%
“ Taxe sur le foncier non bâti: 39,59 %
“ Taxe d'habitation : 15,88 %
Le Conseil municipal décide :
A l’unanimité,
de voter, pour l’année 2026, les taux des taxes des contributions directes locales présentés. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 090-219001039-20260428-D103 2026 16-DE
Ainsi délibéré en mairie de Vétrigne, le 28 avril 2026, ladite délibération ayant été affichée,
par extrait, conformément à l’article L. 2125-25 du Code général des collectivités territoriales.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
après dépôt en préfecture
le 30/04/2026
et affichage ou notification
le 30/04/2026
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 090-219001039-20260428-D103 2026 17-DE
a DELIBERATION N° 103-2026-17
TÉRTONE CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente, le Conseil municipal, dont le nombre en exercice
est de 15, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Vétrigne, 54 Grande Rue, sous la présidence
de M. Alain SALOMON, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers municipaux et affichée le 15 avril 2026.
Membres présents : 12
Alain SALOMON, Thierry DAGUET, Johanna FROSSARD, Alain WEICK, Emilie MATHIEU, Stéphanie
GRANDGUILLAUME, Florine MERVILLE, Francine SOLGATI, Jean-Christophe PAULIN, Olivier ORCEL,
Fabrice FRANZON, Alban DIFFALAH.
Membres excusés : 3
Jean-Jacques SANDERRE a donné pouvoir à Thierry DAGUET
Léna DUPONT a donné pouvoir à Johanna FROSSARD
Marie-Line SANTONAX a donné pouvoir à Alban DIFFALAH
Secrétaire de séance : Emilie MATHIEU
La séance est ouverte à 20h30 et levée à 23h05.
OBJET : Subventions aux associations 2026
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des demandes de subventions reçues :
Associations Montant sollicité
Association des anciens combattants d’'Offemont Vétrigne
Banque alimentaire de Franche-Comté 320 €
BRCL (Bessoncourt Roppe Club Larivière)
Comité des fêtes de Vétrigne 400 €
Association des jeunes sapeurs-pompiers de l’agglomération
belfortaine
Une rose Un espoir
La CSF (Confédération Syndicale des Familles) 500 €
Les PEP (Pupilles de l’enseignement public) CBFC
Secours catholique Envoyé en préfecture le 30/04/2026
J Reçu en préfecture le 30/04/2026
Association des accidentés de la vie Publié le
AFM Téléthon
1 ID : 090-219001039-20260428-D103 2026_17-DE
Association Les Amis de lhôpital
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Vétrigne
Association des parents d'élèves (APE) de Roppe Vétrigne 150 €
Le Conseil municipal décide :
A l'unanimité,
d'attribuer les subventions suivantes pour l’année 2026 :
Association Montant
Association des anciens combattants d'Offemont Vétrigne 200 €
Comité des fêtes de Vétrigne 700 €
Association des jeunes sapeurs-pompiers de l’agglomér : 100 €
belfortaine
Une rose Un espoir 50 €
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Vétrigne 200 €
Association des parents d'élèves (APE) de Roppe Vétrigne 150 €
BRCL (Bessoncourt Roppe Club Larivière) 100 €
TOTAL 1500 €
Ainsi délibéré en mairie de Vétrigne, le 28 avril 2026, ladite délibération ayant été affichée,
par extrait, conformément à l’article L. 2125-25 du Code général des collectivités territoriales.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
le 30/04/2026
et affichage ou notification
le 30/04/2026
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 090-219001039-20260428-D103 2026 18-DE
se DELIBERATION N° 103-2026-18
HIER CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente, le Conseil municipal, dont le nombre en exercice
est de 15, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Vétrigne, 54 Grande Rue, sous la présidence
de M. Alain SALOMON, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers municipaux et affichée le 15 avril 2026.
Membres présents : 12
Alain SALOMON, Thierry DAGUET, Johanna FROSSARD, Alain WEICK, Emilie MATHIEU, Stéphanie
GRANDGUILLAUME, Florine MERVILLE, Francine SOLGATI, Jean-Christophe PAULIN, Olivier ORCEL,
Fabrice FRANZON, Alban DIFFALAH.
Membres excusés : 3
Jean-Jacques SANDERRE a donné pouvoir à Thierry DAGUET
Léna DUPONT a donné pouvoir à Johanna FROSSARD
Marie-Line SANTONAX a donné pouvoir à Alban DIFFALAH
Secrétaire de séance : Emilie MATHIEU
La séance est ouverte à 20h30 et levée à 23h05.
OBJET : Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
vu
le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-8 ;
Considérant
que l’adoption d’un règlement intérieur est facultative pour les communes de moins de 1000
habitants ;
que toutefois, l'établissement d’un règlement intérieur permet de préciser les règles de
fonctionnement du Conseil municipal et d'améliorer son organisation ;
Le présent règlement fixe les règles de fonctionnement du Conseil municipal dans le respect
des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Il a été rédigé avec la participation de l’ensemble du conseil municipal et entre en vigueur à
compter de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 090-219001039-20260428-D103 2026 18-DE
Le Conseil municipal décide :
Par 12 voix pour, 3 contre (Fabrice FRANZON, Alban DIFFALAH avec pouvoir de Marie-Line SANTONAX)
d'adopter le règlement intérieur du Conseil municipal de Vétrigne.
Ainsi délibéré en mairie de Vétrigne, le 28 avril 2026, ladite délibération ayant été affichée,
par extrait, conformément à l’article L. 2125-25 du Code général des collectivités territoriales.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
après dépôt en préfecture
le 30/04/2026
et affichage ou notification
le 30/04/2026
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
puni e ER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 090-219001039-20260428-D103 2026 18-DE
TERRITOIRE DE BELFORT
COMMUNE
VETRIGNE
Règlement intérieur
du
Conseil municipal
de
Vétrigne
2020-2026 Envoyé en préfecture le 39/04/2526
Reçu en préfecture le SOO4/202E FRERE
Publié le NS.
