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Procès Verbal - 21.12.09 Proces verbal
Procès Verbal - 21.02.04 Proces verbal
Procès Verbal - 05.02.2026 PROCES VERBAL
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Fontaines-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05.02.2026 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Télécommunications et internet,
FONTAINES Saint-Martin Commune de
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FONTAINES
SAINT-MARTIN
S
février
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
février
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
30 janvier
2026,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Virginie
POULAIN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
Présents :
Mme
POULAIN
Virginie ;
M.
BAUDELOT
Jean-Paul ;
Mme
COLLIOT
En
exercice
:
22 | Sabine ;: M.
ROLLET
Pascal;
M.
MOREAU
Sébastien; Mme
CLARY
Joëlle; Mme
Présents
:
16 | MAGNIN
Françoise
; Mme
BELLAT
Chantal
; M.
SEYS
Jean-Marc
; M.
SOUDARIN
Votants :
19 | Gilles;
Mme
BONNET
Frédérique
;
Mme
CART
Murielle;
Mme
MEYNAND
Absents :
3 | Nadège
;: M.
RIBAS
Rémy
; M.
BOUCHER
Yannick
; M.
CATHERIN
Cédric
;
Pouvoir
: Mme
FRANCOZ-LANTELME
Pascale
donne
pouvoir
à Mme
MAGNIN
Françoise
; M.
DEMOURGUES
Jérôme
donne
pouvoir
à
M.
BAUDELOT
Jean-Paul
; M.
D’ATTOMA
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
CATHERIN
Cédric. Absents
: Mme
JEANPETIT
Laure
; M.
DUSSON
Nicolas
; Mme
PABON
Isabelle.
Secrétaire
de séance
: M.
MOREAU
Sébastien.
Début
de
la séance
: 20
h 33
Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le Procès-Verbal
du
10
décembre
2026.
1 - APPLICATIONS
DE
L’ARTICLE
L2122-22
- DECISIONS
DU
MAIRE
Vu
l'Article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020.05.02
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020,
Madame
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
municipal,
des
décisions
prises :
-
Signature
entre
la
commune
et
« EAU
du
Grand
Lyon
»
d’un
devis
d’un
montant
de
746.40
€
TTC
pour
le
branchement
du
nouveau
bâtiment
du
Groupe
scolaire
;
-
Signature
entre
la
commune
et
la
SARL
«
AGEPHI
»
d’un
devis
d’un
montant
de
2
034.00
€
TTC
pour
restaurer
et retraiter
le sol
de
la crèche ;
-
Signature
entre
la
commune
et
la
SAS
«
Berger-Levrault
»
d’un
devis
d’un
montant
de
1 500.00
€
TTC
pour
la régularisation
des
licences
Oracle
de
la plateforme
de
gestion
comptable
;
-
Signature
entre
la
commune
et
la
SARL
«
AIVS
»
d’un
devis
d’un
montant
de
2
339.56
€
TTC
pour
l'installation
de
deux
bornes
WI-FI
dans
le nouveau
bâtiment
du
groupe
scolaire ;
-
Signature
entre
la commune
et la SARL
« Micro
5
Lyon
» d’un
devis
d’un
montant
de
1 070.00
€ TTC
pour
le
maquettage,
mise
en
page
et l’impression
du
bulletin
municipal
«
Hiver
» ;
2 - OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2026
Madame
le Maire
donne
la parole
à M
ROLLET
Pascal,
adjoint
aux
finances,
RAPPELLE
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il
Page
1 sur
7 s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
2026,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2025
(chapitres
20
«
Immobilisations
incorporelles
»
+
chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
»
+
chapitre
23
«
Immobilisations
en
cours
»,
hors
chapitres
16
«
Remboursement
d'emprunts
»
et
041
«
Opérations
patrimoniales
»)
soit
3
774
156,60
euros.
