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Convocation - 2017 01 11 Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 par la commune de Lembeye. Lien du pdf (Convocation - 2017 01 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs, Page 1 sur 7

Séance du 11 janvier 2017

Le onze janvier deux mille dix sept, vingt heures trente minutes,

le Conseil Municipal de la Commune de Lembeye s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, et sous sa présidence.

Présents : Jean-Michel DESSÉRÉ Maire, Jean-Claude SUBRA, Paulette ETCHEBEST, Bernard ARGEL, Sylvie BONNEMASON, Adjoints, Sébastien PIÑA, Olivier BOURDA, Daniel BOLILLO, Abassia BEN ALLAL, Béatrice MOLONGUET, Jean ETCHEBEST, Séverine TRILLE, Bernard GARBAY, Karine COURTADE

Absente : Nathalie SOUBIES

Secrétaire de séance : Séverine TRILLE

Convocation : 6 janvier 2017

2017/1/1 - Acquisition des parcelles cadastrées AB 525-530-541-542-545-546-637-640

Monsieur le Maire rappelle que l’atelier technique municipal, propriété de la Commune, est situé sur la parcelle cadastrée section AB n° 580, de surface 1 173 m².

Cette parcelle n’étant pas desservie par une voie publique, la Commune bénéficie pour y accéder d’une servitude de passage à partir du boulevard Doleris, sur la propriété des consorts LAGARRUE, dont l’assiette est constituée par les parcelles cadastrées section AB n° 525, 530, 541, 542, 545, 546, 637 et 640.

Monsieur le Maire explique que les consorts LAGARRUE projettent la vente de l’ensemble immobilier contenant au total quinze parcelles : les huit constitutives de l’assiette de la servitude bénéficiant à la Commune, et sept autres, anciennement affectées au commerce de matériaux de construction.

Il indique avoir manifesté auprès de Maître Karen CRESSEVEUR-CHAUCHET, notaire mandatée pour la vente, l’intérêt de la Commune à devenir propriétaire de l’assiette foncière donnant accès à l’atelier municipal, et avoir ainsi obtenu un accord de principe des consorts LAGARRUE.

Les parcelles cadastrées section AB n° 525, 530, 541, 542, 545, 546, 637 et 640, représentant une surface globale de 318 m², seraient ainsi cédées au prix d’un euro (1 €), et les frais de vente s’élèveraient à deux cents euros (200 €).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer quant à l’acquisition par la Commune de ces huit parcelles.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, considérant l’intérêt pour la Collectivité de disposer de la maîtrise de l’assiette foncière de la voie donnant accès à l’atelier municipal, et considérant les conditions financières de la cession,

• DÉCIDE d’engager la Commune de Lembeye à acquérir les parcelles cadastrées section AB n° 525, 530, 541, 542, 545, 546, 637 et 640, représentant une surface de 318 m², au prix d’un euro (1 €) ;

• PRÉCISE que les crédits nécessaires, représentés par le prix du terrain et le montant des frais liés à la passation de l’acte de vente, seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2017 ;

• CHARGE Monsieur le Maire de mener toutes les démarches nécessaires à l’acquisition ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente authentique à intervenir, ainsi que toute pièce administrative et comptable s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2016-10 / 3, en date du 12 octobre 2016, visée en Préfecture le 17 octobre 2016.Page 2 sur 7

2017/1/2 - Voirie communale : mise à jour du classement par intégration d’une nouvelle voie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les principales caractéristiques différenciant les voies communales (voies du domaine public) des chemins ruraux (voies du domaine privé). Le linéaire de voies communales est l’un des éléments servant de base au calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) attribuée par l’État à la Commune, et à celui du montant de travaux subventionnable par le Département au titre du programme annuel présenté par le SIVU de Voirie auquel adhère la Commune.

Les voies communales sont classées comme telles par délibération du Conseil Municipal, s’appuyant sur un plan et un tableau de classement. Le tableau de classement actuellement en vigueur sur la Commune a été modifié pour la dernière fois le 22 décembre 2015.

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n° 2017-1/1, adoptée ce jour, par lesquels le Conseil Municipal décide d’engager la Commune à acquérir les parcelles cadastrées section AB n° 525, 530, 541, 542, 545, 546, 637 et 640, représentant une superficie globale de 318 m², constituant l’assiette d’une impasse longue de 50 mètres, ouverte à la circulation publique, et donnant accès à l’atelier technique municipal cadastré section AB n° 580 et 581.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose de mettre à jour le tableau de classement de la voirie communale en y intégrant cette nouvelle voie, qui serait dénommée "impasse des Ateliers" et porterait le numéro 41.