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Table des matières
Chapitre 1 : Réunions du Conseil municipal ................................. 3
Article 1 : Périodicité des séances .................................................................................... 3
Article 2 : Convocations ...................................................................................................... 3
Article 3 : Ordre du jour ..................................................................................................... 4
Article 4 : Accès aux documents ........................................................................................ 4
Article 5 : Questions orales ............................................................................................. 4
Chapitre 2 : Commissions.............................................. 5
Article 6 : Commissions municipales ................................................................................ 5
Article 7 : Fonctionnement des commissions municipales ............................................ 5
Chapitre 3 : Tenue des séances du Conseil Municipal ......................... 6
Article 8 : Présidence ...................................................................................................... 6
Article 9 : Quorum ............................................................................................................. 6
Article 10 : Mandats .......................................................................................................... 6
Article 11 : Secrétariat de séance ..................................................................................... 7
Article 12 : Accès et tenue du public ................................................................................. 7
Article 13 : Enregistrement des débats ............................................................................. 7
Article 14 : Séance à huis clos .......................................................................................... 8
Article 15 : Police de l'assemblée ..................................................................................... 8
Chapitre 4 : Débats et votes des délibérations ............................... 8
Article 16 : Délibérations ................................................................................................. 8
Article 17 : Déroulement de la séance ........................................................................... 8
Article 18 : Débats ordinaires ............................................................................................ 9 Envoyé en préfecture le 39/04/2526
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Article 19 : Suspension de séance .................................................................................... 9
Article 20 : Amendements ................................................................................................. 9
Article 21 : Référendum local .......................................................................................... 10
Article 22 : Consultation des électeurs ......................................................................... 10
Article 23 : Votes............................................................................................................. 10
Article 24 : Clôture de toute discussion ........................................................................... 11
Chapitre 5 : Débats et décisions ........................................ 11
Article 25 : Liste des délibérations .................................................................................. 11
Article 26 : Procès-verbaux ............................................................................................. 11
Chapitre 6 : Dispositions diverses ....................................... 12
Article 27 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs ........................... 12
Article 28 : Retrait d'une délégation à un adjoint ............................................................. 12
Article 29 : Modification du règlement ............................................................................. 12
Article 30 : Application du règlement............................................................................... 12 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
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Préambule
L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l'obligation, pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus, de se doter d'un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.
Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Il s'impose en premier lieu aux membres du conseil qui doivent respecter les procédures qu'il prévoit : le non-respect de ces règles peut entraîner l'annulation de la délibération du conseil municipal.
Chapitre 1 : Réunions du Conseil municipal
Article 1 : Périodicité des séances
➢ Articles L.2121-7 et L.2121-9 du CGCT
Le principe d'une réunion trimestrielle a été retenu selon un calendrier fixé en début d'année civile.
Le Conseil municipal se réunit et délibère dans la salle du Conseil. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès Iors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.
Le Maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'État dans le département ou par le tiers au moins des membres du Conseil municipal en exercice. En cas d'urgence, le représentant de l'État dans le département peut abréger ce délai.
Article 2 : Convocations
➢ Articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du CGCT
Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée et/ou publiée.
Elle est adressée par voie dématérialisée aux conseillers municipaux qui en accusent réception. La convocation précise la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
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Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au Conseil municipal, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Seuls la convocation et l'ordre du jour sont communicables en l'état. L'ensemble du dossier contenant les projets de délibération et les notes explicatives de synthèse des dossiers sont des documents administratifs préparatoires dont la diffusion est, par nature, réservée aux conseillers municipaux.
Article 3 : Ordre du jour
Le Maire fixe l’o rd re du jour qui est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public.
Article 4 : Accès aux documents
➢ Articles L.2121-13, L.2121-13-1, L.2121-12 alinéa 2 et L.2121-26 du CGCT
Tout membre du Conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du Conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du Maire, des conseillers municipaux, que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n° 78- 753 du 17 juillet 1978 (consultation gratuite sur place et copie aux frais du demandeur, l'obtention).
Dans un souci de bonne gestion administrative, les demandes de consultation peuvent être soumises à une demande de rendez-vous préalable.
Article 5 : Questions orales
➢ Article L. 2121-19 du CGCT
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la Commune. Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général, elles sont distinctes de l'ordre du jour de la séance.
Il serait souhaitable, afin d'enrichir le débat et de fournir la documentation nécessaire à la réponse :
- que les textes des questions soient adressés au Maire au minimum 48 heures (dont au moins une journée ouvrée) avant la tenue de la séance du Conseil municipal, par écrit (dépôt en mairie, ou à l'adresse mail : mairie@vetrigne.com).
- que le nombre de questions soit limité à une par conseiller. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
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Les questions reçues seront transmises dans les meilleurs délais à l'ensemble des conseillers municipaux.
Lorsqu'une question posée demande une étude approfondie pour y répondre, le Maire peut en prononcer son report à un prochain Conseil municipal.
Chapitre 2 : Commissions
Article 6 : Commissions municipales
➢ Articles L.2121-22 et L.2143-3 du CGCT
Le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent Ieur nomination. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Le Conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront. La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer.
Article 7 : Fonctionnement des commissions municipales
Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au Conseil municipal.
Chaque conseiller aura la faculté d'assister, en sa qualité d'auditeur, aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre après en avoir informé son président 48 heures au moins avant la réunion.