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
943
539,15
€,
soit
moins
de
25%
de
3
774
156,60
€.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
décide
:
D’AUTORISER
Mme
le
maire
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
3
-
AUTORISATION
DONNEE
A
MADAME
LE
MAIRE
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
AVEC
LA
SEMOP
DU
LOUP
PENDU
«
ORIGAMI
»
Madame
le Maire
donne
la
parole
à Mme
COLLIOT
Sabine,
adjointe,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
;
Vu
le
contrat
de
concession
liant
la
Ville
de
Rillieux-la-Pape
à
la
SEMOP
du
Loup
Pendu
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
centre
aquatique
municipal
Origami
;
Vu
la
circulaire
n°
2017-127
du
22
août
2017
relative
à
l’enseignement
de
la
natation
à
l’école
et
aux
normes
d’encadrement ; Vu
le
projet
de
convention
présenté
par
la
SEMOP
du
Loup
Pendu,
dont
un
exemplaire
est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d’accès
et
d’utilisation
du
centre
aquatique
Origami
par
les
écoles
de
la Ville
pour
l’année
scolaire
2025/2026,
notamment :
e
Durée
: Du
12
septembre
2025
au
30 juin
2026,
sans
tacite
reconduction
;
Créneaux
horaires
: Le
vendredi
de
13h50
à
14h30
pour
2 classes,
sur
10
semaines
au
deuxième
trimestre ;
°
Obligations
des
écoles
: Respect
du
planning,
encadrement
des
élèves,
comptabilisation
des
effectifs,
respect
du
règlement
intérieur
et des
normes
d’encadrement
;
°
Obligations
de
l’exploitant
: Mise
à disposition
des
bassins,
surveillance,
respect
du
POSS,
mise
à disposition
d’un
MNS
par
classe ;
°
Conditions
financières
: Tarif
de
142
€
TTC
par
classe
et
par
créneau,
soit
un
total
de
2
840
€
TTC
pour
le
deuxième
trimestre
(20
créneaux).
Toute
prestation
supplémentaire
sera
facturée
selon
les
tarifs
en
vigueur
;
A
titre
exceptionnel,
et
afin
de
régulariser
une
erreur
figurant
dans
la
convention
et
facturation
de
l’année
2024/2026,
les
20
créneaux
ne
seront
pas
facturés
pour
l’années
scolaire
2025/2026.
°
Résiliation
: En
cas
de
manquement,
résiliation
possible
par
lettre
recommandée
avec
AR,
sous
respect
d’un
préavis
de
7 jours ;
e
Règlement
des
litiges
: Recours
au
tribunal
compétent
après
épuisement
des
voies
amiables
;
Considérant
que
cette
convention
permet
de
sécuriser
l’accès
des
élèves
à la piscine
dans
des
conditions
optimales
de
Page
2
sur
7 sécurité
et de pédagogie,
conformément
aux
exigences
réglementaires
;
Considérant
qu’il
est
de
l’intérêt
de
la
Ville
de
formaliser
cet
accord
pour
garantir
la
continuité
et
la
qualité
de
l’enseignement
de
la natation
aux
élèves
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal
DECIDE :
1.
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
SEMOP
du
Loup
Pendu
pour
l’utilisation
du
centre
aquatique
Origami
par
les
écoles
de
la
commune
de
Fontaines-Saint-Martin
pour
l’année
scolaire
2025/2026
;
2.
DE
PRENDRE
ACTE
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
déterminée,
du
12
septembre
2025
au
30 juin
2026 ;
3.
DE
PRENDRE
ACTE
que
les
20
créneaux
ne
feront
l’objet
d’aucune
facturation
pour
l’années
scolaire
2025/2026
selon
les
modalités
précisées
à l’article
4 de
l’avenant
;
4.
DE
CHARGER
Madame
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
convention ;
5.
DE
PRENDRE
ACTE
que
les
conditions
financières
applicables
seront
celles
prévues
par
le
contrat
de
concession
et les
tarifs
contractuels
entre
la
SEMOP
du
Loup
Pendu
et la Ville.
4 - AVENANT
A
LA
CONVENTION
CADRE
« OFFRE
DE
SERVICES
NUMERIQUES
A
L’USAGER
»
Madame
le Maire
donne
la parole
à Mme
CLARY
Joëlle,
adjointe,
Pour
rappel,
lors
de
la
séance
du
deux
juillet
2025,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
a
autorisé
madame
le
Maire
à signer,
avec
la Métropole
de
Lyon,
une
convention-cadre
unique
en
lieu
et place
de
multiples
conventions,
sur
l'offre
de
services
numériques
à
l’usager.
Cette
convention
définissait
la
mise
à
disposition
par
la
Métropole
aux
services
de
la
commune,
d’outils
numériques
ainsi
que
leur
accès
gratuit
ou
payant
dans
un
cadre
conventionnel
unique
et
commun
à
toutes
les
communes.
Chaque
outil
numérique
partagé
faisait
l’objet
d’une
annexe
qui
en
précisait
les
spécificités
et les
conditions
financières.
