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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 065 election dun vice president en charge des finances
Document publié le Jeudi 13 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 065 election dun vice president en charge des finances)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT D ARTH
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 13 JUIN 2024
== 0 0 = = = = = = = = + ne = = = = 6 = = = + = = = —
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 31 - Procurations : 8
Rappel des dates : Convocation Générale : 07/06/2024 - Affichage : 07/06/2024
Le treize juin deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle Vauguélande de Tresson sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
OUTRE DELOUBES Anne-Marie Pouvoir donné à ASSE-ROTTIER Jocelyne - 13/06/24
ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie
MONGELLA Arnaud
CONNERRÉ - FROGER André Pouvoir donné à CHARPENTIER Dominique - 12/06/24
CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
LE BREIL -SUR-MERIZE ESNAULT Raymond Pouvoir donné à PLANCHON Anne-France - 11/06/24
PLANCHON Anne-France
LOMBRON BOUZEAU Brigitte
GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony Pouvoir donné à FOUQUET Stéphane - 11/06/24
MONTFORT-LE-GESNOIS ÉMIS ;
FOUQUET Stéphane X
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
SAINT-CELERIN FLOQUET Franck 2 DE GALARD Gilles X
SAINT-CORNEILLE PRE Michel È LEVASSEUR Christelle Pouvoir donné à PRÉ Michel - 13/06/24
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY LE BIHAN Jean-François X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE SURUT RE : TOUZEAU Elisabeth x
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Michel Pouvoir donné à BUNEL Pierrette - 12/06/24
BUNEL Pierrette X
LEMEUNIER Isabelle
SAVIGNÉ-L-EVEQUE LATIMIER Martial x
MIGNOT Claude x
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia Pourvoir donné à TERTRE Charly - 13/06/24
TERTRE Charly X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie x
LECOMTE Jean-Claude X
TORCÉ-EN-VALLÉE ROYER Jean-Michel X
MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal x
VOLNAY PINTO Christophe Pouvoir donné à LAUDE Jean-Yves - 09/06/24
LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Franck FLOQUET est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240613-2024_065-DE en date du 20/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_065 Objet : Élection d’un Vice-président en charge des Finances.
Délibération n° 2024-065
Le 5 Mai 2024 a eu lieu l'élection partielle intégrale au sein de la Commune de Saint-Mars-La-Brière
conformément à l’article L. 270 du code électoral.
À l'issue de cette élection, les nouveaux Conseillers Communautaires ont été installés lors de la réunion
de l’organe délibérant du 23 Mai 2024.
En application de l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales, le Conseil
Communautaire est amené à élire un nouveau Vice-président Finances dans les conditions définies
aux articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du même code.
Le nouveau Vice-président Finances remplacera Monsieur Damien CHRISTIANY anciennement Vice-
président Finances.
Monsieur le Président fait appel des candidatures: Monsieur Damien CHRISTIANY se déclare seul
candidat.
Monsieur Martial LATIMIER et Monsieur Charly TERTRE assurent les opérations de vote en qualité
d’assesseurs.
Le Conseil Communautaire
Vu l’article L. 270 du code électoral ;
Vu les articles L. 5211-6, L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales. Vu les résultats de l'élection partielle intégrale du 5 Mai 2024 ;
Vu la candidature de Monsieur Damien CHRISTIANY.
Considérant que le Conseil Communautaire a décidé que le Vice-président nouvellement élu occupe
le même rang qui était occupé précédemment par Monsieur Damien CHRISTIANY, 2ième Vice- président en charge des Finances.
Considérant le mode suivant l'élection des Vice-présidents,
Il s’agit d’un scrutin secret uninominal et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Considérant la candidature de Monsieur Damien CHRISTIANY
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240613-2024_065-DE en date du 20/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_065 — Procède à l'élection du Vice-président au scrutin secret :
Nombre de conseillers en exercice 45
Votants 39
Blancs 5
Nuls (
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18
Damien CHRISTIANY 34
Monsieur Damien CHRISTIANY est réélu 2éme Vice-président en charge des Finances au 1er
tour de scrutin.
— Prend acte de l'élection et de l'installation de Monsieur Damien CHRISTIANY en qualité de 2ième Vice-président en charge des Finances.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 13 Juin 2024,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'He Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240613-2024_065-DE en date du 20/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_065