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Conseil Municipal - 75 d1675246280894
Conseil Municipal - 96210
Document publié le Vendredi 26 avril 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96210)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 26 AVRIL 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 13 MAI 1996
SEANCE DU 10 mai 1996
Cession d’un immeuble situé 20 rue du Huit Mai 1945 à Monsieur
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, Mme Marie-Josèphe SOULISSE,
M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES,
Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE,
Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD,
Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Patricia LUCAS,
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean
PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI, Mme Françoise GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, Mme
Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT
Secrétaire de séance : Jean-Michel PASSERAULT
Excusés :
M. Gérard GAUDUCHON donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
M. Guy-Marie GUERET donne pouvoir à M. Claude VITELLINI.
DELIBERATION D96167
Cession d’un immeuble situé 20 rue du Huit Mai 1945
à Monsieur Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
La Ville de NIORT possède l'immeuble sis 20 rue du Huit Mai 1945, dans lequel Monsieur , locataire, exploite un Bar-Tabac-P.M.U.-Presse. Monsieur a comme objectif louable un projet de développement de ses activités, lequel nécessite d'importants travaux de réaménagement impliquant des investissements financiers relativement élevés. Pour que ces investissements soient directement profitables à l'investisseur, il convient que ce dernier soit propriétaire des murs en sus du fonds, ce qui n'est actuellement pas le cas, l'intéressé étant locataire et la Ville propriétaire des murs.
C'est pourquoi, afin de permettre raisonnablement à Monsieur le développement envisagé de ses activités (développement qui profitera au quartier et à l'ensemble de la clientèle,), il s'avère utile de lui céder la propriété cadastrée section DZ n° 107 au prix de 100.000 F conformément à l'avis du Domaine.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la cession aux conditions ci-dessus évoquées, sachant que sera incluse dans l'acte notarié à intervenir une clause imposant à l'acquéreur le maintien de l'activité actuellement exercée dans les lieux avec interdiction de les transformer en locaux à usage d'habitation ou de bureaux, clause assortie d'un droit de préférence au vendeur en cas de revente de l'immeuble à un tiers par l'acquéreur.
- autoriser Le Maire à signer l'acte à intervenir, qui sera reçu par Maître PITRE, tous les frais et droits en résultant étant supportés par l'acquéreur.
La recette résultant de la cession sera imputée au chapitre 906-651-2138 du Budget.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert LEON
Ordre du jour