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Déliberation - 2025 11 19 delib
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lembeye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 19 delib)
Thèmes du document : Cybersécurité, Consommateurs, Télécommunications et internet,
Page 1 sur 3
Séance du 19 novembre 2025
Le dix-neuf novembre deux mille vingt cinq, vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Commune de Lembeye s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, et sous sa présidence.
Présents : Jean-Michel DESSÉRÉ Maire, Sylvie BONNEMASON, Daniel BOLILLO, Béatrice MOLONGUET, Bernard ARGEL, Adjoints, Annie SUBRA, Édith BARON, Harmonie BOUYER, Olivier BOURDA, Sébastien PIÑA, Emmanuel PELFIGUES, Marie-Laure HOURTICOT
Absent excusé : Jean-Luc JOUET
Absentes : Abassia BEN ALLAL, Séverine TRILLE
Pouvoir : Jean-Luc JOUET à Daniel BOLILLO
Secrétaire de séance : Marie-Laure HOURTICOT
Convocation : 15 novembre 2025
2025-6-1 - Société Publique Locale des Pyrénées-Atlantiques : rapport d’activité 2024
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2021-7-2 du 23 septembre 2021 par lesquels le Conseil Municipal approuvait la constitution de la Société Publique Locale (SPL) des Pyrénées- Atlantiques et fixait la participation de la Commune de Lembeye au capital de ladite société à 500 €.
Il explique qu’en application des dispositions de l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux. ».
Le rapport d’activité de la SPL portant sur l’exercice 2024 a été présenté le 28 août 2025 à l'assemblée spéciale, au sein de laquelle Monsieur le Maire représente la Commune.
Monsieur le Maire présente en conséquence ce rapport au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
• ADOPTE le rapport d’activité de la SPL des Pyrénées-Atlantiques portant sur l’exercice 2024, tel que présenté le 28 août 2025 à l'assemblée spéciale.
Adopté à l’unanimité.
2025-6-2 - Adhésion à la démarche de cybersécurité proposée par "La Fibre64" : avenant n°1 à la convention relative au déploiement du "Bouclier Cyber64"
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2023-3-6 du 12 avril 2023 par lesquels le Conseil Municipal décidait d’adhérer à la démarche de cybersécurité proposé par le syndicat "La Fibre64", permettant à la Commune de bénéficier sans reste à charge, du dispositif "Bouclier Cyber64", socle de services et d'outils de cybersécurité française et européenne : antispam, antivirus de dernière génération, gestionnaire de mots de passe, sauvegarde à distance des données sécurisée dans un cloud souverain.
A ce jour, et depuis la mise en place du dispositif, aucune des 335 communes et 6 communautés de communes des Pyrénées-Atlantiques bénéficiaires de ce dispositif n'a été victime d'une cyberattaque.
Cofinancé par l'agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) à hauteur de 70 % pour une durée de trois ans et à 30 % par le syndicat "La Fibre64", le "Bouclier Cyber64" prendra fin le 31 décembre 2025 conformément à la convention signée entre le syndicat et le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) en 2023. Page 2 sur 3
Pour maintenir un niveau élevé de sécurité informatique dans la majorité des communes et communautés de communes du département, le syndicat "La Fibre64" propose de prolonger le dispositif pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028, et de l'étendre aux équipements des écoles publiques gérées par les communes ou toute autre structure compétente en matière scolaire.
Pour les bénéficiaires actuels du dispositif, les modalités de financement restent inchangées, avec une prise en charge à 100 % et un reste à charge à zéro à périmètre constant. Toutes les communes et communautés de communes bénéficiaires à ce jour ont ainsi la possibilité de bénéficier du dispositif pendant trois années de plus, jusqu'au 31 décembre 2028, au travers d’un avenant à la convention initiale. Les outils proposés dans le cadre du dispositif (antispam, antivirus, gestionnaire de mots de passe, sauvegarde à distance) restent identiques.
Le financement se faisant à périmètre constant (nombre de licences et espace de stockage effectifs au 30 septembre 2025), toute demande supplémentaire sera soumise à devis via la centrale d'achat du syndicat "La Fibre64" à des conditions tarifaires négociées.
Monsieur le Maire présente le projet d'avenant n°1 fixant les dispositions modifiées de la convention relative au déploiement du "Bouclier Cyber64" conclue le 24 juillet 2023.
Compte tenu des forts enjeux liés à la cybersécurité et à la conservation des données informatiques, et compte tenu des moyens de protection apportés par le "Bouclier Cyber64", il propose au Conseil Municipal de se prononcer quant à la prolongation pour trois années de l’adhésion de la Commune à la démarche mutualisée proposée par le syndicat "La Fibre64".
