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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.06.34 convention acqua publica)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
2022/Juin/01/34
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 2 juin 2022
Objet : Approbation de la convention de participation financière de la régie Acqua publica relative aux travaux de recalibrage des sections aérienne aval et souterraine du ruisseau de Toga
Date de la convocation : 25 mai 2022
Date d’affichage de la convocation : 25 mai 2022
L’an deux mille vingt-deux, le deux du mois de juin à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Madame ALBERTELLI Viviane Monsieur MORGANTI Julien. Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur PERETTI Philippe à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Monsieur DALCOLETTO François à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame MATTEI Mathilde à Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Monsieur ROMITI Gérard à Madame POLISINI Ivana ;
Madame SALGE Hélène à Monsieur ZUCCARELLI Jean ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien. Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2022/Juin/01/34
Le conseil municipal,
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) ;
Vu la convention signée le 3 avril 2019 entre la commune de Bastia et la régie Acqua Publica ;
Vu le courrier daté du 16 décembre 2021 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Bastia ;
Vu le courrier daté du 30 décembre 2021 de Monsieur le Directeur Général de la régie Acqua Publica ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 31 mai 2022 ;
Considérant qu’afin de lever l’aléa inondation par débordement de cours d’eau relative au ruisseau de Toga figurant au PPRI, des travaux hydrauliques sont en cours entre l’ancienne friche MATTEI et le plan d’eau du port de plaisance de Bastia ;
Considérant que les travaux consistent notamment à réaliser un nouvel ouvrage hydraulique entre la place publique Mattei sur la commune de Ville di Petrabugnu et le plan d’eau du port de plaisance de Toga ;
Considérant que ce nouvel ouvrage hydraulique doit traverser la route du Cap ;
Considérant qu’une canalisation d’eau potable structurante qui court au droit de la RD n°80 est ainsi située dans l’emprise des travaux ;
Considérant que dans le cadre d’une convention signée le 3 avril 2019 entre la commune de Bastia et la régie Acqua Publica, il était convenu que cette dernière procède à son dévoiement afin de permettre la réalisation des travaux hydrauliques ;
Considérant que dans le cadre de la phase opérationnelle liée à ce dévoiement il s’est avéré que les contraintes techniques liées à l’exploitation de la canalisation rendaient impossible son dévoiement définitif ;
Considérant que cela implique une modification technique des travaux hydrauliques prévus initialement, chiffrée à 109 312,50 € TTC ;
Considérant que par courrier daté du 16 décembre 2021, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Bastia a sollicité monsieur le Président de la régie Acqua Publica afin que cette dernière participe financièrement à ce surcoût à hauteur de 40%, soit 43 725,00 € TTC ;
Considérant que par courrier daté du 30 décembre 2021, Monsieur le Directeur Général de la régie Acqua Publica a répondu favorablement à cette sollicitation ;
Considérant que dès lors, une convention de participation financière relative la section du futur ouvrage hydraulique de franchissement de la RD n°80 peut être établie.
Après avoir entendu le rapport de Madame Jéromine VIVARELLI-MARI, Après en avoir délibéré
Le conseil municipal,
A l’unanimité.
Article unique :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière de la régie Acqua Publica relative aux travaux de recalibrage des sections aérienne aval et souterraine du ruisseau de Toga. 2022/Juin/01/34
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie.
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 14/06/2022
Qualité : MAIRE