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Déliberation - 202409 08 encaissement recettes 11 novembre tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 202409 08 encaissement recettes 11 novembre tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Emoyé on préfeclure
be D1/1020P4
Façu
en préfecture
18 O1 Q2O24
202409-08
mer Pass 1D 10222 122009 202ACDES 20249 08 DE
mairie äk
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
er
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU 26 SEPTEMBRE
2024
L'an deux mil vingt-quatre,
le 26 Septembre,
à 19 heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de CAVAN,
légalement convoqué,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de CAVAN.
Présents : Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1#° Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2è"
Adjoint,
Lydie
LE FLOCH,
3%" Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4"
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5%
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Xavier
DUAULT,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Emmanuelle
DAVAÏ,
Brieuc
CALVARY,
Pauline
UNVOAS,
Christelle
LURON,
Didier NEVEUX Procurations :
Gaëlle
LE
CANT
à
Sylvain
RANNOU,
Jérémie
LE
BARON
à
Mathieu
ROUSSEL,
Alain
BROCHEN
à Didier NEVEUX,
Absents
: Sébastien
MORVAN
Date de convocation
: 16 Septembre
2024
Secrétaire
de
séance : Lydie LE FLOCH
Objet
: Encaissement
des
recettes
du
11
Novembre
2024
Monsieur Le Maire rappelle que jusqu'alors les modalités d'encaissement des recettes
du
11
Novembre
étaient une participation de 30 € pour les participants de moins
de 65 ans
d'une part, et de 25 € pour les conjoints d'élus.
Pour 2024, il est proposé d'augmenter de 5€
la participation des conjoints élus soit 30 €. Le Conseil Municipal : Considérant la nécessité de demander une participation aux personnes de moins de 65 ans et pour les conjoints élus Il est proposé au Conseil
Municipal :
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
encaisser
les
recettes
du
repas
du
11
Novembre
à
hauteur
de
30
€
pour
les
participants
de
moins
de
65
ans
d'une
part,
et
de
30
€
pour
les conjoints d'élus d'autre part.
- _
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
d'encaisser
les
recettes
sur
le
budget
de
la
commune
en
recettes
de
fonctionnement.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
à
encaisser
les
recettes
du
repas
du
11
Novembre
à hauteur de 30 € pour les participants de moins de 65 ans d'une
part, et de 30 € pour les conjoints d'élus d'autre part.
=
Autorise Monsieur Le Maire d'encaisser les recettes sur le budget de la commune en recettes de fonctionnement.
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Mairie de Cavan— 2 Rue Maurice Denis — 22140 CAVAN Emoyé on préfeclure
be D1/1020P4
Foçu on préfecur ls O1 10/2024
202409-08
CE ID : 022221220004 -20200828 202409 08e
Fait et délibéré,
à Cavan
les jour, mois et an précités
Pour extrait conforme
au registre dûment
signé
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Cd
Ch...
7 Lydie
LE FLOCH
laurice OFFRET
Page 2 sur 2
Maïio de Cavan — 2 Rue Maurice Denis — 22140 CAVAN