Les
deux
outils
alors
proposés
étaient,
La
classe.com
et
le
guichet
numérique
Toodego,
tous
les
deux
payants.
Si
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
possibilité
d’accès
à
«
Laclasse.com
»,
il
n’a
pas
retenu
l’offre
relative
au
service
Toodego
pour
les
services
de
la
commune.
Le
portail
gratuit
Toodego
reste
toutefois
accessible
aux
habitants
de
Fontaines
saint-Martin.
L’article
12.1
de
la
convention-cadre
permettant
une
évolution
de
cette
dernière
ainsi
que
de
ses
annexes
par
la
voie
d’un
avenant,
nous
vous
proposons
aujourd’hui
de
délibérer
sur un
avenant
et ses
annexes
qui
portent
sur
:
-
Les
modalités
de
mise
à
disposition,
d’accès
et
d’utilisation
de
deux
services
numériques
complémentaires
à
titre gratuit
:
o
la plateforme
d’ouverture
et d'échanges
de
données
«
data.grandiyon.com
»
o
l’application
web
« geonet
» pour
la consultation
de
données
géographiques
de
la Métropole,
-
L’évolution
de
l’offre
connectée
du
guichet
numérique
métropolitain
Toodego
sur
une
facturation
de
la
maintenance
de
ses
connecteurs
ayant
fait
l’objet
d’un
développement
spécifique,
par
la Métropole,
pour
le
compte
de
la commune,
-
Les
modalités
de
partenariat
entre
la Métropole
et la ville
de
Lyon
concernant
le module
GrandLyonConnect.
Le
service
data.grandlyon.com
est une
plateforme
qui
permet
de
publier
et de
rendre
accessible
les
données
ouvertes
émanant
d’acteurs
du
territoire
créant
ainsi
un
partage
de
données
sur
le
territoire
de
la
Métropole
de
Lyon.
Elle
permet
la recherche,
la consultation
et la réutilisation
des
données
publiées.
Elle
est
éditorialisée
pour
mettre
en
valeur
les
contenus
et
les
réutilisations.
Chaque
donnée
publiée
se
présente
sous
forme
de
tableau
ou
de
carte
pour
les
données
géographiques.
A
titre
d'exemples,
vous
pouvez
trouver
la mise
en
posters
par
communes
de
la photographie
aérienne
de
2023
de
la
Métropole,
le
calque
de
plantabilité
de
la
Métropole,
permettant
des
plantations
efficientes
et
prédictives,
les
équipements
publics
de
Rillieux-la-pape,
les
stationnements
réglementés
pour
les
PMR,
la
localisation
des
toilettes
publiques
de
certaines
communes
ou
les
lignes
de
covoiturage
du
réseau
en
covoit’Lignes.
Elle
propose
également
des
actualités
et des
tutoriels.
Page
3 sur 7 Les
services
y
accèdent
à partir
du
lien
précisé
dans
l’annexe
ou
à partir
d’un
compte
créé
via
proConnect
L’application
«
geonet
»
permet,
via
un
extranet,
la
consultation
des
données
géographiques
de
la
Métropole
de
Lyon.
Il
s’agit
d’une
application
web
permettant
aux
communes
la
consultation
du
patrimoine
de
données
du
système
d'information
géographique
de
la
Métropole
de
Lyon.
Différentes
couches
de
données
sont
ainsi
mises
à disposition
et
mises
à
jour
régulièrement.
Elles
sont
organisées
en
thématiques
correspondant
aux
politiques
publiques
des
collectivités. Les
services
de
la
commune
y
accèdent
via
l’adresse
dédiée
:https://gnt.grandlyon.fr
ou
via
la
page
d’accueil
de
Grand
Lyon
territoires.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’avenant
n°1
à
la
convention-cadre
unique
sur
l’offre
de
services
numériques
à l’usager
approuvée
par
délibération
n°
2025.07.30
du
2 juillet
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
5211-4-3
et
L3611-4,
Vu
le
règlement
européen
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
du
25
mai
2018,
Vu
ia
délibération
n°
2025-
de
la
Commission
permanente
de
la
Métropole
de
Lyon
du
14
avril
2025,
approuvant
la
convention-cadre
et
autorisant
le
Président
à la
signer,
Vu
la
délibération
n°
2025-2947
du
Conseil
de
la
Métropole
du
29
septembre
2025,
approuvant
l’avenant
n°1
à la
convention-cadre
et
autorisant
le
Président
à le
signer,
Vu
la
délibération
n°
2024.12.13,
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2023.