Le linéaire total de voies communales serait ainsi porté de 14 965 à 15 015 mètres.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- vu l’article L141-3 du Code de la voirie routière,

- considérant que le projet de classement présenté ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie concernée,

- considérant que la voie concernée permet d’accéder à l’atelier technique municipal et est ouverte à la circulation publique,

• DÉCIDE le classement dans le réseau des voies communales de l’impasse dénommée "des Ateliers", longue de 50 mètres, auquel est affecté le numéro 41, et dont l’emprise figure au plan annexé à la présente délibération, sous les références cadastrales section AB n° 525, 530, 541, 542, 545, 546, 637 et 640 ;

• APPROUVE le tableau de classement mis à jour, tel qu’annexé à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

2017/1/3 - Extension du réseau d’alimentation en eau potable passage des Quillous

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’opération de mise en conformité du système d’assainissement de la Commune de Lembeye, le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) du Vic-Bilh Montanérès a décidé de procéder au renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable, en tranchée commune avec le réseau d’assainissement, dans l’emprise du boulevard Doleris et des rues de Weinheim, de la Coste et d’Almudevar.

Il explique que les immeubles situés passage des Quillous sont actuellement desservis en eau potable par le réseau existant place Marcadieu, au moyen d’une antenne longue d’environ 30 mètres, dont l’ancienneté et le diamètre sont inconnus.

Pour neutraliser cet ancien réseau au départ de la place Marcadieu, il s’avère opportun de procéder à la pose d’une canalisation de diamètre 53/63 mm, au départ du réseau neuf posé rue d’Almudevar, sur une longueur d’environ 50 mètres, en tranchée commune avec le nouveau réseau d’assainissement du passage des Quillous.

Monsieur le Maire indique avoir demandé au SIAEP du Vic-Bilh Montanérès de procéder à l’étude des travaux d’extension correspondants.

Il présente le coût estimatif des travaux, dont la réalisation est confiée par le SIAEP à la SEE Bayol (65420 Ibos), dans le cadre d’un marché public à bons de commande.Page 3 sur 7

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et le plan de financement, tout en précisant que la contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte général et définitif des travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de procéder aux travaux d’extension du réseau d’alimentation en eau potable ci-dessus désignés ;

• CHARGE le SIAEP du Vic-Bilh Montanérès de la réalisation de l’opération ;

• APPROUVE le montant des travaux à réaliser, s’élevant à 9 289,72 € hors taxes ;

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération, se décomposant comme suit :

- participation du SIAEP du Vic-Bilh Montanérès 5 573,83 € - TVA préfinancée par le SIAEP du Vic-Bilh Montanérès 1 857,94 € - participation de la Commune, à financer sur fonds libres 3 715,89 € - Total TTC 11 147,66 €

Adopté à l’unanimité.

2017/1/4 - Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’énergies

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2014-8/1 du 9 septembre 2014, par lesquels le Conseil Municipal décidait de l’adhésion de la Commune de Lembeye au groupement de commande constitué par les cinq Syndicats Départementaux d’Énergies d’Aquitaine pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, pour une durée illimitée.

Il explique que l’élargissement du périmètre régional découlant de la création de la Nouvelle-Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitent d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.

Monsieur le Maire rappelle les besoins de la Commune de Lembeye en matière d’achat d’énergie électrique, et indique que la mutualisation peut permettre de réaliser plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir de meilleurs prix.

Il précise que :

- la constitution du groupement de commande s’inscrit dans le cadre règlementaire : • des directives européennes n°2009/72/CE et n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour les marchés intérieurs de l’électricité et du gaz naturel, • du code de l’énergie,

• du code général des collectivités territoriales,

• de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28 ;

- le SDEEG (Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde) demeure le coordonnateur du groupement ;

- le groupement est constitué pour une durée illimitée ;

- pour satisfaire les besoins des membres du groupement de commande, sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• CONFIRME l’adhésion de la Commune de Lembeye au groupement de commande pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, pour une durée illimitée ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois,…) proposés par le groupement suivant les besoins de la Commune ;Page 4 sur 7

• AUTORISE le coordonnateur et le SDEPA (Syndicat Départemental d’Énergie des Pyrénées- Atlantiques) à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison ;

• APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive ;

• S’ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de Lembeye sera partie prenante ;

• S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de Lembeye sera partie prenante et à les inscrire préalablement au budget de l’exercice correspondant.

Adopté à l’unanimité.

2017/1/5 - Budget général : autorisation d’engagement de dépenses d’investissement

Monsieur le Maire présente les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Monsieur le Maire explique qu’il s’avère nécessaire d’engager au cours du premier trimestre de l’année 2017 l’exécution de travaux et l’acquisition d’équipements représentant des dépenses d’investissement, alors que l’adoption du budget primitif de l’année 2017 n’interviendra qu’au cours du mois d’avril.