Une attention particulière sera apportée sur le calendrier afin que deux commissions ne soient pas organisées en même temps.
La commission se réunit sur convocation du Maire ou du vice-président. Il est toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres.
La convocation, accompagnée de l'ordre du jour, est adressée à chaque membre de la commission par courriel. La convocation précise la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des membres présents.
Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui Ieur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions. Elles statuent à la majorité des membres présents.
Sauf décision contraire du maire, notamment en cas d'urgence, toute affaire soumise au conseil municipal doit être préalablement étudiée par une commission. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
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Chapitre 3 : Tenue des séances du Conseil Municipal
Article 8 : Présidence
➢ Articles L.2121-14 et L.2122-8 du CGCT
Le Conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace dans l'ordre du tableau. Dans les séances où le compte administratif est débattu, le Maire peut assister aux débats mais doit se retirer au moment du vote, la présidence est alors immédiatement assurée par l'adjoint dans l'ordre du tableau.
Le président procède à l'ouverture des séances, vérifie le quorum, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l'affaire soumise au vote. Il met fin, s'il y a lieu, aux interruptions de séance, met aux voix les propositions et les délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire de séance les épreuves des votes, en proclame les résultats, prononce la suspension et la clôture des séances après épuisement de l'ordre du jour.
Article 9 : Quorum
➢ Article L.2121-17 du CGCT
Le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 à L.2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le Conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Le quorum doit être atteint à l'ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération. Ainsi, si un conseiller municipal s'absente pendant la séance, cette dernière ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ.
Si le quorum n'est pas atteint à l'occasion de l'examen d'un point de l'ordre du jour soumis à délibération, le Maire lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure.
Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n'entrent pas en compte dans le calcul.
Article 10 : Mandats
➢ Article L.2121-20 du CGCT
Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable.
Le pouvoir peut porter sur tout ou partie d'une séance. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
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Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les votes blancs ou nuls, les abstentions, les non prises de part au vote ne sont pas des suffrages exprimés. Ainsi une délibération sera considérée comme adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, si aucun vote n'a été exprimé contre.
Le mandataire remet au plus tard la délégation de vote ou mandat au président de séance Iors de l'appel du nom du conseiller empêché. La délégation de vote peut être établie au cours d'une séance à laquelle participe un conseiller obligé de se retirer avant la fin de la séance, le pouvoir doit être remis sans délai auprès du bureau administratif du Conseil municipal et mentionner le point à partir duquel il prend effet.
Afin d'éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers absents Iors d'un vote, même momentanément, ne seront pas comptabilisés au sein des suffrages exprimés. Les conseillers municipaux qui se retirent de la salle des délibérations doivent faire connaître au Maire Ieur intention ou Ieur souhait de se faire représenter.
Article 11 : Secrétariat de séance
➢ Article L. 2121-15 du CGCT
Au début de chaque séance, le Maire propose parmi les membres du Conseil municipal, un secrétaire de séance pour remplir les fonctions de secrétaire. Pendant la séance, le secrétaire de séance note les arrivées des conseillers après que la séance a été ouverte et il note également l'absence momentanée de conseillers qui ne participent pas à un vote. Il veille au quorum, à la légalité des pouvoirs ainsi qu'au bon déroulement des scrutins.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Les auxiliaires de séance ne prennent la parole que sur invitation expresse du Maire et restent tenus à l'obligation de réserve.
Article 12 : Accès et tenue du public
➢ Article L.2121-18 alinéa 1er du CGCT
Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Aucune personne autre que les membres du Conseil municipal ou de l'administration municipale ne peut pénétrer dans l'enceinte du conseil sans y avoir été autorisé par le président. Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance.
Toutes marques d'approbation ou de désapprobation sont interdites. En cas de désordre, le Maire peut suspendre la séance ou demander au Conseil municipal d'approuver la poursuite de la séance à huis clos.
Article 13 : Enregistrement des débats
➢ Article L.2121-18 alinéa 3 du CGCT
Sans préjudice des pouvoirs que le Maire tient de l'article L.2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.
Afin de permettre sa retranscription intégrale, l'ensemble des débats des séances du Conseil Envoyé en préfecture le 30/04/2026
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municipal peut être enregistré, après avoir obtenu l'accord des membres présents.
Article 14 : Séance à huis clos
➢ Article L.2121-18 alinéa 2 du CGCT
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du Maire, le Conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunisse à huis clos.
La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du Conseil municipal.
Lorsqu'il est décidé que le Conseil municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer.
Article 15 : Police de l'assemblée
➢ Article L.2121-16 du CGCT
Le Maire ou celui qui le remplace a seul la police de l'assemblée. Il organise et dirige les débats et veille au respect du règlement et au maintien de l'ordre.
Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.
Chapitre 4 : Débats et votes des délibérations
Article 16 : Délibérations
➢ Article L.2121-29 du CGCT
Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'État dans le département.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Le vote a lieu à main levée sauf demande de scrutin secret dans les cas prévus par la loi.
Article 17 : Déroulement de la séance
Le Maire, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.
Le Maire rend compte des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation du Conseil municipal, conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
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Le Maire peut, en préambule, apporter au Conseil municipal des points d'information intéressant la commune. Il peut donner la parole à un adjoint ou un conseiller à cet effet.
Le Maire appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour telles qu'elles apparaissent dans la convocation. Sauf opposition d'au moins un tiers des membres, l'ordre d'étude des points peut être modifié Iors de la séance.
Il soumet à l'approbation du Conseil municipal les points urgents qu'il propose d'ajouter à l'examen du Conseil municipal du jour. Le Maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation relative à l'ordre du jour.
Chaque affaire fait l'objet d'un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le Maire. En cas de délibération urgente, l'ensemble des conseillers doivent être suffisamment informés pour prendre une décision éclairée.