Vu
la
délibération
n°
2025.07.30,
du
Conseil
municipal
du
02
juillet
2025.
Considérant
la
convention-cadre
relative
aux
services
numériques
à l’usager
définit
les
principes
et
modalités
de
mise
à disposition
de
services
numériques
par
la
Métropole
de
Lyon
à
la
Commune,
ainsi
que
les
modalités
d’utilisation
de
ces
outils,
les
responsabilités
réciproques,
le
partage
des
informations
et
les
données
requises
pour
leur
bon
fonctionnement. Considérant
que
chaque
service
numérique
partagé
objet
d’une
mise
à
disposition
entre
les
Parties
fait
l’objet
d’une
annexe
à la
convention,
pour
en
préciser
les
spécificités
et
les
conditions
financières.
Considérant
que
conformément
à
son
l’article
12.1,
la
convention-cadre
et
ses
annexes
peuvent
être
modifiées
à
l'initiative
de
l’une
ou
l’autre
des
Parties,
notamment
pour
modifier
le
nombre
et
la
nature
des
services
mis
à
disposition
(par
exemple
renoncement
à un
service
par
la
Commune
ou
mise
à disposition
d’un
service
supplémentaire
par
la
Métropole).
Considérant
que
ces
modifications
font
l’objet
d’un
avenant
signé
par
les
Parties.
Considérant
l’objet
de
l’avenant
:
- d‘intégrer
les
deux
services
numériques
suivants
dans
le
périmètre
de
la
convention-cadre
:
%
la
plateforme
d’ouverture
et
d’échange
de
données
«
data.grandlyon.com
»
,
%
l’application
web
de
consultation
des
données
géographiques
«
geonet
»
.
Chacun
de
ces
deux
services
fait
l’objet
d’une
annexe
spécifique
et
détaillée,
jointe
au
présent
avenant.
- de
modifier
l’annexe
actuelle
relative
au
guichet
numérique
métropolitain
Toodego,
pour
la
compléter
sur
les
points
suivants
:
%
articles
10.2
et
12
:modification
des
conditions
financières
de
l’offre
«
connecté
»,
destinée
à
intégrer
la
facturation
du
coût
de
la
maintenance
des
connecteurs
ayant
fait
l’objet
d’un
développement
spécifique,
par
la
Métropole,
pour
le
compte
de
la
commune
;
%
article
6.2.a
:en
cas
de
raccordement
du
système
d’information
de
la
commune
avec
GrandLyon
Connect,
introduction
d’un
engagement
complémentaire,
pour
la
commune,
en
matière
d’information
préalable
de
la
Métropole,
sur
tout
projet
de
modification
à apporter
à son
système
d’information
;
L’annexe
« Toodego
»
ainsi
modifiée
est
également
jointe
au
présent
avenant.
L'article
4
de
la
convention-cadre
est
modifié
comme
suit
:«
Les
services
numériques
à
l’usager
partagés
dans
le
cadre
de
la
convention-cadre
sont
les
suivants
:
FC#
l’espace
numérique
de
travail
« laclasse.com
»
;
%
le guichet
numérique
Toodego
;
#%
la plateforme
d’ouverture
et d’échange
de
données
« data.grandlyon.com
» ;
%
l'application
web
de consultation
des
données
géographiques
« geonet
».
Chacun
de
ces
services
fait l’objet
d’une
annexe
détaillée,
intégrée
à la convention.
D’autres
services
numériques
existants
ou
à venir
pourront
être
intégrés
à la convention-cadre
ultérieurement,
par
voie
d’avenant. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Page
4
sur
7 APPROUVE
l’avenant
à la
convention
cadre ;
APPROUVE
la possibilité
d’accès
aux
services
Toodego,
data.grandlyon.com
et Geonet,
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au budget
2026 ;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l’avenant.
5 - RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
QUALITE
DU
SERVICE
DES
DECHETS
DE
LA
METROPOLE
GRAND
LYON
2024
Madame
le Maire
donne
la
parole
à M.
BAUDELOT
Jean-Paul,
premier
adjoint,
En
2024,
les
dépenses
totales
liées
à
la
compétence
"déchets"
(prévention,
collecte
et traitement)
s'établissent
comme
suit :
Coût
Complet
2024
: 185
ME
TTC
Évolution
: + 0,9
%
par
rapport
à 2023.
