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Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160781 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
Conseil municipal
Séance du 21 novembre 2016
Dossier n° 2016.11.76..
DELB-20160781 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - DRAGAGE D'ENTRETIEN DU CHENAL DE NAVIGATION ET DES
INSTALLATIONS PORTUAIRES DE L'ESTUAIRE AVAL ET IMMERSION DES SEDIMENTS SUR LES SITES DU MACHU ZONE INTERMEDIAIRE ET ZONE TEMPORAIRE AMONT - GRAND PORT MARITIME DE ROUEN (GPMR) - AUTORISATION - ENQUETE PUBLIQUE - AVIS.-
M. Marc MIGRAINE, adjoint.- Par arrêté en date du 23 septembre 2016, la préfète de la région Normandie et du département de la Seine-Maritime a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le territoire du Havre concernant le dragage d’entretien du chenal de navigation et des installations portuaires de l’estuaire aval et immersion des sédiments sur les sites du Machu, zone intermédiaire et zone temporaire amont (grand port maritime de Rouen).
La préfecture de région a invité la municipalité du Havre à donner son avis sur le dossier présenté.
Le grand port maritime de Rouen (GPMR) demande l’autorisation pour 10 ans de draguer et d’immerger les sédiments du chenal de façon à entretenir les accès du port pour les bateaux à fort tirant d’eau. L’immersion des sédiments était depuis 1977 faite sur le site du Kannik, qui est arrivé à saturation ; le nouveau site proposé par le GPMR est le Machu.
Le projet est présenté en annexe.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code de l’environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le dossier de demande d’autorisation du grand port maritime de Rouen (GPMR) et le mémoire de réponse à l’avis de l’autorité environnementale ;
VU les délibérations favorables qui ont été prises par la municipalité du Havre concernant ce projet (dossiers nos 20100612, 20100956 et 20110569) ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 23 septembre 2016 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique du 14 octobre au 17 novembre 2016 concernant le dragage d’entretien du chenal denavigation et des installations portuaires de l’estuaire aval et immersion des sédiments sur les sites du Machu, zone intermédiaire et zone temporaire amont (grand port maritime de Rouen) ;
CONSIDERANT
- que, par arrêté en date du 23 septembre 2016, la préfète de la région Normandie et du département de la Seine-Maritime a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le territoire du Havre concernant le dragage d’entretien du chenal de navigation et des installations portuaires de l’estuaire aval et immersion des sédiments sur les sites du Machu, zone intermédiaire et zone temporaire amont (grand port maritime de Rouen) ;
- que la préfecture de région a invité la municipalité du Havre à donner son avis sur le dossier présenté ;
- que le grand port maritime de Rouen (GPMR) demande l’autorisation pour 10 ans de draguer et d’immerger les sédiments du chenal de façon à entretenir les accès du port pour les bateaux à fort tirant d’eau ;
- que l’immersion des sédiments était depuis 1977 faite sur le site du Kannik, qui est arrivé à saturation ; le nouveau site proposé par le GPMR est le Machu ;
- les besoins des bateaux de grande capacité pour accéder au port de Rouen ;
- l’intérêt économique pour le GPMR de continuer à pouvoir accueillir ces bateaux ;
- l’absence d’alternative aux dragages des accès portuaires pour pouvoir y répondre ;
- la qualité et la précision des études qui sont présentées dans le dossier ;
- l’état actuel des connaissances en matière de valorisation des sédiments de dragage ;
- l’engagement du GPMR dans les programmes de recherches d’alternatives à l’immersion ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 2 novembre 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’environnement et des nouvelles technologies ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d’émettre un avis favorable au projet du grand port maritime de Rouen (GPMR) de dragage et d’immersion des sédiments portuaires sur le site du Machu, et d’encourager le pétitionnaire à participer à la recherche de filières de valorisation des sédiments.M. Marc MIGRAINE : Il s’agit de donner un avis à l’enquête publique sur le dragage du port de Rouen. Le port de Rouen est le premier port céréalier d’Europe, il accueille 4 000 navires par an et génère des milliers d’emplois. Du fait de la sédimentation de l’estuaire de la seine, un dragage d’entretien du chenal est indispensable pour que le port de Rouen poursuive son activité. Depuis 1977, la zone de dépôt des produits de dragage dit « clapage » se situe à proximité du Havre sur la zone du Kannik. Cette zone du Kannik est aujourd’hui saturée et le port de Rouen souhaite utiliser une nouvelle zone de clapage sur le site du Machu, situé plus à l’extérieur de l’estuaire, plus proche de la côte du Calvados, à 12 kilomètres, que la zone du Kannik qui, elle, était beaucoup plus proche du Havre, puisqu’elle était à peu près à 4 ou 5 kilomètres des plages du Havre.