Il propose en conséquence au Conseil Municipal d’user de la possibilité, donnée au travers de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice 2016.

Le montant maximum des dépenses d’investissement dont il est possible d’autoriser l’engagement avant l’adoption du budget primitif de l’année 2017 est donné par le tableau suivant :

Budget - section

d’investissement

Crédits ouverts

au budget primitif 2016

(opérations réelles, non compris

reports et remboursement de la dette)

Crédits maximums autorisés

avant adoption

du budget primitif 2017

Général 877 355 € 219 338 € (= 877 355 € x 25%)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes :Page 5 sur 7

Chapitre Libellé

Crédits autorisés avant adoption

du budget primitif 2017

Objet Montant

BUDGET GÉNÉRAL

21 Immobilisations corporelles

Acquisition foncière

(accès atelier municipal) 500 €

Réfection partielle des toitures

du groupe scolaire 50 000 €

Réfection des toitures

des logements de la caserne

de Gendarmerie

50 000 €

Acquisition de matériel 5 000 €

Total 105 500 €

23 Immobilisations en cours Restauration du clocher de l’église et de la Tour 30 000 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement portées au tableau ci-dessus, avant l’adoption du budget général de l’année 2017.

Adopté à l’unanimité.

2017/1/6 - Projet de mise en conformité du système d’assainissement : avenant n°4 au marché de maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle les termes des délibérations n°2015-4/6 du 7 avril 2015, n°2016-2/2 du 24 février 2016 et n°2016-7/3 du 22 juin 2016, par lesquels le Conseil Municipal l’autorisait à signer les avenants n°1, n°2 et n°3 au marché de maîtrise d’œuvre conclu le 12 juillet 2012 avec le bureau d’études Artelia Eau et Environnement, relatif à la construction d’une nouvelle station d’épuration.

Conformément aux dispositions de ces trois avenants, le marché de maîtrise d’œuvre intègre l’ensemble des prestations relatives à l’opération de mise en conformité du système d’assainissement, à la fois en domaine public et à l’intérieur des propriétés privées, à l’élaboration d’un plan de zonage d’assainissement précis, et à la réalisation d’un inventaire des réseaux existants répondant aux dispositions de l’article 1er du décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012.

Son montant s’établit à 96 915,26 € hors taxes.

Monsieur le Maire explique qu’au fur et à mesure de l’avancement du chantier de réhabilitation du réseau, des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires, essentiellement rue de la Coste, place du Corps Franc Pommies, rue de Weinheim, chemin des Hautes Promenades et passage du Bourguet.

Compte tenu de l’augmentation de la masse des travaux, et de la prolongation des délais de réalisation qui en découle, il convient d’intégrer au marché de maîtrise d’œuvre les prestations supplémentaires relatives au suivi technique, administratif et comptable de l’opération.

Monsieur le Maire présente le projet d’avenant n°4 au marché de maîtrise d’œuvre, établi après négociation avec le bureau d’études Artelia Eau et Environnement.

Le montant des prestations supplémentaires s’élève à 4 000 € hors taxes, correspondant à dix journées de travail par le technicien chargé du suivi du chantier, et le montant total du marché est ainsi porté de 96 915,26 € à 100 915,26 € hors taxes, c’est-à-dire augmenté de 4,1%.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• APPROUVE les dispositions du projet d’avenant présenté ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la mise en conformité du système d’assainissement, conclu le 12 juillet 2012 avec le bureau d’études Artelia Eau et Environnement ;Page 6 sur 7

• PRÉCISE que les crédits nécessaires au règlement des dépenses correspondantes seront inscrits au budget primitif 2017 du service d’assainissement.

Adopté à l’unanimité.

2017/1/7 - Convention pour mise à disposition de l’espace fronton – année 2016-2017

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2015-9/5 du 17 novembre 2015, par lesquels le Conseil Municipal l’autorisait à signer la convention tripartite portant sur la mise à disposition par le Département des Pyrénées-Atlantiques de l’espace fronton situé dans l’enceinte du collège du Vic-Bilh, du 18 décembre 2015 au 4 novembre 2016.

L’espace fronton constitue ainsi, lors des périodes de vacances scolaires, un lieu de rencontre supplémentaire pour les jeunes et un espace de pratique sportive en libre-service, contigu au terrain de rugby et au plateau équipé de buts multisports dont est propriétaire la Commune.

Monsieur le Maire indique avoir sollicité de Monsieur le Président du Conseil Départemental et de Madame la Principale du collège le renouvellement de cette mise à disposition pour l’année 2016-2017.

Il donne lecture du projet de convention, qui fixe les conditions dans lesquelles l’espace fronton sera mis à disposition de la Commune, en libre accès, tous les jours des vacances scolaires, du 16 décembre 2016 au 6 novembre 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• APPROUVE les dispositions du projet de convention présenté, portant sur l’année 2016-2017 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite, aux côtés du Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques et de Madame la Principale du collège du Vic-Bilh.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1) Urbanisme

• Monsieur le Maire rend compte de la réunion organisée à sa demande ce vendredi 6 janvier, à laquelle assistaient à ses côtés Paulette ETCHEBEST et Bernard ARGEL, ainsi que Gaétan MANN et Marc MONVOISIN, respectivement chef du service "Aménagement, Urbanisme et Risques" et responsable du pôle "Urbanisme Grand Pau – Val d’Adour" de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), et Aude BAILLACHE, responsable du pôle Urbanisme- Evironnement du bureau d’études Artelia Eau et Environnement, chargée de l’étude du PLU.

La réunion avait pour objet d’examiner les dossiers de demande de certificat et d’autorisation d’urbanisme en cours d’instruction, déposés en mars, juillet et novembre 2016, et de faire un point sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal.

Les réponses données par les représentants de la DDTM aux questions concernant les dossiers particuliers reposent essentiellement sur la nécessité de doter la Commune d’un document de planification, et donc de faire aboutir l’étude du PLU. Une prochaine réunion de travail est en ce sens programmée le 16 février 2017 à 9 heures 30, avec Aude BAILLACHE.

2) Infrastructures – Voirie – Travaux de proximité – Cadre de vie

• Monsieur le Maire rend compte de l’état d’avancement du chantier de réhabilitation de la salle des sports : la dépose des bardages et faux-plafonds, ainsi que le sablage des murs intérieurs et extérieurs sont achevés, et la réfection des versants Sud et Ouest de la toiture est en cours. Il explique que bien que non prévue dans le cadre du marché de travaux initial, la réfection des versants Nord et Est de la toiture s’avère nécessaire et est en cours d’étude.

Monsieur le Maire indique avoir pris connaissance ce jour, avec Bernard GARBAY, de la première version des plans d’esquisse de l’extension de la salle, établie par l’architecte Albert LAGUEYTE. Après recueil de l’avis des associations censées utiliser les nouveaux locaux, les plans seront ajustés et précisés, puis présentés au Conseil Municipal par Albert LAGUEYTE.Page 7 sur 7

• Jean-Claude SUBRA présente les principaux travaux en cours :

- remise en état des éléments de l’aire de jeux pour enfants ;

- nettoyage des abords de la salle des sports, côté Nord, et dépose de l’ancienne clôture séparant ladite salle du terrain censé recevoir le futur centre d’incendie et de secours, acquis par la Commune le 30 août 2016.

• Monsieur le Maire indique que des travaux de remise en état du circuit de chauffage de la salle multiactivités ont été réalisés ce 10 janvier par la SARL LAURENTIN (65290 Juillan), pour un montant de 1 629 € TTC.

3) Gestion du personnel

• Monsieur le Maire explique que suite à la mise à la retraite pour invalidité de Michelle CASSOU, il proposera prochainement au Conseil Municipal de se prononcer quant à la suppression de l’emploi d’attaché territorial à temps complet que celle-ci occupait, et à la création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet, permettant le recrutement d’un agent pour assurer principalement les missions liées à l’accueil du public et à l’état civil.

4) Intercommunalité

• Monsieur le Maire rend compte des deux dernières réunions du comité de pilotage de la fusion des communautés de communes du canton de Lembeye en Vic-Bilh (CCCLVB), du Pays de Morlaàs (CCPM) et d’Ousse-Gabas (CCOG), qui se sont déroulées les 20 décembre et 10 janvier derniers.

La gouvernance de la communauté de communes du Nord-Est Béarn (CCNEB), issue de la fusion, figurait à l’ordre du jour de ces deux réunions : le 20 décembre, Dino FORTÉ, Président de la CCPM, a indiqué qu’il ne se porterait pas candidat à la présidence, et le 10 janvier, un projet d’organigramme politique a été présenté et discuté, faisant apparaître la composition du bureau proposée par les trois présidents des anciennes communautés de communes et par le candidat déclaré à la présidence de la CCNEB, Arthur FINZI, Maire de Saint-Castin.

Le Conseil communautaire de la CCNEB est convoqué le 18 janvier 2017 à 18 heures 30 à Morlaàs, pour procéder à l’élection du président, des vice-présidents et des conseillers délégués.

5) Animations

• Monsieur le Maire indique que la Municipalité sera partenaire du club de l’Étoile Sportive de Lembeye en Vic-Bilh rugby le dimanche 12 mars prochain, à l’occasion du match contre Bénéjacq.

La séance est levée à 23 heures 20.

Affiché le 21 janvier 2017