Périmètre
: Ce
montant
inclut
les
dépenses
directes
de
fonctionnement
(marchés,
locations,
fournitures),
les
frais de personnel,
les amortissements
techniques
et les frais de
structure.
+
Le
total
des
dépenses
opérationnelles
s'élève
à
158,2
M€
HT
(sur une
base
totale
de
174
ME
HT
incluant
les
frais
de
structure).
Part
|Montant
Évolution
/
Poste
de
dépense
ce)
[am
2023
Observations
clés
[Collecte
56
%
189 ME
I
5%
[Hausse
de
l'intérim
et déploiement
des bornes
à compost.
|
Valo.
Énergétique
20%
|31,7
Me
13%
Baisse
des
tonnages
sur
Lyon
Sud
(réduction
TGAP
et
réactifs).
[Tri & Valorisation
[12%
[19,6ME
|-0,5%
[Stabilité des coûts de tri et déchèteries.
|
Prévention
&
Com.
[4%
l6,3
Me
74%
Moins
de prestations
| compostage
citoyen"
; focus
sensibilisation
porte-à-porte.
Stockage
L
L
Forte
hausse
due
à une
avarie
technique
(Lyon
Sud)
et
(Enfouissement)
RENE
+364 %
|hausse de la TGAP (59€/).
Pré-collecte
4%
|5,6Me
10%
Ralentissement
des
installations
de
silos
(10
en
2024
vs
158
en 2023).
Note
: Les
frais
de
structure
s'élèvent
à
16
M€
HT
en
2024,
marquant
une
baisse
par
rapport
aux
19
ME
de
2023.
Infrastructures
: Stabilisation
des
dépenses
pour
les
bacs
roulants.
Poursuite
active
du
déploiement
des
bornes
à
compost. Fiscalité
: Pression
croissante
de
la
TGAP
(Taxe
Générale
sur
les
Activités
Polluantes),
passant
de
52
€
à
59
€
par
tonne
en
un
an.
Aléas
: Un
délestage
de
3 489
tonnes
d'OMR
vers
l'enfouissement
a été
nécessaire
à la suite
d’une
avarie
technique
sur
l'usine
Lyon
Sud.
Le
montant
total
des
recettes
perçues
pour
l'exercice
2024
s'élève
à
47,8
ME.
À
noter
:
La
baisse
des
tonnages
incinérés
a mécaniquement
entraîné
une
diminution
des
recettes
de
valorisation
énergétique.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2224-S
et les
articles
D.2224-1
à D.
2224-5
;
Considérant
que
le
rapport
doit
être
approuvé
par
le
Conseil
municipal
à
sa
publication
et
être
ensuite
tenu
à
la
disposition
du
public.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
lecture
du
rapport
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
PREND
ACTE
et
APPROUVE
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
déchets
du
Grand
Lyon
—
exercice
2024 ;
Page
5
sur
7 TIENT
le rapport
à la disposition
du
public.
QUESTIONS
DIVERSES
:
La
gestion
des
moustiques
tigres
1.
Ce
qui
change
(2025-2026)
Un
décret
préfectoral
autorise
désormais
les
agents
de
l’EID
Rhône-Alpes
(Entente
Interdépartementale
de
Démoustication)
à pénétrer
dans
les propriétés
publiques
et privées
du
ler janvier
2025
au
31
décembre
2026.
2.
Pourquoi
les
agents
interviennent-ils
?
Leur
mission
est double
:
e
La
Prévention
(Action
pédagogique)
: Ils
inspectent
les jardins
pour
identifier
les
eaux
stagnantes
et
les
pîtes
larvaires.
Ils conseillent
les
habitants
sur
les bons
gestes
à adopter.
°
Le
Curatif (Action
sanitaire)
: En
cas
de
signalement
d'une
maladie
transmise
par
le moustique
(type
Dengue),
ils effectuent
des
diagnostics
précis
et des
traitements
ciblés
pour
stopper
la propagation.
3.
Comment
les reconnaître
et éviter
les
arnaques
?
La
municipalité
rappelle
des
points
de
vigilance
essentiels
pour
protéger
les personnes
vulnérables :
e
Identité
: Les
agents
appartiennent
à
l'EID
Rhône-Alpes.
Ils
doivent
être
en
mesure
de
présenter
une
carte
professionnelle.
e
Zéro
Démarchage
: Cette
intervention
n'est
ni
commerciale,
ni
payante.