4,5 millions de mètres cubes par an seront déposés sur le site du Machu et, en comparaison, c’est trois fois moins qu’Anvers qui dépose entre 13 et 14 millions de mètres cubes par an sur des zones de clapage, au large de l’embouchure de l’Escaut. Ce site du Machu a été retenu par le GPMR (grand port maritime de Rouen) après plusieurs années d’études en concertation avec les acteurs du secteur, après une phase d’expérimentation de deux ans. J’ajoute également qu’un suivi de la faune et de la flore est prévu. Aussi, et pour toutes ces raisons, je vous propose d’apporter un avis favorable au projet du grand port maritime de Rouen de dragage et d’immersion des sédiments portuaires sur le site du Machu et d’encourager également le pétitionnaire à participer à la recherche de filières de valorisation des sédiments.
M. le Maire : Merci beaucoup. Vous avez la parole, M. DECK.
M. Alexis DECK : Justement, là, on n’est plus dans le blabla, on est vraiment dans le développement durable dur. La ville du Havre doit donner son avis sur cette situation et je suis assez surpris d’ailleurs pour commencer de ne pas voir figurer l’avis de l’autorité environnementale dans cette délibération. L’avis de l’autorité environnementale, tout d’abord, avait considéré effectivement le site dit du Kannik, à 11 kilomètres du Havre. Aussi, cet avis considérait que l’immersion présentait des impacts négatifs pour le fonctionnement écologique de l’estuaire et cela nécessitait des questions de la part de la commission européenne. Il faut donc changer de site, mais si on pouvait changer en plus, non seulement de site, mais également de traitement de ces déchets, cela serait probablement mieux.
En effet, ce que nous dit également l’avis de l’autorité environnementale, et il s’adresse directement à Haropa, le port : « la poursuite, voire l’amplification de la recherche d’alternatifs viables à l’immersion » voilà ce que préconise l’avis de l’autorité
environnementale. Aujourd’hui, on aurait pu appeler cette délibération différemment « déverser pour pas cher nos poubelles à la mer ». Effectivement, des solutions existent : des traitements et des stockages à terre de ces boues contaminées par le PCB qui représente un vrai danger pour notre santé, pour l’environnement et pour la biodiversité. C’est pour cette raison, je pense, que la ville du Havre − comme par exemple vient de le faire la ville de Cabourg − doit donner un avis négatif et que nous recherchions vraiment en fait, comme dansles pays du nord où des sédiments peuvent être réutilisés dans le BTP ou bien encore être traités et recyclés sur place. Voilà ces options sur lesquelles, dans le cas d’une véritable démarche de développement durable, M. MIGRAINE, la ville du Havre devrait se prononcer.
M. Jean-Louis JEGADEN : Je rejoins, M. le Maire, l’avis qui vient d’être donné par mon collègue Alexis DECK, le site du Machu a été retenu malgré de fortes réticences de l’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), exprimées dans un avis rendu le 22 juin 2016. Autorité qui a fait de nombreuses recommandations :
- de faire porter l’étude d’impact sur l’ensemble du projet et pas sur le seul objet de la demande et de rappeler les évolutions de gabarit du chenal et mieux justifier les volumes maximaux demandés ;
- de reprendre l’analyse des impacts du projet en précisant, pour chaque enjeu, les incertitudes liées à l’extrapolation des résultats de l’expérimentation aux volumes demandés, voire les enjeux potentiellement importants pour lesquels aucune évaluation argumentée a minima ne semble possible. Aussi, la forte incidence qu’il faut remarquer sur la santé et la biodiversité.
Je pense donc que, même si ce site aujourd’hui était devant nous au Havre, nous ne pouvons pas dire aujourd’hui que nous ne sommes pas concernés par ce problème. La preuve est qu’on nous demande notre avis et dans ces conditions-là je pense que nous ne devons pas donner un avis favorable et qu’il faut attendre que les remarques qui ont été faites par l’autorité environnementale soit prise en compte et que nous ayons de plus amples informations sur ce dossier.
M. le Maire : Y-a-t-il d’autres prises de parole sur ce sujet ? Aucune. On a donc une position qui est une position négative et une autre qui est une position d’attente, mais qui consiste à dire que nous ne devrions pas donner un avis favorable. Puis, il y a la délibération qui vous propose de se prononcer sur le sujet à la demande de la préfecture de région et en application de la procédure telle qu’elle est prévue.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 48, Contre: 10, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: