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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240335 w)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Conseil municipal
Séance du 23 septembre 2024
Dossier n° 2024.09.76.B
DELB-20240335 - SOUTIEN AU PROJET D'INTERET NATIONAL DE LIGNE NOUVELLE PARIS-NORMANDIE (LNPN) - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.-
M. le maire.- Le conseil municipal du Havre, réuni le 23 septembre 2024, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, maire du Havre :
CONSIDERANT le vœu présenté par Edouard PHILIPPE, maire, pour le groupe Le Havre! :
« Soutien au projet d’intérêt national de Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN)
Le projet d’intérêt national de Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN) a été annoncé par le président Nicolas SARKOZY en 2009, après une large consultation engagée par l’Etat, lequel considérait alors qu’il était urgent et impératif de connecter la capitale française et sa région au trafic maritime mondial. Ce projet est l’acte majeur d’aménagement d’un corridor économique stratégique pour le pays tout entier, et contribuant fortement au développement des mobilités décarbonées pour les voyageurs et pour le fret.
La mise en service de cette infrastructure doit améliorer significativement la connexion ferroviaire entre Paris et la vallée de la Seine grâce à de nouvelles capacités, tant pour les voyageurs que les marchandises pour plus de report modal, plus de résilience du réseau et une offre de services de meilleure qualité. Le trafic annuel entre Paris et la Normandie dépasse les 5 millions de passagers par an, et seule la LNPN pourra apporter des capacités nouvelles, devenues absolument nécessaires.
Cette ligne nouvelle permettra un report modal de la voiture vers le rail, en dotant l’ouest de l’Ile-de-France et la Normandie de liaisons fréquentes, fiables, rapides et directes en direction de Paris. La LNPN libèrera par ailleurs des sillons au profit des trains de fret, réduisant ainsi les nuisances liées aux transports routiers, non seulement pour accompagner le
développement du port du Havre, mais également pour toute la logistique et les
approvisionnements propres à Paris et à l’Ile-de-France.
La Ville du Havre souhaite rappeler son attachement à ce projet d’envergure, qui apportera une amélioration indéniable de la qualité du service pour ses habitants et, bien au-delà, pour tout le territoire normand. Ce projet a fait l’objet d’engagements fermes de l’Etat, notamment lors de la visite de la Première Ministre, Elisabeth BORNE, au Havre, le 25 juillet 2023. Il convient de rappeler que ce projet a déjà bénéficié de plus de 100 millions d’euros d’investissement, dont certains portés par la Région Ile-de-France.Le Havre Seine Métropole est partie prenante à ce projet d’intérêt national, ayant fait le choix d’y contribuer à hauteur d’1 million d’euros pour la 3 e phase des études, et à hauteur de 3,5 millions d’euros pour le saute-mouton en gare de Saint-Lazare, aux côtés de l’Etat, de la SNCF, de la Région Normandie et de différentes collectivités normandes.
Les élus du conseil municipal réaffirment leur soutien à ce projet d’intérêt général pour notre pays, capital pour le développement de notre région et de notre territoire. Soucieux de ne pas voir retardé le déploiement de cette infrastructure essentielle, ils appellent l’État à maintenir les réunions de travail prévues dans les prochaines semaines et à engager résolument la nouvelle phase d’études préalables à l’enquête d’utilité publique prévue dans le futur contrat de plan interrégional, d’ores et déjà adopté par la Normandie. »
M. le Maire : S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose que l’on passe au vœu. Et, une fois n’est pas coutume, je voudrais soumettre un vœu au conseil municipal à propos du projet ancien et bien connu de Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN). Le vœu, que vous avez sous vos yeux, je ne vois pas l’intérêt de le lire in extenso, mais, je vois, en revanche, très bien l’intérêt qu’il y a à rappeler à la fois l’enjeu pour notre ville, pour notre région, et pour le pays tout entier d’un axe Seine, et notamment d’une meilleure desserte ferroviaire de la Normandie. La meilleure desserte ferroviaire étant, si j’ose dire, la colonne vertébrale autour de laquelle s’organise ce développement de l’axe Seine.
La meilleure desserte ferroviaire, c’est évidemment, comme le disait à l’époque le président de la SNCF, le produit d’une dette qui serait dû par la SNCF à la Normandie ; c’est la promesse d’une amélioration sensible du sort des passagers. Et, reconnaissons ensemble que, même si les trains sont aujourd’hui plus modernes, la fréquence, la rapidité et la qualité du service ne sont pas encore au rendez-vous s’agissant de la desserte de la Normandie.
C’est aussi, et c’est important également, la promesse d’une plus grande utilisation du fret ferroviaire, ce qui permet d’absorber l’augmentation du trafic et d’imaginer un report modal depuis la route vers le rail. Je rappelle que sur les trois millions de containers qui sont servis au Havre, sur le port du Havre chaque année, 85 % arrivent ou partent au port par voie routière, 10 % par voie fluviale, et seulement 5 % par voie ferroviaire. Nous allons, à un moment ou un autre, passer à 5 ou 6 millions de boîtes, dans le cadre du développement de Port 2000, et il est évidemment essentiel que la ligne de chemin de fer puisse absorber une partie de cette augmentation, sans quoi les nuisances seront sur la route. Et, si j’ose dire, sur la route un peu chez nous mais beaucoup ailleurs, et notamment beaucoup en Ile-de-France.
