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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 130a determination du nombre de vice president suite a une demission cc le gesnois bilurien
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 130a determination du nombre de vice president suite a une demission cc le gesnois bilurien)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 37 - Procurations : 5
Rappel des dates : Convocation Générale : 22/11/2024 - Affichage : 22/11/2024
Le vingt huit novembre deux mille vingt quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la Salle Polyvalente de Le Breil Sur Mérize sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent, excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
MONGELLA Arnaud X
CONNERRÉ FROGER André X
CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à FROGER André - 27/11/2024
COUDRECIEUX FOULON Tony X
LE BREIL -SUR-MERIZE ESNAULT Raymond X
PLANCHON Anne-France X
LOMBRON BOUZEAU Brigitte X
GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MONTFORT-LE-GESNOIS p
MACÉ Mélanie x
FOUQUET Stéphane X
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
SAINT-CELERIN FLOQUET Franck X
DE GALARD Gilles Pouvoir donné à FLOQUET Franck - 25/11/2024
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel x LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
SURUT Jackie X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE
GADEMER Catherine X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Michel x
BUNEL Pierrette X
LEMEUNIER [{sabelle X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE LATIMIER Martial x
MIGNOT Claude Pouvoir donné à LEMEUNIER Isabelle - 28/11/2024
COURTABESSIS Alain
PENNETIER Stéphane
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia Pouvoir donné à TERTRE Charly - 28/11/2024
TERTRE Charly X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie Pouvoir donné à LECOMTE Jean-Claude - 25/11/2024
LECOMTE Jean-Claude X
TORCÉ-EN-VALLÉE ROYER Jean-Michel x
MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal X
VOLNAY PINTO Christophe X
LAUDE jean-Yves X
Monsieur Tony FOULON est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241128-2024_130a-DE en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_130a Objet : Détermination du nombre de Vice-Présidents suite à une Démission
Délibération n °2024-130 &
Par délibération n°2020 07 D196 du 16 Juillet 2020, sur proposition du Président, le Conseil
Communautaire a fixé le nombre de Vice-présidents à douze (12). Par délibération n°2020_07_D197 à la
même date, les Vice-présidents ont été désignés dans les formes prévues par le CGCT.
Par courrier du 23 Septembre 2024, le troisième Vice-président, Monsieur Jean-Marie Bouché a présenté
au Préfet de la Sarthe sa démission de ses fonctions en charge des politiques contractuelles, stratégie de
la commande et contentieux. Le 31 Octobre 2024, le Préfet a accepté la démission qui est devenue
exécutoire à cette date.
Considérant qu’il revient au Conseil Communautaire de déterminer le nombre de Vice-présidents, le
Président propose aux délégués communautaires de réduire le nombre de Vice-présidents de douze (12)
à onze (11).
Le Conseil Communautaire procède au vote sur cette proposition ;
La proposition est adoptée. Par conséquent, le nombre de Vice-présidents est dorénavant fixé à onze
(11) au sein de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien.
(Abstentions : C. OZAN, A. TRIFAUT, M. MACÉ, S. FOUQUET)
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 29 Novembre 2024,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES
dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241128-2024_130a-DE en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_130a