Article 18 : Débats ordinaires
La parole est accordée par le Maire aux membres du Conseil municipal qui la demandent. Aucun membre du Conseil municipal ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue du président même s'il est autorisé par un orateur à l'interrompre.
Le Maire a seul la présidence de l'assemblée.
Lorsqu'un membre du Conseil municipal s'écarte de la question traitée ou qu'il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Maire qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions prévues au présent règlement.
Sous peine d'un rappel à l'ordre, aucune intervention n'est possible pendant le vote d'une affaire soumise à délibération.
Article 19 : Suspension de séance
La suspension de séance est prononcée par le président de séance.
Elle peut être demandée par tout conseiller, le président de séance reste libre de l'accepter et d'en fixer la durée.
Lorsque la demande est formulée par un groupe, le Maire prononce la suspension de séance et en fixe la durée. Les demandes abusives pourront être refusées sans que cela fasse obstruction aux droits des conseillers.
Article 20 : Amendements
Les amendements peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au Conseil municipal.
Pour la bonne administration du Conseil municipal, il est souhaitable que les conseillers municipaux les adressent par écrit au Maire (dépôt en mairie ou par mail à mairie@vetrigne.com) au minimum 48 heures (dont au moins une journée ouvrée) avant la tenue de la séance du Conseil municipal. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
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Les amendements reçus seront transmis dans les meilleurs délais à l'ensemble des conseillers municipaux.
Le Conseil municipal se prononce sur ces amendements et Ieur présentation : ils peuvent être adoptés, rejetés ou renvoyés à la commission compétente.
Article 21 : Référendum local
➢ Articles L.O.1112-1 et L.O.1112-3 alinéa 1 du CGCT
Le Conseil municipal peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité. Par une même délibération, il détermine les modalités d'organisation du référendum local, fixe le jour du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois après la transmission de la délibération au représentant de l'Etat, convoque les électeurs et précise le projet d'acte ou de délibération soumis à l'approbation des électeurs.
Article 22 : Consultation des électeurs
➢ Articles L.1112-15, L.1112-16 et L.1112-17 alinéa 1er du CGCT
Les électeurs d'une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci. La consultation peut être limitée aux électeurs d'une partie du territoire du ressort de la collectivité, pour les affaires intéressant spécialement cette partie de la collectivité.
Un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un dixième des électeurs, peuvent demander que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée. Dans l'année, un électeur ne peut signer qu'une seule demande tendant à l'organisation d'une consultation par une même collectivité territoriale.
La décision d'organiser la consultation appartient au Conseil municipal.
Article 23 : Votes
➢ Articles L. 2121-20 et L.2121-21 du CGCT
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Lorsqu'il y a partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. En cas d'égalité des voix lors d'un vote à bulletin secret, il est procédé à un nouveau vote.
Le Conseil municipal peut délibérer selon trois modes de scrutin :
- le scrutin ordinaire à main levée ou par assis
- à la demande du quart des membres présents soit par bulletin écrit, soit par appel nominal. Le Maire appelle chaque conseiller à indiquer le sens de son vote, le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de Envoyé en préfecture le 30/04/2026
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leur vote.
- lorsqu'un tiers des membres présents le réclame, le scrutin peut avoir lieu à bulletin secret.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire sans qu'il ne soit besoin de procéder aux opérations de vote.
Il est constaté par le président et le secrétaire qui comptent le nombre de votants «pour» et le nombre de votants «contre». Les bulletins blancs ou nuls, les abstentions et les «non prises de part au vote» ne sont pas comptabilisés.
Sont considérés comme «non votants», les élus qui ne siègent pas physiquement à la table du Conseil municipal (élu ayant quitté sa place même momentanément). Le budget doit être adopté avant le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique, ou avant le 30 avril de l'année du renouvellement des organes délibérants, (art. L.1612-2 du CGCT). Le vote du compte administratif (art. L.1612-12 du CGCT) doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.
Article 24 : Clôture de toute discussion
Les membres du Conseil Municipal prennent la parole dans l'ordre déterminé par le président de séance.
Il appartient au président de séance seul de mettre fin aux débats et de clôturer la séance.
Chapitre 5 : Débats et décisions
Article 25 : Liste des délibérations
➢ Article L. 2121-25 du CGCT
La liste des délibérations examinées par le Conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune
Article 26 : Procès-verbaux
➢ Article L.2121-15 du CGCT
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
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Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.
Chapitre 6 : Dispositions diverses
Article 27 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
➢ Article L.2121-33 du CGCT
Le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du CGCT et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Article 28 : Retrait d'une délégation à un adjoint
➢ Article L.2122-18 alinéa 3 du CGCT
Lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Un adjoint, privé de délégation par le Maire et non maintenu dans ses fonctions d'adjoint (officier d'état civil et officier de police judiciaire) par le Conseil municipal, redevient simple conseiller municipal.
Le Conseil municipal peut décider que l'adjoint nouvellement désigné occupera la même place que son prédécesseur dans l'ordre du tableau.
Article 29 : Modification du règlement
Le présent règlement peut faire l'objet de modifications à la demande et sur proposition du Maire ou d'un tiers des membres en exercice de l'assemblée communale. Le Conseil municipal reste seul compétent pour définir les modalités d'application de ce règlement intérieur non précisées par la législation et la réglementation en vigueur.
Article 30 : Application du règlement
Le présent règlement est adopté et est applicable à compter du Conseil municipal du 28 avril 2026. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
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- DELIBERATION N° 103-2026-19
VETRIGNE CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente, le Conseil municipal, dont le nombre en exercice
est de 15, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Vétrigne, 54 Grande Rue, sous la présidence
de M. Alain SALOMON, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers municipaux et affichée le 15 avril 2026.
