Compte-Rendu - Convention doccupation de la parcelle section E n 75 titre prcaire et rvocable DE 2025 32

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Compte-Rendu - Convention doccupation de la parcelle section E n 75 titre prcaire et rvocable DE 2025 32 Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Belcastel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Convention doccupation de la parcelle section E n 75 titre prcaire et rvocable DE 2025 32)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Mairie de BELCASTEL

12390

MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25

Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 16/06/2025 afférents qui ont pris

au Conseil En exercice part à la

Municipal Délibération

11 10 08

L'an deux mille vingt-cinq et le 16 juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.

Présents : Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Madame Fabienne LANDES, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS, Madame Audrey VIGUIE-BOU.

Absents : Monsieur Jean-Pierre ALQUIER, Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE représenté par Madame Eliane PARIS.

Date de la Convocation : 06/06/2025 Date d'affichage : 06/06/2025

Madame Fabienne LANDES a été nommée secrétaire de séance.

Convention d'occupation de la parcelle section E n° 75 à titre précaire et révocable - DE_2025_32

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une demande d’occupation temporaire de la parcelle cadastrée section E n° 75 a été présentée par deux habitants de la commune afin d’y organiser une réception à l’occasion de leur mariage. Ils demandent l’utilisation d’une portion d’environ 500 m² de la susdite parcelle (côté ouest), relevant du domaine privé de la commune et constituant une partie des berges de l’Aveyron. L’utilisation concerne la date du 02 juillet 2025 de 08h à 20h, à titre gratuit et sans reconduction tacite.

Ainsi, il est proposé de mettre en place une convention pour l'occupation temporaire d’environ 500m² de la partie ouest de la parcelle cadastrée section E n°75, aux conditions ci- dessous indiquées :

- Durée et périodicité de l’occupation : 1 jour, le 02/07/2025 de 8h00 à 20h00, à titre gratuit et sans reconduction tacite ;

- Annulation : le preneur devra prévenir la collectivité en cas d’annulation ; - Charges : Le preneur met en place à ses frais et risques l'ensemble des aménagements et des installations temporaires, qui devront être enlevés à la fin de l’utilisation duDEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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terrain. Tout dommage causé aux participants ou aux tiers durant l’occupation reste à la charge du preneur qui veillera à contracter les assurances nécessaires.

- Il est entendu que la Commune se réserve le droit de résilier pour un motif d’intérêt général, ou en cas de force majeure, la convention autorisant cette occupation temporaire.

CONSIDERANT la demande déposée,

VU le projet de Convention d’autorisation d’occupation temporaire des susdits biens et le plan joint à la délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention avec les demandeurs pour l'occupation temporaire d’environ 500m² de la partie ouest de la parcelle cadastrée section E n°75, aux conditions exposées, afin de leur permettre d'y organiser une réception à l’occasion de leur mariage, pour la journée du 02/07/2025 de 8h00 à 20h00.

Vote : Pour : 08 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0