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
• ENGAGE la Commune de Lembeye à prolonger pour trois années son adhésion à la démarche de cybersécurité proposé par le syndicat "La Fibre64", soit jusqu’au 31 décembre 2028 ;
• APPROUVE les termes du projet d’avenant n°1 à la convention relative au déploiement du "Bouclier Cyber64", tel que présenté et annexé à la présente délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention conclue le 24 juillet 2023, aux côtés du Président du syndicat "La Fibre64".
Adopté à l’unanimité.
2025-6-3 - Convention pour fourniture de repas par le collège du Vic-Bilh – année 2026
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le collège du Vic-Bilh fournit et sert dans ses locaux les repas du midi aux élèves et enseignants du groupe scolaire, ainsi qu’au personnel communal chargé de l’accompagnement des élèves.
L’organisation de ce service de restauration est définie par une convention tripartite annuelle liant le Département des Pyrénées-Atlantiques, le collège du Vic-Bilh et la Commune de Lembeye.
Monsieur le Maire indique qu’il convient de signer la convention portant sur l’année 2026 et donne lecture du projet établi en conséquence par les services du Département des Pyrénées-Atlantiques.
Ce projet fixe notamment les conditions dans lesquelles :
- sont fournis et servis les repas aux élèves du groupe scolaire et au personnel communal, - une partie du personnel communal est mis à disposition du collège, - sont facturés à la Commune les repas fournis par le collège,
- la convention pourrait être dénoncée.
Il précise également les tarifs unitaires auxquels le collège facturera les repas en 2026 : - 3,00 € pour les élèves (contre 2,90 € en 2025),
- 4,00 € pour le personnel communal (contre 3,60 € en 2025),
- 4,80 € pour les enseignants (contre 4,70 € en 2025).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
• APPROUVE les dispositions du projet de convention tripartite présenté, précisant les conditions de fourniture des repas par le collège du Vic-Bilh aux élèves et enseignants du groupe scolaire, ainsi qu’au personnel communal, pour l’année 2026 ; Page 3 sur 3
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite.
Adopté à l’unanimité.
2025-6-4 - Convention d’utilisation de l’espace fronton par la Commune – année 2026
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2024-8-8 du 23 décembre 2024, par lesquels le Conseil Municipal l’autorisait à signer la convention tripartite portant sur la mise à disposition par le Département des Pyrénées-Atlantiques de l’espace fronton situé dans l’enceinte du collège du Vic-Bilh, tout au long de l’année 2025 en dehors des jours et horaires scolaires.
L’espace fronton, implanté au Nord-Est de la parcelle AB n°616 et représentant une surface proche de 1 200 m², constitue un lieu de rencontre supplémentaire pour les jeunes et un espace de pratique sportive en libre-service, contigu au terrain de rugby et au plateau équipé de buts multisports dont est propriétaire la Commune.
Monsieur le Maire indique que Madame la Principale du collège propose de renouveler cette mise à disposition pour l’année 2026.
Il donne lecture du projet de convention qui fixe les conditions dans lesquelles l’espace fronton serait ainsi mis à disposition de la Commune, en libre accès, toute l’année hors temps scolaire, c’est-à-dire les jours de vacances solaires, les samedis, dimanches et jours fériés, du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
• APPROUVE les dispositions du projet de convention d’utilisation de l’espace fronton présenté, portant sur l’année 2026 ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite, aux côtés du Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques et de Madame la Principale du collège du Vic-Bilh.
Adopté à l’unanimité.
2025-6-5 - Opération "Bons d’achat locaux" 2026 : convention de partenariat avec les commerçants participants
Monsieur le Maire rappelle l’opération "Bons d’achat locaux", initiée en fin d’année 2020 avec le soutien de la Communauté de communes du Nord Est Béarn, et visant, dans le contexte sanitaire particulier de la pandémie de Covid-19, à gratifier les agents tout en soutenant les commerçants de Lembeye.
Il propose de renouveler cette opération en cette fin d’année 2025, comme elle le fut chaque année depuis 2021. Chaque employé communal recevrait ainsi un chéquier nominatif contenant douze bons d’achat d’une valeur faciale de 6 €, utilisables jusqu’au 30 juin 2026 dans les boutiques partenaires, hors carburant, tabac, alcool et jeux d’argent.
Monsieur le Maire présente le projet de convention devant lier chaque commerçant participant à la Commune, qui fixe notamment les conditions dans lesquelles la Commune versera le montant des bons d’achat utilisés par les bénéficiaires.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
• APPROUVE les dispositions du projet de convention présenté ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions, aux côtés de chacun des commerçants participants ;
• PRÉCISE que les crédits nécessaires, soit 720 €, seront inscrits au budget primitif 2026.
Adopté à l’unanimité.
La séance est levée à 23 heures 10.
Affiché le 5 décembre 2025