Compte-Rendu - Convention doccupation de la parcelle section E n 75 titre prcaire et rvocable DE 2023 049

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Compte-Rendu - Convention doccupation de la parcelle section E n 75 titre prcaire et rvocable DE 2023 049 Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Belcastel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Convention doccupation de la parcelle section E n 75 titre prcaire et rvocable DE 2023 049)Thèmes du document : Banque, Tourisme, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Mairie de BELCASTEL

12390

MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25

Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 07 juillet 2023 afférents qui ont pris

au Conseil En exercice part à la

Municipal Délibération

11 10 10

L'an deux mille vingt-trois et le 07 juillet 2023, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.

Présents: Monsieur ALQUIER Jean-Pierre, Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Madame Fabienne LANDES, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS, Madame Audrey VIGUIE-BOU.

Absents : 0

Date de la Convocation : 28/06/2023 Date d'affichage : 28/06/2023

Madame Fabienne LANDES a été nommée secrétaire de séance.

Convention d'occupation de la parcelle section E n° 75 à titre précaire et révocable - DE_2023_049

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une demande d’occupation temporaire de la parcelle cadastrée section E n° 75, a été présentée par : Mme Marion Turc, Thérapeute Holistique, Madame Sophie FAGES, Thérapeute énergéticienne et Madame Vérone FAREL, Praticienne en massage et Réflexologue.

Les demandeurs proposent des ateliers bien être au cœur de sites touristiques, qui allient le bien être des participants à la découverte de sites patrimoniaux aveyronnais. Dans le cadre de leur activité, les trois professionnels demandent l’utilisation, 1 jour par semaine, pour 3 heures, d’une portion d’environ 100 m² de la susdite parcelle (côté ouest), relevant du domaine privé de la commune et constituant une partie des berges de l’Aveyron, du 18/07/2023 pour deux mois, avec la possibilité de reconduire l’utilisation dudit terrain, tacitement, pour un mois maximum.

Ainsi, il est proposé de mettre en place une convention pour l'occupation temporaire d’environ 100m² de la partie ouest de la parcelle cadastrée section E n°75, aux conditions ci-dessous indiquées :

- Durée et périodicité de l’occupation : 1 jour par semaine pour 3h00, du 18/07/2023, pour deux mois, avec la possibilité de reconduction tacite de l’utilisation pour un mois maximum ;

- Loyer forfaitaire par jour d’utilisation (pour 3h00): 10,00 Euros (DIX euros). Le susdit montant est payable à la fin de la période de location, par chèque ou par virement bancaire à l’ordre du SGC de DECAZEVILLE, ou par paiement bancaireDEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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en ligne (Payfip). En cas d’annulation d’une ou plusieurs séances, le preneur devra prévenir la collectivité dans la journée. Le respect de cette condition permettra la déduction du forfait correspondant à la journée perdue ;

- Charges : Le preneur met en place à ses frais et risques l'ensemble des aménagements et des installations temporaires, qui devront être enlevés à la fin de chaque séance. Tous dommage causé aux participants ou aux tiers durant l’occupation reste à la charge du preneur qui veillera à contracter les assurances nécessaires.

Il est entendu que la Commune se réserve le droit de résilier pour un motif d’intérêt général, ou en cas de force majeure, la convention autorisant cette occupation temporaire.

CONSIDERANT la demande déposée,

VU le projet de Convention d’autorisation d’occupation temporaire des susdits biens et le plan joints à la délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés, décide :

- D’AUTORISER

le Maire à signer une convention pour l'occupation temporaire d’environ 100m² de la partie ouest de la parcelle cadastrée section E n°75, sise Le Bourg, 12390 Belcastel, avec Mme Marion Turc, Madame Sophie FAGES, et Madame Vérone FAREL, afin de leur permettre d'y organiser des ateliers bien-être, 1 fois par semaine pour 3h00, du 18/07/2023 pour deux mois, à un tarif de location forfaitaire de 10,00 € par jour d’utilisation (pour 3h00). La convention est reconductible tacitement pour un mois maximum.

Fait et délibéré à BELCASTEL, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre tous les conseillers susnommés.

Acte dématérialisé,

Le Maire,

Jean-Louis BESSIERE

Acte rendu exécutoire par

- dépôt en Préfecture le: 10/07/2023

- publication en date du: 10/07/2023