Le projet est long, compliqué. On sait qu’un projet de cette nature prend du temps. Les études sont lancées. Nous avons d’ailleurs participé au financement, modestement, mais nous avonsparticipé au financement avec la Région, avec l’Etat, des études, des études de tracé qui avancent.
Récemment, la Région Ile-de-France a exprimé, à l’occasion du débat sur son schéma directeur, sur ce qu’on appelle le SDRIF, le schéma directeur régional d’Ile-de-France, ses réticences, pour ne pas dire sa franche opposition au projet de Ligne Nouvelle Paris- Normandie qui, parce qu’il traverse notamment le département des Yvelines et parce qu’il impose un certain nombre de travaux et une augmentation du trafic ferroviaire dans les Yvelines, pose des questions d’acceptabilité aux populations locales, et des questions d’acceptabilité aux élus locaux. On peut parfaitement comprendre qu’il pose de telles questions. D’ailleurs, à chaque fois qu’on crée des grands projets, on crée aussi des grandes inquiétudes, c’est assez naturel d’avoir à y répondre. Mais, dans son argumentation, la Région Ile-de-France a indiqué que ce projet était un projet qui n’avait que pour intérêt, l’intérêt de la Normandie, et, nous contestons très vivement cette affirmation. Je me permets de dire que, quand bien même il n’aurait qu’un intérêt pour la Normandie, cela ne me semblerait pas choquant d’essayer de le poursuivre.
Mais, de fait, ce projet n’est pas simplement un projet d’intérêt normand. Il n’a pas d’ailleurs été conçu par les acteurs normands. Il a été conçu par l’Etat, porté par l’Etat. Il est, d’ailleurs, porté par l’Etat. Il a été annoncé en 2009 par le président de la République, et porté ensuite par l’ensemble des gouvernements qui se sont succédés, peut-être un peu lentement à mon goût, mais néanmoins porté par l’ensemble des gouvernements. Et il faut donc rappeler que ce projet, qui est un projet important pour nous, est d’abord et avant tout un projet d’intérêt national qui vise à améliorer le report modal et à améliorer l’attractivité et la façon de développer l’axe Seine, de Paris jusqu’à la mer.
C’est, au fond, ce que rappelle ce vœu. J’en viens directement au dernier paragraphe qui mentionne ce que nous demandons : « Les élus du conseil municipal réaffirment leur soutien à ce projet d’intérêt général pour notre pays, capital pour le développement de notre région et de notre territoire. Soucieux de ne pas voir retardé le déploiement de cette infrastructure essentielle, ils appellent l’Etat à maintenir les réunions de travail prévues dans les prochaines semaines et à engager résolument la nouvelle phase d’études préalables à l’enquête d’utilité publique prévue dans le futur contrat de plan interrégional, d’ores et déjà adopté par la Normandie. »
L’objectif, c’est évidemment de pouvoir tenir une enquête publique avant 2027, c’est le calendrier qui a été arrêté par l’ensemble des partis, et c’est celui que nous voudrions voir tenu. Voilà l’objet de ce vœu que je soumets à votre délibération. Est-ce qu’il y a des interventions ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Oui, par rapport à ce que vous venez de préciser sur le renversement de position de l’Ile-de-France quant au financement et au soutien de la LNPN, on pourrait ajouter, avant-dernière phrase, « ils appellent l’Etat à maintenir les réunions de travail prévues dans les prochaines semaines, et avec tous les territoires concernés », parce que cela me paraît important, et l’Ile-de-France est autant concernée que nous au projet, de mon point de vue de préciser. Parce que s’ils font obstruction et s’ils bloquent, malheureusement…
M. le Maire : Je vous propose de dire, dans ce cas-là, « ils appellent l’Etat à maintenir les réunions de travail prévues dans les prochaines semaines avec tous les élus concernés », parceque c’est compliqué de convoquer les territoires, mais « avec tous les élus concernés, et à engager résolument une nouvelle phase d’études préalables ». Cela vous va ?
Mme Nathalie NAIL : D’accord.
M. le Maire : Alors, Mme NAIL propose un amendement, dernier paragraphe, « dans les prochaines semaines, avec tous les élus concernés » ; et « à engager résolument la nouvelle phase d’études », inchangé. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ou questions ? Si ce n’est pas le cas, je vous propose d’abord de voter sur l’amendement proposé par Mme NAIL.
L’AMENDEMENT EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
M. le Maire : Je vous propose d’adopter, ou en tout cas de voter désormais sur le vœu tel qu’il est présenté.
LE VŒU EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
M. le Maire : Le vœu est adopté. Il sera donc transmis aux représentants de l’Etat. Je vous remercie et je vous propose de considérer que nous sommes arrivés au terme de la séance publique de ce conseil municipal. Je vais donc demander au public de bien vouloir quitter la salle afin que nous puissions procéder à l’examen de la délibération qui doit être examinée à huis clos.
Vote : adoptée à l'unanimité