Membres présents : 12
Alain SALOMON, Thierry DAGUET, Johanna FROSSARD, Alain WEICK, Emilie MATHIEU, Stéphanie
GRANDGUILLAUME, Florine MERVILLE, Francine SOLGATI, Jean-Christophe PAULIN, Olivier ORCEL,
Fabrice FRANZON, Alban DIFFALAH.
Membres excusés : 3
Jean-Jacques SANDERRE a donné pouvoir à Thierry DAGUET
Léna DUPONT a donné pouvoir à Johanna FROSSARD
Marie-Line SANTONAX a donné pouvoir à Alban DIFFALAH
Secrétaire de séance : Emilie MATHIEU
La séance est ouverte à 20h30 et levée à 23h05.
OBJET: Désignation de représentants à l’Agence d'Urbanisme du Territoire de
Belfort (AUTB)
Vu
le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-3 et L. 2121-21;
Considérant
qu’il appartient à l’organe délibérant de désigner ses représentants au sein des organismes
extérieurs ;
que les conseillers ont accepté à l’unanimité de procéder à un vote de type pour ou contre la
liste ou le candidat proposé ;
que conformément aux statuts de l’AUTB, le représentant titulaire est, de droit, le Maire en
exercice ; Envoyé en préfecture le 30/04/2026
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Le Conseil municipal décide :
A l'unanimité,
de désigner ses représentants à l'Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort :
Titulaire : Alain SALOMON
Suppléant : Jean-Jacques SANDERRE
Ainsi délibéré en mairie de Vétrigne, le 28 avril 2026, ladite délibération ayant été affichée,
par extrait, conformément à l’article L. 2125-25 du Code général des collectivités territoriales.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
après dépôt en préfecture
le 30/04/2026
et affichage ou notification
le 30/04/2026
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 090-219001039-20260428-D103 2026 20-DE
ue DELIBERATION N° 103-2026-20
VETRIGNE CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente, le Conseil municipal, dont le nombre en exercice
est de 15, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Vétrigne, 54 Grande Rue, sous la présidence
de M. Alain SALOMON, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers municipaux et affichée le 15 avril 2026.
Membres présents : 12
Alain SALOMON, Thierry DAGUET, Johanna FROSSARD, Alain WEICK, Emilie MATHIEU, Stéphanie
GRANDGUILLAUME, Florine MERVILLE, Francine SOLGATI, Jean-Christophe PAULIN, Olivier ORCEL,
Fabrice FRANZON, Alban DIFFALAH.
Membres excusés : 3
Jean-Jacques SANDERRE a donné pouvoir à Thierry DAGUET
Léna DUPONT a donné pouvoir à Johanna FROSSARD
Marie-Line SANTONAX a donné pouvoir à Alban DIFFALAH
Secrétaire de séance : Emilie MATHIEU
La séance est ouverte à 20h30 et levée à 23h05.
OBJET : Adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion de la fonction
publique territoriale
Vu
le Code général des collectivités territoriales ;
la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment son article 25 ;
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a développé depuis de nombreuses
années un service de remplacement, sur le fondement de la compétence que lui reconnaît
l’article 25 de la Loi du 26 janvier 1984 susvisé.
Ce service permet au Centre de Gestion de recruter temporairement des agents non-titulaires
et de les mettre à disposition des communes et établissements publics qui en font la demande. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
L'agent ainsi recruté est juridiquement agent du Centre de Gestid 1D :/090-219001039-20260428-D103 2026 20-DE
contrat à durée déterminée dont la durée est fixée en accord avec la commune ou
l'établissement de mise à disposition.
Pendant toute la période de recrutement, l’agent est payé selon les paramètres (grade de
référence, échelon de référence, temps de travail) fixés par la commune ou établissement, qui
organise par ailleurs le travail de l’agent.
En fin de période de recrutement, l’argent est versée aux ASSEDIC par le Centre de Gestion.
Ainsi constitué, ce service s'avère être un excellent outil d'ajustement de la masse salariale
pour les collectivités locales dans de nombreuses situation : remplacement des fonctionnaires
momentanément indisponibles, départ précipité d’un fonctionnaire titulaire, surcroît
d'activité etc.
L’utilité d’un tel service pour la commune de Vétrigne serait réelle. Les conditions d'adhésion
sont les suivantes :
e la convention d'adhésion est signée pour une période de 3 ans, renouvelable
seulement après accord de l'assemblée délibérante.
e les frais de gestion prélevés par le Centre de Gestion sont de 8,5 % du salaire brut de
l’agent recruté. Ces frais de gestion ne sont prélevés que tant que la collectivité a un agent
placé au service remplacement.
Le Conseil municipal décide :
A l’unanimité,
d'adopter la présente délibération,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant, et notamment la
convention d'adhésion avec le Centre de Gestion.
Ainsi délibéré en mairie de Vétrigne, le 28 avril 2026, ladite délibération ayant été affichée,
par extrait, conformément à l’article L. 2125-25 du Code général des collectivités territoriales.
