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Déliberation - 20231012 Encaissement DES Recettes 11 NOVEMBRE tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20231012 Encaissement DES Recettes 11 NOVEMBRE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2023
Publié
le
202310-
12
ID : 022-212200349-20231020-20231012-DE
CAVAN KAWAN Marie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
tt
Kerr
SEANCE
DU
20
Octobre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 20
Octobre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
îère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3ème
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4ème
Adjoint,
Julie
MALÉGOL,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Emmanuelle
DAVAÏ,
Gaëlle
LE
CANT,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Alain
BROCHEN
Procurations
: Magali
BODEREAU
à Maurice
OFFRET,
Brieuc
CALVARY
à Pascal
PRIGENT,
Jérémie
LE
BARON
à Mathieu
ROUSSEL,
Pauline
UNVOAS
à Lydie
LE
FLOCH
Absents
: Sébastien
MORVAN
Date
de
convocation
: 10
Octobre
2023
Secrétaire
de
séance
: Lydie
LE
FLOCH
Objet
: Encaissement
des
recettes
du
repas
du
11
novembre
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
modalités
d'encaissement
des
recettes
du
11
Novembre,
à
savoir
une
participation
de
30
€ pour
les
participants
de
moins
de
65
ans
d’une
part,
et de
25
€ pour
les
conjoints
d'élus
et propose
de
renouveler
pour
l'année
2022,
le montant
des
participations
Le
Conseil
Municipal
:
Considérant
la nécessité
de
demander
une
participation
aux
personnes
de
moins
de
65
ans
et pour
les
conjoints
élus
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal,
-_ D’autoriser
Monsieur
le Maire,
à encaisser
les
recettes
du
repas
du
11 Novembre
à hauteur
de
30
€ pour
les
participants
de
moins
de
65
ans
d'une
part,
et
de
25
€ pour
les
conjoints
d'élus
d'autre
part.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire,
à encaisser
les
recettes
du
repas
du
11 Novembre
à hauteur
de
30
€ pour
les
participants
de
moins
de
65
ans
d'une
part,
et
de
25
€ pour
les
conjoints
d'élus
d'autre
part.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
fe
FLOCH
Maurice
OFFRET/
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
22
140
CAVAN
TIKER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denis
22
140
KAWAN
tél/
pgz
02
96
35
86
09
fax
/ faks
02
96
54
60
09
courriel
/ postel_
mairie.cavan@wanadoo.fr
www.mairie-cavan.fr