Tout
individu
demandant
de
l'argent
ou
essayant
de
vendre
un
produit
est
un
imposteur.
Pour
rappel,
le
démarchage
à domicile
est
interdit
sur
la
commune.
°
Information
préalable
: Les
campagnes
ne
sont
pas
impromptues.
Elles
sont
annoncées
par
affichage
en
mairie,
sur
le site
internet
de
la commune,
et les
zones
concernées
sont
alertées
en
amont.
4.
Droits
et limites
°
Accès
: Si
l'arrêté
autorise
l'accès
aux
terrains
(jardins,
cours),
il ne
donne
pas
un
droit
d'entrée
automatique
à
l'intérieur
de
votre
domicile
sans
votre
accord.
e
Confidentialité
: En
cas
d'épisode
sanitaire
(maladie),
seule
l'EID
connaît
l'identité
de
la personne
concernée.
La
mairie
n'est
informée
que
du
périmètre
d'intervention.
M.
Gilles
SOUDARIN
demande
si c'est juste
à titre préventif ?
Il s’agit
de
mener
des
actions
de
prospection,
de
traitement
et de
diagnostic,
à la fois
préventives
et curatives
(en
cas
de
signalement
de
maladies
comme
la dengue).
M.
Gilles
SOUDARIN
souhaite
savoir
s'il n'y
a pas
un
risque
de
démarchage
abusif ?
Il est précisé
que
les
interventions
seront
encadrées,
souvent
annoncées,
et qu’elles
ne
sont
pas
de
nature
commerciale.
La
commune
s’engage
à informer
la population
en
amont
des
campagnes
de
prévention.
Il est rappelé
que
le
démarchage
commercial
reste
interdit
sur
la commune.
Point
sur
les
travaux
de
l’école
1. État
de
la Phase
1 (Quasiment
terminée)
La
première
phase
des
travaux
touche
à sa fin
avec
des
indicateurs
très
positifs
:
e
Sécurité
: Avis
favorable
obtenu
de
la part
de
la commission
de
sécurité
du
SDMIS.
e
Réception
: La
remise
officielle
des
clés
aux
services
techniques
a
lieu
ce
vendredi,
marquant
la
fin
du
gros
des
travaux.
+
Aménagements
extérieurs
: Des
interventions
sur
les
trottoirs
(côté
ancien
parking
et
rue
des
Prolières)
et
le
raccordement
à la fibre
se
poursuivront
durant
les
deux
prochaines
semaines.
2.
Déménagement
et Rentrée
des
classes
L'organisation
est calée
pour
permettre
une
transition
fluide :
Page
6
sur
7 °
Logistique
:Le
déménagement
principal
est
prévu
ce
samedi,
réalisé
par
une
entreprise
spécialisée
avec
l'appui
des
services
techniques
municipaux.
e
Calendrier
de
rentrée
:
o
Lundi
23
février
:
Installation
des
enseignants
dans
les
nouveaux
locaux.
o
Mardi
24
février
:Retour
progressif
des
élèves.
°
Confort
:Deux
classes
provisoires
ont
été
aménagées
dans
l'ancien
préau.
Ce
choix
a
été
privilégié
aux
bungalows
pour
garantir
un
meilleur
confort
thermique
et
acoustique
aux
enfants.
3.
Lancement
de
la Phase
2 (Rénovation)
Cette
nouvelle
étape
débute
dès
le lundi
de
la rentrée
et s'annonce
rapide
(fin prévue
pour
septembre)
:
°
Programme
: Déconstruction
d'une
petite
section,
mise
à
nu
de
l'intérieur
(plafonds,
sols)
et
réaménagement
des
cloisons.
°
Objectif
: Moderniser
l'espace
intérieur
tout
en
limitant
les
nuisances
pour
les
élèves
déjà
installés
dans
la
partie
neuve.
4. Bilan
esthétique
et fonctionnel
Les
premières
visites
confirment
la qualité
de
la réalisation
:
e
Utilisation
du
bois
comme
matériau
principal.
+
Espaces
très
lumineux
et clairs.
+
Respect
global
du
planning
initial
malgré
l'ampleur
du
chantier.
Mme
le
Maire
:«
C’est
le
dernier
Conseil
de
ce
mandat
et
je
tiens
à vous
remercier
tous
pour
votre
implication
tout
au
long
de
ces
six
années
».
Fin
de
la séance
21
h
06
Fait
à Fontaines-Saint-Martin
le 6 février
2026
Page
7
sur
7