Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 d
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations visees2024 002 election dun vice president en charge des ressources humaines
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations visees2024 002 election dun vice president en charge des ressources humaines)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
SEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SSÉANCE DU 25 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 35 - Procurations : 8
Rappel des dates : Convocation : 18/01/2024 - Affichage : 18/01/2024
Le vingt cinq janvier deux mille vint quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Connerré sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie Donne pouvoir à Mme ASSE-ROTTIER- 25/01/2024
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne x
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud Donne pouvoir à Mr CHARPENTIER-24/01/2024
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique x
GUILMAIN Nathalie x
COUDRECIEUX FOULON Tony x
ESNAULT Raymond X
LEBREIL SURMIERCE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
LOPIEEEN GODEFROY Vincent X
MAÏISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie X
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël Donne pouvoir à Mr FOUQUET-25/01/2024
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Donne pouvoir à Mr GODEFROY- 25/01/2024
FLOQUET Franck X
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles Donne pouvoir à Mr FLOQUET- 19/01/2024
PRÉ Michel X
SAINTCORNEILE LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise x
FROGER Michel x
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial Donne pouvoir à Mr COURTABESSIS- 25/01/2024
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Donne pouvoir à Mme LEMEUNIER -22/01/2024
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly L
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel x
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline L
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VOLNAY LAUDE Jean-Yves Donne pouvoir à Mr PINTO -25/01/2024
Madame Claudia DUGAST est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240125-2024_002-DE en date du 31/01/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_002 Objet : Élection d’un Vice-président en charge des ressources humaïnes
Délibération n° 2024-002
Afin de permettre aux retardataires de participer à cette élection, M le Président a différé son examen
à l'issue du 7éme point de l'ordre du jour.
— — = me cs es me ms ms eue ms me
Par courrier du 19 novembre 2023 M Stéphane LEDRU a présenté au Préfet de la Sarthe sa démission
de ses fonctions de Vice-président délégué aux nouvelles technologies de l'information et de la
communication, et à la gestion des ressources humaines. Il a cependant souhaité rester conseiller
communautaire. Elle a été acceptée le 28 décembre dernier.
M le Président propose de le remplacer dans ses fonctions de délégué à la gestion des ressources
humaines et de maintenir l’ordre du tableau.
Il rappelle que selon le Code Général des Collectivités Territoriales (Art L 2122-7 par renvoi de l'Art
L5211-2), les vice-présidents sont élus au scrutin secret, uninominal, et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus
âgé est déclaré élu.
M le Président fait appel des candidatures : Mme Céline MATHE se déclare candidate.
M PRE assisté de Mme PLANCHON et de M TERTRE, assurent les opérations de vote.
Le conseil communautaire procède à l'élection du Vice-président au scrutin secret :
Votants 43
Blancs 5
Nuls 2
Suffrages exprimés 36
Majorité absolue 19
Céline MATHE 34
Mme Céline MATHE est élue 9éme Vice-président au 1er tour de scrutin en remplacement de M
Stéphane LEDRU.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 26 Janvier 2024,
Le Président,
André Pigné
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240125-2024_002-DE en date du 31/01/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_002