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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.03.02 convention biguglia biomedias)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
2021/MARS/01/02 Page 1 sur 3
Objet : Mise à disposition du personnel et du matériel du service de propreté urbaine de la commune de Bastia au bénéfice de la commune de Biguglia dans le cadre de l’enlèvement des déchets dits « biomédias »
Date de la convocation : vendredi 26 février 2021
Date d’affichage de la convocation : vendredi 26 février 2021
L’an deux mille vingt et un, le 5 mars à 14h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 36
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame Françoise FILIPPI ; Madame GONZALEZ- COLOMBANI Carulina ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame GUIDICELLI Lauda ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame FILIPPI Françoise ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur LINALE Serge ;
Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame VESPERINI Françoise à Monsieur TATTI François.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du vendredi 5 mars 2021 2021/MARS/01/02 Page 2 sur 3
Le conseil municipal,
Vu la Loi du 26 janvier 1984 et notamment l’article 61-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 2 mars 2021 ;
Considérant les difficultés dans le processus du traitement des eaux usées de la STEP de l’Arinella gérée par ACQUA PUBLICA ;
Considérant le plan exceptionnel de nettoyage mécanique du linéaire de plage établi par les maires des communes de Bastia et Biguglia en présence du Président de l’Agglomération de Bastia dans le but d’éliminer rapidement et efficacement les filtres « Biomédias » qui s’accumulent sur le sable de leur littoral ;
Considérant que la commune de Biguglia n’est pas dotée d’équipements mécaniques, la commune de Bastia souhaite lui apporter son concours ;
Considérant que les communes sont libres de choisir le mode de gestion de ses services, elles peuvent donc faire appel au concours d'une autre collectivité pour assurer un service public ;
Considérant que les agents et le matériel (cribleuse et tracteur) du service de propreté urbaine de la commune de Bastia seront mis à disposition de la commune de Biguglia précitée jusqu’au 31 octobre 2021 ;
Considérant que la mise à disposition des agents sera réglée conformément aux règles de mutualisation des services et des moyens qui recoupe différents dispositifs permettant la rationalisation des dépenses et la réalisation d’économies d’échelle ;
Considérant que cette mise à disposition peut s'appréhender dans un cadre conventionnel ;
Considérant que la mise à disposition du matériel sera traitée conformément aux règles du contrat dit « de prêt à usage » et ce à titre gracieux ;
Considérant qu’une convention peut être conclue entre les communes de Bastia et de Biguglia pour assurer la mise en œuvre d'une mission de service public, à savoir, le ramassage des « biomédias » présents sur leur littoral ;
Après avoir entendu le rapport de Pierre SAVELLI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve cette mise à disposition à temps partagé des agents du service de propreté urbaine de la commune de Bastia auprès de la commune Biguglia pendant la durée de la convention jointe en annexe.
Article 2 :
- Précise que cette mise à disposition à temps partagé s’effectue sur la base du volontariat.
Article 3 :
- Précise que les fonctionnaires conservent leur activité au sein de leur administration d’origine et qu’ils sont mis à disposition auprès de la collectivité d’accueil concernée pour une autre fraction de leur temps de travail. 2021/MARS/01/02 Page 3 sur 3
Article 4 :
- Approuve la convention de mise à disposition jointe en annexe.
Article 5 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 21/03/2021
Qualité : MAIRE