Acte rendu exécutoire Pour extrait conforme,
après dépôt en préfecture
le 30/04/2026
et affichage ou notification
le 30/04/2026
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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ID : 090-219001039-20260428-D103 2026 20-DE
CONVENTION
d’adhésion au service de remplacement
du Centre de gestion de la Fonction Publique territoriale
Entre
Monsieur Jean-Luc Anderhueber, Vice-Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, agissant en cette qualité et conformément aux délibérations du Conseil d’Administration en date du 1er octobre 2024, ci-après désigné comme « le Centre De Gestion »,
d’une part,
et,
Monsieur Alain SALOMON, Maire de la commune de Vétrigne, agissant en cette qualité et conformément à une délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, ci-après désigné comme « l’adhérent »,
d’autre part,
EXPOSÉ DES MOTIFS :
L’article L452-44 du code général de la fonction publique dispose que :
« Sur demande des collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 452-1, situés dans leur ressort territorial, les centres de gestion peuvent mettre des agents territoriaux à leur disposition pour :
1° Remplacer des agents territoriaux momentanément indisponibles ;
2° Effectuer des missions temporaires ;
3° Pourvoir un emploi vacant qui ne peut être immédiatement pourvu ;
4° Effectuer des missions permanentes à temps complet ou non complet. »
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort propose ce service aux collectivités et établissement qui le souhaitent depuis sa fondation sur la base d’une convention (article L452- 30 du code général de la fonction publique).
La présente convention a pour objet de moderniser la prestation de remplacement, en y intégrant certaines nouveautés décidées par le Conseil d’administration du Centre de Gestion, comme les prestations sociales complémentaires ou le dépistage des cumuls d’emplois.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1
Par la présente convention, la commune de Vétrigne adhère au service de remplacement du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort.
L’adhérent ainsi déclaré pourra y faire appel chaque fois que cela est souhaité, notamment pour pourvoir à l’indisponibilité momentanée d’agents territoriaux, quelle que soit la filière dont ils relèvent, ou pour satisfaire à un surcroît de travail des services.
Pour ce faire, il saisit le centre de gestion d’une demande de remplacement, conforme au modèle de l’annexe 1 de la présente convention, par courrier, courriel, fax ou tout autre moyen permettant la communication de ces informations. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 090-219001039-20260428-D103 2026 20-DE Article 2
Le remplacement fait l’objet d’un acte juridique entre l’agent désigné et le Président du centre de gestion ou son délégué, reprenant les caractéristiques de la demande formulée par l’adhérent, notamment les conditions de rémunération, le temps de travail et la période de recrutement.
Lorsque la mise à disposition concerne une personne qui a la qualité de fonctionnaire et qu’il est recruté en tant que tel, un arrêté de nomination est établi au vu des éléments de sa situation administrative.
Lorsque la mise à disposition concerne une personne qui n’a pas la qualité de fonctionnaire, de nationalité étrangère ou s’il s’agit d’un fonctionnaire en situation de disponibilité, le contrat proposé est nécessairement à durée déterminée fixée par la collectivité de mise à disposition.
La poursuite d’un contrat ne peut s’opérer au-delà de trois années que sur demande expresse de l’assemblée délibérante de l’adhérent, sans pouvoir se conclure par un contrat à durée indéterminé.
Article 3
L’agent peut être recruté soit après sélection par les services du Centre de Gestion, soit par désignation de l’adhérent.
Dans tous les cas, aucun agent ne peut être recruté s’il ne remplit les conditions fixées par les articles L321- 1 à L 321-3 du code général de la fonction publique et par l’article 2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
À savoir :
1. être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de la Communauté économique européenne.
Si l’agent est d’une autre nationalité, il ne peut bénéficier d’un contrat à durée déterminée qu’à la condition d’être en situation régulière vis-à-vis des lois régissant l’immigration, notamment d’un titre de séjour permettant le travail au moment du recrutement. Quelle que soit leur situation de séjour, les étudiants de nationalité étrangère sont toujours exclus du présent service.
2. jouir de ses droits civiques ;
3. se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
4. ne pas disposer d’un bulletin n° 2 de casier judiciaire comportant des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions postulées ;
5. remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions, compte tenu des possibilités de compensation du handicap. Les examens médicaux d’aptitude ne peuvent être délivrés que par les médecins agréés visés à l'article 1er du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987.
L’adhérent qui demande la mise à disposition d’un agent fournit à l’appui de sa demande les pièces justificatives relatives au point 1, 2, 3 et éventuellement 5.
Le centre de gestion se charge d’obtenir communication du bulletin de casier judiciaire évoqué au point 4.
Une attestation sur l’honneur (Annexe 4) de l’agent précisant sa situation par rapport aux Lois sur le cumul d’activité sera également exigée.
Article 4
Le centre de gestion est juridiquement l’employeur de l’agent.
Il gère sa situation administrative telle qu’elle résulte des choix exprimés par la collectivité de mise à disposition.
Notamment (liste non exhaustive) :
๏ renouvellement de contrat ;
๏ avancement ; Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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ID : 090-219001039-20260428-D103 2026 20-DE
๏ travail à temps partiel ;
๏ congés de maladie ;
๏ discipline.
Article 5
Dès lors que l'engagement initial ou le cumul d'engagement est égal ou supérieur à 12 mois, un agent mis à disposition par le service de remplacement peut disposer d’un compte épargne-temps.
Dans tous les cas, ce dernier est exclusivement ouvert et géré par le centre de gestion dans les conditions d’alimentation et d’utilisation spécifiées par la collectivité de mise à disposition.
Les conditions d’ouverture et de gestion d’un tel compte sont spécifiées à l’annexe 2 de la présente convention.
À la même condition de 12 mois d’ancienneté, il adhère en outre obligatoirement au dispositif de prévoyance mis en œuvre par le centre de gestion à compter du 1er janvier 2025.
La cotisation prélevée sur le traitement de l’agent est ajustée en fonction du pourcentage de participation mis en œuvre par l’adhérent (a minima 50% de la cotisation mensuelle calculée sur la base du taux en vigueur appliquée à la base constituée du traitement indiciaire brut et le cas échéant du régime indemnitaire).
La prise en charge des cotisations pour le risque santé peut également être demandée, sans conditions.
Si l’agent adhère à une mutuelle santé non-labellisée ou située en dehors d’une convention de participation, il en supporte seul le coût.
S’il adhère en revanche à une mutuelle s’inscrivant dans le dispositif retenu par l’adhérent, qu’il s’agisse de la labellisation ou d’une convention de participation, il peut bénéficier de la participation mise en œuvre par ce dernier dans les conditions qu’il détermine.
Article 6
L’adhérent est responsable de l’organisation du travail de l’agent dans tous ses aspects quotidiens.
Ce qui inclut, de façon non exhaustive :
๏ le placement de l’agent en congés annuels ou en autorisation d’absence (avec information au CDG) ;
๏ la définition des valeurs limites d’organisation du travail dans le respect de la Loi (un agent ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et plus de 48 heures par semaine ou 44 heures par semaine, cumulées sur une période de 12 semaines consécutive).
๏ l’autorisation donnée à l’agent de se rendre en formation (avec information au centre de gestion) ;
๏ la gestion de l’agent par rapport à son poste de travail ; ce qui inclut les règles d’hygiène et sécurité et de médecine préventive qui sont nécessairement celles de la collectivité de mise à disposition.
Le centre de gestion procède en outre aux examens médicaux prévus par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale dès l’instant où l’agent est recruté pour une durée d'au moins trois mois ou fait l’objet d’une succession de contrat sur le même emploi pour une durée cumulée d'au moins trois mois. Le coût de ces examens est facturé à l’adhérent lorsqu’il est aussi utilisateur du service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion, sur la base des tarifs du centre de gestion en vigueur.
S’il n’est pas utilisateur de la médecine professionnelle du Centre de Gestion, il appartient alors à l’adhérent de faire procéder auxdites visites par son prestataire de services. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 090-219001039-20260428-D103 2026 20-DE Article 7
Le centre de gestion verse à l’agent une rémunération correspondant au grade ou à l’emploi (émoluments de base, indemnité de résidence, supplément familial) telle que déterminée dans son contrat ou résultant de sa situation administrative.
L’agent peut également percevoir des primes et indemnités à la demande expresse de l’adhérent.
L’attribution de ces émoluments est fixée par cette dernière dans le contrat prévu à l’article 2, selon les critères d’attribution qu’elle utilise pour son propre personnel dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
L’adhérent s’engage à rembourser au centre de gestion les sommes dues à ce titre et à inscrire aux différents budgets les crédits nécessaires.
Il ne verse aucun complément de rémunération à l’agent sous réserve de remboursements de frais.
Article 8
L’agent devra prendre les congés auxquels il a droit avant la fin de son remplacement, dans les conditions propres à l’adhérent. Ce dernier informe le centre de gestion de ces périodes de congés.
Si au terme de son engagement, l’agent n’a pas pu consommer tous les congés auxquels il pouvait prétendre, il a droit à une indemnité compensatrice proportionnelle au nombre de jours de congé annuels dus et non pris.
Les heures complémentaires ou supplémentaires, éventuellement réalisées par l’agent, sont versées par le centre de gestion sur décompte et proposition préalable de l’autorité exécutive de l’adhérent.
Les agents mis à disposition peuvent en outre être soumis à un régime d’astreintes et/ou de permanences sur demande des collectivités employeuses, dans les conditions spécifiées à l’annexe 3 de la présente convention.
Article 9
La durée du remplacement est spécifiée dans le contrat évoqué à l’article 2. Elle ne peut être ajustée en principe en cours de route.
En cas de fin anticipée du remplacement, pour quelque cause que ce soit, l’adhérent est tenu de rembourser au centre de gestion les frais tels qu’ils sont fixés par l’article 9.
Si une prolongation de la durée du remplacement est requise, l’adhérent en informe le Président du centre de gestion par une nouvelle demande de remplacement.
Article 10
Toute modification du contrat de travail ne peut intervenir que par accord concomitant du Président du centre de gestion et de l’agent, à la demande de l’adhérent.
Un rapport sur l’activité de l’agent peut être transmis au centre de gestion par l’adhérent en tant que de besoin.
Les poursuites disciplinaires pouvant être engagées à l’encontre de l’agent sont du seul ressort du Centre de Gestion, saisi expressément en ce sens par l’adhérent.
Article 11
L’adhérent paiera au centre de gestion mensuellement, sur facture, les frais de personnel engagés par le centre de gestion comprenant notamment :
๏ les traitements
๏ les indemnités diverses
๏ les frais de déplacement Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
IN - nan-91ann1N29-2n960428-D103 2026 20-DE
๏ les charges sociales, y compris celles afférentes aux prestations sociales complémentaires
๏ les éventuelles actions de formation, visites médicales commandées par l’adhérent
๏ et tous les avantages ou droits dont bénéficierait l’agent de remplacement,
majorés de 8.5% du traitement brut pour participation aux frais de gestion engagés par le Centre de Gestion.
L’utilisation par le centre de gestion et l’adhérent d’un personnel partagé, en revanche, fait l’objet d’une tarification spécifique négociée par avenant.
Donneront également lieu à remboursement toute dépense ou charge nouvelle ou exceptionnelle résultant soit d’un texte législatif, réglementaire, d’une circulaire ministérielle, d’une décision du conseil d’administration, du Président du centre de gestion, non prévue ci-dessus.
Dans le cas où l’agent serait titularisé ultérieurement dans une autre collectivité et s’il demande la validation de ses services d’auxiliaire, le montant des contributions rétroactives dues au titre des périodes de remplacement sera facturé à l’adhérent.
Le service sera facturé sur la base de la feuille de prise de fonction - prolongation certifiée par l’autorité territoriale.
Article 12
La facture mensuelle est présentée pour paiement à l’adhérent à une date contemporaine de la fin de la première quinzaine.
Le centre de gestion se réserve la possibilité de demander jusqu’à deux avances sur service fait d’un montant correspondant au douzième des crédits enregistrés par le service de remplacement pour le compte de l'adhérent au 31 décembre de l’année n-1.
Ces avances sur service fait, lorsqu’elles sont pratiquées, sont décomptées, en une fois autant que faire se peut, des factures finales d’octobre ou novembre de l’année en cours.
Ce dispositif n’est naturellement applicable qu’à la condition expresse que l’adhérent ait au moins un agent en activité au service de remplacement au moment où la demande est opérée.
Article 13
La présente convention est conclue pour toutes les mises à disposition intervenant entre le …………….. et le ……………. ……….. Elle ne peut être renouvelée que par reconduction expresse.
Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un mois avant la date anniversaire.
La relation contractuelle telle que définie par la présente peut être exceptionnellement prorogée par un avenant de 6 mois maximum sur simple demande de l'autorité exécutive de la collectivité de mise à disposition.
Article 14
Les litiges afférents à l’application de la présente convention se résolvent en premier lieu de façon contradictoire et amiable entre les parties.
En cas d’impossibilité d’accord, les parties peuvent se pourvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 BESANÇON
Fait à BELFORT, le …………
Le Vice-Président du Centre de Gestion, Le Maire,
Jean-Luc Anderhueber Alain SALOMON Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
RÉPUBLIQUE. FRANÇAISE ID : 090-219001039-20260428-D103 2026 21-DE
- DELIBERATION N° 103-2026-21
VETRIGNE CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente, le Conseil municipal, dont le nombre en exercice
est de 15, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Vétrigne, 54 Grande Rue, sous la présidence
de M. Alain SALOMON, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers municipaux et affichée le 15 avril 2026.
Membres présents : 12
Alain SALOMON, Thierry DAGUET, Johanna FROSSARD, Alain WEICK, Emilie MATHIEU, Stéphanie
GRANDGUILLAUME, Florine MERVILLE, Francine SOLGATI, Jean-Christophe PAULIN, Olivier ORCEL,
Fabrice FRANZON, Alban DIFFALAH.
Membres excusés : 3
Jean-Jacques SANDERRE a donné pouvoir à Thierry DAGUET
Léna DUPONT a donné pouvoir à Johanna FROSSARD
Marie-Line SANTONAX a donné pouvoir à Alban DIFFALAH
Secrétaire de séance : Emilie MATHIEU
La séance est ouverte à 20h30 et levée à 23h05.
OBJET : Création et désignation des membres de la Commission Communale des
Impôts Directs - CCID
Vu
le Code général des impôts et notamment ses articles 1650 et 346A de l’annexe3 ;
Considérant
que la désignation des membres de la commission communale des impôts directs intervient dans
les deux mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune suivant le
renouvellement général des conseils municipaux;
que dans les communes de moins de 2000 habitants la CCID est composée de sept membres,
dont six commissaires ainsi que le maire, où l’adjoint délégué, qui en sera président ;
que le nombre de commissaires suppléants est égal au nombre de titulaires soit six membres ; Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2626 we
Pu ss
que les commissaires doivent réunir les critères suivants pour êtré Jéo 1088 Rod Di HS 2026 t-DF
française, être âgés de 18 ans révolus ou ressortissants d’Un Etat membre de | Union
européenne, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales
dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances
suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission ;
que les personnes suivantes se sont proposées pour exercer ces fonctions :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Grégoire GONIN Mme Bernadette SCHWALM
M. Gilles BALLAND Mme Huguette JACQUOT
M. René BURKHALTER
M. Jean-Jacques SANDERRE
Mme Florine MERVILLE
M. Jean-Christophe PAULIN
M. Thierry DAGUET
Mme Catherine BUCHWALTER
Mme Carine ANDLAUER OUIDINIQIUIBRIIN
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Le Conseil municipal décide :
Par 13 voix pour, 2 abstentions (M. Alban DIFFALAH avec pouvoir de Mme Marie-Line SANTONAX),
de créer une commission communale des impôts directs, pour la durée du mandat, composée
de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants,
d'autoriser M. le Maire à proposer au directeur départemental des finances publiques une liste
de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants,
de procéder à la désignation et à l'élection de ses membres titulaires et suppléants comme suit : Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 090-219001039-20260428-D103 2026 21-DE
Titulaires Suppléants
1 M. Jean-Grégoire GONIN Mme Bernadette SCHWALM
2 M. Gilles BALLAND Mme Huguette JACQUOT
3 M. René BURKHALTER M. Thomas ALMEIDA
4 M. Jean-Jacques SANDERRE Mme Stéphanie HUNCKLER
5 Mme Florine MERVILLE Mme Delphine JOURDAINNE
6 M. Jean-Christophe PAULIN Mme Gülfidan GÜNER
f M. Thierry DAGUET M. Joseph GRANIER
8 Mme Catherine BUCHWALTER | Mme Aude SOTTY
9 Mme Carine ANDLAUER M. Jérôme BARREAU
10 | Mme Hava ADIGUZEL Mme Josette FRANZON
11 | M. Michel SOTTY Mme Fabienne SANTONAX
12 | Mme Agnès CÔME M. Youssef BOUSSALEM
Ainsi délibéré en mairie de Vétrigne, le 28 avril 2026, ladite délibération ayant été affichée,
par extrait, conformément à l’article L. 2125-25 du Code général des collectivités territoriales.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
le 30/04/2026
et affichage ou notification
le 30/04/2026
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Pour extrait conforme,