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Arrêté - 26011911090
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ceton.
Lien du pdf (Arrêté - 26011911090)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
/
COMMUNE DU PERCHE
Mairiede Bf
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur A fr ee | FT _ Sr 61 -216100792-20260116-2026-01-16-004-AR aie €
| ® & 8 8 F Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/01/2026
Publication : 16/01/2026
N W Pour l'autorité compétente par délégation
ARRÊTÉ n° 2026-01-16/004
Portant fixation du prix de vente du GAZOLE et du SANS PLOMB 95-E5
Au distributeur à carburants
Le Maire de la Commune de CETON (Orne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-07-05/34 en date du 05 juillet 2024 fixant la marge
appliquée à la revente sur le prix d’achat des carburants ;
Vu la décision du Maire n° 2018-04 en date du 19 octobre 2018 portant création de la régie de recettes ;
Vu la décision du Maire n°2024-13 en date du 12 août 2024 portant modification de la régie de recettes sur
les produits perçus et leur mode de recouvrement :
Vu l'arrêté municipal n° 2024-05-29*47 en date du 30 mai 2024 portant nomination des régisseurs de la
régie de recettes concernant l’encaissement des produits liés à l'exploitation du distributeur à carburants ;
Considérant qu'il convient de réactualiser le prix de vente des carburants ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16 janvier 2026, le prix de vente des carburants est fixé comme suit :
e GAZOLE : 1.624 € TTC/litre,
SP 95-E5 : 1.722 € TTC/litre.
Article 2
L'arrêté n° 2025-12-23/101 du 23 décembre 2025 est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Préfet.
Fait à CETON, le 16 janvier 2026
Affiché le 16 janvier 2026
38 rue de l'Église 61260 CETON — 02 37 29 77 13- - www.ceton.fr